{"id":46006,"date":"2020-11-17T08:09:34","date_gmt":"2020-11-17T07:09:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46006-election-procureur-cpi-decembre-potentiellement-aucun-candidat-designe.html"},"modified":"2021-02-11T18:21:15","modified_gmt":"2021-02-11T17:21:15","slug":"election-procureur-cpi-decembre-potentiellement-aucun-candidat-designe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46006-election-procureur-cpi-decembre-potentiellement-aucun-candidat-designe.html","title":{"rendered":"Election du procureur de la CPI : en d\u00e9cembre, \"potentiellement aucun candidat ne sera d\u00e9sign\u00e9\""},"content":{"rendered":"

A quatre semaines de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, aucun accord n'a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur un candidat \u00e0 la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. Hier 15 novembre, le secr\u00e9tariat de l\u2019AEP a <\/strong>annonc\u00e9 sa d\u00e9cision<\/strong><\/a> de retourner \u00e0 la liste des (14) candidats initiaux. Dans une interview avec Patryk Labuda, Justice Info revient sur les raisons de cette impasse politique sans pr\u00e9c\u00e9dent. Visiting Fellow au Centre de droit international d'Amsterdam, il a co-organis\u00e9 au d\u00e9but de l'ann\u00e9e <\/strong>un symposium en ligne<\/strong><\/a> sur l'\u00e9lection du prochain procureur.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICE INFO : La situation semble plus que critique : les \u00c9tats parties \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) n\u2019apparaissent pas en mesure de nommer le nouveau procureur, comme pr\u00e9vu en d\u00e9cembre. Fin juin, un comit\u00e9 de s\u00e9lection avait pourtant choisi quatre candidats pour le poste, dont aucun n'a fait consensus<\/a>. Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ?<\/p>\n<\/div>\n

PATRYK LABUDA : L'id\u00e9e \u00e9tait que les \u00c9tats d\u00e9signent un candidat pour \u00eatre le prochain procureur avant le 22 octobre, mais nous avons r\u00e9cemment appris que la p\u00e9riode de nomination a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu'au 22 novembre. Hier, nous avons appris que l'ensemble du processus \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 remis en mouvement par une d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e d'\u00e9largir la liste des candidats. Il s'agit l\u00e0 d'un d\u00e9veloppement majeur et il est difficile de savoir ce qui va se passer. Au d\u00e9part, on s'attendait \u00e0 ce qu'un des quatre candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s soit nomm\u00e9, mais nous savons maintenant qu'en coulisses, il y a eu une lutte entre d\u2019une part les \u00c9tats qui veulent nommer un de ces quatre candidats et d\u2019autre part les \u00c9tats qui voulaient ouvrir le processus de s\u00e9lection et inclure des personnes qui figuraient sur une longue liste initiale de 14 candidats. Nous savons maintenant que le deuxi\u00e8me groupe d'\u00c9tats l'a emport\u00e9.<\/p>\n

Il para\u00eet de plus en plus probable qu'aucun candidat ne sera potentiellement d\u00e9sign\u00e9 lors de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) d\u00e9but d\u00e9cembre. Dans l'id\u00e9al, les \u00c9tats voulaient \u00e9lire le procureur par consensus. De plus en plus, il semble que cela ne soit pas possible. Ce serait la premi\u00e8re fois dans l'histoire de la CPI que les \u00c9tats ne sont pas en mesure d\u2019y parvenir, dans un d\u00e9lai qu'ils se sont eux-m\u00eames impos\u00e9. La procureure Fatou Bensouda doit se retirer en juin 2021 et normalement, les \u00c9tats d\u00e9signent un successeur lors de la r\u00e9union annuelle de l'AEP de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Pour la premi\u00e8re fois, il semble qu'aucun candidat ne sera d\u00e9sign\u00e9 et nous devrons attendre plus longtemps pour une d\u00e9cision finale sur le prochain procureur.<\/p>\n

