{"id":45806,"date":"2020-10-29T08:37:59","date_gmt":"2020-10-29T07:37:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45806-proces-yezidis-allemagne-comment-prouver-genocide-une-seule-affaire.html"},"modified":"2021-07-08T18:25:47","modified_gmt":"2021-07-08T16:25:47","slug":"proces-yezidis-allemagne-comment-prouver-genocide-une-seule-affaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45806-proces-yezidis-allemagne-comment-prouver-genocide-une-seule-affaire.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Y\u00e9zidis en Allemagne : comment prouver le g\u00e9nocide dans une seule affaire ?"},"content":{"rendered":"

Peu d'attention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 ce proc\u00e8s en Allemagne, qui pourrait \u00eatre le premier \u00e0 reconna\u00eetre comme g\u00e9nocide le crime commis contre les Y\u00e9zidis d'Irak. Avec un seul t\u00e9moin oculaire, aucun cadavre et une pr\u00e9c\u00e9dente condamnation en Irak, l'affaire Taha al-J., ancien combattant de l'\u00c9tat islamique, interpelle les procureurs allemands tout en suscitant de grandes attentes chez les Y\u00e9zidis.<\/strong><\/p>\n

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Une fillette de 5 ans attach\u00e9e \u00e0 une fen\u00eatre dans la chaleur br\u00fblante de midi d'un \u00e9t\u00e9 irakien, appelant sa m\u00e8re avant de se taire, morte. Le crime \u00e0 lui seul est horrible, mais il pourrait \u00eatre bien plus qu'un ch\u00e2timent cruel causant la mort d'un enfant. Les procureurs de la Haute Cour r\u00e9gionale de Francfort, en Allemagne, tentent de prouver que l'incident s\u2019inscrit dans un objectif plus vaste : la tentative de l'organisation \u00c9tat islamique d'Irak et du Levant (ou Daesh) d\u2019\u00e9radiquer la minorit\u00e9 y\u00e9zidie en Irak. Le tribunal allemand serait alors le premier \u00e0 tenir un combattant de Daesh pour responsable du g\u00e9nocide contre les Y\u00e9zidis.<\/p>\n

Il y a six ans, Daesh a envahi Sinjar, dans le nord de l'Irak, o\u00f9 vit la minorit\u00e9 y\u00e9zidie, tuant et d\u00e9pla\u00e7ant des centaines de milliers de Y\u00e9zidis. Des femmes et des enfants ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s et vendus comme esclaves. Ils ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et maltrait\u00e9s. Selon les Nations unies<\/a>, les crimes commis contre la population y\u00e9zidie peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de g\u00e9nocide. Ils ont re\u00e7u une reconnaissance mondiale gr\u00e2ce au prix Nobel de la paix 2018 d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 Nadia Murad<\/a>, une jeune femme y\u00e9zidie qui a surv\u00e9cu \u00e0 cette \u00e9preuve. Aujourd'hui, ce crime est enfin port\u00e9 devant les tribunaux dans le cadre de deux proc\u00e8s parall\u00e8les. \u00c0 Francfort, un Irakien de 37 ans pr\u00e9sent\u00e9 sous le nom de Taha al-J. est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit\u00e9, de traite des \u00eatres humains, d'appartenance \u00e0 une organisation terroriste et de meurtre. Le proc\u00e8s a d\u00e9but\u00e9 en avril. Il est bas\u00e9 sur le principe de la comp\u00e9tence universelle, qui permet aux autorit\u00e9s allemandes de poursuivre les crimes de droit international n\u2019ayant pas de lien direct avec l'Allemagne. Son \u00e9pouse, Jennifer W., une convertie allemande de 29 ans, est elle accus\u00e9e de crimes de guerre, de meurtre et d'appartenance \u00e0 l'\u00c9tat islamique, dans un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 qui a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 Munich en 2019.<\/p>\n

\"Le meurtre d'une seule personne peut constituer un g\u00e9nocide\"<\/h3>\n

Selon l'acte d'accusation, Taha al-J. et sa femme avaient d\u00e9tenus la jeune fille y\u00e9zidie et sa m\u00e8re comme esclaves dans leur maison de la ville irakienne de Fallujah, o\u00f9 ils les avaient forc\u00e9es \u00e0 se convertir \u00e0 l'Islam. Les captives \u00e9taient r\u00e9guli\u00e8rement maltrait\u00e9es et punies, ce qui aurait caus\u00e9 la mort de la petite fille entre juillet et septembre 2015. Taha al-J. est accus\u00e9 de l'avoir attach\u00e9e \u00e0 une fen\u00eatre et de l'avoir expos\u00e9e au soleil de midi pendant des heures, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 sa mort. Selon la m\u00e8re de la petite fille, l'accus\u00e9 a emmen\u00e9 son corps sans vie \u00e0 l'h\u00f4pital et est revenu sans lui. Aujourd'hui, les procureurs de Francfort sont confront\u00e9s \u00e0 deux d\u00e9fis : prouver que l'enfant a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e et prouver l'intention de d\u00e9truire le groupe religieux auquel elle appartenait.<\/p>\n

