{"id":46096,"date":"2020-11-26T09:11:47","date_gmt":"2020-11-26T08:11:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46096-proces-syrien-allemagne-ordres-venus-en-haut.html"},"modified":"2021-07-08T18:22:25","modified_gmt":"2021-07-08T16:22:25","slug":"proces-syrien-allemagne-ordres-venus-en-haut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46096-proces-syrien-allemagne-ordres-venus-en-haut.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s syrien en Allemagne : les ordres venus d'en haut"},"content":{"rendered":"

Dans le proc\u00e8s Al-Khatib contre deux anciens officiers des services secrets syriens, un t\u00e9moin a fourni des documents confidentiels \u00e9mis par le r\u00e9gime syrien. Ces documents prouveraient que les crimes ont \u00e9t\u00e9 commandit\u00e9s au plus haut niveau du gouvernement - et confirmeraient le cadre syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 commis.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Ces documents ne devaient jamais \u00eatre vus par quiconque en dehors du r\u00e9gime syrien. \"Hautement confidentiel\" est \u00e9crit en haut de deux feuilles A4 perfor\u00e9es et abondamment couvertes d'\u00e9criture arabe. Lettres officielles sans importance \u00e0 premi\u00e8re vue, elles repr\u00e9sentent un tournant dans le conflit entre les manifestants en Syrie et le r\u00e9gime d\u2019Assad qui venait alors de s\u2019ouvrir. \"Le temps de la tol\u00e9rance et de la satisfaction de [leurs] exigences est termin\u00e9\", affirme la circulaire de la Cellule centrale de gestion des crises\u00a0(CCMC) aux chefs des services secrets dat\u00e9e du 18 avril 2011. Une autre instruction \u00e9crite suit deux jours plus tard, pour entamer une nouvelle \u00e9tape o\u00f9 les manifestants doivent \u00eatre confront\u00e9s par la force.<\/p>\n

Des copies num\u00e9riques des deux documents ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9es, la semaine derni\u00e8re, sur le mur de la salle d'audience \u00e0 Coblence, en Allemagne, o\u00f9 deux anciens membres des services secrets syriens sont jug\u00e9s<\/a> depuis le mois d'avril. Les documents ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par Christopher Engels, directeur des enqu\u00eates et des op\u00e9rations \u00e0 la Commission pour la justice internationale et la responsabilit\u00e9 (CIJA)<\/a>, qui a d\u00e9pos\u00e9 en tant que t\u00e9moin expert, les 17 et 18 novembre. Dans une pr\u00e9sentation PowerPoint de 63 pages, il a montr\u00e9 aux juges d'autres documents que son organisation a r\u00e9colt\u00e9s depuis 2012. Ils pourraient prouver, entre autres, que les 4000 cas de torture et les 58 meurtres pour lesquels le principal accus\u00e9, Anwar Raslan<\/a>, est poursuivi, constituent des crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n

\"Lorsqu'ils sont rep\u00e9r\u00e9s, pri\u00e8re de les arr\u00eater\"<\/h3>\n

CIJA est une organisation non gouvernementale (ONG) internationale qui r\u00e9colte des documents en Syrie et les sort du pays afin de les mettre en s\u00e9curit\u00e9 pour de futures enqu\u00eates p\u00e9nales. Son travail est financ\u00e9 par les pays dont les services policiers souhaitent utiliser les documents recueillis : il s'agit actuellement de l'Allemagne, du Canada, des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. \"Nous avons commenc\u00e9 ce travail apr\u00e8s avoir observ\u00e9 une lacune dans les enqu\u00eates p\u00e9nales internationales dans le pass\u00e9\", explique Engels qui, comme la plupart de ses coll\u00e8gues, a de nombreuses ann\u00e9es d'exp\u00e9rience en tant qu'enqu\u00eateur et consultant dans des zones de conflit et post-conflit comme l'Afghanistan, l'Asie du Sud-Est ou les Balkans. Les preuves les plus importantes, pr\u00e9cise Engels, disparaissent souvent pendant un conflit. \"Elles sont d\u00e9truites, se perdent ou sont cach\u00e9es par des individus qui savent qu'elles pourraient leur nuire.\" Dans le cas de la Syrie, CIJA pr\u00e9tend avoir battu le r\u00e9gime d'Assad \u00e0 ce jeu. Depuis 2012, l'organisation a rassembl\u00e9 800.000 pages de documents du gouvernement syrien ainsi que 469.000 vid\u00e9os ou autres fichiers num\u00e9riques. Tous ces documents sont stock\u00e9s dans un endroit tenu secret.<\/p>\n

