{"id":45717,"date":"2020-10-20T07:37:09","date_gmt":"2020-10-20T05:37:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45717-eric-emeraux-terrorisme-crimes-haine-crimes-internationaux-quotidien.html"},"modified":"2025-03-13T12:59:32","modified_gmt":"2025-03-13T11:59:32","slug":"eric-emeraux-terrorisme-crimes-haine-crimes-internationaux-quotidien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45717-eric-emeraux-terrorisme-crimes-haine-crimes-internationaux-quotidien.html","title":{"rendered":"Eric Emeraux : \u00ab Terrorisme et crimes de haine ont fait entrer les crimes internationaux dans le quotidien \u00bb"},"content":{"rendered":"
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LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET<\/p>\n

\u00c9ric \u00c9meraux
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Ancien directeur de l\u2019Office fran\u00e7ais central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9
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Le colonel de gendarmerie \u00c9ric \u00c9meraux a dirig\u00e9 durant trois ans, en France, l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, qui compte une vingtaine d\u2019enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans la r\u00e9pression des crimes internationaux. Apr\u00e8s son d\u00e9part \u00e0 la retraite et la parution d\u2019un livre, \u00ab\u00a0La traque est mon m\u00e9tier\u00a0\u00bb, il explique sans fard les conditions et les limites de l\u2019exercice, dans le contexte fran\u00e7ais, europ\u00e9en et international.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : Qu\u2019avez-vous trouv\u00e9 en arrivant\u00a0\u00e0 l\u2019Office central fran\u00e7ais de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (OCLCH) ?<\/p>\n<\/div>\n

\u00c9RIC \u00c9MERAUX : J\u2019arrive en septembre 2017, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 cinq ans en Bosnie-Herz\u00e9govine, comme attach\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ambassade de France. Avant ce passage tr\u00e8s important dans ma carri\u00e8re, je n\u2019avais pas \u00e9t\u00e9 forc\u00e9ment alert\u00e9 sur les probl\u00e9matiques de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Ma dominante en mati\u00e8re de police judiciaire, c\u2019\u00e9tait la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et les homicides. \u00c0 Srebrenica, j\u2019ai assist\u00e9 \u00e0 une premi\u00e8re grande c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide, le 11 juillet, qui m\u2019a fait entrer de plain-pied dans la douleur des victimes. C\u2019est assez marquant. Et ce qui est encore plus marquant, dans les contacts quotidiens avec des Croates, des Serbes ou des Bosniaques, c\u2019est de s\u2019apercevoir que tous ont v\u00e9cu et ont souffert \u00e0 des degr\u00e9s divers de cette guerre civile. Cette parenth\u00e8se de folie m\u2019a questionn\u00e9.<\/p>\n

Quand j\u2019arrive \u00e0 l\u2019Office, l\u2019\u00e9tat des lieux n\u2019est pas g\u00e9nial. Sa cr\u00e9ation est r\u00e9cente, il doit imp\u00e9rativement se d\u00e9velopper et exister, de fa\u00e7on concurrentielle. Le temps actuel, c\u2019est l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9, o\u00f9 les probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 publique sont celles qui sautent \u00e0 la figure des politiques alors que nous, nous travaillons sur l\u2019imprescriptibilit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0qui se sont pass\u00e9s o\u00f9\u00a0? En Afrique, dans les Balkans\u2026\u00a0Il y a eu un effort de p\u00e9dagogie \u00e0 faire vis-\u00e0-vis de ceux qui nous dirigent au sein de la gendarmerie. Sachant que le mandat de l\u2019Office, cr\u00e9\u00e9 par un d\u00e9cret de 2013, est triple\u00a0: les crimes les plus graves\u00a0; les crimes de haine que l\u2019on n\u2019a pas trop d\u00e9velopp\u00e9s parce que submerg\u00e9s par la premi\u00e8re partie\u00a0; et la traque des fugitifs impliqu\u00e9s dans les crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

On n\u2019est plus sur des dossiers qui datent de 25 ans, comme le Rwanda. On entre dans le temps pr\u00e9sent.<\/p><\/blockquote>\n

