{"id":46042,"date":"2020-11-20T08:12:27","date_gmt":"2020-11-20T07:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46042-exclusif-liste-candidats-potentiels-poste-procureur-cpi.html"},"modified":"2020-11-20T08:12:27","modified_gmt":"2020-11-20T07:12:27","slug":"exclusif-liste-candidats-potentiels-poste-procureur-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46042-exclusif-liste-candidats-potentiels-poste-procureur-cpi.html","title":{"rendered":"Exclusif : la liste des candidats potentiels au poste de procureur de la CPI"},"content":{"rendered":"

La proc\u00e9dure d\u2019\u00e9lection du troisi\u00e8me procureur de la Cour p\u00e9nale internationale demeure chaotique et pleine de suspense. Faute de consensus sur l\u2019un des quatre candidats s\u00e9lectionn\u00e9s fin juin, le bureau des 123 \u00c9tats parties \u00e0 la Cour adopte une nouvelle feuille de route. Treize candidats pourraient d\u00e9sormais \u00eatre en lice. Le favori, Serge Brammertz, a d\u00e9cid\u00e9 de quitter le navire. Justice Info publie en exclusivit\u00e9 la liste des pr\u00e9tendants potentiels (notre encadr\u00e9).
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Le 13\u00a0novembre, le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a annonc\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019extension<\/em>\u00a0\u00bb de la liste des candidats au poste de procureur. Les \u00c9tats actent ainsi l\u2019absence de consensus en faveur de l\u2019un des quatre pr\u00e9tendants s\u00e9lectionn\u00e9s<\/a> par un comit\u00e9 sp\u00e9cial, fin juin. L\u2019Irlandais Fergal Gaynor avait sembl\u00e9 arriver en t\u00eate des consultations, selon le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019un \u00c9tat membre, mais il n\u2019a pas emport\u00e9 une adh\u00e9sion assez large pour faire consensus. Pas plus que les trois autres pr\u00e9tendants\u00a0: le procureur canadien Richard Roy, la juge ougandaise Susan Okalany et l\u2019avocat am\u00e9ricano-nig\u00e9rian Morris Anyah.<\/p>\n

Ces quatre candidats restent aujourd\u2019hui potentiellement en lice, mais s\u2019ajoutent d\u00e9sormais \u00e0 leurs noms ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s, en avril\u00a02020, par ce m\u00eame Comit\u00e9, form\u00e9 d\u2019ambassadeurs et appuy\u00e9 d\u2019experts, charg\u00e9 d\u2019identifier les meilleurs candidats. Quatorze pr\u00e9tendants au total ont donc \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 confirmer, ou non, leur candidature. La pr\u00e9sidente du Comit\u00e9, Sabine N\u00f6lke, leur a demand\u00e9 d\u2019indiquer si, \u00ab\u00a0sur le principe<\/em>\u00a0\u00bb, ils \u00e9taient toujours dans la course et de r\u00e9pondre au plus tard le 17\u00a0novembre. Elle doit d\u00e9sormais leur transmettre l\u2019\u00e9valuation du Comit\u00e9 sur leur propre candidature. Une \u00e9valuation \u00ab\u00a0non <\/em>n<\/em>\u00e9gociable\u00a0<\/em>\u00bb, ass\u00e8ne N\u00f6lke dans son courrier aux candidats, dont Justice Info a pris connaissance. Apr\u00e8s quoi ils devront de nouveau confirmer leur candidature.<\/p>\n

