{"id":45968,"date":"2020-11-13T07:49:17","date_gmt":"2020-11-13T06:49:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/45968-restitution-biens-culturels-faut-il-aller-devant-tribunal.html"},"modified":"2020-11-13T07:49:17","modified_gmt":"2020-11-13T06:49:17","slug":"restitution-biens-culturels-faut-il-aller-devant-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45968-restitution-biens-culturels-faut-il-aller-devant-tribunal.html","title":{"rendered":"Restitution des biens culturels : Faut-il aller devant un tribunal ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00c0 l'\u00e9poque de la \"Black Lives Matter\" et du d\u00e9boulonnage des statues coloniales, la demande de restitution des biens culturels saisis ou pill\u00e9s pendant la colonisation, souvent stock\u00e9s dans des mus\u00e9es occidentaux et parfois utilis\u00e9s pour la recherche scientifique, est de plus en plus forte. Comment r\u00e9cup\u00e9rer ces biens ? Toutes les affaires ne doivent pas aller devant un tribunal, estime un groupe d'avocats et de chercheurs bas\u00e9s en Suisse.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>S'agit-il d'une question de justice transitionnelle ? Dans certains cas oui, estime le professeur Marc-Andr\u00e9 Renold, responsable du Centre du droit de l'art \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, qui d\u00e9veloppe le projet ArThemis depuis 2010. Leur <a href=\"https:\/\/plone.unige.ch\/art-adr\">site Internet<\/a> documente quelque 150 cas de restitution de biens culturels. Certaines des affaires cit\u00e9es concernent des \u00c9tats, des particuliers, des mus\u00e9es, et d'autres des communaut\u00e9s locales. Certaines datent d'il y a quelques ann\u00e9es, d'autres sont en cours.<\/p>\n<figure class=\"pull-left\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"Crat\u00e8re d'Euphronios\" src=\"media\/Euphronios-Krater_Ismoon.jpg\" alt=\"Crat\u00e8re d'Euphronios\" width=\"280\" height=\"264\" \/><figcaption>Crat\u00e8re d'Euphronios \u00a9 Ismoon<\/figcaption><\/figure>\n<p>ArThemis a pris son envol avec une affaire embl\u00e9matique, se souvient Renold, lorsque le Metropolitan Museum of Art (MET) de New York a restitu\u00e9 en 2006 \u00e0 l'Italie le Crat\u00e8re d\u2019Euphronios, une \u00e9norme urne datant d'environ 510 avant J.-C. qui avait \u00e9t\u00e9 prise lors de fouilles illicites en Italie. Cette affaire a marqu\u00e9, dit-il, le d\u00e9but dans les ann\u00e9es 2000 d'une nouvelle vague de restitutions d'objets arch\u00e9ologiques \u00e0 l'Italie, par les mus\u00e9es am\u00e9ricains.\u00a0 \"Le MET a donc \u00e9t\u00e9 le premier mus\u00e9e \u00e0 le faire, suivi par le Boston Museum of Fine Art, le Cleveland Museum of Art et le Getty\", poursuit Renold. Cette tendance a \u00e9galement fait pression sur les mus\u00e9es d'autres pays pour qu'ils restituent certains objets.<\/p>\n<p>A peu pr\u00e8s \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, son universit\u00e9 a re\u00e7u une bourse de recherche suisse pour d\u00e9velopper une base de donn\u00e9es et \"comprendre comment les litiges concernant le patrimoine culturel sont r\u00e9solus\". Renold a sollicit\u00e9 le soutien de l'Unesco car c\u2019est, dit-il, \"le principal acteur de ce domaine en ce qui concerne les \u00c9tats et la restitution du patrimoine culturel\". Ce soutien moral a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but et, plus r\u00e9cemment, le projet a re\u00e7u un financement de l'Unesco pour rendre le site Internet bilingue (anglais et fran\u00e7ais).<\/p>\n<p>La base de donn\u00e9es est devenue une ressource libre d\u2019acc\u00e8s sur les questions de restitution. En outre, le Centre du droit de l'art a commenc\u00e9 \u00e0 recevoir des demandes d'aide \u00e0 la m\u00e9diation dans certaines affaires, qui ne peuvent \u00eatre mentionn\u00e9es \u00e0 ce stade.