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Quels sont les arguments qui portent, vis-\u00e0-vis de votre hi\u00e9rarchie ?<\/p>\n<\/div>\n

Si vous ne ramenez pas ces probl\u00e9matiques au niveau du quotidien, vous pouvez vous rasseoir. Elles ont commenc\u00e9 \u00e0 passer sur le devant de la sc\u00e8ne \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on a re\u00e7u les dossiers des \u00ab\u00a01F\u00a0\u00bb<\/a>, les exclus du droit d\u2019asile. Ce sont des gens sur lesquels p\u00e8sent de forts soup\u00e7ons de participation \u00e0 des crimes contre la paix dans leur pays, qui ont fait une demande de protection et pour qui, apr\u00e8s analyse, l\u2019officier de l\u2019Ofpra [Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s] s\u2019aper\u00e7oit qu\u2019ils ne sont ni prot\u00e9geables, ni expulsables. Ils se trouvent sur le territoire national. Donc, une menace potentielle au quotidien. C\u2019est cela qui porte. Et les crimes de haine aussi parce que, quand des cimeti\u00e8res juifs sont profan\u00e9s en Alsace, tout le monde s\u2019inqui\u00e8te.<\/p>\n

Il y a un troisi\u00e8me levier tr\u00e8s important, c\u2019est celui de la coop\u00e9ration internationale. Quand j\u2019arrive, Europol [agence europ\u00e9enne de police], cr\u00e9e rapidement l\u2019AP CIC<\/a>, un groupe de coordination sur les crimes internationaux qui int\u00e8gre les probl\u00e9matiques syrienne, irakienne, et tout ce qui est li\u00e9 au contentieux du Moyen-Orient.<\/p>\n

Notre contentieux, qui \u00e9tait tr\u00e8s focalis\u00e9 sur l\u2019Afrique, commence alors \u00e0 basculer sur un gros volume de dossiers Moyen-Orient. On n\u2019est plus sur des dossiers qui datent de 25 ans, comme le Rwanda. On entre dans le temps pr\u00e9sent. Comme tout cela se greffe sur la probl\u00e9matique contre-terroriste nationale et europ\u00e9enne, et que l\u2019on peut traiter un m\u00eame individu sous l\u2019angle du terrorisme mais aussi du crime de guerre, cela ram\u00e8ne le contentieux, l\u00e0 aussi, sur le quotidien.<\/p>\n

Il y a Europol, mais \u00e9galement l\u2019int\u00e9gration au sein de structures comme le MIII<\/a> [M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant sur la Syrie], Unitad<\/a> [Equipe d\u2019enqu\u00eate onusienne sur les crimes commis par Daesh], ou le R\u00e9seau g\u00e9nocide<\/a>. Tout cela a fait que l\u2019on s\u2019est plut\u00f4t bien d\u00e9brouill\u00e9, avec notamment la mise en place d\u2019une \u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate avec les Allemands, sur la Syrie. Cela a permis de pratiquement faire basculer l\u2019Office de l\u2019ombre \u00e0 la lumi\u00e8re.<\/p>\n

A travers les flux de r\u00e9fugi\u00e9s, il y a 95 % de victimes du r\u00e9gime de Bachar el-Assad ou des autres, mais aussi des bourreaux qui veulent s\u2019acheter une s\u00e9curit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

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Avec combien de dossiers\u00a0\u00e0 traiter ?<\/p>\n<\/div>\n

Quand je suis arriv\u00e9, on avait 60 dossiers, ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien. Or, on est pass\u00e9 \u00e0 150 en trois ans. A partir de 2017, la vague des \u00ab\u00a01F\u00a0\u00bb arrive. On se retrouve avec des Talibans, des Sri lankais, des Tch\u00e9tch\u00e8nes\u2026\u00a0C\u2019est la terre enti\u00e8re qui est concern\u00e9e et, bien s\u00fbr, beaucoup de Syriens. A travers les flux de r\u00e9fugi\u00e9s, il y a 95 % de victimes du r\u00e9gime de Bachar el-Assad ou des autres, mais aussi des bourreaux qui veulent s\u2019acheter une s\u00e9curit\u00e9. Or, il faut avoir la capacit\u00e9 de juger efficacement les gens. On ne peut pas avoir un des maillons de la cha\u00eene puissant si les autres sont faibles. Il ne s\u2019agit pas seulement de la partie enqu\u00eate. Il faut se donner les moyens de juger dans des temps relativement r\u00e9duits.<\/p>\n

