\n Le \"financier\" pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide au Rwanda F\u00e9licien Kabuga, qui se trouvait en d\u00e9tention en France, a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 lundi \u00e0 la division de La Haye du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), qui l'accuse notamment de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 en mai pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s 25 ans de cavale, F\u00e9licien Kabuga, qui devait initialement \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, est d\u00e9sormais d\u00e9tenu \u00e0 La Haye o\u00f9 il devra subir un examen m\u00e9dical, a annonc\u00e9 le MTPI, structure charg\u00e9e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n M. Kabuga, \u00e2g\u00e9 de 84 ans selon le mandat d'arr\u00eat, de 87 ans selon ses dires, est accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Il devait tout d'abord \u00eatre remis par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 Arusha pour y \u00eatre jug\u00e9 par le MTPI, qui poss\u00e8de une division en Tanzanie et une aux Pays-Bas.\n<\/p>\n
\n Un juge du M\u00e9canisme a toutefois ordonn\u00e9 mercredi le transfert temporaire de ce dernier \u00e0 La Haye \"pour un examen m\u00e9dical d\u00e9taill\u00e9\", avant son \u00e9ventuel transfert d\u00e9finitif \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\n M. Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour \"g\u00e9nocide\", \"incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9 (pers\u00e9cutions et extermination)\".\n<\/p>\n
\n Ancien pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, il conteste l'int\u00e9gralit\u00e9 des sept chefs d'inculpations qui le visent.\n<\/p>\n
\n - Future comparution -\n<\/p>\n
\n Il est \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir contribu\u00e9 en 1993 \u00e0 l'achat massif de machettes qui seront distribu\u00e9es aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la th\u00e8se d'une planification du g\u00e9nocide, jamais tranch\u00e9e par la justice internationale au grand dam de Kigali.\n<\/p>\n
\n \"Sa comparution initiale aura lieu le moment venu devant un juge de la Chambre de premi\u00e8re instance affect\u00e9 \u00e0 son affaire\", a pr\u00e9cis\u00e9 lundi le MTPI, qui n'a pas \u00e9voqu\u00e9 de date concernant un \u00e9ventuel transfert \u00e0 Arusha par la suite.\n<\/p>\n
\n Les avocats de M. Kabuga avaient formul\u00e9 une requ\u00eate d\u00e9but octobre afin de demander qu'il soit d\u00e9finitivement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye et non \u00e0 Arusha, \"compte tenu de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9 fragile et de la pr\u00e9sence de l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 en Tanzanie\".\n<\/p>\n
\n Le procureur du MTPI, Serge Brammertz, avait partiellement soutenu la requ\u00eate de la d\u00e9fense, estimant que M. Kabuga devait \u00eatre \"pr\u00e9alablement\" transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye afin de faire l'objet d'un \"examen m\u00e9dical ind\u00e9pendant\".\n<\/p>\n
\n L'objectif, selon le procureur, est de d\u00e9terminer si son \u00e9tat de sant\u00e9 est compatible avec un transfert et une d\u00e9tention dans la ville tanzanienne.\n<\/p>\n
\n Fin septembre, la Cour de cassation fran\u00e7aise avait d\u00e9finitivement valid\u00e9 la remise \u00e0 la justice internationale de M. Kabuga, consid\u00e9rant qu'il n'y avait \"pas d'obstacle juridique ou m\u00e9dical \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat\" visant \u00e0 le transf\u00e9rer \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\n La justice fran\u00e7aise, qui disposait d'un mois pour remettre l'octog\u00e9naire au MTPI \u00e0 compter du 30 septembre, avait indiqu\u00e9 \"attendre la d\u00e9cision\" du M\u00e9canisme sur le lieu de transfert de M. Kabuga, affirmant qu'elle \"se conformerait \u00e0 sa d\u00e9cision\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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