Le retrait du favori Serge Brammertz<\/h3>\n

Consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des favoris, le procureur belge Serge Brammertz a finalement renonc\u00e9 cette semaine, indiquent deux sources \u00e0 Justice Info. Lors d\u2019une rencontre avec la presse ayant suivi l\u2019arrestation, mi-mai, du fugitif rwandais F\u00e9licien Kabuga<\/a>, Serge Brammertz constatait que \u00ab\u00a0la CPI a de gros, gros probl\u00e8mes qui doivent \u00eatre r\u00e9solus\u00a0\u00bb, <\/em>et que cette responsabilit\u00e9 d\u00e9passait le seul procureur. \u00ab\u00a0Nous savons tous que ce n\u2019est pas en rempla\u00e7ant le pilote d\u2019une voiture cass\u00e9e qu\u2019elle va gagner la course\u00a0<\/em>\u00bb, ajoutait cet amateur de vitesse. A l\u2019\u00e9t\u00e9 2019, Brammertz, actuellement procureur du M\u00e9canisme ayant succ\u00e9d\u00e9 aux tribunaux de l\u2019Onu pour l\u2019ex-Yougoslavie et le Rwanda, avait d\u00e9j\u00e0 longuement h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 se lancer dans la course. Sollicit\u00e9 par plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens et par des ONG, il avait conditionn\u00e9 sa candidature \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019avoir les mains libres pour mettre sur pied une nouvelle \u00e9quipe \u00e0 la t\u00eate du bureau du procureur, seule condition, pensait-il, pour r\u00e9former une politique p\u00e9nale qui jusqu\u2019ici n\u2019a pas fait ses preuves. Face \u00e0 la presse, il avait aussi \u00e9voqu\u00e9 ceux qui font \u00ab\u00a0des carri\u00e8res \u00e0 vie<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 la CPI. Un diagnostic partag\u00e9 par les experts charg\u00e9s, ces derniers mois, d\u2019ausculter le fonctionnement de la Cour. Dans ses conclusions, rendues fin septembre, cette \u00e9quipe conduite par le juge sud-africain et ancien procureur international Richard Goldstone, pr\u00e9conise de limiter les contrats offerts aux fonctionnaires de la Cour, comme le pratiquent plusieurs organisations multilat\u00e9rales. Au bureau du procureur, indique une source proche de la Cour, \u00ab\u00a0certains voudraient d\u00e9j\u00e0 discr\u00e9diter le rapport\u00a0<\/em>\u00bb et obtenir des \u00c9tats qu\u2019ils n\u2019adoptent pas les r\u00e9formes propos\u00e9es, notamment sur ce point. Cette autre bataille n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses pr\u00e9mices et s\u2019annonce rude. Elle p\u00e8se aussi sur l\u2019\u00e9lection en cours.<\/p>\n

Au cours des derni\u00e8res semaines, les \u00c9tats ont bataill\u00e9 sur les modalit\u00e9s de la nouvelle feuille de route. Les candidats remis en selle seront interrog\u00e9s par les \u00c9tats et les ONG, lors d\u2019auditions retransmises en direct sur Internet et dont les dates n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es. Avant leur entretien, ils auront eu le temps de consulter les 330 pages du rapport des experts. Entre-temps, cinq repr\u00e9sentants des cinq groupes g\u00e9ographiques repr\u00e9sent\u00e9s au sein de l\u2019Assembl\u00e9e, devront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s. Ils seront charg\u00e9s de conduire des n\u00e9gociations avec chaque \u00c9tat et de faire rapport au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e et au chef du groupe de travail \u00e0 New-York. Si au terme de ces n\u00e9gociations, aucun pr\u00e9tendant ne fait consensus, les \u00c9tats pourront alors pr\u00e9senter leurs propres candidats. L\u2019\u00e9lection est pr\u00e9vue lors de la seconde partie de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, qui devrait se d\u00e9rouler \u00e0 New York du 17 au 23 d\u00e9cembre.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00c9lection du procureur de la CPI : le grand Mercato n\u2019est pas termin\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Une campagne sous l\u2019ombre du mouvement #MeToo<\/h3>\n

Jamais une \u00e9lection n'aura autant fait d\u00e9bat. Peu apr\u00e8s la publication de la nouvelle feuille de route, Danya Chaikel, qui a travaill\u00e9 pour l\u2019ONG Atlas, puis aujourd\u2019hui pour Women\u2019s Initiatives for Gender Justice, twittait le 17 novembre avoir \u00ab\u00a0re\u00e7u des plaintes de mauvaise conduite au sujet de 3 (potentiels) candidats<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab Les \u00c9tats qui ignorent ces questions jouent avec le futur de la Cour<\/em>\u00a0\u00bb, rebondissait sur Twitter Eric Witte, de l\u2019ONG Open Society Justice Initiative. Interrog\u00e9e par Justice Info, Danya Chaikel explique avoir \u00ab\u00a0re\u00e7u des plaintes confidentielles<\/em>\u00a0\u00bb, mais assure ne pas chercher \u00e0 \u00ab\u00a0pointer\u00a0<\/em>\u00bb ou \u00ab\u00a0discr\u00e9diter\u00a0<\/em>\u00bb l\u2019un des candidats. \u00ab\u00a0La r\u00e9alit\u00e9 est que ces plaintes peuvent \u00eatre vraies, et alors nous courons le risque d\u2019\u00e9lire un pr\u00e9dateur<\/em> (sic) comme prochain procureur de la CPI.<\/em>\u00a0\u00bb La juriste veut pousser les \u00c9tats \u00e0 mettre sur pied un m\u00e9canisme permettant de recevoir de tels signalements sur les candidats, de donner \u00e0 ces derniers la possibilit\u00e9 de r\u00e9pondre aux all\u00e9gations, tout en prot\u00e9geant les plaignants.<\/p>\n