Au tribunal, Engels utilise certains d\u2019entre eux pour reconstituer la structure hi\u00e9rarchique du r\u00e9gime syrien et de ses forces de s\u00e9curit\u00e9. Sa conclusion : les ordres venaient du sommet.<\/p>\n

En ao\u00fbt 2011, le CCMC, le plus haut organe de l'\u00c9tat cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour faire face au soul\u00e8vement, a envoy\u00e9 une lettre aux chefs des services de s\u00e9curit\u00e9, leur ordonnant d'arr\u00eater \"ceux qui financent les manifestations, ceux qui incitent \u00e0 manifester, ceux qui sont membres des comit\u00e9s de coordination de l'opposition, ceux qui communiquent avec des gens \u00e0 l'\u00e9tranger et ceux qui parlent avec les m\u00e9dias \u00e9trangers\". Le m\u00eame ordre a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mot pour mot dans des documents qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s aux unit\u00e9s locales des services secrets. Il est enfin r\u00e9apparu dans des protocoles d'interrogatoires individuels. Engels montre au tribunal l\u2019un de ces protocoles provenant des archives de CIJA, o\u00f9 il est demand\u00e9 \u00e0 un d\u00e9tenu de fournir les noms de \"ceux qui incitent \u00e0 manifester, ceux qui sont membres des comit\u00e9s de coordination de l'opposition\". Sur la base de tous les t\u00e9moignages entendus \u00e0 Coblence jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la r\u00e9ponse de ce d\u00e9tenu a tr\u00e8s probablement \u00e9t\u00e9 extraite sous la torture. Selon un document, les douze noms qu'il a livr\u00e9s ont bien \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s. Ils apparaissent \u00e0 nouveau dans une liste envoy\u00e9e par les services de renseignements militaires aux commandants militaires, avec pour instruction : \"Lorsqu'ils seront rep\u00e9r\u00e9s, pri\u00e8re de les arr\u00eater et de nous les ramener.\"<\/p>\n

Le r\u00e9gime s'en va en laissant des documents derri\u00e8re lui<\/h3>\n

Depuis le d\u00e9but, une partie cruciale du travail de CIJA a \u00e9t\u00e9 de r\u00e9pertorier la provenance exacte de chaque page collect\u00e9e. \"C'\u00e9tait la base de notre concept : nous essayons de collecter des preuves et de les pr\u00e9server de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'elles soient toujours utilisables vingt ans plus tard\", explique Engels.<\/p>\n

Engels est probablement conscient que son organisation a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e dans le pass\u00e9 pour ce travail d'investigation, qui est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 par des organismes internationaux comme les Nations-unies ou la Cour p\u00e9nale internationale. Ces critiques craignent qu'une organisation priv\u00e9e n'enqu\u00eate pas de mani\u00e8re impartiale, ou que ses m\u00e9thodes ne produisent pas de preuves fiables pouvant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es devant un tribunal. Afin de garantir la valeur probante des documents pr\u00e9sent\u00e9s, Engels indique donc le parcours que chaque document a suivi depuis la Syrie jusqu'au si\u00e8ge de CIJA, en passant par la Turquie. La plupart des documents ont \u00e9t\u00e9 recueillis sur le terrain par le personnel de CIJA, entre 2012 et 2013. Les exemples qu'Engels montre au tribunal ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e0 Idlib, Raqqah et Deir az-Zor. \"Nous ne collectons pas de documents derri\u00e8re les lignes de conflit\", t\u00e9moigne Engels, soulignant que CIJA ne coop\u00e8re qu'avec les transfuges, et non avec les personnes travaillant actuellement pour le r\u00e9gime. \"Ce n'est que lorsqu'une partie au conflit est pouss\u00e9e hors d'une r\u00e9gion que nos coll\u00e8gues entrent et collectent tous les documents abandonn\u00e9s derri\u00e8re, dans les bureaux et les b\u00e2timents du gouvernement.\"<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes de guerre : le recours aux enqu\u00eates priv\u00e9es\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

