\n Les autorit\u00e9s du N\u00e9pal emp\u00eachent la police et les procureurs de poursuivre les crimes de guerre remontant au conflit qui s'est achev\u00e9 il y a 14 ans, contribuant ainsi \u00e0 une culture d'impunit\u00e9, d\u00e9nonce vendredi un rapport de Human Rights Watch (HRW) et d'Advocacy Forum.\n<\/p>\n
\n Plus de 16.000 personnes sont mortes et plus de 1.000 ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es disparues pendant les 10 ans de guerre civile entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 et une gu\u00e9rilla mao\u00efste, qui avait pris fin en 2006 avec l'entr\u00e9e au gouvernement des mao\u00efstes.\n<\/p>\n
\n La justice n'a \u00e9t\u00e9 saisie que de deux cas de crimes de guerre, les meurtres d'une adolescente et d'un journaliste.\n<\/p>\n
\n L'accord de paix de 2006 pr\u00e9voyait la mise en place d'une justice transitionnelle. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de batailles politiques, deux commissions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 2015 pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre, mais aucune enqu\u00eate n'a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e malgr\u00e9 plus de 65.000 plaintes pour des assassinats, viols et disparitions forc\u00e9es.\n<\/p>\n
\n \"Cette inaction favorise la persistance d'une tendance \u00e0 commettre de graves violations, y compris des meurtres extrajudiciaires et des actes de torture, de la part des forces de s\u00e9curit\u00e9\", selon un communiqu\u00e9 de HRW.\n<\/p>\n
\n Dans un rapport publi\u00e9 \u00e0 l'occasion du 14e anniversaire de l'accord de paix, les organisations de d\u00e9fense des droits humains am\u00e9ricaine HRW et n\u00e9palaise Advocacy Forum demandent au gouvernement n\u00e9palais de lever toutes les restrictions emp\u00eachant la police et les procureurs de travailler sur les affaires remontant \u00e0 la guerre civiles.\n<\/p>\n
\n Elles lui enjoignent \u00e9galement d'amender la loi sur la justice transitionnelle de 2014 r\u00e9gissant les deux commissions d'enqu\u00eate, afin de s'assurer qu'aucune violation flagrante des droits humains ne b\u00e9n\u00e9ficie d'amnistie.\n<\/p>\n
\n - \"Climat d'impunit\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n \"Le gouvernement n\u00e9palais a r\u00e9guli\u00e8rement favoris\u00e9 un climat d'impunit\u00e9, prot\u00e9geant des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s d'abus au d\u00e9triment des droits des victimes et affaiblissant ainsi l'Etat de droit\", d\u00e9clare Meenakshi Ganguly, directrice de HRW pour l'Asie du Sud, cit\u00e9e dans le communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Au lieu d'apporter v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, les faibles structures de la justice transitionnelle qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour temporiser et servir de pr\u00e9texte \u00e0 \u00e9viter d'engager des enqu\u00eates criminelles ou des r\u00e9formes essentielles\".\n<\/p>\n
\n Intitul\u00e9 \"Pas de loi, pas de justice, pas de soutien de l'Etat pour les victimes: la culture de l'impunit\u00e9 au N\u00e9pal depuis le conflit\", le rapport \u00e9tudie l'\u00e9volution de 62 cas de meurtres extrajudiciaires d\u00e9j\u00e0 document\u00e9s par les deux organisations en 2008.\n<\/p>\n
\n Plus de 10 ans apr\u00e8s, elles n'ont gu\u00e8re trouv\u00e9 de progr\u00e8s en mati\u00e8re de poursuites judiciaires, la police et les procureurs assurant que le gouvernement leur avait signifi\u00e9 que ces dossiers seraient trait\u00e9s par des m\u00e9canismes de la justice transitionnelle.\n<\/p>\n
\n \"Il est vrai que certains cas remontant au conflit sont mis en attente dans les tribunaux ordinaires afin que les victimes obtiennent justice par le biais des m\u00e9canismes de la justice transitionnelle\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral et ancien ministre de la Justice Agni Kharel. \"Mais des alternatives peuvent \u00eatre explor\u00e9es si le processus se prolonge ind\u00e9finiment sans r\u00e9sultats\".\n<\/p>\n
\n D'autres responsables gouvernementaux n'\u00e9taient pas disponibles pour commenter ce rapport.\n<\/p>\n
\n Suman Adhikari, dont le p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par les mao\u00efstes en 2002, explique dans le rapport que la qu\u00eate des familles de victimes pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice se poursuit toujours. \"C'est vraiment frustrant pour les victimes d'attendre la justice\", dit-il.\n<\/p>\n
\n Le processus de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation au N\u00e9pal a d\u00e8s le d\u00e9part souffert d'une architecture d\u00e9ficiente et d'un manque de financement et de volont\u00e9 politique, estiment ses d\u00e9tracteurs.\n<\/p>\n
\n En 2015, la Cour supr\u00eame du N\u00e9pal avait invalid\u00e9 des passages de la loi de 2014, ordonnant au gouvernement de se conformer au droit international et de supprimer des dispositions pr\u00e9voyant l'amnistie pour certaines violations graves. Cinq ans plus tard, ces amendements n'ont toujours pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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