\n Le Parlement fran\u00e7ais doit se doter d'un \"v\u00e9ritable pouvoir de contr\u00f4le\" sur les exportations d'armements afin de renforcer leur l\u00e9gitimit\u00e9 notamment aux yeux d'une opinion publique plus exigeante, affirment deux d\u00e9put\u00e9s dans un rapport.\n<\/p>\n
\n Au terme de leur mission d'information entam\u00e9e en avril 2018 et plus de 180 auditions, Jacques Maire (LREM) et Mich\u00e8le Tabarot (LR) pr\u00e9conisent la cr\u00e9ation d'une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire au contr\u00f4le des armements sur le mod\u00e8le de celle d\u00e9di\u00e9e au renseignement, cr\u00e9\u00e9e en 2007.\n<\/p>\n
\n \"C'est un objectif \u00e0 terme mais ce qu'on veut c'est engager imm\u00e9diatement une activit\u00e9 de contr\u00f4le, l'organisation juridique ne doit pas lui \u00eatre subordonn\u00e9e\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Jacques Maire.\n<\/p>\n
\n L'intervention de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis dans le conflit au Y\u00e9men, o\u00f9 ils sont soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre par les ONG, a soulev\u00e9 une controverse sur le contr\u00f4le des ventes d'armes vers ces deux clients majeurs de la France.\n<\/p>\n
\n Or, \"dans notre pays, l'ex\u00e9cutif est juge et partie de la qualit\u00e9 du processus d'examen des demandes de licences (d'exportation, NDLR), notamment quant \u00e0 l'examen rigoureux du respect du droit humanitaire international\", d\u00e9plorent les d\u00e9put\u00e9s dans leur rapport que l'AFP a consult\u00e9.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision d'exporter ou non est prise par le Premier ministre sur avis de la Commission interminist\u00e9rielle pour l'\u00e9tude des exportations des mat\u00e9riels de guerre (CIEEMG) selon une proc\u00e9dure confidentielle.\n<\/p>\n
\n Pression de l'opinion croissante, risques judiciaires accrus pour les industriels comme pour l'Etat, respect des trait\u00e9s internationaux: avec les \u00e9volutions actuelles, \"ce qui a \u00e9t\u00e9 vrai pendant 30 ans - la capacit\u00e9 de g\u00e9rer dans un climat serein, avec un appui tr\u00e8s large et sans aucune esp\u00e8ce forme de restitution ou de redevabilit\u00e9 - devient une fragilit\u00e9\", selon M. Maire.\n<\/p>\n
\n Les deux d\u00e9put\u00e9s proposent donc que cette d\u00e9l\u00e9gation restreinte \u00e0 quelques d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ait notamment acc\u00e8s aux avis de la CIEEMG, puisse auditionner des membres du gouvernement et de l'administration et publier un rapport d'activit\u00e9 annuel assorti de recommandations et d'enrichir le d\u00e9bat public.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9l\u00e9gation devra selon eux \u00e9galement porter son regard sur le contr\u00f4le des exportations des biens \u00e0 double usage, civil et militaire, en s'int\u00e9ressant \u00e0 l'identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire des livraisons.\n<\/p>\n
\n Des technologies de surveillance ou de maintien de l'ordre peuvent ainsi \u00eatre utilis\u00e9s par certains pays pour s'assurer du contr\u00f4le de la population.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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