{"id":4583,"date":"2003-12-10T00:00:00","date_gmt":"2003-12-09T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/4583-10122003-tpirgouvernement-i-allegations-de-viols-expurgees-dun-temoignage-contre-rwamakuba1373.html"},"modified":"2003-12-10T00:00:00","modified_gmt":"2003-12-09T23:00:00","slug":"10122003-tpirgouvernement-i-allegations-de-viols-expurgees-dun-temoignage-contre-rwamakuba1373","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/4583-10122003-tpirgouvernement-i-allegations-de-viols-expurgees-dun-temoignage-contre-rwamakuba1373.html","title":{"rendered":"10.12.2003 - TPIR\/GOUVERNEMENT I - ALLEGATIONS DE VIOLS EXPURGEES D'UN TEMOIGNAGE CONTRE RWAMAKUBA"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 10 d\u00e9cembre 2003 (FH) - Des all\u00e9gations de viols contre l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement int\u00e9rimaire ont \u00e9t\u00e9 expurg\u00e9es de la d\u00e9position D'un t\u00e9moin mercredi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n<p  >\nD\u00e9nomm\u00e9 \"GIO\" pour prot\u00e9ger son identit\u00e9, le septi\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 charge dans le proc\u00e8s dit \"Gouvernement I\" qui regroupe quatre anciens dignitaires rwandais, a accus\u00e9 Andr\u00e9 Rwamakuba D'avoir viol\u00e9 des femmes tutsies r\u00e9fugi\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4pital universitaire de Butare (sud du Rwanda).\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nRwamakuba \u00e9tait m\u00e9decin \u00e0 l'h\u00f4pital universitaire de Butare avant D'\u00eatre nomm\u00e9 ministre en avril 1994. C'\u00e9tait la premi\u00e8re fois que des all\u00e9gations de viols \u00e9taient port\u00e9es contre Rwamakuba depuis l'ouverture de ce proc\u00e8s le 27 novembre dernier. Jusque l\u00e0, il avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de participation \u00e0 des massacres.\n<\/p>\n<p  >\nl'avocat anglais de Rwamakuba, Me David Hooper, a plaid\u00e9 que \"cet \u00e9l\u00e9ment est tout \u00e0 fait nouveau\" et devait \u00eatre \u00e9cart\u00e9. Me Hooper a ajout\u00e9 que le procureur utilisait \"des m\u00e9thodes inacceptables\" pour pr\u00e9senter des preuves.\n<\/p>\n<p  >\nLe R\u00e8glement du TPIR pr\u00e9voit que les copies des d\u00e9clarations des t\u00e9moins soient remises \u00e0 la partie adverse avant la comparution. Ceci facilite des enqu\u00eates pr\u00e9alables aux contre-interrogatoires. Bien qu'il ait obtenu gain de cause, Me Hooper a exprim\u00e9 l'inqui\u00e9tude que cette d\u00e9position pourrait n\u00e9anmoins porter pr\u00e9judice \u00e0 son client.\n<\/p>\n<p  >\n\"Notre esprit n'est pas du tout pollu\u00e9 par cette affaire\", a assur\u00e9 la pr\u00e9sidente de la chambre, la juge s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sia Vaz, r\u00e9it\u00e9rant le retrait des \u00e9l\u00e9ments en rapport avec les viols.\n<\/p>\n<p  >\nLe t\u00e9moin, une femme tutsie qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e pendant le g\u00e9nocide, a centr\u00e9 le reste de sa d\u00e9position sur le r\u00f4le qu'aurait jou\u00e9 Rwamakuba dans les massacres de Tutsis qui avaient cherch\u00e9 refuge \u00e0 l'h\u00f4pital universitaire de Butare.\n<\/p>\n<p  >\nRwamakuba aurait s\u00e9lectionn\u00e9 les Tutsis en se basant sur leurs cartes D'identit\u00e9 et les aurait contraint \u00e0 monter dans un v\u00e9hicule.\n<\/p>\n<p  >\n\"Ils montaient de force. Rwamakuba a pris l'arme qu'il portait. Et il frappait certaines personnes.[...] Je n'ai plus revu toutes ces personnes\", a d\u00e9clar\u00e9 le t\u00e9moin, qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.\n<\/p>\n<p  >\nLe t\u00e9moin a cependant conc\u00e9d\u00e9 qu'il ne connaissait pas Rwamakuba auparavant. \"Je ne connaissais pas Rwamakuba. Je l'ai reconnu gr\u00e2ce aux habits qu'il portait. Et on me l'a d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant Rwamakuba\", a-t-il indiqu\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nLe t\u00e9moin a par ailleurs souvent esquiv\u00e9 les questions de Me Hooper, qui tentait de le mettre en contradiction avec ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures.