{"id":45784,"date":"2020-10-27T08:26:58","date_gmt":"2020-10-27T07:26:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45784-bienvenue-au-kosovo-champ-de-bataille-judiciaire.html"},"modified":"2020-10-27T08:26:58","modified_gmt":"2020-10-27T07:26:58","slug":"bienvenue-au-kosovo-champ-de-bataille-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45784-bienvenue-au-kosovo-champ-de-bataille-judiciaire.html","title":{"rendered":"Bienvenue au Kosovo, champ de bataille judiciaire"},"content":{"rendered":"

Une fuite nuisible de documents sur des enqu\u00eates criminelles suivie de trois rapides arrestations : en septembre, en l'espace de quelques semaines, le travail des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, un tribunal hybride bas\u00e9 aux Pays-Bas, a pris une tournure spectaculaire. Cette cour est d\u00e9sormais confront\u00e9e aux m\u00eames terribles d\u00e9fis que les pr\u00e9c\u00e9dents tribunaux internationaux traitant du Kosovo n'avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 surmonter.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Depuis fin septembre, un calme pr\u00e9caire se fait sentir au Kosovo, avant la temp\u00eate. Apr\u00e8s une premi\u00e8re arrestation des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (KSC), un tribunal hybride bas\u00e9 \u00e0 La Haye, le 24 septembre dernier, la question que tout le monde se pose est : quand est-ce que ce sera le tour du pr\u00e9sident Hashim Thaci ?<\/p>\n

Le 24 avril dernier, le procureur des KSC a d\u00e9pos\u00e9 un acte d'accusation comprenant dix charges contre Thaci<\/a>, pr\u00e9sident du Kosovo, et neuf autres personnes. Cela a ouvert un processus de confirmation devant un juge pr\u00e9liminaire. La date limite pour la d\u00e9cision de ce dernier \u00e9tait le 24 octobre. Et les KSC sont rest\u00e9es silencieuses.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, les proc\u00e9dures devant les Chambres ont \u00e9t\u00e9 gravement perturb\u00e9es par une cruelle s\u00e9rie de fuites de documents. Le 7 septembre, l'organisation des v\u00e9t\u00e9rans de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) \u2013 une gu\u00e9rilla qui a \u00e9t\u00e9 la principale force arm\u00e9e de souche albanaise pendant le conflit de 1999 au Kosovo et dont les abus pr\u00e9sum\u00e9s envers les civils font l'objet du mandat des KSC \u2013 annonce avoir re\u00e7u un paquet de documents contenant les noms de t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s. Ses dirigeants affirment que le paquet leur a \u00e9t\u00e9 remis anonymement et qu'il contient une lettre promettant d\u2019autres fuites. Dans les deux semaines qui suivent, la m\u00eame organisation annonce avoir re\u00e7u deux autres s\u00e9ries de documents. Au total, ils affirment en avoir re\u00e7u 4 000.<\/p>\n

\"La fuite de ces documents, qu'ils soient authentiques ou non, a caus\u00e9 un gros probl\u00e8me pour le travail des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es et [de son] procureur\", d\u00e9clare Bekim Blakaj, le chef du Centre pour le droit humanitaire-Kosovo (HLCK), une ONG de d\u00e9fense des droits de l'homme. \"Cela entra\u00eenera notamment une \u00e9rosion irr\u00e9parable de la confiance du c\u00f4t\u00e9 des t\u00e9moins.\"<\/p>\n

Un lourd pass\u00e9 d\u2019intimidation de t\u00e9moins<\/h3>\n

Les KSC ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en 2015, \u00e0 la suite d'un \u00e9change de lettres entre le pr\u00e9sident du Kosovo de l'\u00e9poque, Atifete Jahjaga, et le haut repr\u00e9sentant de l'Union europ\u00e9enne (UE). Elles sont le fruit d'un rapport publi\u00e9 en 2011 par un repr\u00e9sentant du Conseil de l'Europe, Dick Marty, d\u00e9taillant les crimes commis contre des civils par l'UCK en 1998-2000, y compris une accusation tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e de trafic d'organes. [Dick Marty est membre du conseil d'administration de la Fondation Hirondelle, l'ONG suisse propri\u00e9taire du site d'information Justice Info, Ndlr]. Les KSC sont un tribunal national extra-territorial du Kosovo, anim\u00e9 par un personnel international et financ\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne. La raison de cet arrangement particulier \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment d'assurer le plus haut niveau de discr\u00e9tion dans le traitement des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s. Dans le pass\u00e9, des t\u00e9moins cl\u00e9s dans des proc\u00e8s impliquant des dirigeants de l'UCK devant le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et \u00e0 la mission \"\u00c9tat de droit\" de l'UE au Kosovo (EULEX) ont modifi\u00e9 leurs d\u00e9clarations, refus\u00e9 de t\u00e9moigner, voire ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s ou se sont suicid\u00e9s \u00e0 la suite de pressions suppos\u00e9es de la part de suspects et d'accus\u00e9s. \"Les t\u00e9moins ont toujours \u00e9t\u00e9 le cha\u00eenon le plus faible dans les proc\u00e8s contre les membres de l'UCK, tant \u00e0 l'\u00e9poque du TPIY qu'aujourd'hui\", poursuit Blakaj. \"Les \u00e9ventuels inculp\u00e9s ou d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es savent qu'effrayer les t\u00e9moins est une strat\u00e9gie efficace, et ils continuent \u00e0 l'appliquer.\"<\/p>\n