Il y a un an, lorsque tout le processus de s\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 mis en place, un comit\u00e9 sur l'\u00e9lection du procureur a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour \u00e9viter les querelles politiques entre les \u00c9tats. Malheureusement, cela n'a pas fonctionn\u00e9. Au contraire, il semble que ce nouveau processus de s\u00e9lection ait rendu les choses encore plus compliqu\u00e9es. Je pense que, paradoxalement, ce qui a pu se passer, c'est qu'en mettant en place un processus plus formalis\u00e9, les \u00c9tats ont politis\u00e9 encore plus l'\u00e9lection.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00c9lection du procureur de la CPI : le grand Mercato n\u2019est pas termin\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n
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Les deux premiers procureurs de la CPI, l'Argentin Luis Moreno Ocampo et la Gambienne Fatou Bensouda, n'ont pas r\u00e9ussi, pour diff\u00e9rentes raisons, \u00e0 se faire pleinement respecter sur la sc\u00e8ne internationale. L'enjeu de l'\u00e9lection du troisi\u00e8me procureur n'est-il pas particuli\u00e8rement important cette ann\u00e9e pour l'avenir de la CPI ?<\/p>\n<\/div>\n

L'enjeu est important pour cette \u00e9lection. Le choix du prochain procureur d\u00e9terminera l'avenir de la Cour, et je ne pense pas qu'il soit alarmiste de sugg\u00e9rer que l'avenir de la Cour est en jeu. Comme nous le savons, les \u00c9tats-Unis ont men\u00e9 une campagne de d\u00e9stabilisation sans pr\u00e9c\u00e9dent du bureau du procureur, et la question se pose de fa\u00e7on aig\u00fce de savoir si le prochain procureur succombera \u00e0 ce genre de pression politique. Je pense que les \u00c9tats craignent que si la mauvaise personne remplace Fatou Bensouda, le tribunal et surtout le bureau du procureur ne perdent leur pertinence ou pire encore.<\/p>\n

Cela pourrait expliquer pourquoi l'\u00e9lection est devenue si politis\u00e9e. Ajoutez \u00e0 cela le fait que la liste restreinte qui a \u00e9t\u00e9 produite par la commission n'a pas r\u00e9pondu aux attentes de tout le monde. Tout d'abord, de nombreux \u00c9tats estiment que, parmi les quatre, le candidat irlandais a \u00e9t\u00e9 injustement avantag\u00e9, pour diverses raisons \u2013 dont le \"principe de rotation\" dans les institutions internationales, qui fait que les deux candidats africains ne sont pas s\u00e9rieusement pris en consid\u00e9ration par les \u00c9tats cette fois-ci. Ce serait un \"faux pas\" diplomatique que de choisir un Africain apr\u00e8s l'actuel procureur. Ainsi, certains \u00c9tats estimaient qu'il ne leur a pas vraiment \u00e9t\u00e9 offert de choix. En m\u00eame temps, certains \u00c9tats sont m\u00e9contents du fait que des personnes qui semblent figurer sur la \"longue liste\" qui sera bient\u00f4t rendue publique n'ont pas \u00e9t\u00e9 retenues - comme le Belge Serge Brammertz, l'actuel procureur du m\u00e9canisme des tribunaux p\u00e9naux internationaux, ou le Britannique Karim Khan, avocat \u00e0 la t\u00eate du m\u00e9canisme irakien, tous deux consid\u00e9r\u00e9s comme des favoris et comme des praticiens tr\u00e8s comp\u00e9tents et tr\u00e8s exp\u00e9riment\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, la deuxi\u00e8me objection des \u00c9tats semble \u00eatre que les mauvaises personnes avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n

Ensuite, il y a certaines faiblesses per\u00e7ues des premier et deuxi\u00e8me procureurs que les \u00c9tats veulent sans doute \u00e9viter. Les \u00c9tats ne voudraient pas choisir un mauvais diplomate. Luis Moreno Ocampo \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme un procureur excessivement \u2018bavard\u2019. Certains \u00c9tats pr\u00e9f\u00e9reraient certainement un procureur plus habile \u00e0 g\u00e9rer les enqu\u00eates et \u00e0 bien faire cette partie du travail plut\u00f4t que de se concentrer sur la dimension publique. Le prochain procureur doit pouvoir peser sur le plan politique, doit savoir se faire respecter et \u00eatre capable de n\u00e9gocier avec de puissants acteurs \u00e9tatiques. En ce qui concerne Fatou Bensouda, la qualit\u00e9 des enqu\u00eates est une pr\u00e9occupation majeure qu'elle n'a pas pu dissiper au cours de son mandat. Sous sa direction de nombreux dossiers se sont effondr\u00e9s.<\/p>\n

