\n Un juge international a ordonn\u00e9 mercredi le transfert temporaire \u00e0 La Haye de F\u00e9licien Kabuga, \"financier\" pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide au Rwanda en 1994, pour un examen m\u00e9dical, avant son \u00e9ventuel transfert d\u00e9finitif \u00e0 Arusha en Tanzanie.\n<\/p>\n
\n Actuellement d\u00e9tenu en France, M. Kabuga devait \u00eatre remis \u00e0 Arusha, en Tanzanie, pour y \u00eatre jug\u00e9 par leM \u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) - qui poss\u00e8de une division \u00e0 Arusha et une \u00e0 La Haye - notamment pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 en mai pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s 25 ans de cavale, le vieil homme, \u00e2g\u00e9 de 87 ans selon ses dires, est accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense de M. Kabuga avait formul\u00e9 une requ\u00eate afin de demander qu'il soit d\u00e9finitivement transf\u00e9r\u00e9 aux Pays-Bas et non \u00e0 Arusha, \"compte tenu de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9 fragile et de la pr\u00e9sence de l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 en Tanzanie\".\n<\/p>\n
\n \"Je consid\u00e8re qu'il existe des circonstances exceptionnelles et qu'il serait dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice de modifier le mandat d'arr\u00eat et l'ordonnance de transfert et d'ordonner que Kabuga soit transf\u00e9r\u00e9 temporairement\" \u00e0 La Haye \"pour un examen m\u00e9dical d\u00e9taill\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 dans un document interne au MTPI le juge Iain Bonomy.\n<\/p>\n
\n Le MTPI, structure charg\u00e9e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 si un \u00e9ventuel transfert \u00e0 Arusha apr\u00e8s cet examen m\u00e9dical pouvait \u00eatre envisag\u00e9 ou non.\n<\/p>\n
\n Ancien pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, F\u00e9licien Kabuga conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations qui le visent.\n<\/p>\n
\n Il est \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir contribu\u00e9 en 1993 \u00e0 l'achat massif de machettes qui seront distribu\u00e9es aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la th\u00e8se d'une planification du g\u00e9nocide, jamais tranch\u00e9e par la justice internationale au grand dam de Kigali.\n<\/p>\n
\n - \"Etape importante\" -\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense de M. Kabuga avait avanc\u00e9 qu'un transfert \u00e0 Arusha \"violerait ses droits fondamentaux\", arguant notamment que la famille de ce dernier vit en Europe.\n<\/p>\n
\n \"C'est une \u00e9tape importante dans un processus complexe\", a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP l'avocat Emmanuel Altit, conseil principal de M. Kabuga aupr\u00e8s du MTPI, se disant \"tr\u00e8s satisfait\" de la d\u00e9cision du juge.\n<\/p>\n
\n \"La priorit\u00e9 doit \u00eatre le respect des droits de F\u00e9licien Kabuga. Le transfert \u00e0 La Haye participe du respect de ses droits\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le procureur du MTPI, Serge Brammertz, avait partiellement soutenu la requ\u00eate de la d\u00e9fense, estimant que M. Kabuga devait \u00eatre \"pr\u00e9alablement\" transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye afin de faire l'objet d'un \"examen m\u00e9dical ind\u00e9pendant\".\n<\/p>\n
\n L'objectif, selon le procureur, est de d\u00e9terminer si son \u00e9tat de sant\u00e9 est compatible avec un transfert et une d\u00e9tention dans la ville tanzanienne.\n<\/p>\n
\n M. Brammertz avait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 en mai le transfert temporaire de M. Kabuga \u00e0 La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place \u00e0 cause de la pand\u00e9mie de Covid-19, une requ\u00eate qui avait toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Fin septembre, la Cour de cassation fran\u00e7aise avait d\u00e9finitivement valid\u00e9 la remise \u00e0 la justice internationale de M. Kabuga, consid\u00e9rant qu'il n'y avait \"pas d'obstacle juridique ou m\u00e9dical \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat\" visant \u00e0 le transf\u00e9rer \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\n La justice fran\u00e7aise, qui disposait d'un mois pour remettre l'octog\u00e9naire au MTPI \u00e0 compter du 30 septembre, avait indiqu\u00e9 \"attendre la d\u00e9cision\" du M\u00e9canisme sur le lieu de transfert de M. Kabuga, affirmant qu'elle \"se conformera \u00e0 sa d\u00e9cision\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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