{"id":46053,"date":"2020-11-23T08:21:25","date_gmt":"2020-11-23T07:21:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46053-tunisie-course-reconciliation.html"},"modified":"2020-11-23T08:21:25","modified_gmt":"2020-11-23T07:21:25","slug":"tunisie-course-reconciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46053-tunisie-course-reconciliation.html","title":{"rendered":"Tunisie : la course \u00e0 la \"r\u00e9conciliation\""},"content":{"rendered":"

Trois partis et un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ont produit des projets de loi visant \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale. Souvent anim\u00e9s par le d\u00e9sir d\u2019interrompre, voire de revenir sur le processus de justice transitionnelle, ils marquent surtout un \u00e9chec des politiques. Et soumettent une nouvelle fois la justice transitionnelle en Tunisie aux al\u00e9as des calculs politiciens.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Depuis la cl\u00f4ture de son mandat, le 31 d\u00e9cembre 2018, au terme de quatre ann\u00e9es et demi de travaux<\/a>, jamais des membres de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) n\u2019avaient pris ensemble une position concert\u00e9e. Le 17 novembre, cinq commissaires de cette commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne, charg\u00e9e d\u2019instruire des dossiers de violations des droits de l\u2019homme et de malversations financi\u00e8res commises entre 1955 et 2013, ont pourtant publi\u00e9 une lettre ouverte, adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, \u00e9galement pr\u00e9sident du Mouvement Ennahdha (islamiste). Intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Le d\u00e9ni de justice aux victimes du despotisme ne peut qu\u2019alimenter le cycle de la violence\u00a0\u00bb, cette lettre est une riposte aux propos tenus par Ghannouchi lors d\u2019un entretien t\u00e9l\u00e9vis\u00e9<\/a>, diffus\u00e9 le 8 novembre sur la premi\u00e8re cha\u00eene nationale.<\/p>\n

Dans cet entretien, le leader historique d\u2019Ennahda, 79 ans, contest\u00e9 et attaqu\u00e9 aujourd\u2019hui par plusieurs de ses plus fid\u00e8les compagnons en raison de son intention de r\u00e9viser le r\u00e8glement int\u00e9rieur du mouvement pour briguer un troisi\u00e8me mandat, \u00e9voque longuement le th\u00e8me du consensus politique, qui \u00ab\u00a0a fait de la Tunisie l\u2019exception du Printemps arabe\u00a0\u00bb. Puis il encha\u00eene sur un autre th\u00e8me qui lui est cher, celui de la \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation nationale globale\u00a0\u00bb, m\u00eal\u00e9 \u00e0 un discours sur \u00ab\u00a0le rejet de l\u2019exclusion\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les Tunisiens n'ont pas endur\u00e9 le m\u00eame degr\u00e9 de violations qu\u2019au Chili ou en Afrique du Sud, et pourtant ces pays ont su traiter rapidement les plaies du pass\u00e9 et se projeter dans l\u2019avenir\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il, \u00ab\u00a0d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de clore ce dossier une fois pour toutes avec la mise en place d\u2019une nouvelle loi\u00a0\u00bb sur la justice transitionnelle. Alors que seulement 10 % des accus\u00e9s ont r\u00e9pondu aux convocations des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es devant lesquelles ils doivent \u00eatre jug\u00e9s, Ghannouchi plaint les pr\u00e9venus qui sont, dit-il, \u00ab\u00a0tra\u00een\u00e9s d\u2019un tribunal \u00e0 l\u2019autre\u00a0\u00bb. \u00a0<\/p>\n

