{"id":45662,"date":"2020-10-15T05:08:18","date_gmt":"2020-10-15T03:08:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html"},"modified":"2020-10-15T05:08:18","modified_gmt":"2020-10-15T03:08:18","slug":"centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html","title":{"rendered":"Centrafrique : l\u2019\u00e9trange secret des d\u00e9tentions de la Cour sp\u00e9ciale"},"content":{"rendered":"

C\u2019est une situation in\u00e9dite en justice internationale. Officiellement, une quinzaine de suspects sont en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Centrafrique. Mais ce tribunal mixte, employant des magistrats nationaux et internationaux, garde secr\u00e8te l\u2019identit\u00e9 de ces personnes. Un choix critiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n

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Cr\u00e9\u00e9e par une loi de juin 2015, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Centrafrique (CPS), charg\u00e9e de juger les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003, n\u2019a encore ouvert aucun proc\u00e8s et le plus grand secret entoure ses enqu\u00eates. On sait seulement que des suspects ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 sa demande. \u00ab Il y a, \u00e0 ce jour, une quinzaine de personnes qui sont en d\u00e9tention provisoire. Il s\u2019agit principalement des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es dans les incidents de Lemouna, Koundjil, Bohong, Nd\u00e9l\u00e9 et Obo. Elles sont en d\u00e9tention provisoire dans les maisons carc\u00e9rales de Ngaragba et ses annexes du Camp de Roux. Certaines le sont depuis mai 2020, d\u2019autres depuis juillet 2020 \u00bb, indique Th\u00e9ophile Momokoama, porte-parole de la CPS. Mais d\u2019autres sources \u00e0 Bangui parlent d\u2019une vingtaine de d\u00e9tenus (voir encadr\u00e9<\/a>). On ne sait ni leur nombre exact, ni leurs noms. Une situation in\u00e9dite devant un tribunal soutenu par l\u2019Onu.<\/p>\n

Nicolas Tiangaye : \u00ab Ce n\u2019est pas normal ! \u00bb<\/h3>\n

La cour refuse de divulguer l\u2019identit\u00e9 de ses d\u00e9tenus, arguant de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gnant dans le pays, dont la plus grande partie est sous le contr\u00f4le de groupes arm\u00e9s. Un choix dont s\u2019inqui\u00e8te Amnesty International, qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 publier un rapport sur la justice en R\u00e9publique centrafricaine (RCA). \u00ab Amnesty International n\u2019a pas plus d\u2019informations que le grand public concernant les personnes d\u00e9tenues pour le compte de la CPS. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un tribunal international ou un tribunal hybride op\u00e8re avec si peu de transparence \u00bb, confie Alice Banens, conseill\u00e8re juridique de l\u2019ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

\u00ab Ce n\u2019est pas normal ! \u00bb, s\u2019insurge Nicolas Tiangaye, avocat et ancien premier ministre de RCA. Rien, selon lui, ne justifie une telle opacit\u00e9. \u00ab Le secret concerne le contenu de l\u2019instruction, pas l\u2019identit\u00e9 des personnes poursuivies. On peut comprendre cela pour les t\u00e9moins mais pas pour les accus\u00e9s \u00bb, estime-t-il. L\u2019ancien b\u00e2tonnier, qui a \u00e9galement offici\u00e9 comme avocat de la d\u00e9fense au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, y voit une violation du principe de la publicit\u00e9 de la justice. \u00ab Incroyable, absolument curieux ! \u00bb, rench\u00e9rit l\u2019avocat fran\u00e7ais Vincent Courcelle-Labrousse, habitu\u00e9 des tribunaux internationaux. \u00ab Cela veut dire qu\u2019on d\u00e9tient des gens secr\u00e8tement ! \u00bb<\/p>\n

