\n La Cour de cassation a d\u00e9finitivement accept\u00e9 mercredi le principe d'une remise \u00e0 l'Espagne de l'ex-dirigeant de l'ETA Josu Ternera, vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en, a appris l'AFP de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Avant sa remise \u00e0 l'Espagne, il doit toutefois \u00eatre rejug\u00e9 deux fois en France dans des dossiers de terrorisme pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 au sein de l'organisation s\u00e9paratiste basque entre 2002 et 2005 ainsi qu'entre 2010 et 2013.\n<\/p>\n
\n Le premier proc\u00e8s se tiendra en f\u00e9vrier devant la cour d'appel de Paris, et le second en juin devant le tribunal correctionnel de Paris.\n<\/p>\n
\n Mercredi, la Cour de cassation a examin\u00e9 et rejet\u00e9 le pourvoi de Ternera contre une d\u00e9cision de la cour d'appel de Paris du 30 septembre, qui avait accept\u00e9 sa remise \u00e0 l'Espagne.\n<\/p>\n
\n L'ancien dirigeant basque \u00e2g\u00e9 de 69 ans, de son vrai nom Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea, est vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat espagnol pour sa participation suppos\u00e9e \u00e0 des r\u00e9unions non-autoris\u00e9es en 2000.\n<\/p>\n
\n Mardi, elle avait examin\u00e9 un autre pourvoi de Ternera, cette fois contre un feu vert donn\u00e9 en janvier par la cour d'appel de Paris \u00e0 une demande d'extradition espagnole portant sur son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole qui avait fait 11 morts en 1987 \u00e0 Saragosse (nord).\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision dans ce dossier a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 17 novembre.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris doit encore rendre sa d\u00e9cision le 18 novembre sur une autre demande d'extradition espagnole, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin \u00e0 Vittoria le 25 juin 1980.\n<\/p>\n
\n Lors d'une audience devant la chambre de l'instruction le 30 septembre, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral s'y \u00e9tait dit favorable.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel avait par ailleurs refus\u00e9 le 1er juillet un autre mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en, concernant cette fois des \"crimes contre l'humanit\u00e9\" dont la justice espagnole accusait Josu Ternera.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s plus de seize ans de cavale, l'ancien dirigeant basque a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mai 2019 sur le parking d'un h\u00f4pital fran\u00e7ais des Alpes o\u00f9 il se rendait pour \u00eatre soign\u00e9.\n<\/p>\n
\n Depuis juillet, il est assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique.\n<\/p>\n
\n A partir de la fin des ann\u00e9es 70, il a \u00e9t\u00e9 le chef de l'appareil politique de l'ETA.\n<\/p>\n
\n \u00c9lu en 1998 au Parlement autonome basque espagnol, Josu Ternera avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en 1999 comme l'un des trois n\u00e9gociateurs de l'ETA dans le processus de paix finalement avort\u00e9. C'est lui qui, le 3 mai 2018, avait annonc\u00e9 la dissolution de l'organisation.\n<\/p>\n
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\n COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN SCA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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