\n Les d\u00e9put\u00e9s britanniques ont adopt\u00e9 mardi un projet de loi visant \u00e0 renforcer la protection des militaires contre la menace d'investigations \"r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\" et \"vexatoires\", se d\u00e9fendant d'offrir une \"amnistie\" aux soldats.\n<\/p>\n
\n L'arm\u00e9e britannique a fait face ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 des accusations de crimes de guerre, que ce soit en Irlande du Nord, en Irak et en Afghanistan.\n<\/p>\n
\n Promesse de campagne du Premier ministre Boris Johnson, le texte vise \u00e0 s'attaquer aux \"plaintes vexatoires et mettre fin au cycle des investigations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre nos courageuses forces arm\u00e9es\", selon un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la D\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n La Chambre des communes a adopt\u00e9 mardi ce projet de loi \u00e0 345 voix contre 260. Il doit maintenant \u00eatre d\u00e9battu \u00e0 la Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement britannique.\n<\/p>\n
\n Le ministre de la D\u00e9fense Ben Wallace a d\u00e9fendu le texte devant les d\u00e9put\u00e9s, arguant qu'il permettrait de tenir la promesse du gouvernement conservateur de prot\u00e9ger les militaires et v\u00e9t\u00e9rans contre \"des r\u00e9clamations vexatoires et enqu\u00eates sans fin\".\n<\/p>\n
\n Le ministre des Anciens combattants Johnny Mercer, ex-officier ayant servi en Afghanistan, a lui insist\u00e9 sur le fait que cette l\u00e9gislation \"ne d\u00e9p\u00e9nalise pas la torture\", mais \u00e9tablit \"un \u00e9quilibre appropri\u00e9 entre les droits des victimes et l'acc\u00e8s \u00e0 la justice\".\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9put\u00e9 travailliste John Healey a de son c\u00f4t\u00e9 jug\u00e9 le texte \"malhonn\u00eate et pr\u00e9judiciable\", estimant qu'il n'emp\u00eacherait pas les enqu\u00eates \"sans fondement\" et pourrait risquer d'entra\u00eener les troupes britanniques directement devant la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Le projet de loi sur les op\u00e9rations ext\u00e9rieures introduit une protection contre les poursuites \u00e0 l'encontre des soldats pour des faits qui auraient \u00e9t\u00e9 commis sur des th\u00e9\u00e2tres d'op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9tranger il y a plus de cinq ans.\n<\/p>\n
\n Il rendra les poursuites au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai \"exceptionnelles\" et le parquet aura besoin de l'accord de l'attorney g\u00e9n\u00e9ral, conseiller juridique du gouvernement, pour les engager.\n<\/p>\n
\n Le gouvernement a toutefois affirm\u00e9 que l'arm\u00e9e continuerait \u00e0 oeuvrer en conformit\u00e9 avec les lois internationales, notamment la Convention de Gen\u00e8ve, r\u00e9futant les accusations selon lesquelles ce projet de loi constituerait une \"amnistie\" pour les troupes britanniques.\n<\/p>\n
\n Selon le minist\u00e8re, environ 70% des accusations port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l'\u00e9quipe d'enqu\u00eate sur l'Irak ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es faute de preuves.\n<\/p>\n
\n En juin, une commission d'enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur des accusations de crimes de guerre \u00e0 l'encontre de soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2009 a class\u00e9 sans suite la quasi-totalit\u00e9 des dossiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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