Riposte de l\u2019ex-commission v\u00e9rit\u00e9<\/h3>\n

Le pr\u00e9sident du parlement confirme son intention de nommer Mohamed Ghariani \u2013 dernier secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique (RCD), parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali contraint \u00e0 l\u2019exil lors de la r\u00e9volution, en janvier 2011 \u2013 au poste de conseiller charg\u00e9 de la r\u00e9conciliation et du parach\u00e8vement du dossier de la justice transitionnelle. \u00ab\u00a0Je l\u2019ai choisi pour la dimension symbolique de cette d\u00e9marche, anticipant sur la r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab\u00a0Ghariani a fait amende honorable et dispose de la patente du dernier parti qui a gouvern\u00e9 la Tunisie\u00a0\u00bb, poursuit-il, dans un rire qui gagne le journaliste qui l\u2019interroge. Ghariani n\u2019a jamais fait d\u2019excuses publiques. Selon le rapport de l\u2019IVD, il faisait partie, aux c\u00f4t\u00e9s de hauts responsables de la s\u00e9curit\u00e9, de la cellule de crise et de suivi \u00e9tablie au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur lors des journ\u00e9es fatidiques du 9 au 12 janvier 2011, o\u00f9 le recours \u00e0 la force contre les manifestants pacifiques avait entra\u00een\u00e9 plusieurs morts et bless\u00e9s graves.<\/p>\n

A la t\u00e9l\u00e9vision, Ghannouchi attaque directement l\u2019IVD, l\u2019accusant d\u2019avoir fait le travail \u00e0 moiti\u00e9. Dans leur lettre ouverte, les cinq commissaires lui r\u00e9pondent\u00a0donc : \u00ab\u00a0Vous avez consid\u00e9r\u00e9 comme un indice d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9chec\u00a0\u00bb notre d\u00e9cision de mettre en examen 923 personnes accus\u00e9es d\u2019homicide volontaire, 428 accus\u00e9s de viols et de tortures, 9 accus\u00e9s de violations de la libert\u00e9 individuelle (dont le pr\u00e9sident Bourguiba avait \u00e9t\u00e9 victime) et 66 accus\u00e9s de d\u00e9tournement de deniers publics contre l'\u00c9tat tunisien. Crimes rest\u00e9s impunis avant la R\u00e9volution de la libert\u00e9 et de la dignit\u00e9.\u00a0\u00bb Et ils enfoncent le clou\u00a0: \u00ab\u00a0Ce qui nous a le plus choqu\u00e9, c\u2019est le fait que vous incriminiez l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 pour avoir d\u00e9f\u00e9r\u00e9 1426 accus\u00e9s devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle afin de rendre justice \u00e0 29 950 victimes, sur la base des preuves obtenues apr\u00e8s investigations, enqu\u00eates et auditions des victimes, des accus\u00e9s et des t\u00e9moins qui ont r\u00e9pondu \u00e0 la citation de l\u2019IVD, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Contact\u00e9e par Justice Info, Sihem Bensedrine<\/a>, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019IVD et l\u2019une des signataires de la missive, explique\u00a0: \u00ab\u00a0Nous connaissons tous la position de Rached Ghannouchi sur la r\u00e9conciliation globale, il en avait parl\u00e9 depuis 2016. Il \u00e9tait alors uniquement chef de son parti. Or, la situation a chang\u00e9 aujourd\u2019hui\u00a0: il pr\u00e9side l\u2019institution l\u00e9gislative, qui a vot\u00e9 l\u2019article 148 de la Constitution sur la justice transitionnelle. Nous lui avons rappel\u00e9 que l'une des caract\u00e9ristiques des hommes d\u2019\u00c9tat est le respect de ses institutions. D\u2019autre part, nous avons \u00e9t\u00e9 atterr\u00e9s par son utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de langage charri\u00e9s par les m\u00e9dias h\u00e9rit\u00e9s de la dictature pour nous rabaisser, comme de d\u00e9signer l\u2019IVD comme la \u00ab\u00a0Commission Bensedrine \u00bb.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le jour o\u00f9 a paru la lettre ouverte, 15 ONG des droits humains et de victimes de la tyrannie r\u00e9unies dans la Coalition pour la justice transitionnelle ont \u00e9mis un communiqu\u00e9 pour d\u00e9noncer les d\u00e9clarations de Ghannouchi sur son intention de clore, d\u00e9finitivement, le dossier de la justice transitionnelle.<\/p>\n

Quatre projets de loi sur la r\u00e9conciliation<\/h3>\n

Pour plusieurs d\u00e9fenseurs de la justice transitionnelle, l\u2019interview du leader historique d\u2019Ennahdha est la goutte d\u2019eau qui fait d\u00e9border le vase. Depuis la rentr\u00e9e parlementaire en septembre, plusieurs partis se sont en effet lanc\u00e9s dans une \u00ab\u00a0course \u00e0 la r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb. M\u00eame le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kaies Saied, juriste et constitutionnaliste connu pour ses positions antisyst\u00e8me et anti-partis, s\u2019est discr\u00e8tement illustr\u00e9 dans cette dynamique.<\/p>\n