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Ce n\u2019est pas le cas\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Non.<\/p>\n

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En juillet 2019, un parquet national anti-terroriste\u00a0(PNAT) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, qui a int\u00e9gr\u00e9 le parquet crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Etait-ce une bonne id\u00e9e ?<\/p>\n<\/div>\n

Je n\u2019ai pas vraiment d\u2019avis sur la question. Cela donne n\u00e9anmoins une transversalit\u00e9 dans le traitement des dossiers. Il me semble important qu\u2019il y ait une approche double de la probl\u00e9matique sur les dossiers comme la Syrie ou l\u2019Irak. Ici, on parle de deux cat\u00e9gories. On a nos djihadistes fran\u00e7ais, auxquels on peut \u00e9ventuellement raccrocher des crimes de guerre. Et l\u2019on a les djihadistes \u00e9trangers, venus se r\u00e9fugier en Europe, que l\u2019on peut aussi traiter des deux mani\u00e8res. C\u2019est donc tout de m\u00eame plus facile quand on a tout le monde [anti-terrorisme et crimes de guerre] sur le m\u00eame palier pour \u00e9changer. Cela aussi a fait l\u2019objet d\u2019efforts de coordination avec les magistrats et les coll\u00e8gues policiers de l\u2019antiterrorisme et avec les services du premier cercle, les services de renseignement.<\/p>\n

La division sur les crimes de haine travaille en amont des autres crimes. Elle capte les impulsions n\u00e9gatives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, qui tournent toujours autour de l\u2019homophobie, de l\u2019antis\u00e9mitisme et de l\u2019exclusion de l\u2019autre.<\/p><\/blockquote>\n

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C\u00f4t\u00e9 ressources humaines par contre, vous n\u2019avez pas tellement avanc\u00e9\u2026<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est certain. A la fin de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019Office comptera tout de m\u00eame trente hommes et femmes [contre 19 il y a deux ans<\/a>, NDLR]. Quatre policiers et vingt-six gendarmes. On a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2019une division sur les crimes de haine. Cela veut dire dix personnes en plus. C\u2019est tr\u00e8s important parce que, finalement, cette division travaille en amont des autres crimes. Elle capte les impulsions n\u00e9gatives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, qui tournent toujours autour de l\u2019homophobie, de l\u2019antis\u00e9mitisme et de l\u2019exclusion de l\u2019autre.<\/p>\n

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Parlons enqu\u00eates. En mati\u00e8re de crimes internationaux, il y a l\u2019\u00e9parpillement des t\u00e9moins, l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique, temporel, la multiplicit\u00e9 des acteurs, l\u2019absence de coop\u00e9ration des \u00c9tats sur le territoire desquels les crimes sont commis\u00a0: comment int\u00e8gre-t-on toutes ces donn\u00e9es et comment fait-on en sorte que les enqu\u00eates aboutissent\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Depuis 2017, nous avons un peu mod\u00e9lis\u00e9 les pratiques. Nous gardons toujours un volet national, assez traditionnel puisqu\u2019il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre des techniques sp\u00e9ciales d\u2019enqu\u00eate que l\u2019on retrouve dans d\u2019autres contentieux, comme le crime organis\u00e9, le terrorisme. Le volet international, lui, est plus complexe parce qu\u2019il est forc\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 la bonne volont\u00e9 du pays o\u00f9 les atrocit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commises. Mais l\u00e0 aussi, depuis trois ans, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 ouvrir quelques portes. Si l\u2019on parle du Rwanda, les choses se sont bien am\u00e9lior\u00e9es parce que notre pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et celui du Rwanda ont essay\u00e9 de trouver des terrains d\u2019accord. Ensuite, nous avons ouvert le Liberia, o\u00f9 nous avons \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 enqu\u00eater.<\/p>\n