\"Selon le droit international, le meurtre d'une seule personne appartenant \u00e0 un groupe peut constituer un g\u00e9nocide, mais l'intention sp\u00e9ciale de commettre un g\u00e9nocide, telle que d\u00e9finie par la jurisprudence, doit r\u00e9pondre \u00e0 un seuil de crit\u00e8res tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et est donc plus difficile \u00e0 prouver\", d\u00e9clare Natalie von Wistinghausen, l'avocate de la m\u00e8re de la fillette, Nora T., qui a surv\u00e9cu \u00e0 l'\u00e9preuve et qui participe au proc\u00e8s en tant que plaignante. Ses r\u00e9cits de sa vie dans le foyer de Daesh - contrainte de se convertir et de prier, on lui dit que les Y\u00e9zidis sont des infid\u00e8les - sont des preuves importantes pour exposer l'id\u00e9ologie de l'accus\u00e9. Son t\u00e9moignage sur la fa\u00e7on dont sa fille est morte est plus crucial encore : \u00e0 part Taha al-J. et Jennifer W., elle \u00e9tait le seul t\u00e9moin oculaire, et les deux accus\u00e9s ont gard\u00e9 le silence sur ce qui s'est pass\u00e9 ce jour-l\u00e0.<\/p>\n

En qu\u00eate de justice pour l'ensemble des Y\u00e9zidis<\/h3>\n

C'est par un heureux hasard que Nora T. a pu participer \u00e0 ce proc\u00e8s \u00e0 3 000 kilom\u00e8tres de chez elle, dans un pays dont elle ne comprend pas la langue. Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le domicile de l'accus\u00e9, elle a \u00e9t\u00e9 interview\u00e9e, comme beaucoup d'autres survivants y\u00e9zidis, par une organisation appel\u00e9e Yazda qui documente ces crimes commis en Irak. En 2018, un des employ\u00e9s de l'ONG a entendu parler des mises en accusation en Allemagne et a fait des parall\u00e8les avec l'histoire de Nora T. L\u2019ONG a contact\u00e9 les procureurs allemands et les a mis en contact avec leur t\u00e9moin cl\u00e9, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e en Allemagne et plac\u00e9e dans un programme de protection des t\u00e9moins. \"Le proc\u00e8s est tr\u00e8s important pour elle\", dit von Wistinghausen, qui travaille sur cette affaire avec la c\u00e9l\u00e8bre avocate des droits humains Amal Clooney. \"Elle veut que justice soit faite pour elle-m\u00eame et son enfant, mais elle a \u00e9galement fait savoir \u00e0 plusieurs reprises qu'elle voulait que justice soit faite pour tous les Y\u00e9zidis\".<\/p>\n

Son cas pourrait bien \u00eatre un premier pas vers la justice pour l'ensemble de la communaut\u00e9 y\u00e9zidie. \"Si des condamnations sont prononc\u00e9es, ce seront les premi\u00e8res condamnations pour g\u00e9nocide en rapport avec l'attaque de Daesh contre la communaut\u00e9 y\u00e9zidie du nord de l'Irak\", d\u00e9clare Carmen Cheung, directrice ex\u00e9cutive du Center for Justice and Accountability (CJA), une ONG bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. \"Ce sera la premi\u00e8re reconnaissance officielle par un organe judiciaire que Daesh a commis des crimes dans l'intention de d\u00e9truire les Y\u00e9zidis. Ce sera un moment historique\". Pour Cheung, la poursuite de ces crimes est devenue possible gr\u00e2ce \u00e0 l'extraordinaire activisme de la communaut\u00e9 y\u00e9zidie. \"Le fait que ces poursuites soient engag\u00e9es est le r\u00e9sultat de la volont\u00e9 des femmes et des jeunes filles, en particulier, de partager publiquement leurs exp\u00e9riences en relation avec Daesh\", dit-elle.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCe que les Rohingyas peuvent apprendre du combat des Y\u00e9zidis pour la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