\n<\/p>\n<p  >\nAndr\u00e9 Rwamakuba est jug\u00e9 conjointement avec Mathieu Ngirumpatse, pr\u00e9sident de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), Edouard Karemera, le vice-pr\u00e9sident de ce parti, et Joseph Nzirorera, son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Rwamukuba, quant \u00e0 lui, appartenait au Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR, opposition).\n<\/p>\n<p  >\nApr\u00e8s GIO, le procureur a cit\u00e9 le t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 \"HF\" qui a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les massacres de l'h\u00f4pital universitaire de Butare. Comme GIO, HF a d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne pourrait pas identifier Rwamakuba s'il le voyait aujourD'hui.\n<\/p>\n<p  >\nRwamakuba boycotte son proc\u00e8s, all\u00e9guant que son dossier a \u00e9t\u00e9 \"manipul\u00e9\" par le procureur. HF est le dernier t\u00e9moin de cette session qui s'ach\u00e8ve jeudi.\n<\/p>\n<p  >\nUn avocat sans mandat ?\n<\/p>\n<p  >\nLa d\u00e9position de Mme GIO a commenc\u00e9 avec un retard de trente minutes, en raison notamment de l'absence de l'avocat canadien Me Ren\u00e9 Martel, qui repr\u00e9sente Edouard Karemera.\n<\/p>\n<p  >\nMe Martel a expliqu\u00e9 qu'il n'avait pas pu se pr\u00e9senter \u00e0 l'audience \u00e0 temps pour des raisons de sant\u00e9. Edouard Karemera a contest\u00e9 cette d\u00e9claration, affirmant que Me Martel n'avait plus le mandat de le repr\u00e9senter. \"C'est l'avocat principal qui lui a retir\u00e9 le mandat\", a indiqu\u00e9 Edouard Karemera, brandissant un document.\n<\/p>\n<p  >\nLa pr\u00e9sidente de la chambre ne lui a pas permis de lire ce document, indiquant que cette question serait examin\u00e9e ult\u00e9rieurement.\n<\/p>\n<p  >\nMe Martel est r\u00e9cemment entr\u00e9 dans ce dossier comme co-conseil apr\u00e8s que l'avocat principal, le Fran\u00e7ais Me Didier Skornicki, ait demand\u00e9 \u00e0 se retirer pour des raisons m\u00e9dicales. Edouard Karemera avait accept\u00e9 que Me Martel le d\u00e9fende aux c\u00f4t\u00e9s D'un professeur congolais de droit, Jean-Pierre Fofe.\n<\/p>\n<p  >\nMe Martel a d\u00e9j\u00e0 repr\u00e9sent\u00e9 l'ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue extr\u00e9miste Kangura, Hassan Ngeze, condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie par le TPIR le 3 d\u00e9cembre dernier notamment pour incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n<p  >\nDans le pass\u00e9, Edouard Karemera s'est s\u00e9par\u00e9 de deux avocats: le Belge Me Emmanuel Leclerc et la Congolaise Me Patricia Annick Mongo.\n<\/p>\n<p  >\nMe Mongo, qui a \u00e9galement d\u00e9fendu Hassan Ngeze, est actuellement co-conseil de l'ancien ministre de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, dont le jugement est attendu prochainement au TPIR.\n<\/p>\n<p  >\nEn se retirant de l'affaire en avril 1999, Me Leclerc avait indiqu\u00e9: \"Les \u00e9v\u00e9nements de 1994 au Rwanda sont qualifi\u00e9s par les uns de g\u00e9nocide, par les autres de massacres r\u00e9ciproques. En ce qui me concerne le seul mot correct est le mot g\u00e9nocide. M Karemera est D'un autre point de vue\".\n<\/p>\n<p  >\nl'avocat belge avait alors conclu: \"Il me semble d\u00e8s lors tr\u00e8s difficile, sans desservir mon client, de poursuivre sa d\u00e9fense, si son conseil et lui-m\u00eame ne r\u00e9servons pas la m\u00eame d\u00e9finition aux \u00e9v\u00e9nements de 1994\".\n<\/p>\n<p  >\nLe proc\u00e8s \"Gouvernement I\" se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/GF\/FH(GVI'1210A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 10 d\u00e9cembre 2003 (FH) - Des all\u00e9gations de viols contre l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement int\u00e9rimaire ont \u00e9t\u00e9 expurg\u00e9es de la d\u00e9position D'un t\u00e9moin mercredi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). 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