<\/p>\n<h3>\u00ab\u00a0Des solutions diff\u00e9rentes et originales\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>Au d\u00e9but, poursuit Renold, son \u00e9quipe n'avait pas d'id\u00e9e pr\u00e9con\u00e7ue sur les m\u00e9thodes \u00e0 privil\u00e9gier pour r\u00e9soudre les conflits. \"Nous sommes des avocats, nous avons donc d'abord pens\u00e9 aux affaires judiciaires\", dit-il \u00e0 Justice Info. \"Mais nous voulions voir s'il y avait des m\u00e9thodes alternatives. Et c'est ainsi que nous avons particip\u00e9 \u00e0 la mise en place de la base de donn\u00e9es et d\u00e9couvert que, bien que le recours aux tribunaux reste une option \u00e0 laquelle les demandeurs reviennent, il existe de plus en plus souvent d'autres moyens de r\u00e9soudre ces questions, comme l'arbitrage international, la m\u00e9diation, la conciliation ou m\u00eame la simple n\u00e9gociation\", dit-il. Au d\u00e9but, ils craignaient de manquer de mati\u00e8re \u00e0 \u00e9tudier, \"mais il s'av\u00e8re que nous en avons beaucoup. Nous avons maintenant quelque 150 \u00e9tudes de cas et nous pouvons continuer, car de nouveaux documents nous arrivent sans cesse\".\u00a0<\/p>\n<figure class=\"pull-left\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"Cr\u00e2nes de Herero et de Nama\" src=\"media\/Germany-Namibia_art-restitution-skull_crop_John-Macdougall-AFP.jpg\" alt=\"Cr\u00e2nes de Herero et de Nama\" width=\"278\" height=\"185\" \/><figcaption>Cr\u00e2nes de Herero et de Nama \u00a9 John MacDougall \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n<p>Parmi les affaires de premier plan document\u00e9es sur le site ArThemis : le rapatriement de restes humains d'aborig\u00e8nes de Tasmanie du Mus\u00e9e d'histoire naturelle de Londres (2007) dans le cadre d'un accord de m\u00e9diation ; les cr\u00e2nes de Herero et de Nama rendus par l\u2019Allemagne \u00e0 la Namibie en 2011 apr\u00e8s des n\u00e9gociations entre les deux \u00c9tats ; et la moiti\u00e9 inf\u00e9rieure d'un oiseau en pierre du Zimbabwe, consid\u00e9r\u00e9 comme sacr\u00e9 par la communaut\u00e9 Shona, retourn\u00e9 en pr\u00eat permanent d'Allemagne apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9 entre de nombreuses mains, y compris celles de l'arm\u00e9e russe pendant la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n<p>Il a souvent fallu du temps et des n\u00e9gociations diplomatiques, et parfois la menace d'une action en justice. Les grands mus\u00e9es ont tendance \u00e0 vouloir \u00e9viter d'\u00eatre tra\u00een\u00e9s en justice, avec les pr\u00e9judices \u00e0 leur r\u00e9putation que cela peut entra\u00eener. \"Ce que nous avons vu en premier lieu, c'est la diversit\u00e9 des proc\u00e9dures et des solutions\", d\u00e9clare Renold. \"Si vous allez au tribunal, la r\u00e9ponse sera g\u00e9n\u00e9ralement noire ou blanche : vous gagnez ou vous perdez, vous obtenez ou non une restitution. Si vous utilisez des m\u00e9thodes alternatives, disons la n\u00e9gociation ou la m\u00e9diation, vous pouvez trouver des solutions diff\u00e9rentes et originales\".<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" title=\"Oiseau en pierre du Zimbabwe\" src=\"media\/stone-bird.jpg\" alt=\"Oiseau en pierre du Zimbabwe\" \/><figcaption>Oiseau en pierre du Zimbabwe \u00a9 Arthemis<\/figcaption><\/figure>\n<h3>Les restes humains<\/h3>\n<p>Les restes humains sont particuli\u00e8rement sensibles. Dans le cas de la Tasmanie, le Centre aborig\u00e8ne de Tasmanie a fait plusieurs demandes dans les ann\u00e9es 1980 au Mus\u00e9e d'histoire naturelle de Londres pour la restitution de 17 restes humains aborig\u00e8nes achet\u00e9s ou donn\u00e9s au mus\u00e9e apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s dans des lieux de s\u00e9pulture de Tasmanie au XIXe si\u00e8cle. Lorsque leur litige a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant la Haute Cour de Londres, le juge a sugg\u00e9r\u00e9 de proc\u00e9der par voie de m\u00e9diation.