{"id":45843,"date":"2020-11-03T08:08:22","date_gmt":"2020-11-03T07:08:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45843-rdc-reparation-reve-victimes-crimes-de-masse.html"},"modified":"2020-11-03T08:08:22","modified_gmt":"2020-11-03T07:08:22","slug":"rdc-reparation-reve-victimes-crimes-de-masse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45843-rdc-reparation-reve-victimes-crimes-de-masse.html","title":{"rendered":"En RDC, la r\u00e9paration reste un r\u00eave pour les victimes de crimes de masse"},"content":{"rendered":"

Dans un pays min\u00e9 par la corruption, la justice militaire congolaise fait figure de mod\u00e8le en condamnant des hommes en uniforme reconnus coupables de crimes graves. Une avanc\u00e9e pourtant entach\u00e9e par la non-ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de r\u00e9paration,\u00a0selon la soci\u00e9t\u00e9 civile qui appelle l\u2019\u00c9tat congolais \u00e0 solder sa dette envers les victimes.<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9pourvues de tout, traumatis\u00e9es et humili\u00e9es, elles vivent dans la mis\u00e8re et la pauvret\u00e9. Et ne re\u00e7oivent aucune assistance, ni de particuliers, ni du gouvernement congolais\u2026\u00a0\u00bb L\u00e9onard Basilwango\u00a0Mutumoyi, coordinateur principal de l\u2019Ong African Centre for Peace, Democracy and Human Rights (ACPD) d\u00e9crit ainsi la situation de celles que l\u2019on appelle \u00ab\u00a0les sept victimes de Mulenge\u00a0\u00bb dans le milieu de la justice et des droits humains en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n

Un jour d\u2019ao\u00fbt 2009, ces femmes, dont une non-voyante, sont viol\u00e9es dans leur localit\u00e9 de Mulenge, dans la province du Sud-Kivu, par des hommes pourtant pay\u00e9s pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9 : des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re congolaise. En 2010, cinq soldats sont reconnus coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour ces viols, et condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison. Le tribunal militaire ordonne en outre \u00e0 l\u2019\u00c9tat congolais de verser une somme de 50.000 dollars am\u00e9ricains \u00e0 chacune des victimes. Le jugement est confirm\u00e9 en appel, le 7 novembre 2011.<\/p>\n

Mais pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie plus tard, pas un seul dollar n\u2019a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. Et les sept femmes de Mulenge sont loin d\u2019\u00eatre seules dans leur cas, dans ce vaste pays o\u00f9 les crimes de masse sont le lot quasi-quotidien de civils sans d\u00e9fense.<\/p>\n

28 millions de dollars pour 3.300 victimes<\/h3>\n

Selon un rapport conjoint<\/a> publi\u00e9 mi-octobre par Avocats sans fronti\u00e8res (ASF), TRIAL International et RCN Justice & D\u00e9mocratie, les tribunaux congolais, essentiellement militaires, ont jug\u00e9, entre 2005 et 2020, plus de 50 dossiers de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, pronon\u00e7ant un grand nombre de condamnations et de dommages et int\u00e9r\u00eats pour les victimes. D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es collect\u00e9es par ces trois organisations, la justice congolaise a, au total, ordonn\u00e9 le versement de pr\u00e8s de 28 millions de dollars am\u00e9ricains de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 plus de 3.300 victimes. Des r\u00e9parations non seulement prononc\u00e9es pour les accus\u00e9s, mais aussi pour l\u2019\u00c9tat congolais \u00e0 titre solidaire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0A ce jour, seule une d\u00e9cision de r\u00e9paration semble avoir \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e\u00a0\u00bb, d\u00e9plorent les trois organisations internationales, qui suivent de pr\u00e8s les proc\u00e9dures judiciaires congolaises relatives aux crimes de masse. Ce dossier dit \u00ab\u00a0affaire Songo Mboyo\u00a0\u00bb est une exception qui confirme la r\u00e8gle. Il concerne sept membres de l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re condamn\u00e9s en 2006, solidairement avec l\u2019\u00c9tat congolais, au versement de 165.317 dollars am\u00e9ricains de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 33 parties civiles. Ces militaires \u00e9taient jug\u00e9s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis dans un village de la province de l\u2019\u00c9quateur, en 2003.<\/p>\n