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Les enqu\u00eateurs Belges n\u2019ont pas pu aller au Liberia. Qu\u2019est-ce qui fait que vous y arrivez\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

On a une ambassade. Le fait d\u2019avoir \u00e9volu\u00e9 au sein du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res en Bosnie me permet de comprendre comment cela fonctionne. On ne peut pas \u00e9voluer dans un pays si l\u2019on n\u2019a pas le soutien de l\u2019ambassade, du magistrat de liaison quand il y en a un, et de l\u2019attach\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Au Liberia, c\u2019est l\u2019ambassadeur qui est all\u00e9 au contact des autorit\u00e9s pour d\u00e9fendre une commission rogatoire internationale et obtenir le feu vert pour que l\u2019on puisse travailler. Ensuite, on a ouvert\u00a0le Tchad et on allait ouvrir le Sri Lanka mais on a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 \u00e0 cause du Covid.<\/p>\n

Le pi\u00e8ge dans lequel il ne faut pas tomber, c\u2019est de se laisser embourber dans le politique et dans le diplomatique. Si l\u2019on reste dans le technique, \u00e7a va.<\/p><\/blockquote>\n

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Peut-on parler de deals diplomatiques, avec le Rwanda par exemple\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est simplement le r\u00e9chauffement des relations diplomatiques directes entre les deux pr\u00e9sidents. Et puis il y a eu un \u00e9v\u00e9nement important, c\u2019est l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de la francophonie d\u2019une Rwandaise<\/a>. Tous ceux qui s\u2019exprimaient avec nous en anglais au Rwanda ont d\u00e9couvert d\u2019un seul coup qu\u2019ils parlaient fran\u00e7ais\u00a0! C\u2019\u00e9tait dr\u00f4le, mais cela fait partie du jeu. Ce qui est important est de rester dans la technique. Le pi\u00e8ge dans lequel il ne faut pas tomber, c\u2019est de se laisser embourber dans le politique et dans le diplomatique. Si l\u2019on reste dans le technique, avec des correspondants dans l\u2019autre pays qui restent dans le technique, \u00e7a va.<\/p>\n

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Vous avez mod\u00e9lis\u00e9 les pratiques, disiez-vous, cela passe-t-il par des outils\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

On a d\u00e9velopp\u00e9 beaucoup d\u2019outils en mati\u00e8re d\u2019OSINT [renseignement en sources ouvertes]. Je ne vais pas entrer trop dans le d\u00e9tail parce que ceux qui nous aident ne souhaitent pas forc\u00e9ment appara\u00eetre. Sur les dossiers traditionnels, la plupart du temps, on a une sc\u00e8ne de crime avec un cadavre et, \u00e0 partir du cadavre, on remonte \u00e0 l\u2019auteur. Pour les crimes internationaux, la plupart du temps on nous d\u00e9signe un auteur et on nous dit\u00a0: lui, il est impliqu\u00e9 dans telle ou telle chose, d\u00e9montrez-le. Le cheminement intellectuel est inverse. On a donc travaill\u00e9 sur la mise en place d\u2019outils qui permettent d\u2019int\u00e9grer des contextes. Si les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 correctement entr\u00e9es, on va voir appara\u00eetre une architecture compl\u00e8te de la situation \u00e0 un temps \u00ab\u00a0t\u00a0\u00bb, avec qui fait quoi, qui commande qui. C\u2019est ce qu\u2019ont fait certaines ONG syriennes, qui ont mod\u00e9lis\u00e9 toute l\u2019architecture du pays avec qui commande, qui est en dessous, etc.<\/p>\n

\"Open
Le renseignement en sources ouvertes (OSINT) est d\u00e9sormais profond\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9 aux enqu\u00eates sur les crimes internationaux.<\/figcaption><\/figure>\n
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Pouvez-vous \u00eatre plus\u00a0sp\u00e9cifique ?<\/p>\n<\/div>\n

