{"id":46175,"date":"2020-12-04T02:41:46","date_gmt":"2020-12-04T01:41:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html"},"modified":"2021-01-28T11:38:11","modified_gmt":"2021-01-28T10:38:11","slug":"centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html","title":{"rendered":"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Decision-Cour-constitutionnelle-RCA.pdf\">Decision-Cour-constitutionnelle-RCA<\/a><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Decision-Cour-constitutionnelle-RCA.pdf\" class=\"wp-block-file__button\" download>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n<p><strong>La Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique centrafricaine a douch\u00e9 les espoirs de l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 et d\u2019une douzaine d\u2019autres membres de groupes arm\u00e9s. Leurs candidatures aux \u00e9lections du 27 d\u00e9cembre sont invalid\u00e9es. Boziz\u00e9, pr\u00e9sident de 2003 \u00e0 2013, est rattrap\u00e9 par les all\u00e9gations de crimes de guerre qui p\u00e8sent contre lui.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Les Centrafricains retenaient leur souffle depuis que la Cour constitutionnelle s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9e, le 27 novembre, sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats aux l\u00e9gislatives. La cour avait alors mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart plusieurs personnalit\u00e9s appartenant \u00e0 des groupes arm\u00e9s, ou encore poursuivies ou condamn\u00e9es pour crimes de guerre. L\u2019opinion publique se demandait quelle d\u00e9cision la plus haute juridiction du pays allait prendre concernant l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, candidat aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles du 27 d\u00e9cembre. De graves accusations de crimes internationaux p\u00e8sent en effet contre ce dernier, m\u00eame s\u2019il demeure tr\u00e8s influent.<\/p>\n<p>Si\u00e9geant en audience publique, le 3 d\u00e9cembre, la Cour constitutionnelle pr\u00e9sid\u00e9e par la juge Danielle Darlan a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exclure de la course l\u2019ex-homme fort de Centrafrique.\u00a0\u00ab\u00a0Sur le crit\u00e8re de bonne moralit\u00e9,\u00a0<em>le candidat fait l'objet d'un mandat d'arr\u00eat international lanc\u00e9 contre lui le 31 mars 2014 par le Tribunal de grande instance de Bangui pour assassinats, arrestations, s\u00e9questrations, d\u00e9tentions arbitraires et tortures, enl\u00e8vements, ex\u00e9cutions judiciaires et extrajudiciaires\u00a0<\/em>\u00bb, a rappel\u00e9 la juge. Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 \u00ab\u00a0fait l\u2019objet de sanctions de l\u2019ONU\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.\u00a0Les Nations-unies l\u2019accusent d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la formation des milices anti-balaka qui se sont rendues coupables, en 2013 et 2014, de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ayant surtout vis\u00e9 des membres de la communaut\u00e9 musulmane. Sur cette base, la candidature de Boziz\u00e9 est invalid\u00e9e. Et la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle n\u2019est pas susceptible d\u2019appel.<\/p>\n<h3><strong>Boziz\u00e9, d\u00e9ni et pardon solennel<\/strong><\/h3>\n<p>Pendant la lecture de l\u2019arr\u00eat, l\u2019ancien pr\u00e9sident se trouvait \u00e0 Kaga-Bandoro, dans le nord du pays, officiellement en pr\u00e9-campagne \u00e9lectorale. Putschiste r\u00e9cidiviste, rentr\u00e9 d\u2019exil fin 2019 presque en catimini, le g\u00e9n\u00e9ral Boziz\u00e9 porte all\u00e8grement ses 74 ans. L\u2019ancien pr\u00e9sident avait pris le chemin de l\u2019\u00e9tranger en 2013, apr\u00e8s dix ans au pouvoir et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 par la S\u00e9l\u00e9ka, une coalition de groupes arm\u00e9s domin\u00e9e par des musulmans et qui est elle-m\u00eame accus\u00e9e d\u2019avoir commis des crimes internationaux. Malgr\u00e9 les graves accusations port\u00e9es contre lui et les sanctions onusiennes, Boziz\u00e9 \u00e9tait per\u00e7u comme le seul candidat pouvant faire le poids face au sortant Faustin Archange Touad\u00e9ra.\u00a0<\/p>\n<p>Le 27 janvier, lors de sa premi\u00e8re rencontre avec la presse apr\u00e8s son retour au pays, Boziz\u00e9 avait ni\u00e9 tout lien avec les crimes reproch\u00e9s aux anti-balaka. \u00ab\u00a0<em>Les \u00e9v\u00e9nements concernant les anti-balaka se sont d\u00e9roul\u00e9s en mon absence et tout le monde le sait\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>avait-il d\u00e9clar\u00e9, en annon\u00e7ant qu\u2019il allait demander \u00e0 l\u2019Onu de lever les sanctions prises \u00e0 son encontre<em>. \u00ab\u00a0Aujourd'hui, la situation a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 et il ne me para\u00eet absolument pas juste que je sois contraint de subir ces sanctions \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, avait-il argument\u00e9.\u00a0Pesant ses mots, il avait demand\u00e9 \u00ab\u00a0solennellement pardon\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0toutes les erreurs commises de [sa] part et tous les torts commis aux uns et aux autres qui auraient pu r\u00e9sulter de [son] action \u00e0 la t\u00eate du pays\u00a0\u00bb. Malgr\u00e9 cela, les sanctions avaient \u00e9t\u00e9 maintenues par l\u2019Onu l\u2019\u00e9t\u00e9 derrnier.<\/p>\n<h3><strong>Non aux candidats des groupes arm\u00e9s<\/strong><\/h3>\n<p>A Bangui, beaucoup craignent que l\u2019ancien chef de l\u2019Etat ne reprenne les armes pour en rajouter au calvaire d\u2019un pays dont plus de la moiti\u00e9 du territoire est sous la coupe de groupes arm\u00e9s. \u00ab\u00a0On ne sait pas ce qu\u2019il mijote dans l\u2019arri\u00e8re-pays. Ici, les gens ont d\u00e9j\u00e0 peur\u00a0\u00bb, confie \u00e0 Justice Info une journaliste centrafricaine bas\u00e9e dans la capitale, pourtant calme.