<\/p>\n<p>Chacune des parties a nomm\u00e9 un m\u00e9diateur. Le mus\u00e9e poursuivait des int\u00e9r\u00eats scientifiques, consid\u00e9rant la collecte de donn\u00e9es et la pr\u00e9servation du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique comme fondamentales pour la recherche. Les autochtones voulaient que les restes soient pr\u00e9serv\u00e9s selon leurs traditions et ne voulaient \"aucune interf\u00e9rence physique avec les restes et aucune profanation future\". Finalement, le m\u00e9diateur a r\u00e9ussi \u00e0 convaincre les parties d'accepter un compromis. Les autochtones ont reconnu l'importance de conserver l'ADN collect\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent et les scientifiques ont \u00e0 leur tour convenu que les restes et toute la documentation pertinente devraient \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 un centre m\u00e9dical de Tasmanie.<\/p>\n<h3>Retour sans excuses officielles<\/h3>\n<p>Dans le cas de la Namibie \u00e9galement, la restitution a pris beaucoup de temps. Apr\u00e8s son ind\u00e9pendance en 1990, la Namibie a demand\u00e9 \u00e0 l'Allemagne de lui restituer plusieurs cr\u00e2nes de membres d\u00e9c\u00e9d\u00e9s des communaut\u00e9s Herero et Nama. Les cr\u00e2nes avaient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en Allemagne apr\u00e8s les massacres commis par les autorit\u00e9s allemandes entre 1904 et 1908 pour r\u00e9primer un soul\u00e8vement contre l'occupation coloniale. Au moment de la demande de restitution, les cr\u00e2nes \u00e9taient d\u00e9tenus \u00e0 la Charit\u00e9 Universit\u00e4tsmedizin \u00e0 Berlin. La Charit\u00e9 et les autorit\u00e9s allemandes ont accept\u00e9 de mener les recherches n\u00e9cessaires sur les cr\u00e2nes et de les restituer \u00e0 la Namibie. Cela a \u00e9t\u00e9 fait en septembre 2011, avec une c\u00e9r\u00e9monie officielle qui s'est tenue en Namibie le 5 octobre 2011.<\/p>\n<p>Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital, Karl Max Einh\u00e4upl, aurait d\u00e9clar\u00e9 qu'un tel retour \"exprimerait le respect et contribuerait \u00e0 honorer la m\u00e9moire des victimes\". Lorsque les restes ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s en Allemagne, a-t-il rappel\u00e9, ils n'\u00e9taient pas consid\u00e9r\u00e9s comme \"des restes humains mais comme un mat\u00e9riel d\u2019\u00e9tude des races\".<\/p>\n<p>Ce changement d'attitude de la Charit\u00e9 concernant la conservation, la recherche et l'exposition des restes humains montre que les standards ont consid\u00e9rablement chang\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, note ArThemis sur son site Internet. Mais, commente-t-il, \"on peut se demander si l'issue de ce litige a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 satisfaisante pour les communaut\u00e9s indig\u00e8nes namibiennes, surtout si l'on consid\u00e8re la r\u00e9ticence de l'Allemagne \u00e0 pr\u00e9senter des excuses et \u00e0 assumer officiellement et express\u00e9ment la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale du g\u00e9nocide. Certains critiques font valoir qu'un r\u00e8glement efficace ne peut \u00eatre obtenu qu'au-del\u00e0 de tout aspect mat\u00e9riel, sous la forme d'une r\u00e9paration et d'une reconnaissance du pr\u00e9judice caus\u00e9. En adh\u00e9rant \u00e0 cette approche, la Charit\u00e9 est intervenue pour se substituer \u00e0 ce qui aurait d\u00fb \u00eatre la responsabilit\u00e9 du gouvernement allemand\".