La feuille de route arr\u00eat\u00e9e par les \u00c9tats parties indique que le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, assist\u00e9 des repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux charg\u00e9s de mener les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales, \u00ab\u00a0tiendra des consultations informelles avec les \u00c9tats parties, les fonctionnaires de la CPI et la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0<\/em>\u00bb, notamment sur \u00ab\u00a0la haute moralit\u00e9 des candidats<\/em>\u00a0\u00bb. La question a pris une dimension centrale dans la campagne \u00e0 l\u2019\u00e9lection, o\u00f9 des rumeurs et all\u00e9gations de harc\u00e8lement sexuel ou moral ont vis\u00e9 plusieurs candidats.<\/p>\n

L\u2019\u00e9lection du troisi\u00e8me procureur de la CPI impose d\u00e8s lors un constat, avant m\u00eame sa conclusion\u00a0: elle se sera d\u00e9roul\u00e9e dans un climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re. Certaines ONG soup\u00e7onnent les \u00c9tats de jeux troubles, tandis que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00c9tats tentent d\u2019\u00e9lire le ou la procureur(e) qui assurera le succ\u00e8s justifiant l\u2019investissement - politique et financier - dans la Cour, et une capacit\u00e9 de pr\u00e9vision sur ses actions. Les r\u00e9centes sanctions de l\u2019administration am\u00e9ricaine de Donald Trump contre la Cour ont suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes. Parall\u00e8lement \u00e0 cela, planent d\u2019autres enjeux, plus anciens, comme ceux qui avaient pr\u00e9valu \u00e0 l\u2019\u00e9lection des deux premiers procureurs.<\/p>\n

Passe-droits et jeux politiques<\/h3>\n

Le Statut de la CPI pr\u00e9voit une \u00e9lection \u00e0 bulletin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. C\u2019est \u00e0 l\u2019issue de la campagne disput\u00e9e pour l\u2019\u00e9lection du premier procureur de la CPI, en 2002-2003, que le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, \u00e0 l\u2019\u00e9poque le Jordanien Zeid Al Hussein, avait propos\u00e9 de d\u00e9signer le procureur par consensus. \u00ab\u00a0Un processus qui r\u00e9duisait l\u2019ind\u00e9pendance accord\u00e9e aux \u00c9tats par un scrutin secret\u00a0<\/em>\u00bb, d\u00e9plore le chercheur Christopher Mahony, qui a enqu\u00eat\u00e9 en profondeur sur les circonstances de cette \u00e9lection et les interf\u00e9rences am\u00e9ricaines sur la Cour.<\/p>\n

Le 21\u00a0avril\u00a02003, l\u2019Argentin Luis Moreno Ocampo avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu. Or, tr\u00e8s vite, ceux qui l\u2019avaient fait \u00e9lire seront gratifi\u00e9s de postes au sein de son bureau. Silvia Fernandez de Gurmendi, repr\u00e9sentante de l\u2019Argentine aux Nations-unis, devient en effet sa cheffe de cabinet (ce qui ne l\u2019emp\u00eachera pas de pr\u00e9sider la Cour dix ans plus tard). Elle enr\u00f4le comme consultants les deux principaux soutiens \u00e0 la campagne d\u2019Ocampo, raconte le professeur Morten Bergsmo dans \u00ab\u00a0Historical Origins of International Criminal Law\u00a0\u00bb\u00a0: le Canadien Andras Vamos-Goldman, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Rome et la Britannique Elizabeth Wilmshurst, conseill\u00e8re juridique adjointe du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Royaume-uni jusqu\u2019en mars\u00a02003. Gavin Hood, l\u2019un des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s britanniques lors des n\u00e9gociations, rejoint \u00e9galement le bureau du procureur. Apr\u00e8s son d\u00e9part, il deviendra officier de liaison entre les agences de renseignements et de s\u00e9curit\u00e9 britanniques et am\u00e9ricaines, avant de rejoindre la tr\u00e8s controvers\u00e9e soci\u00e9t\u00e9 de collecte de donn\u00e9es Palantir. Daryl Robinson, l\u2019un des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s canadien, est aussi recrut\u00e9 au bureau du procureur, tout comme le juriste Fabricio Guariglia, actif d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 argentin \u00e0 Rome, aujourd\u2019hui directeur de la division des poursuites.<\/p>\n