\u00c0 ce stade, les enqu\u00eateurs de l'organisation ne regardent pas le mat\u00e9riel ou ne le trient pas. Leur seul travail consiste \u00e0 les acheminer vers un lieu s\u00fbr en Syrie, o\u00f9 ils peuvent rester jusqu'\u00e0 ce que l'occasion se pr\u00e9sente de les transporter hors du pays, jusqu\u2019au si\u00e8ge de CIJA, g\u00e9n\u00e9ralement via la Turquie. \"Selon les circonstances, cela peut prendre entre quelques jours et un an\", explique Engels. L'\u00e9tape suivante consiste \u00e0 scanner toutes les pages s\u00e9par\u00e9ment et \u00e0 archiver ces \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels. Ce n'est qu'ensuite que le personnel commence \u00e0 trier les copies num\u00e9riques, \u00e0 assembler les pages qui vont ensemble et \u00e0 analyser leur contenu. Afin de corroborer ces informations documentaires, CIJA interroge des t\u00e9moins, tels que d'anciens d\u00e9tenus ou membres du r\u00e9gime. Au total, ils ont ainsi parl\u00e9 \u00e0 2 500 t\u00e9moins. Sept d'entre eux ont identifi\u00e9 l'accus\u00e9 Anwar Raslan comme \u00e9tant le chef des enqu\u00eates de la branche 251, ou branche Al-Khatib, \u00e0 Damas.<\/p>\n

Deux documents portant la signature de Raslan<\/h3>\n

Avant que le procureur f\u00e9d\u00e9ral allemand ne commence \u00e0 enqu\u00eater sur Anwar Raslan, il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 l'attention de CIJA que l'ex-colonel syrien r\u00e9sidait en Europe. Sous le nom de code \"tch\u00e8que\", le personnel de CIJA a donc commenc\u00e9 \u00e0 constituer un dossier sur lui. En avril 2018, la police f\u00e9d\u00e9rale allemande (BKA) a demand\u00e9 \u00e0 CIJA des informations sur Raslan, que l\u2019ONG lui a transmises. Une partie du dossier est constitu\u00e9e de deux rapports d'enqu\u00eate portant la signature de Raslan, et d'un troisi\u00e8me portant son nom, mais sans signature. Concernant les indices selon lesquels Raslan \u00e9tait directement impliqu\u00e9 dans des abus, Engels affirme : \"Nous avons trouv\u00e9 la preuve que M. Raslan \u00e9tait responsable des services d'enqu\u00eate dans les sections 251 et 285. Ces services \u00e9taient charg\u00e9s de l'interrogatoire des d\u00e9tenus. Les d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9s lors des interrogatoires dans ces sections.\" Lorsqu'on lui demande s'il en a d\u00e9duit que Raslan \u00e9tait responsable de ces abus, Engels r\u00e9pond par l'affirmative.<\/p>\n

Le t\u00e9moignage d'Engels et les documents de CIJA ne sont pas seulement importants sur le r\u00f4le de l'accus\u00e9, mais aussi pour comprendre le cadre dans lequel il agissait en tant que responsable des enqu\u00eates dans une branche des services secrets, en 2011 et 2012. Toutes les conclusions de CIJA sugg\u00e8rent que les abus sur les prisonniers ont eu lieu de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, dans toute la Syrie, d\u00e9clare Engels aux juges de Coblence, alors qu\u2019il pr\u00e9sente une carte montrant les mouvements des d\u00e9tenus des branches r\u00e9gionales vers la capitale et inversement. \"Et [ces abus] \u00e9taient syst\u00e9matiques, en ce sens qu'il s'agissait du m\u00eame type d'abus dans diff\u00e9rentes sections, dans un but commun de trouver des informations\", ajoute-t-il. Une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre une population civile\u00a0: selon le Code des crimes contre le droit international, c'est la d\u00e9finition d\u2019un crime contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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