A un moment donn\u00e9, pour palier le manque d\u2019effectifs, je me suis pench\u00e9 sur l\u2019intelligence artificielle. On a d\u00e9velopp\u00e9 la possibilit\u00e9 de faire des recherches assez pouss\u00e9es sur le monde digital, sur ce que l\u2019on appelle le web surfacique et le web non surfacique. Ces recherches servent autant \u00e0 la division crimes de haine qu\u2019\u00e0 la division crimes contre l\u2019humanit\u00e9. On utilise une plateforme \u00e0 double entr\u00e9e. Si je veux tout savoir sur Boko Haram de 2013 \u00e0 2014, je vais pouvoir, avec certains outils particuliers, recevoir un rapport compl\u00e8tement int\u00e9gr\u00e9 avec tout un tas de donn\u00e9es, y compris vid\u00e9o\u00a0; et si je demande une traduction int\u00e9grale en fran\u00e7ais du rapport, je l\u2019obtiens\u00a0; et si je veux une actualisation toutes les 24 heures, je l\u2019obtiens. C\u2019est ce que l\u2019on appelle des donn\u00e9es structur\u00e9es. On peut aussi le faire en sens inverse, sur un individu. Ce que faisaient certains de mani\u00e8re artisanale, on le fait aujourd\u2019hui en int\u00e9gration imm\u00e9diate. Ce sont des techniques de recherche que l\u2019on utilise maintenant, et que l\u2019on int\u00e8gre en proc\u00e9dure.<\/p>\n

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Ont-elles \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es juridiquement\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est trop t\u00f4t. Mais concr\u00e8tement, il n\u2019y a pas de raison qu\u2019elles ne le soient pas. Il s\u2019agit de tout rentrer en proc\u00e9dure correctement. Si l\u2019on fait une recherche sur Facebook et que Facebook nous donne un nom d\u2019utilisateur, qui nous ram\u00e8ne \u00e0 un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, qui nous permet de lancer une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9coute judiciaire, tout cela on le fait en proc\u00e9dure classique. L\u00e0, c\u2019est pareil, sauf qu\u2019on le fait de fa\u00e7on plus automatique.<\/p>\n

Pour Kabuga, nous avons fait un travail d\u2019enqu\u00eate traditionnel, avec les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, comme dans n\u2019importe quelle enqu\u00eate de crime organis\u00e9 ou d\u2019homicide.<\/p><\/blockquote>\n

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Est-ce ce qui vous a men\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation du suspect rwandais F\u00e9licien Kabuga<\/a>, en mai dernier, en banlieue parisienne\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Non, pour Kabuga nous n\u2019avons pas sp\u00e9cialement utilis\u00e9 la plateforme. Nous avons fait un travail d\u2019enqu\u00eate traditionnel, avec les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, comme dans n\u2019importe quelle enqu\u00eate de crime organis\u00e9 ou d\u2019homicide.<\/p>\n

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Une question reste en suspens\u00a0:\u00a0pourquoi n\u2019a-t-il pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 plus t\u00f4t\u00a0? Est-ce la faute de vos pr\u00e9d\u00e9cesseurs, ou du M\u00e9canisme\u00a0<\/a>judiciaire de l\u2019Onu ?<\/p>\n<\/div>\n

Je dirais deux choses. La premi\u00e8re c\u2019est que [le procureur du M\u00e9canisme] Serge Brammertz a cr\u00e9\u00e9 une task force qui s\u2019est r\u00e9unie deux fois, pour faciliter les \u00e9changes entre les parties prenantes. C\u2019est un point \u00e0 mettre \u00e0 son cr\u00e9dit. Deuxi\u00e8me point important, c\u2019est que mes pr\u00e9d\u00e9cesseurs avaient bien re\u00e7u des demandes d\u2019entraide p\u00e9nale internationale, mais comment cela fonctionne\u00a0? On nous dit\u00a0: allez v\u00e9rifier si notre ami n\u2019est pas en train de participer \u00e0 la messe de minuit \u00e0 tel endroit. Ce sont des missions tr\u00e8s pr\u00e9cises, tr\u00e8s cadr\u00e9es. Nous nous sommes d\u00e9gag\u00e9s de ce syst\u00e8me-l\u00e0 et nous avons utilis\u00e9 notre propre proc\u00e9dure, en l\u2019occurrence l\u2019article 74-2 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, qui nous permet de faire de la recherche de fugitifs en g\u00e9n\u00e9ral et nous donne toutes les pr\u00e9rogatives d\u2019enqu\u00eate du flagrant d\u00e9lit. C\u2019est la cl\u00e9 de la r\u00e9ussite, en fait. Cela et un renseignement.<\/p>\n

