\n La France doit doter son parlement d'un \"v\u00e9ritable pouvoir de contr\u00f4le\" sur les exportations d'armements afin de renforcer leur l\u00e9gitimit\u00e9, notamment aux yeux d'une opinion publique plus exigeante, affirment deux d\u00e9put\u00e9s dans un rapport.\n<\/p>\n
\n Avec 8,3 milliards d'euros de mat\u00e9riels militaires vendus en 2019, la France figure parmi les principaux exportateurs mondiaux, une n\u00e9cessit\u00e9 pour financer son mod\u00e8le d'arm\u00e9e et maintenir son autonomie strat\u00e9gique.\n<\/p>\n
\n Mais l'intervention de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis - deux importants clients de Paris - dans le conflit au Y\u00e9men, o\u00f9 ils sont soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre par les ONG, a accru la pression en France.\n<\/p>\n
\n \"Le conflit y\u00e9m\u00e9nite a fait appara\u00eetre les faiblesses du contr\u00f4le des exportations\" fran\u00e7aises, juge Aymeric Elluin, d'Amnesty International France. Quatorze ONG ont ainsi appel\u00e9 lundi dans un communiqu\u00e9 \"\u00e0 mettre fin \u00e0 l'opacit\u00e9 fran\u00e7aise sur les ventes d'armes et \u00e0 instaurer un v\u00e9ritable contr\u00f4le du Parlement\".\n<\/p>\n
\n Au terme de leur mission d'information entam\u00e9e en avril 2018 et apr\u00e8s plus de 180 auditions, les d\u00e9put\u00e9s Jacques Maire (LREM) et Mich\u00e8le Tabarot (LR) partagent ce point de vue.\n<\/p>\n
\n \"Faire jouer son r\u00f4le au Parlement est n\u00e9cessaire pour s'assurer du respect par la France de ses obligations internationales et pour renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette politique publique aux yeux de l'opinion publique\", estiment-ils dans leur rapport consult\u00e9 par l'AFP.\n<\/p>\n
\n - \"Juge et partie\" -\n<\/p>\n
\n Ils pr\u00e9conisent donc une information du parlement plus compl\u00e8te et la cr\u00e9ation d'une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire au contr\u00f4le des armements sur le mod\u00e8le de celle d\u00e9di\u00e9e au renseignement, cr\u00e9\u00e9e en 2007.\n<\/p>\n
\n \"C'est un objectif \u00e0 terme mais ce qu'on veut, c'est engager imm\u00e9diatement une activit\u00e9 de contr\u00f4le, l'organisation juridique ne doit pas lui \u00eatre subordonn\u00e9e\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Jacques Maire.\n<\/p>\n
\n \"Dans notre pays, l'ex\u00e9cutif est juge et partie de la qualit\u00e9 du processus d'examen des demandes de licences (d'exportation, NDLR), notamment quant \u00e0 l'examen rigoureux du respect du droit humanitaire international\", d\u00e9plorent les d\u00e9put\u00e9s.\n<\/p>\n
\n \"Quand on regarde le syst\u00e8me de notifications des licences au Congr\u00e8s am\u00e9ricain, les d\u00e9bats permanents en Allemagne, le pouvoir de d\u00e9cision du Parlement su\u00e9dois ou le comit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 en Grande-Bretagne, on voit clairement que notre pays est tr\u00e8s en retard\", d\u00e9plore Mich\u00e8le Tabarot.\n<\/p>\n
\n En France, la d\u00e9cision d'exporter ou non est prise par le Premier ministre sur avis de la Commission interminist\u00e9rielle pour l'\u00e9tude des exportations des mat\u00e9riels de guerre (CIEEMG), selon une proc\u00e9dure confidentielle.\n<\/p>\n
\n Pression de l'opinion croissante, risques judiciaires accrus pour les industriels comme pour l'Etat, respect des trait\u00e9s internationaux: avec les \u00e9volutions actuelles, \"ce qui a \u00e9t\u00e9 vrai pendant 30 ans - la capacit\u00e9 de g\u00e9rer dans un climat serein, avec un appui tr\u00e8s large et sans aucune esp\u00e8ce forme de restitution ou de redevabilit\u00e9 - devient une fragilit\u00e9\", selon Jacques Maire.\n<\/p>\n
\n Or selon les rapporteurs, \"la prise de conscience des autorit\u00e9s politiques semble encore assez limit\u00e9e\" s'agissant des risques judiciaires quand \"l'immense majorit\u00e9 des industriels\" est dans \"une forme de d\u00e9ni de responsabilit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Les deux d\u00e9put\u00e9s proposent donc que cette d\u00e9l\u00e9gation restreinte \u00e0 quelques d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ait notamment acc\u00e8s aux avis de la CIEEMG, puisse auditionner des membres du gouvernement et de l'administration et publier un rapport d'activit\u00e9 annuel assorti de recommandations et d'enrichir le d\u00e9bat public.\n<\/p>\n
\n Le contr\u00f4le devra selon eux \u00e9galement porter sur les exportations des biens \u00e0 double usage, civil et militaire, en s'int\u00e9ressant \u00e0 l'identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire des livraisons.\n<\/p>\n
\n Des technologies de surveillance ou de maintien de l'ordre peuvent ainsi \u00eatre utilis\u00e9s par certains pays pour s'assurer du contr\u00f4le de la population.\n<\/p>\n
\n Il faut \u00e9galement contr\u00f4ler l'utilisation finale des mat\u00e9riels export\u00e9s: des blind\u00e9s l\u00e9gers vendus \u00e0 l'Egypte \u00e0 des fins de lutte antiterroriste \"seraient en r\u00e9alit\u00e9 utilis\u00e9s pour des op\u00e9rations de maintien de l'ordre, lors desquelles des violences sont commises contre les manifestants\", note Jacques Maire dans le rapport.\n<\/p>\n
\n Selon lui, \"la premi\u00e8re protection dans le contr\u00f4le export, c'est le choix du client, avant m\u00eame la qualit\u00e9 du contr\u00f4le. Et le client le plus s\u00fbr, c'est le client europ\u00e9en\" vers lequel il faut continuer d'orienter les exportations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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