Les \u00c9tats seront attentifs \u00e0 la capacit\u00e9 du prochain procureur \u00e0 recueillir des preuves qui r\u00e9sistent \u00e0 l'examen d'un tribunal. Celui qui sera choisi devra non seulement \u00eatre un bon diplomate, mais aussi \u00eatre capable de g\u00e9rer une \u00e9quipe d'enqu\u00eateurs capables de monter un dossier solide qui puisse aboutir \u00e0 des condamnations. Trop de proc\u00e8s se sont effondr\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u2013 contre le pr\u00e9sident kenyan, contre l'ancien vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et, plus r\u00e9cemment, contre l'ancien pr\u00e9sident de la C\u00f4te d'Ivoire. Les \u00c9tats veulent s'assurer que la personne choisie soit en mesure de b\u00e2tir des dossiers qui ne s\u2019\u00e9croulent pas au proc\u00e8s. Je pense que ces candidats existent, mais comme nous le savons, il y a d'autres raisons pour lesquelles cette \u00e9lection est si controvers\u00e9e...<\/p>\n

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Faites-vous r\u00e9f\u00e9rence aux soup\u00e7ons de #MeToo signal\u00e9s par un certain nombre d'ONG, dont Open Society Justice Initiative encore la semaine derni\u00e8re, dans une lettre alertant sur de \"Graves pr\u00e9occupations concernant l'\u00e9lection du procureur de la CPI et le besoin urgent d'un contr\u00f4le<\/a>\" ?<\/p>\n<\/div>\n

Ce que nous savons, c'est que la moralit\u00e9 des candidats a jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans le processus de s\u00e9lection. Le procureur doit \u00eatre \"une personne de haute moralit\u00e9\", selon l'article 42 du Statut de Rome. Et d\u00e8s le d\u00e9but, les ONG ont fait pression pour int\u00e9grer une forme de contr\u00f4le qui permettrait aux \u00c9tats de v\u00e9rifier si les candidats ne sont pas impliqu\u00e9s dans des abus sexuels. Depuis le d\u00e9but, on soup\u00e7onne qu'il y a des inqui\u00e9tudes concernant des personnes qui se pr\u00e9sentent \u00e0 ce poste, bien qu'il soit important de noter qu'aucune all\u00e9gation contre des personnes sp\u00e9cifiques n'a \u00e9t\u00e9 faite publiquement.<\/p>\n

Apr\u00e8s la d\u00e9cision d'hier d'\u00e9largir le r\u00e9servoir de candidats, la question qui se pose est la suivante : si les \u00c9tats ne veulent choisir l'un des quatre candidats de la liste restreinte et que, dans le m\u00eame temps, ils ne peuvent pas choisir les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9es dans des abus de nature sexuelle, y a-t-il un moyen de sortir de cette impasse ? Seuls les \u00c9tats impliqu\u00e9s dans le processus de s\u00e9lection peuvent nous dire avec certitude ce qui les emp\u00eache de choisir un candidat, mais il existe certainement une perception parmi les observateurs de la Cour, qui sont ext\u00e9rieurs au processus, comme moi-m\u00eame, que cette question de \"moralit\u00e9\" pose cette fois-ci des probl\u00e8mes beaucoup plus importants que lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection. Il semble \u00e9vident que cette question influence l'\u00e9lection. Je pense que nous sommes dans une sorte d'impasse, non seulement en raison de ce qui se passe en coulisse entre les \u00c9tats, mais aussi parce que le processus de s\u00e9lection mis en place l'an dernier n'a pas re\u00e7u d'autorit\u00e9 formelle pour r\u00e9soudre ces questions. Le comit\u00e9 charg\u00e9 de l'\u00e9lection du procureur n'avait pas le mandat de se prononcer sur la validit\u00e9 des all\u00e9gations d'inconduite sexuelle. S'il n'existe pas de processus pour garantir qu'elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re satisfaisante, il s'agit d'un v\u00e9ritable \u00ab pi\u00e8ge \u00bb pour les \u00c9tats, qui ne peuvent pas non plus ignorer ces all\u00e9gations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A quatre semaines de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, aucun accord n'a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur un candidat \u00e0 la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. Hier 15 novembre, le secr\u00e9tariat de l\u2019AEP a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision de retourner \u00e0 la liste des (14) candidats initiaux. 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