Selon les trois Ong, les r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9es en deux tranches, en 2015 et 2018, soit plus de dix ans apr\u00e8s la d\u00e9cision. Un v\u00e9ritable parcours du combattant. Outre ces retards, ces organisations rel\u00e8vent que l\u2019ex\u00e9cution a rencontr\u00e9 d\u2019importants dysfonctionnements, notamment l\u2019opacit\u00e9 dans la r\u00e9partition des fonds aux victimes, des pratiques discriminatoires et le d\u00e9tournement d\u2019une partie des fonds par les agents de l\u2019\u00c9tat et interm\u00e9diaires. \u00ab Cette ex\u00e9cution a, semble-t-il, \u00e9t\u00e9 rendue possible par l\u2019intervention de la ministre du Genre de l\u2019\u00e9poque, normalement non impliqu\u00e9e dans une telle proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, soulignent les auteurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une justice \u00e0 mi-chemin\u00a0\u00bb<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Pour les victimes, emprisonner les coupables ne signifie rien tant qu\u2019il n\u2019y a pas de r\u00e9paration. Ce n\u2019est qu\u2019une justice \u00e0 mi-chemin\u00a0\u00bb, affirme l\u2019avocat congolais Charles Cubaka Cicura, du barreau de Bukavu, qui a repr\u00e9sent\u00e9 les parties civiles dans plusieurs affaires du genre dans l\u2019Est de la RDC, th\u00e9\u00e2tre de pr\u00e9dilection des crimes de masse.<\/p>\n

La proc\u00e9dure de r\u00e9paration s\u2019av\u00e8re \u00ab tr\u00e8s co\u00fbteuse pour les victimes, avec la multiplication des frais de toute sorte : frais judiciaires, de proc\u00e9dure, d\u2019envoi, droits proportionnels, etc., auxquels viennent s\u2019ajouter les honoraires des avocats charg\u00e9s du suivi du dossier. Dans l\u2019affaire Mulenge pr\u00e9cit\u00e9e, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 8 000 USD, une somme que seules les organisations appuyant les victimes peuvent d\u00e9bourser\u00a0\u00bb, selon les trois organisations de d\u00e9fense des droits humains, qui d\u00e9crivent \u00ab\u00a0un nombre consid\u00e9rable d\u2019\u00e9tapes et d\u2019interlocuteurs dans des juridictions et administrations fortement entrav\u00e9es par la lenteur administrative et les pratiques corruptives\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sans corruption, pas de r\u00e9paration
<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0Bon nombre de victimes vivent dans la pr\u00e9carit\u00e9 et ne parviennent donc pas \u00e0 initier la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution, faute de moyens. Pour mener une telle proc\u00e9dure, il faut s\u2019adresser \u00e0 un avocat et payer des honoraires.\u00a0Mais ces victimes n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 de payer un avocat\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne\u00a0Sylvestre Bisimwa, un autre avocat congolais ayant repr\u00e9sent\u00e9 des parties civiles dans plusieurs dossiers. Sans oublier, selon lui, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9loignement des institutions impliqu\u00e9es dans l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e9parations accord\u00e9es aux victimes\u00a0\u00bb. Les minist\u00e8res de la Justice et des Finances se trouvent dans la capitale, Kinshasa, \u00e0 plus de deux heures d\u2019avion des deux Kivu, qui regroupent la plupart de ces victimes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019administration congolaise est gangren\u00e9e par la corruption, poursuit Me Bisimwa. Comme les victimes n\u2019ont pas les moyens de corrompre, leurs dossiers sont quelque peu abandonn\u00e9s, d\u00e9consid\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb. L\u2019avocat n\u2019arrive pas \u00e0 dissimuler son sentiment de r\u00e9volte. \u00ab\u00a0Il est inadmissible de constater que le paiement n\u2019est pas accord\u00e9 alors que la proc\u00e9dure men\u00e9e est r\u00e9guli\u00e8re et remplit toutes les conditions requises. Il y a une contradiction entre les d\u00e9clarations politiques de la RDC qui clame \u00eatre un \u00c9tat de droit et les faits ou la r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb, affirme-t-il. Son confr\u00e8re Charles Cubaka Cicura est du m\u00eame avis\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est un paradoxe. Si nous sommes dans un \u00c9tat de droit, l\u2019\u00c9tat doit pr\u00eacher par l\u2019exemple, en ex\u00e9cutant les jugements rendus par ses juridictions comp\u00e9tentes.\u00a0Mais il ne s\u2019en acquitte pas. C\u2019est de la mauvaise foi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Exon\u00e9rer les indigents des frais de proc\u00e9dure<\/h3>\n

Dans leurs conclusions, les trois Ong demandent l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate des d\u00e9cisions prononc\u00e9es, et recommandent au gouvernement de mettre en place un syst\u00e8me transparent facilitant l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions futures. Au l\u00e9gislateur et au gouvernement congolais, elles demandent de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9forme de la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution pour rendre les r\u00e9parations ex\u00e9cutables d\u2019office, avec la d\u00e9signation d\u2019un interlocuteur unique pour le traitement des dossiers au sein du minist\u00e8re de la Justice, d\u2019introduire en droit congolais la possibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00c9tat, d\u2019aligner le droit national avec les standards internationaux en mati\u00e8re de mesures de r\u00e9parations et d\u2019exon\u00e9rer les victimes indigentes de tous les frais li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Contact\u00e9 par Justice Info, le minist\u00e8re congolais de la Justice n\u2019a pas r\u00e9agi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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