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Un renseignement\u2026<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est un pur concours de circonstances polici\u00e8res. Je m\u2019entends tr\u00e8s bien avec mon coll\u00e8gue de la Metropolitan police (MET), \u00e0 Londres. Ils observent qu\u2019une des membres de la famille Kabuga se d\u00e9place, sort du territoire anglais. Ils ne savent pas si elle va en Belgique ou en France. Nous, on s\u2019aper\u00e7oit qu\u2019elle vient en France. Le premier bout de ficelle, c\u2019est \u00e7a. Il y a au d\u00e9part la volont\u00e9 de Brammertz, puis le tuyau de mon coll\u00e8gue anglais. Tout cela a fait que, le 16 mai au matin, quand nous sommes derri\u00e8re la porte de l\u2019appartement \u00e0 Asni\u00e8res, nous ne sommes toujours pas s\u00fbrs que Kabuga est l\u00e0 mais nous avons quand m\u00eame de bonnes raisons de penser qu\u2019il y est.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tF\u00e9licien Kabuga, 23 ans de cavale... et apr\u00e8s ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n
\n

Et cela n\u2019aurait pas pu \u00eatre fait avant\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Avant, on n\u2019avait pas eu le confinement. Le confinement nous a \u00e9clair\u00e9s sur beaucoup de choses. Nous nous \u00e9tions d\u00e9j\u00e0 rendu compte que toute la famille tournait autour de cet appartement. Avec le confinement, plus personne ne pouvait tourner. Il a fallu faire venir quelqu\u2019un au chevet de la personne \u00e2g\u00e9e. C\u2019\u00e9tait le fils, Donatien. L\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif qui a facilit\u00e9 les choses, c\u2019est le confinement. La personne qui \u00e9tait charg\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate \u00e9tait bloqu\u00e9e chez elle, elle a pu d\u00e9gager du temps. Elle a commenc\u00e9 \u00e0 tirer une ficelle, puis progressivement la ficelle est devenue de plus en plus grosse et on s\u2019est dit\u00a0: \u00ab\u00a0Mais il est l\u00e0\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n

Au niveau europ\u00e9en, on devrait cr\u00e9er une \u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate internationale qui serait une sorte de franchise que l\u2019on pourrait r\u00e9utiliser sur tous les types de contentieux. L\u2019Europe doit beaucoup plus s\u2019investir dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

\n

Coop\u00e9rer avec d\u2019autres \u00e9quipes d\u2019enqu\u00eate, en Europe, c\u2019est donc essentiel ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est ma vision des choses, et celle sur laquelle je travaille avec mon coll\u00e8gue britannique du MET. Au niveau europ\u00e9en, on devrait cr\u00e9er une task force ou une \u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate internationale qui serait une sorte de franchise que l\u2019on pourrait r\u00e9utiliser sur tous les types de contentieux. J\u2019ai toujours cru aux \u00e9quipes communes d\u2019enqu\u00eate, parce que c\u2019est une bonne fa\u00e7on de contourner un certain nombre de difficult\u00e9s. Si l\u2019on arrive \u00e0 cr\u00e9er une dynamique, comme on a r\u00e9ussi \u00e0 le faire avec les Allemands sur la Syrie mais aussi avec les Anglais sur le Rwanda, on arrive \u00e0 des r\u00e9sultats. C\u2019est vrai pour les autres pays europ\u00e9ens. Je pense que l\u2019Europe doit beaucoup plus s\u2019investir dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 qu\u2019aujourd\u2019hui. Elle ne l\u2019a pas fait \u2013 et c\u2019\u00e9tait normal et fort logique \u2013 parce qu\u2019elle s\u2019est fait phagocyter par toute la dynamique contre-terroriste. On y est toujours, mais je crois que l\u2019Europe a un devoir d\u2019inscrire la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, sur les atrocit\u00e9s, \u00e0 un certain niveau. Il y a certainement de quoi de s\u2019am\u00e9liorer l\u00e0-dessus. C\u2019est du concret.<\/p>\n