<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40574-alain-godonou-il-faut-une-convention-internationale-pour-restituer-art-africain.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/a23339e15e9ac9f9b2842f2a545bc9c7-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40574-alain-godonou-il-faut-une-convention-internationale-pour-restituer-art-africain.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tAlain Godonou : \u00ab Il faut une convention internationale pour restituer l\u2019art africain \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>Le bon moment pour agir<\/h3>\n<p>\"Le moment est venu de r\u00e9fl\u00e9chir\" sur cette question, dit Renold, \"en raison du d\u00e9bat actuel sur la restitution des objets pris pendant la p\u00e9riode coloniale. En fait, c'est m\u00eame le moment d'agir plus que de r\u00e9fl\u00e9chir\". Il y a un environnement politique favorable en France et puis bien s\u00fbr le mouvement Black Lives Matter. L'Allemagne est \u00e9galement tr\u00e8s impliqu\u00e9e dans la r\u00e9flexion sur son pass\u00e9 colonial\".<\/p>\n<p>En France, par exemple, les d\u00e9put\u00e9s ont r\u00e9cemment vot\u00e9 la restitution au B\u00e9nin et au S\u00e9n\u00e9gal de certains objets pr\u00e9cieux saisis pendant la p\u00e9riode coloniale et expos\u00e9s dans les mus\u00e9es parisiens. Parmi ces objets figurent le tr\u00f4ne du roi Glele du B\u00e9nin ainsi qu'une \u00e9p\u00e9e et un fourreau qui auraient appartenu \u00e0 la figure militaire et religieuse s\u00e9n\u00e9galaise Omar Saidou Tall.<\/p>\n<p>En France toujours, un militant de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 1 000 euros pour avoir retir\u00e9 un objet africain d'un mus\u00e9e parisien en signe de protestation contre le pillage d'\u0153uvres d'art \u00e0 l'\u00e9poque coloniale. En juin, Emery Mwazulu Diyabanza a saisi un poteau fun\u00e9raire tchadien en bois du XIXe si\u00e8cle au mus\u00e9e du Quai Branly dans le cadre d'une performance film\u00e9e en directe, disant qu'il \u00e9tait \"venu pour r\u00e9clamer la restitution des biens vol\u00e9s \u00e0 l'Afrique\", mais il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 avant de pouvoir franchir la porte de sortie. Le juge l'a condamn\u00e9 \u00e0 une amende pour vol aggrav\u00e9, d\u00e9clarant qu\u2019il fallait \"d\u00e9courager\" de tels actes. \"Vous avez d'autres moyens d'attirer l'attention des politiciens et du public\" sur la question des vols coloniaux de biens culturels, a-t-il dit.<\/p>\n<p>Et il reste beaucoup \u00e0 faire. Renold pense qu'ArThemis pourra servir de ressource, notamment pour les pays en d\u00e9veloppement qui veulent r\u00e9cup\u00e9rer leurs biens culturels. Les \u00c9tats africains, dit-il, r\u00e9clament de plus en plus la restitution des objets pill\u00e9s \u00e0 l'\u00e9poque coloniale, mais \"ils peuvent aller voir la presse, ou peut-\u00eatre contacter un minist\u00e8re d'un \u00c9tat europ\u00e9en en disant qu'ils r\u00e9clament la restitution d'un objet particulier, mais souvent rien ne se passe ensuite\". Ils ont besoin d'un apport en expertise suppl\u00e9mentaire, estime-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l'\u00e9poque de la \"Black Lives Matter\" et du d\u00e9boulonnage des statues coloniales, la demande de restitution des biens culturels saisis ou pill\u00e9s pendant la colonisation, souvent stock\u00e9s dans des mus\u00e9es occidentaux et parfois utilis\u00e9s pour la recherche scientifique, est de plus en plus forte. Comment r\u00e9cup\u00e9rer ces biens ? 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