L'enfant \u00e9tait-il vraiment mort ?<\/h3>\n

Nora T. est l'une de ces femmes. Elle a t\u00e9moign\u00e9 dans les deux proc\u00e8s. Pendant des jours, elle a d\u00fb d\u00e9crire exactement comment son enfant \u00e9tait attach\u00e9 et \u00e0 quoi ressemblait exactement le corps lorsqu'il \u00e9tait apparemment sans vie. Le t\u00e9moignage de cette femme de 48 ans \u00e9tait souvent \u00e9motionnel et parfois contradictoire. Son dialecte, le kurmanj\u00ee, \u00e9tait difficile \u00e0 comprendre en raison d'un trouble de la parole, et elle rencontrait des difficult\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ciser certaines informations en raison de son faible niveau d'\u00e9ducation. Mais en ce qui concerne les aspects les plus pertinents, son avocate affirme que son t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rent. \"Elle a fait des d\u00e9clarations tr\u00e8s claires et pr\u00e9cises sur la mort de son enfant et sur d'autres actes de punition, sur le d\u00e9roulement de sa d\u00e9tention et sur d'autres d\u00e9tails sp\u00e9cifiques\", dit von Wistinghausen. M\u00eame s'il peut \u00eatre difficile pour un profane de d\u00e9terminer si quelqu'un est mort, Nora T. \u00e9tait s\u00fbre de la mort de sa fille. \"L'enfant n'a pas boug\u00e9 et \u00e9tait raide. Sa m\u00e8re ne pouvait m\u00eame pas ouvrir sa m\u00e2choire pour lui donner de l'eau, quand elle a essay\u00e9\", se souvient M. von Wistinghausen.<\/p>\n

Des experts m\u00e9dico-l\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s pour en \u00e9valuer la probabilit\u00e9, sur la base de la description des \u00e9v\u00e9nements faite par sa m\u00e8re. Ils ont estim\u00e9 qu'il \u00e9tait probable que le traitement de la jeune fille aurait pu la tuer. Mais l'avocat de la d\u00e9fense de Taha al-J., Serkan Alkan, n'est pas convaincu. \"La mort de l'enfant n'a pas encore \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e\", dit-il, ajoutant que la strat\u00e9gie de d\u00e9fense utilis\u00e9e dans l'affaire Jennifer W. \u00e0 Munich pourrait devenir une option \u00e0 Francfort \u00e9galement. L\u00e0-bas, l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense a demand\u00e9 \u00e0 convoquer des t\u00e9moins de Turquie et d'Irak, cens\u00e9s pouvoir t\u00e9moigner que l'enfant est toujours en vie.<\/p>\n

2 880 Y\u00e9zidis toujours port\u00e9s disparus<\/h3>\n

Ces demandes sont en cours de traitement. Mais Me Alkan a d\u00e9velopp\u00e9 une autre strat\u00e9gie de d\u00e9fense. Il affirme que le meurtre des esclaves \u00e9tait interdit dans l'\u00c9tat dit \"islamique\" et selon le Coran. \"Je serais surpris qu'une personne soit accus\u00e9e de g\u00e9nocide pour avoir commis un crime qui \u00e9tait contre ce que Daesh propageait \u00e0 l'\u00e9poque\", dit-il, arguant que si son accus\u00e9 avait commis un crime, il ne l'aurait pas fait conform\u00e9ment \u00e0 l'id\u00e9ologie de Daesh. \"Un individu ne peut pas commettre un g\u00e9nocide par lui-m\u00eame\", ajoute Me Alkan.<\/p>\n

En effet, Taha al-J. a \u00e9t\u00e9 traduit devant un tribunal de Daesh apr\u00e8s que l'enfant soit mort sous sa garde, confirme l'avocat de la plaignante von Wistinghausen. Et selon sa cliente, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison - ce qui pourrait compliquer encore plus une affaire judiciaire bas\u00e9e sur un seul t\u00e9moin oculaire direct et sur l'absence de cadavre.<\/p>\n

Mais alors que la d\u00e9fense de Taha al-J. consid\u00e8re qu'une condamnation pour g\u00e9nocide serait \"absurde\", Irfan Ortac ne peut imaginer une autre issue. Le chef du Conseil central des Y\u00e9zidis en Allemagne est convaincu que les Yazidis en Irak ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique. \"Le but \u00e9tait de les \u00e9teindre. Il n'y avait rien d'al\u00e9atoire ou de chaotique l\u00e0-dedans\", dit-il, ajoutant qu'une communaut\u00e9 enti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 victime, et pas seulement des individus. A ce jour, plus de 2 880 Y\u00e9zidis sont toujours port\u00e9s disparus, selon M. Ortac. \"Les familles touch\u00e9es ne trouveront pas la paix tant qu'elles ne sauront pas si leurs proches sont morts ou vivants\". Une condamnation pour g\u00e9nocide, esp\u00e8re-t-il, pourrait conduire \u00e0 d'autres mesures, comme la recherche de fosses communes. \"Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les combattants de Daesh n'ont \u00e9t\u00e9 tenus responsables que de crimes individuels, mais une fois que ceux-ci seront officiellement consid\u00e9r\u00e9s comme participant d\u2019un g\u00e9nocide, il deviendra beaucoup plus facile de poursuivre quiconque y a particip\u00e9, que ce soit de mani\u00e8re active ou passive\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Peu d'attention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 ce proc\u00e8s en Allemagne, qui pourrait \u00eatre le premier \u00e0 reconna\u00eetre comme g\u00e9nocide le crime commis contre les Y\u00e9zidis d'Irak. 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