\n

En France, le cadre l\u00e9gal de la comp\u00e9tence universelle est plus restrictif qu\u2019en Allemagne, est-ce un blocage\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Non, en tout cas ce n\u2019est pas un blocage important. Mais si l\u2019on veut faire \u00e9voluer les choses, je pense qu\u2019il serait bien de s\u2019aligner sur la pr\u00e9sence [du suspect] sur le territoire. Sur les cinq infractions couvertes par l\u2019Office, on en a trois \u2013 crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre, g\u00e9nocide \u2013 li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence habituelle et on en a deux \u2013 disparitions forc\u00e9es et tortures \u2013 qui sont li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence sur le territoire. Ce serait bien d\u2019aligner les cinq infractions sur le registre de la pr\u00e9sence.<\/p>\n

L\u2019autre \u00e9l\u00e9ment qui nous a pos\u00e9 probl\u00e8me, c\u2019est de s\u2019apercevoir, quand on a eu \u00e0 traiter des cas de jeunes Africains tortur\u00e9s dans les ge\u00f4les libyennes, que nous \u00e9tions limit\u00e9s en termes de comp\u00e9tence parce que la Convention de New-York de 1984 ne comprend que les tortures d\u2019\u00c9tat. Avec des organisations hybrides ou des milices, qui ne sont pas forc\u00e9ment reli\u00e9es \u00e0 une structure \u00e9tatique, on a un probl\u00e8me. Si l\u2019on veut s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la probl\u00e9matique de la traite des \u00eatres humains, il va falloir se pencher sur cette question.<\/p>\n

C\u2019est la sp\u00e9cificit\u00e9 de cet Office, de travailler avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Je les consid\u00e8re comme \u00e9tant des sources, et notre travail c\u2019est de judiciariser celui qu\u2019elles ont pu r\u00e9aliser.<\/p><\/blockquote>\n

\n

Vos sources d\u2019information sont multiples et \u00e9clectiques, comment les traitez-vous\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 de ces enqu\u00eates, c\u2019est de devoir s\u2019int\u00e9grer dans une galaxie de structures. Si l\u2019on parle des organisations internationales, il y a la Cour p\u00e9nale internationale, avec qui l\u2019on travaille uniquement sous l\u2019angle des demandes d\u2019entraide p\u00e9nale internationale\u00a0; les diff\u00e9rents m\u00e9canismes onusiens, notamment celui sur la Syrie avec lequel on a beaucoup d\u2019\u00e9changes\u00a0; ensuite il y a Europol, le R\u00e9seau g\u00e9nocide et Eurojust, Interpol. Puis on a les ONG, et l\u00e0 c\u2019est la sp\u00e9cificit\u00e9 de cet Office, de travailler avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Je les consid\u00e8re comme \u00e9tant des sources, et notre travail c\u2019est de judiciariser celui qu\u2019elles ont pu r\u00e9aliser. Il y a les ONG dites de contexte \u2013 Amnesty International ou Human Rights Watch \u2013 qui peuvent \u00e9clairer une zone \u00e0 un moment donn\u00e9. Il y a les ONG chercheuses de preuves, sp\u00e9cialis\u00e9es sur une zone, comme Civitas Maxima pour la Sierra Leone et le Liberia, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, et toutes les ONG syriennes. Troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, les ONG sp\u00e9cialis\u00e9es dans un domaine particulier, cela peut \u00eatre We are not weapons of war, pour tout ce qui est viol de guerre, ou d\u2019autres sp\u00e9cialis\u00e9es en OSINT, par exemple, ou qui font de la traque de criminels sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