Th\u00e9ophile Momokoama souhaite rassurer. \u00ab Toutes ces personnes sont assist\u00e9es d\u2019avocats, dans certains cas commis d\u2019office par la Cour parmi les avocats inscrits au barreau de Centrafrique. Elles re\u00e7oivent effectivement la visite des membres de leurs familles \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab Le contexte de la mise en \u0153uvre de la CPS n\u2019est pas le m\u00eame que ceux de beaucoup des juridictions de ce type. Le conflit se poursuit en Centrafrique, les seigneurs de guerre qui sont potentiellement vis\u00e9s par certaines poursuites sont encore puissamment en contr\u00f4le de pans entiers du territoire national et ils gardent une capacit\u00e9 de nuisance que l\u2019acteur judiciaire ne peut ignorer \u00bb, justifie-t-il. \u00ab C\u2019est pour cela qu\u2019au stade actuel des proc\u00e9dures, l\u2019identit\u00e9 des personnes mises en cause, suspect\u00e9es, n\u2019est pas d\u00e9voil\u00e9e. Par contre, leurs avocats interagissent avec les cabinets d\u2019instruction et le parquet sp\u00e9cial de fa\u00e7on fluide, garantissant tous les droits \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Pour justifier le maintien sous scell\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 de ces d\u00e9tenus, Momokoama invoque l\u2019article 71 du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve de la Cour. Ce dernier dispose que \u00ab\u00a0toute personne qui concourt \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019instruction est tenue au secret professionnel \u00bb. Ce r\u00e8glement insiste, en d\u2019autres dispositions, sur la protection des t\u00e9moins et victimes, voire du personnel de la cour, mais il ne mentionne nulle part de fa\u00e7on univoque le recours \u00e0 la non-divulgation de l\u2019identit\u00e9 des suspects.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique: pourquoi la CPS engrange un afflux soudain d\u2019arrestations\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Une erreur, selon l\u2019UPC<\/h3>\n

Selon l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par Justice Info, il y a eu d\u2019abord la mise en d\u00e9tention de trois premiers individus \u2013\u00a0sur lesquels rien ne filtre mais qui survient apr\u00e8s le\u00a0dessaisissement<\/a>\u00a0par la justice ordinaire au profit de la CPS du dossier des massacres de Kundjili et Limouna, commis en juillet 2019 par des membres du mouvement 3R dans la r\u00e9gion de Paoua. Un deuxi\u00e8me groupe de d\u00e9tenus a suivi, compos\u00e9 de neuf individus, dont Azor Kalit\u00e9, un ancien membre des Forces arm\u00e9es centrafricaines (FACA) qui avait rejoint la Seleka, coalition rebelle arm\u00e9e ayant bri\u00e8vement conquis le pouvoir en 2013. Kalit\u00e9 serait poursuivi pour l\u2019attaque men\u00e9e le 29 avril 2020 contre la ville de Nd\u00e9l\u00e9 (nord-est), au cours de laquelle une vingtaine de personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et plusieurs autres bless\u00e9es. Lors d\u2019une visite la semaine derni\u00e8re \u00e0 la prison de haute s\u00e9curit\u00e9 du camp de Roux, r\u00e9habilit\u00e9e et gard\u00e9e par des Casques bleus burkinab\u00e9s, l\u2019homme a sembl\u00e9 en bonne sant\u00e9. Il a assur\u00e9 que les conditions de d\u00e9tention \u00e9taient bonnes et qu\u2019il recevait des visites de membres de sa famille, lui apportant m\u00eame parfois de la nourriture. Seul probl\u00e8me : l\u2019assistance l\u00e9gale. L\u2019avocat qui lui avait \u00e9t\u00e9 commis d\u2019office, dit-il, a quitt\u00e9 le Barreau apr\u00e8s avoir trouv\u00e9 un emploi dans une ONG. La famille a alors choisi deux autres avocats mais ces derniers n\u2019ont pas encore rencontr\u00e9 le d\u00e9tenu.<\/p>\n