<\/p>\n<p>Une coalition des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des associations de victimes avait appel\u00e9 la Cour constitutionnelle \u00e0 invalider les candidatures de Boziz\u00e9 et de personnalit\u00e9s ayant des liens avec des groupes arm\u00e9s. Ainsi, le g\u00e9n\u00e9ral Boziz\u00e9 n\u2019est pas le seul \u00e0 en subir les cons\u00e9quences. La Cour tient \u00e0 \u00e9carter de la pr\u00e9sidentielle tous les membres de groupes arm\u00e9s, leur seule pr\u00e9sence, dit-elle, portant \u00ab\u00a0gravement atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote\u00a0\u00bb. Ainsi \u00e9limine-t-elle \u00e9galement de la course Armel Ningatoloum-Sayo, chef du groupe arm\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e9volution-Justice \u2013 aile Sayo\u00a0\u00bb, \u00e9galement exclu des \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n<p>Le 27 novembre, la Cour constitutionnelle avait d\u00e9j\u00e0 invalid\u00e9 une douzaine de candidatures aux \u00e9lections l\u00e9gislatives \u2013 qui se tiennent \u00e0 la m\u00eame date \u2013 pour motifs d\u2019appartenance \u00e0 des groupes arm\u00e9s. Parmi ces personnalit\u00e9s, figurent trois candidats qui s\u2019\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s sous les couleurs du Mouvement C\u0153urs unis (MCU), le parti du pr\u00e9sident Touadera, et trois chefs anti-balakas.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique centrafricaine a douch\u00e9 les espoirs de l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 et d\u2019une douzaine d\u2019autres membres de groupes arm\u00e9s. Leurs candidatures aux \u00e9lections du 27 d\u00e9cembre sont invalid\u00e9es. Boziz\u00e9, pr\u00e9sident de 2003 \u00e0 2013, est rattrap\u00e9 par les all\u00e9gations de crimes de guerre qui p\u00e8sent contre lui.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":61205,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2164],"class_list":["post-46175","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-republique-centrafricaine"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique centrafricaine a douch\u00e9 les espoirs de l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 et d\u2019une douzaine d\u2019autres membres de groupes arm\u00e9s. Leurs candidatures aux \u00e9lections du 27 d\u00e9cembre sont invalid\u00e9es. Boziz\u00e9, pr\u00e9sident de 2003 \u00e0 2013, est rattrap\u00e9 par les all\u00e9gations de crimes de guerre qui p\u00e8sent contre lui.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/rugiririza.ephrem.1\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-12-04T01:41:46+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-01-28T10:38:11+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Ephrem Rugiririza\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@ER72777667\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Ephrem Rugiririza\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html\"},\"author\":{\"name\":\"erugiririza\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/3c444bdbf3536fdebfdc6b3a06b2fc4a\"},\"headline\":\"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre\",\"datePublished\":\"2020-12-04T01:41:46+00:00\",\"dateModified\":\"2021-01-28T10:38:11+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html\"},\"wordCount\":869,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg\",\"articleSection\":[\"Tribunaux nationaux\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html\",\"name\":\"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg\",\"datePublished\":\"2020-12-04T01:41:46+00:00\",\"dateModified\":\"2021-01-28T10:38:11+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg\",\"width\":1200,\"height\":800},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Ephrem Rugiririza\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/rugiririza.ephrem.1\",\"https:\/\/x.com\/ER72777667\"],\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/erugiririza\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre - JusticeInfo.net","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre","og_description":"La Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique centrafricaine a douch\u00e9 les espoirs de l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 et d\u2019une douzaine d\u2019autres membres de groupes arm\u00e9s. Leurs candidatures aux \u00e9lections du 27 d\u00e9cembre sont invalid\u00e9es. Boziz\u00e9, pr\u00e9sident de 2003 \u00e0 2013, est rattrap\u00e9 par les all\u00e9gations de crimes de guerre qui p\u00e8sent contre lui.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/rugiririza.ephrem.1","article_published_time":"2020-12-04T01:41:46+00:00","article_modified_time":"2021-01-28T10:38:11+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":800,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Ephrem Rugiririza","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@ER72777667","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Ephrem Rugiririza","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html"},"author":{"name":"erugiririza","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/3c444bdbf3536fdebfdc6b3a06b2fc4a"},"headline":"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre","datePublished":"2020-12-04T01:41:46+00:00","dateModified":"2021-01-28T10:38:11+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html"},"wordCount":869,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg","articleSection":["Tribunaux nationaux"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html","name":"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg","datePublished":"2020-12-04T01:41:46+00:00","dateModified":"2021-01-28T10:38:11+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/94a8c8d6b5c9218aa369c7f1d3b392d4.jpg","width":1200,"height":800},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-crimes-de-guerre.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Ephrem Rugiririza","sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/rugiririza.ephrem.1","https:\/\/x.com\/ER72777667"],"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/erugiririza"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46175","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/59"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46175"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46175\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":68974,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46175\/revisions\/68974"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/61205"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46175"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46175"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46175"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=46175"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}