Moralit\u00e9 douteuse<\/h3>\n

En d\u00e9cembre 2011, l\u2019\u00e9lection de Fatou Bensouda, adjointe d\u2019Ocampo pendant huit ans, avait conduit \u00e0 pr\u00e9server l\u2019h\u00e9ritage d\u2019un procureur argentin qui n\u2019avait pas coch\u00e9 toutes les cases de \u00ab\u00a0haute moralit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: agression sexuelle sur une journaliste sud-africaine act\u00e9e par le tribunal de l\u2019Organisation internationale du travail, possession de comptes offshore, manque criant d\u2019ind\u00e9pendance dans sa politique p\u00e9nale. Quant \u00e0 Silvia Fernandez de Gurmendi, elle est aujourd\u2019hui sur les rails pour prendre la t\u00eate de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties. A l\u2019ordre du jour des prochaines ann\u00e9es\u00a0: la mise en \u0153uvre des recommandations de l\u2019expertise Goldstone.<\/p>\n

Dans \u00ab\u00a0Integrity in International Justice\u00a0\u00bb, ouvrage dirig\u00e9 par Morten Bergsmo et Viviane Dittrich et publi\u00e9 cette semaine, les auteurs estiment \u00ab\u00a0extr\u00eamement difficile d\u2019instaurer une culture de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans une cour internationale si de hauts fonctionnaires s\u2019en tirent <\/em>(\u2026) sans sanction<\/em>\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations publi\u00e9es il y a trois ans par plusieurs journaux sur le fonctionnement de la Cour et les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats impliquant Luis Moreno Ocampo, l\u2019enqu\u00eate interne ouverte \u00e0 la demande de Bensouda s\u2019\u00e9tait sold\u00e9e par le limogeage de deux employ\u00e9s, sans toucher son pr\u00e9d\u00e9cesseur et ancien patron. Selon les auteurs, \u00ab\u00a0les juristes internationaux semblent enclins \u00e0 croire aux effets civilisateurs du droit international dans les relations internationales<\/em>\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0les organisations internationales ne r\u00e9ussiront pas \u00e0 remplir leur mandat \u00e0 moins que la norme d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ne soit prot\u00e9g\u00e9e au sein des organisations<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sous ces auspices, la course \u00e9lectorale continue.<\/p>\n

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LES TREIZE CANDIDATS POTENTIELS<\/strong><\/p>\n

Voici les treize candidats potentiels au poste de procureur de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

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  • L\u2019avocat britannique Karim Khan<\/strong><\/li>\n
  • L\u2019avocat et juge irlandais Fergal Gaynor<\/strong><\/li>\n
  • La procureure fran\u00e7aise Brigitte Raynaud<\/strong><\/li>\n
  • La procureure irlandaise Gemma Moran<\/strong><\/li>\n
  • Le juge et ancien procureur espagnol Carlos Castresana Fernandez <\/strong><\/li>\n
  • Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Palerme Francesco Lo Voi<\/strong><\/li>\n
  • Le procureur allemand Christian Ritscher<\/strong><\/li>\n
  • La procureure g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Estonie Lavly Perling<\/strong><\/li>\n
  • Le procureur australien Lloyd Babb<\/strong><\/li>\n
  • La juge ougandaise Susan Okalany<\/strong><\/li>\n
  • Le procureur canadien Richard Roy<\/strong><\/li>\n
  • L\u2019avocat nig\u00e9rian Morris Anyah<\/strong><\/li>\n
  • Le procureur canadien Robert Petit<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La proc\u00e9dure d\u2019\u00e9lection du troisi\u00e8me procureur de la Cour p\u00e9nale internationale demeure chaotique et pleine de suspense. Faute de consensus sur l\u2019un des quatre candidats s\u00e9lectionn\u00e9s fin juin, le bureau des 123 \u00c9tats parties \u00e0 la Cour adopte une nouvelle feuille de route. Treize candidats pourraient d\u00e9sormais \u00eatre en lice. 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