Notre enqu\u00eate montre que la plupart des documents divulgu\u00e9s concernent des correspondances remontant \u00e0 2014 entre le groupe sp\u00e9cial d'enqu\u00eate (SITF), un pr\u00e9curseur des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es destin\u00e9 \u00e0 confirmer la v\u00e9racit\u00e9 du rapport Marty, et le bureau du procureur pour les crimes de guerre en Serbie. Bien que ces documents soient ant\u00e9rieurs \u00e0 la cr\u00e9ation officielle des KSC, ils contiennent les noms, les lieux - et dans certains cas, les adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9cis - d'innombrables t\u00e9moins du Kosovo, de Serbie et d'Albanie. De nombreuses enqu\u00eates pr\u00e9liminaires men\u00e9es par le SITF ont \u00e9t\u00e9 transmises aux KSC, ainsi que les noms des t\u00e9moins.<\/p>\n

Les documents demandent l'aide du minist\u00e8re public local pour engager des proc\u00e9dures de citation \u00e0 compara\u00eetre pour des t\u00e9moins \u00e0 interroger. Bien que le contenu des d\u00e9clarations de ces t\u00e9moins n'ait apparemment pas circul\u00e9, il existe des r\u00e9f\u00e9rences au fait que leurs d\u00e9clarations sont n\u00e9cessaires pour confirmer les enl\u00e8vements, les tortures et les meurtres de civils par l'UCK dans plusieurs parties du Kosovo.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo peuvent-elles faire mieux que leurs nombreux pr\u00e9d\u00e9cesseurs ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Discr\u00e9diter les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo<\/h3>\n

\"Jusqu'\u00e0 la r\u00e9cente fuite de documents, j'\u00e9tais en admiration devant la capacit\u00e9 des Chambres [sp\u00e9cialis\u00e9es] \u00e0 maintenir un niveau de discr\u00e9tion extraordinairement \u00e9lev\u00e9 dans leur travail au cours des cinq ann\u00e9es depuis leur cr\u00e9ation. Elles semblaient avoir vraiment tir\u00e9 les le\u00e7ons du TPIY et des tribunaux locaux. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, pas une seule information sensible sur les activit\u00e9s du tribunal n'avait \u00e9t\u00e9 rendue publique\", raconte Blakaj. \"Outre le but d'effrayer les t\u00e9moins, la publication de ces documents sert \u00e0 discr\u00e9diter le tribunal. Les v\u00e9t\u00e9rans disent : la cour pr\u00e9tend pouvoir prot\u00e9ger ses t\u00e9moins, pourtant nous avons pu avoir acc\u00e8s \u00e0 leurs noms. Par cons\u00e9quent, selon eux, le tribunal est une imposture\", explique Blakaj.<\/p>\n

Les m\u00e9dias kosovars ont largement renonc\u00e9 \u00e0 publier le contenu des documents (selon les lois du Kosovo, ils pourraient \u00eatre jug\u00e9s pour interf\u00e9rence avec le travail judiciaire). Mais l'une des plus grandes cha\u00eenes d'information albanaises, Top Channel, a diffus\u00e9 plusieurs \u00e9missions d\u00e9taillant le contenu des fuites. Les organes d'information albanais sont tr\u00e8s lus au Kosovo et risquent peut-\u00eatre moins que ceux du Kosovo. Ainsi ont-ils publi\u00e9 un document de travail interne, compil\u00e9 par le procureur et dat\u00e9 de d\u00e9cembre 2019, marqu\u00e9 confidentiel, qui expose leur strat\u00e9gie pour rassembler des preuves contre le pr\u00e9sident en exercice du Kosovo, Hashim Thaci, l'ancien d\u00e9put\u00e9 Azem Syla, les anciens pr\u00e9sidents du parlement Jakup Krasniqi et Kadri Veseli, et le d\u00e9put\u00e9 Rexhep Selimi.<\/p>\n

Dans ce document, le procureur indique que son enqu\u00eate s'est concentr\u00e9e sur les sites de d\u00e9tention de l'UCK o\u00f9 des membres de la gu\u00e9rilla ont ill\u00e9galement d\u00e9tenu, interrog\u00e9, tortur\u00e9 et peut-\u00eatre m\u00eame tu\u00e9 des civils. Il indique que, bien qu'il y ait peu de preuves de la participation directe des accus\u00e9s potentiels, il s'appuie sur \"une th\u00e9orie de responsabilit\u00e9 sur la base d\u2019un but commun\", mieux connue des observateurs de la justice internationale sous le nom d'\"entreprise criminelle commune\".<\/p>\n

