\n La Cour de cassation a pour la premi\u00e8re fois mercredi accept\u00e9 d\u00e9finitivement le principe d'une remise \u00e0 l'Espagne de l'ex-chef de l'ETA Josu Ternera, sans certitude toutefois sur sa mise en oeuvre rapide car celui-ci doit d'abord \u00eatre jug\u00e9 en France dans deux affaires.\n<\/p>\n
\n Mercredi, la chambre criminelle de la plus haute instance judiciaire fran\u00e7aise a examin\u00e9 puis rejet\u00e9 le pourvoi de l'ancien dirigeant s\u00e9paratiste basque \u00e2g\u00e9 de 69 ans, de son vrai nom Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea, contre une d\u00e9cision du 30 septembre de la cour d'appel de Paris qui avait accept\u00e9 sa remise \u00e0 l'Espagne.\n<\/p>\n
\n Dans cette affaire, la justice espagnole a d\u00e9livr\u00e9 en 2005 un mandat d'arr\u00eat contre Josu Ternera pour des faits \"d'appartenance \u00e0 une organisation terroriste\" au cours des ann\u00e9es 2000 et 2001.\n<\/p>\n
\n Mardi, la Cour de cassation avait examin\u00e9 un autre pourvoi de Josu Ternera, cette fois contre un feu vert donn\u00e9 en janvier par la cour d'appel de Paris \u00e0 une demande d'extradition espagnole portant sur son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole qui avait fait 11 morts en 1987 \u00e0 Saragosse (nord).\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision dans ce dossier a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 17 novembre.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris doit par ailleurs rendre sa d\u00e9cision le 18 novembre sur une autre demande d'extradition espagnole, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin \u00e0 Vittoria le 25 juin 1980.\n<\/p>\n
\n Lors d'une audience devant la chambre de l'instruction le 30 septembre, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral s'y \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 favorable.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel avait en outre refus\u00e9 le 1er juillet un autre mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en, concernant cette fois des \"crimes contre l'humanit\u00e9\" dont la justice espagnole accusait Josu Ternera.\n<\/p>\n
\n - Deux proc\u00e8s en 2021 -\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s plus de seize ans de cavale, l'ancien dirigeant basque a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mai 2019 sur le parking d'un h\u00f4pital fran\u00e7ais des Alpes o\u00f9 il se rendait pour \u00eatre soign\u00e9.\n<\/p>\n
\n A partir de la fin des ann\u00e9es 70, il a \u00e9t\u00e9 le chef de l'appareil politique de l'ETA.\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e en 1959 sous la dictature de Franco, l'ETA est accus\u00e9e d'avoir tu\u00e9 au moins 853 personnes durant quatre d\u00e9cennies de violence au nom de l'ind\u00e9pendance du Pays basque.\n<\/p>\n
\n Elu en 1998 au Parlement autonome basque espagnol, Josu Ternera avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en 1999 comme l'un des trois n\u00e9gociateurs de l'ETA dans le processus de paix finalement avort\u00e9. C'est lui qui, le 3 mai 2018, avait annonc\u00e9 la dissolution de l'organisation.\n<\/p>\n
\n Depuis juillet, il est assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique.\n<\/p>\n
\n Sa remise aux autorit\u00e9s espagnoles ne se fera quoi qu'il arrive pas avant de nombreux mois, voire ann\u00e9es: il doit \u00eatre rejug\u00e9 deux fois en France dans des dossiers de terrorisme pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 au sein de l'organisation s\u00e9paratiste basque entre 2002 et 2005 ainsi qu'entre 2010 et 2013.\n<\/p>\n
\n Le premier proc\u00e8s se tiendra en f\u00e9vrier devant la cour d'appel de Paris, et le second en juin devant le tribunal correctionnel de Paris.\n<\/p>\n
\n Dans le premier dossier, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2010 \u00e0 cinq ans de prison en premi\u00e8re instance, puis sept ans en appel.\n<\/p>\n
\n Dans celui concernant les faits datant de 2010 \u00e0 2013, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en son absence \u00e0 8 ans de prison en 2017.\n<\/p>\n
\n Comme ces peines ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es en son absence, il a pu demander \u00e0 \u00eatre rejug\u00e9 en personne \u00e0 la suite de son interpellation.\n<\/p>\n
\n Sollicit\u00e9s, les avocats de Josu Ternera, Me Laurent Pasquet-Marinacce et Me Laure Heinich, n'ont pas r\u00e9pondu \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Egoitz Urrutikoetxea, son fils, a, lui, d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP que ce mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en qui vaut remise \u00e0 l'Espagne \u00e9tait \"aberrant\", dans un dossier o\u00f9 \"aucune des personnes mises en examen n'a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9e\".\n<\/p>\n
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\n COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN SCA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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