\n

Quelle est la qualit\u00e9 de la preuve apport\u00e9e par ces ONG\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Cela va d\u00e9pendre. Je pense que, maintenant, elles ont compris que si elles voulaient traduire en justice les individus qu\u2019elles ont d\u00e9tect\u00e9s, il faut qu\u2019elles s\u2019alignent en amont. Nous sommes l\u00e0 pour les aider \u00e0 \u00ab\u00a0calibrer\u00a0\u00bb, pour leur dire\u00a0: votre histoire, c\u2019est bien, mais il va falloir nous aider \u00e0 trouver des victimes et des t\u00e9moins, un vrai t\u00e9moignage. Une fois qu\u2019elles ont d\u00e9tect\u00e9 un individu, les magistrats d\u00e9taillent les qualifications juridiques puis nous saisissent, s\u2019il y a lieu. Une fois saisis, nous revenons la plupart du temps vers ces ONG pour compl\u00e9ter le dossier, pour obtenir des \u00e9l\u00e9ments en proc\u00e9dure dont elles n\u2019ont pas forc\u00e9ment conscience mais qui sont capitaux pour la tenue du dossier.<\/p>\n

La r\u00e9pression des crimes internationaux sert \u00e0 la fois \u00e0 ce que notre pays ne soit pas un sanctuaire et \u00e0 ce que la justice soit rendue, non pas au nom du peuple fran\u00e7ais mais au nom de l\u2019humanit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

\n

Au vu du faible nombre de proc\u00e8s en France, ce que vous appelez \u00ab\u00a0la r\u00e9pression des crimes internationaux\u00a0\u00bb dans votre livre, est-ce que cela fonctionne, ou est-ce une utopie ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous n\u2019avons pas encore suffisamment de recul. En France, nous n\u2019avons eu que six proc\u00e8s. Sur les six, trois ont concern\u00e9 des crimes commis en France \u2013 Paul Touvier, Maurice Papon et Klaus Barbie \u2013 et trois concernaient des Rwandais.\u00a0Je crois que les Fran\u00e7ais peuvent admettre pas mal de choses mais qu\u2019ils n\u2019accepteront jamais que l\u2019on puisse avoir des gens qui \u00e9voluent sur leur territoire alors que l\u2019on sait qu\u2019ils ont commis l\u2019indicible dans leur pays. La r\u00e9pression des crimes internationaux sert \u00e0 la fois \u00e0 ce que notre pays ne soit pas un sanctuaire et \u00e0 ce que la justice soit rendue, non pas au nom du peuple fran\u00e7ais mais au nom de l\u2019humanit\u00e9. C\u2019est cela qui me semble capital. L\u2019objectif du livre c\u2019est un peu \u00e7a, c\u2019est de se d\u00e9gager du quotidien de la politique pour dire attention, ce rapport au reste de l\u2019humanit\u00e9 aussi est important.<\/p>\n

Propos recueillis par Franck Petit, JusticeInfo.net.<\/em><\/p>\n

\"Eric\u00c9RIC \u00c9MERAUX<\/strong><\/p>\n

\u00c9ric \u00c9meraux, colonel dans la gendarmerie fran\u00e7aise, a dirig\u00e9 pendant trois ans l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (OCLCH), avant de prendre sa retraite le 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2020. Auparavant, il a offici\u00e9 comme attach\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la direction de la Coop\u00e9ration internationale de l\u2019ambassade de France \u00e0 Sarajevo (Bosnie-Herz\u00e9govine), apr\u00e8s une carri\u00e8re d\u2019enqu\u00eateur judiciaire au sein de la gendarmerie fran\u00e7aise. Il est l\u2019auteur de \u00ab\u00a0La Traque est mon m\u00e9tier, un officier sur les traces des criminels de guerre\u00a0\u00bb (Plon, septembre 2020). Sous le pseudo de Mathias Ka, il est \u00e9galement compositeur de musique \u00e9lectronique.<\/p>\n<\/div>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes internationaux : la force de frappe fran\u00e7aise\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET \u00c9ric \u00c9meraux Ancien directeur de l\u2019Office fran\u00e7ais central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 Le colonel de gendarmerie \u00c9ric \u00c9meraux a dirig\u00e9 durant trois ans, en France, l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, qui compte une vingtaine d\u2019enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans la r\u00e9pression des crimes internationaux. 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