La perception d\u2019un parti pris<\/h3>\n

Les fuites ont cr\u00e9\u00e9 une onde de choc aux KSC. Elles ont le potentiel de menacer la capacit\u00e9 m\u00eame de fonctionnement du tribunal parrain\u00e9 par l'UE. Le tribunal a donc r\u00e9agi rapidement. Le 24 septembre, il annonce l'arrestation et le transfert imm\u00e9diat \u00e0 La Haye de Salih Mustafa, un ancien commandant de l'UCK accus\u00e9 de crimes de guerre commis en 1999 pendant le conflit avec la Serbie. Le lendemain, c'est au tour de Hysni Gucati et de Nasim Haradinaj, chef et chef adjoint de l'organisation des v\u00e9t\u00e9rans de l'UCK, d'\u00eatre arr\u00eat\u00e9s. Ils sont maintenant d\u00e9tenus \u00e0 La Haye pour leur r\u00f4le dans la diffusion des fuites\u00a0; leurs bureaux ont \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9s par les forces de police de l'UE au Kosovo.<\/p>\n

Pour Serbeze Haxhiaj, une journaliste kosovare qui a couvert pendant des ann\u00e9es la question de l'impunit\u00e9 des crimes de l'UCK et a interview\u00e9 des t\u00e9moins qui ont fait l'objet de menaces, les fuites rendent encore plus difficile tout reportage \u00e9quilibr\u00e9 sur les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. \"Pendant des d\u00e9cennies, le discours relatif \u00e0 la guerre au Kosovo n'a \u00e9t\u00e9 qu\u2019une glorification du r\u00f4le de l'UCK. Publier des reportages sur sa face sombre continue d'\u00eatre risqu\u00e9 pour les journalistes, c\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme une trahison nationale et c\u2019est un tabou presque total dans les m\u00e9dias locaux\", explique-t-elle.<\/p>\n

Haxhiaj souligne que le fait que certains commandants serbes soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre responsables de crimes au Kosovo soient en libert\u00e9 \u2013 comme Ljubisa Dikovic, un ancien commandant des forces arm\u00e9es yougoslaves au plus fort du conflit au Kosovo \u2013 cr\u00e9e le sentiment, au sein de la population d'origine albanaise du Kosovo, que la partie serbe n'est pas trait\u00e9e aussi durement que l'UCK. \"Des choses terribles sont arriv\u00e9es aux Albanais de souche au Kosovo qui n'ont toujours pas d'\u00e9pilogue judiciaire. Cela conduit \u00e0 ce que tout soit vu sous l'angle ethnique par la population, y compris les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, dont le mandat est si exclusivement ax\u00e9 sur l'UCK.\"<\/p>\n

Le calme avant la temp\u00eate<\/h3>\n

Les documents divulgu\u00e9s ont permis \u00e0 l'organisation de v\u00e9t\u00e9rans du Kosovo de montrer que les procureurs internationaux avaient sollicit\u00e9 l'aide de \"la partie serbe\" pour \"incriminer les Albanais\", y compris Adem Jashari, l'un des fondateurs de l'UCK. Cela est normal dans tout processus d'enqu\u00eate, mais Jashari est largement consid\u00e9r\u00e9 comme un h\u00e9ros national. De nombreux b\u00e2timents, dont l'a\u00e9roport de la capitale Pristina, portent son nom. 46 membres de sa famille \u00e9largie, y compris des femmes et de jeunes enfants, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s lorsque les forces serbes ont encercl\u00e9 leur lieu d\u2019habitation, \u00e0 Prekaz en 1998, en repr\u00e9sailles au r\u00f4le de Jashari au sein de l'UCK. Pour le Kosovar lambda, chercher des preuves contre Jashari est impardonnable - de nombreux volontaires ont rejoint l'UCK en r\u00e9ponse \u00e0 la brutalit\u00e9 du massacre de la famille Jashari.<\/p>\n

Outre la capacit\u00e9 du procureur \u00e0 s'assurer que les t\u00e9moins sont toujours pr\u00eats \u00e0 participer \u00e0 de futurs proc\u00e8s, une autre cons\u00e9quence des fuites pourrait \u00eatre que le pr\u00e9sident Thaci et d'autres figures cl\u00e9s de l'UCK puissent ainsi compter sur une r\u00e9action publique, voire des manifestations, si et quand ils seront convoqu\u00e9s ou arr\u00eat\u00e9s par les KSC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une fuite nuisible de documents sur des enqu\u00eates criminelles suivie de trois rapides arrestations : en septembre, en l'espace de quelques semaines, le travail des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, un tribunal hybride bas\u00e9 aux Pays-Bas, a pris une tournure spectaculaire. 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