Quatre projets de loi sur le th\u00e8me extensible et flexible, en particulier pour les politiques, de la r\u00e9conciliation sont fin pr\u00eats. Deux ont \u00e9t\u00e9 rendus publics. Tout d\u2019abord, en septembre, celui d\u2019Abir Moussi, pr\u00e9sidente du Parti Destourien Libre, proche de l\u2019ancien r\u00e9gime. Ensuite, en octobre, un draft de projet de loi, dont l\u2019auteur est le pr\u00e9sident, Kaies Saied. Les deux autres, appartenant l\u2019un \u00e0 la Coalition Al Karama, un parti alli\u00e9 au mouvement islamiste bien que se situant \u00e0 sa droite, et l\u2019autre \u00e0 Ennahda attendent probablement le moment propice pour sortir au grand jour.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le peuple veut l\u2019argent spoli\u00e9\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Le projet du pr\u00e9sident est beaucoup plus dense en termes de contenu mais il ne vise qu\u2019une seule caste, celle des hommes d\u2019affaires de l\u2019ancien r\u00e9gime dont les accusations de malversations sont actuellement examin\u00e9es par les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, le pole judiciaire \u00e9conomique et financier, ou parfois les deux. La proposition consiste \u00e0 conclure avec les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s une transaction par m\u00e9diation p\u00e9nale ou, plus simplement encore, une r\u00e9conciliation financi\u00e8re. \u00ab\u00a0Chaque personne condamn\u00e9e doit s\u2019engager \u00e0 r\u00e9aliser les projets revendiqu\u00e9s par les habitants de chaque d\u00e9l\u00e9gation, sous la supervision d\u2019une commission r\u00e9gionale charg\u00e9e du contr\u00f4le et de la coordination. La r\u00e9conciliation d\u00e9finitive n\u2019est conclue que lorsque la personne concern\u00e9e pr\u00e9sente les justificatifs des projets qu\u2019elle a r\u00e9alis\u00e9s\u00a0\u00bb, avait pr\u00e9cis\u00e9, en mars dernier, un communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence face \u00e0 la pol\u00e9mique soulev\u00e9e par l\u2019annonce du pr\u00e9sident, accus\u00e9 de vouloir confisquer les biens des hommes d\u2019affaires.<\/p>\n

Nessrine Jelalia, directrice de l\u2019ONG Bawssala (Boussole), tr\u00e8s engag\u00e9e dans le processus de justice transitionnelle, n\u2019adh\u00e8re qu\u2019en partie au projet pr\u00e9sidentiel. \u00ab\u00a0L\u2019initiative du pr\u00e9sident correspond bien \u00e0 son slogan\u00a0\u00ab\u00a0le peuple veut\u00a0\u00bb. Le peuple veut aussi l\u2019argent spoli\u00e9. Dans l\u2019absolu, l\u2019id\u00e9e n\u2019est pas condamnable\u00a0; elle promet de r\u00e9investir l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9 et de le distribuer d\u2019une fa\u00e7on \u00e9quitable dans des op\u00e9rations de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions les plus marginalis\u00e9es et qui n\u2019ont pas vu leur sort s\u2019am\u00e9liorer apr\u00e8s la r\u00e9volution. Toutefois, il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure administrative et extrajudiciaire, qui nous prive de la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 sur les pratiques mafieuses.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour un juriste travaillant dans une organisation internationale et ayant requis l\u2019anonymat, ce projet de loi ne s\u2019inscrit aucunement dans les m\u00e9canismes de la justice transitionnelle, car \u00ab\u00a0il n\u2019assure ni les garanties de non-retour aux malversations financi\u00e8res, ni la r\u00e9forme des institutions, ni le r\u00e9tablissement de la confiance dans la justice, \u00e0 qui on aura retir\u00e9, selon les v\u0153ux du pr\u00e9sident, des affaires embl\u00e9matiques.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Calculs politiques<\/h3>\n

