\n Le Parlement doit accro\u00eetre son pouvoir de contr\u00f4le sur les exportations d'armements par la France, ont plaid\u00e9 mardi plusieurs ONG qui d\u00e9noncent \"l'absence de transparence\" sur le sujet, \u00e0 quelques jours de la publication d'un rapport parlementaire.\n<\/p>\n
\n \"Il faut instaurer plus de transparence et plus de contr\u00f4le sur les ventes d'armes fran\u00e7aises\", a affirm\u00e9 lors d'un point-presse en ligne Sophie Busson, de l'ONG Crisis Action, rappelant que le dernier rapport parlementaire sur le sujet, il y a 20 ans, \"\u00e9tait rest\u00e9 lettre morte\".\n<\/p>\n
\n Une mission d'information sur le contr\u00f4le des exportations d'armements men\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s Mich\u00e8le Tabarot et Jacques Maire depuis d\u00e9cembre 2018 doit pr\u00e9senter son rapport le 18 novembre.\n<\/p>\n
\n Or \"le conflit y\u00e9m\u00e9nite a fait appara\u00eetre les faiblesses du contr\u00f4le des exportations\" fran\u00e7aises, a estim\u00e9 Aymeric Elluin, d'Amnesty International France. La France est un fournisseur de mat\u00e9riels militaires \u00e0 l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, impliqu\u00e9s dans le conflit et soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre par les ONG.\n<\/p>\n
\n En avril 2019, le m\u00e9dia ind\u00e9pendant Disclose avait notamment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une note confidentielle de la Direction du renseignement militaire (DRM), listant les armes fran\u00e7aises utilis\u00e9es au Y\u00e9men et la possibilit\u00e9 qu'elles puissent toucher des civils.\n<\/p>\n
\n Aux Pays-Bas, un rapport, mis en ligne chaque mois, r\u00e9f\u00e9rence les biens militaires export\u00e9s ou qui transitent par le pays, le Royaume-Uni a lui mis en place une commission parlementaire permanente consacr\u00e9e \u00e0 ce contr\u00f4le tandis qu'en Allemagne, le Parlement doit \u00eatre inform\u00e9 dans les 15 jours d\u00e8s qu'une licence d'exportation est accord\u00e9e, pointe Tony Fortin, charg\u00e9 d'\u00e9tudes \u00e0 l'Observatoire des Armements.\n<\/p>\n
\n En France, la d\u00e9cision d'exporter ou non est prise par le Premier ministre sur avis de la Commission interminist\u00e9rielle pour l'\u00e9tude des exportations des mat\u00e9riels de guerre (CIEEMG) selon une proc\u00e9dure confidentielle.\n<\/p>\n
\n Les principales exportations et la valeur des mat\u00e9riels export\u00e9s vers les diff\u00e9rents pays sont simplement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans un rapport annuel au Parlement. L'\u00e9dition 2020 sur les exportations de l'ann\u00e9e pass\u00e9e contient toutefois une \"petite \u00e9volution qualitative puisqu'il int\u00e8gre pour la premi\u00e8re fois le rapport annuel \u00e9tabli au titre du Trait\u00e9 sur le commerce des armes\", note Aymeric Elluin.\n<\/p>\n
\n Pour Tony Fortin, il faut \"accro\u00eetre le pouvoir du parlement en mettant en place une commission parlementaire permanente qui se verrait notifier les licences d'exportation accord\u00e9es\" et \"puisse aussi faire du travail de fond en auditionnant les acteurs et puisse enclencher le d\u00e9bat\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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