Un troisi\u00e8me groupe de neuf individus comprend des personnes pr\u00e9sent\u00e9es comme des membres de l\u2019Union pour la paix en Centrafrique (UPC), un des groupes arm\u00e9s encore actifs. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une attaque, en mai dernier, sur la ville d\u2019Obo, situ\u00e9e dans l'extr\u00eame sud-est du pays. Contact\u00e9 par Justice Info, l\u2019\u00c9tat-major de l\u2019UPC affirme cependant qu\u2019il ne s\u2019agit pas de ses combattants mais plut\u00f4t de commer\u00e7ants, bergers, artisans, et chauffeurs de taxi-moto. Pour l\u2019UPC, les enqu\u00eates prouveront que la CPS a commis une erreur dans ce cas pr\u00e9cis. D\u2019autres sources \u00e0 Bangui, dans le milieu des ONG de d\u00e9fense des droits humains, indiquent qu\u2019il n\u2019est pas exclu que certains d\u00e9tenus provisoires de la CPS soient d\u2019ailleurs lib\u00e9r\u00e9s, faute de preuves.<\/p>\n

Nouveaux retards dans les proc\u00e8s<\/h3>\n

Sur la liste, figurerait \u00e9galement le \u00ab g\u00e9n\u00e9ral \u00bb Zakaria Mahamat, consid\u00e9r\u00e9 comme le num\u00e9ro 2 de l\u2019UPC. Son arrestation a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e d\u00e9but septembre par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Bangui, Eric Didier Tambo, qui n\u2019a cependant pas pr\u00e9cis\u00e9 si le suspect \u00e9tait recherch\u00e9 par la CPS ou par les autres tribunaux du pays. Mahamat est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans l\u2019enl\u00e8vement, le 14 ao\u00fbt dernier, dans la localit\u00e9 de Mboki, en pr\u00e9fecture de Haut-Mbomou (sud-est de la RCA), de deux agents recenseurs, six agents du programme de vaccination, un m\u00e9decin et un d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Vu l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de certains dossiers \u00bb, assure Momokoama, l\u2019identit\u00e9 des d\u00e9tenus sera rendue publique \u00ab le moment venu \u00bb. Selon lui, \u00ab les premiers proc\u00e8s \u00e9taient projet\u00e9s pour la fin de cette ann\u00e9e ou le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine, mais la pand\u00e9mie de COVID-19 et les mesures restrictives qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es ont impact\u00e9 de fa\u00e7on significative le rythme de travail des acteurs judiciaires quant au d\u00e9ploiement des \u00e9quipes d\u2019enqu\u00eates et aux auditions des t\u00e9moins et victimes. Au mieux, les premiers proc\u00e8s pourront avoir lieu au cours du premier trimestre de 2021, sinon un peu plus tard \u00bb, esp\u00e8re-t-il. Tout en disant comprendre l\u2019impatience des Centrafricains, il rejette les accusations de lenteur souvent formul\u00e9es contre la CPS<\/a>. \u00ab A dire vrai, il n\u2019y a pas de retard au regard du d\u00e9but des enqu\u00eates qui ont d\u00e9marr\u00e9 en janvier 2019. Comparaison n\u2019est pas raison, mais comparativement aux juridictions similaires charg\u00e9es de poursuivre et juger les auteurs des crimes internationaux (g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9), la CPS avance \u00e0 un bon rythme. \u00bb<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, hormis la Cour p\u00e9nale internationale et le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban, tous les tribunaux internationaux ou mixtes contemporains avaient d\u00e9j\u00e0 ouvert leur premier proc\u00e8s cinq ans apr\u00e8s leur cr\u00e9ation.<\/p>\n

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D\u00c9TENTIONS PROVISOIRES\u00a0: LE D\u00c9COMPTE NON-OFFICIEL<\/strong><\/p>\n

Selon notre d\u00e9compte, jusqu\u2019\u00e0 vingt-deux personnes auraient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es depuis la mi-2019 en d\u00e9tention provisoire par la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), sans communication de l\u2019identit\u00e9 de ses personnes. Une exception au principe commun de la publicit\u00e9 de la justice.<\/p>\n

PAOUA :<\/p>\n