Dans un contexte o\u00f9, dix ans apr\u00e8s la r\u00e9volution, la situation des victimes se d\u00e9grade<\/a> de jour en jour, la neutralit\u00e9 passive du gouvernement indigne et r\u00e9volte les militants impliqu\u00e9s dans l\u2019accomplissement du processus de justice transitionnelle. Malgr\u00e9 de nombreuses promesses aux associations de victimes, le chef du gouvernement Hichem Mechichi se retient toujours d\u2019activer le Fonds de la dignit\u00e9 pour la r\u00e9paration des victimes et d\u2019installer officiellement la commission charg\u00e9e de pr\u00e9parer la mise en \u0153uvre des recommandations finales de l\u2019IVD. Un silence qui illustre la proximit\u00e9 de Mechichi avec le parti Kalb Tounes (C\u0153ur de Tunisie), hostile au travail de la commission v\u00e9rit\u00e9, et avec le mouvement Ennahdha qui, selon la formule de Nessrine Jelalia, \u00ab\u00a0a vendu depuis longtemps la justice transitionnelle au profit d\u2019autres int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le calcul est politique. Une r\u00e9conciliation globale men\u00e9e main dans la main avec Mohamed Ghariani, un membre important de l\u2019ancien r\u00e9gime, pourrait affaiblir Abir Moussi, qui continue de grimper dans les sondages, en la d\u00e9pouillant d\u2019une partie de sa base recrut\u00e9e dans le Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique. Ghannouchi utilise \u00e9galement les exc\u00e8s d\u2019Abir Moussi pour mieux recentrer sa politique de restauration de l\u2019ancien r\u00e9gime. Le chef historique d\u2019Ennahdha se place ainsi comme le vrai continuateur de la politique de l\u2019ex-pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi, disparu le 25 juillet 2019, visant \u00e0 \u00ab\u00a0tourner la page du pass\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb est un terme qu\u2019affectionnent particuli\u00e8rement les responsables politiques tunisiens pour sa connotation positive et la promesse d\u2019un avenir meilleur. Mais il r\u00e9v\u00e8le paradoxalement, en apparaissant comme un \u00ab\u00a0joker\u00a0\u00bb politique, la faillite des grands partis de l\u2019apr\u00e8s-r\u00e9volution. Malgr\u00e9 sa popularit\u00e9, Abir Moussi est jug\u00e9e infr\u00e9quentable, \u00e0 cause de ses exc\u00e8s et d\u2019un lourd pass\u00e9. Rached Ghannouchi voit son mouvement traverser une crise interne in\u00e9dite. Tandis que Kaied Saied ne poss\u00e8de pas de bloc parlementaire.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEric Gobe : \u00ab La justice ne peut \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration politique \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ghannouchi n\u2019a pas int\u00e9r\u00eat que les proc\u00e8s des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es se poursuivent\u00a0: il a tant de choses \u00e0 se reprocher avant la r\u00e9volution, quand son parti conspirait contre l\u2019\u00c9tat et apr\u00e8s, quand Ennahdha dirigeait la tro\u00efka au pouvoir. Tous ces proc\u00e8s \u00e9corneraient son image de leader charismatique et dilapideraient son \u00e9nergie dans des batailles perdues d\u2019avance. D\u2019o\u00f9 son choix implicite pour une transaction\u00a0: les r\u00e9parations financi\u00e8res au prix de la v\u00e9rit\u00e9 et de la justice\u00a0\u00bb, explique Nessrine Jelalia.<\/p>\n

Ainsi se joue une \u00e9ni\u00e8me passe d\u2019armes dans laquelle la justice transitionnelle est \u00e0 nouveau soumise aux fluctuations et aux contingences politiques de la longue transition tunisienne.<\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 le 24\/11\/2020 afin de corriger une erreur d'\u00e9dition du texte, ind\u00e9pendante de l'auteur.
<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Trois partis et un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ont produit des projets de loi visant \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale. Souvent anim\u00e9s par le d\u00e9sir d\u2019interrompre, voire de revenir sur le processus de justice transitionnelle, ils marquent surtout un \u00e9chec des politiques. 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