{"id":46192,"date":"2020-12-08T09:44:18","date_gmt":"2020-12-08T08:44:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46192-fonds-victimes-cpi-poulet-sans-tete.html"},"modified":"2020-12-08T09:44:18","modified_gmt":"2020-12-08T08:44:18","slug":"fonds-victimes-cpi-poulet-sans-tete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46192-fonds-victimes-cpi-poulet-sans-tete.html","title":{"rendered":"Fonds victimes de la CPI : le poulet sans t\u00eate"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><em>S\u00c9RIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - \u00c9PISODE 1<\/em><\/p>\n<p><strong>Depuis 15 ann\u00e9es, le Fonds au profit des victimes de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) peine \u00e0 d\u00e9velopper une strat\u00e9gie. Son budget est opaque. Ses r\u00e9sultats sont aussi limit\u00e9s que difficiles \u00e0 \u00e9valuer. Apr\u00e8s analyse des documents de la Cour, \u00e0 l\u2019issue d\u2019entretiens et de reportages de terrain, Justice Info ouvre une s\u00e9rie d'articles sur le fonctionnement de cet organe de la CPI, dont le mode op\u00e9ratoire \u00e9voque celui d\u2019un poulet sans t\u00eate.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Sur le papier, la <a href=\"fr\/tribunaux\/cpi.html\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> accorde un r\u00f4le central aux victimes. Contrairement \u00e0 la plupart des autres it\u00e9rations de cours et tribunaux internationaux et ad hoc, les victimes peuvent participer aux proc\u00e9dures. Elles peuvent non seulement s'attendre \u00e0 ce que des peines soient prononc\u00e9es, mais aussi esp\u00e9rer que l'injustice sera r\u00e9par\u00e9e par le biais de <a href=\"fr\/reparations.html\">r\u00e9parations<\/a>.<\/p>\n<p>Lorsque les r\u00e9dacteurs se sont r\u00e9unis pour r\u00e9diger le document fondateur de la Cour en 1998 \u00e0 Rome, les ONG ont exerc\u00e9 une forte pression pour que les victimes occupent une place centrale. Fiona McKay, qui travaillait pour une organisation de d\u00e9fense des droits des victimes, avait plaid\u00e9 aupr\u00e8s des r\u00e9dacteurs sur le fait que la punition des criminels n'\u00e9tait pas suffisante. \"Il ne peut y avoir de justice tant que justice n'est pas rendue aux victimes. Et pour rendre justice aux victimes, la Cour p\u00e9nale internationale doit avoir la capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 leurs droits et \u00e0 leurs besoins\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. McKay dirigera la Section de la participation des victimes et des r\u00e9parations de la CPI pendant dix ans, de 2005 \u00e0 2015.<\/p>\n<h3>\u00ab\u00a0C'est un vrai g\u00e2chis\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>L'article 79 du nouveau Statut de Rome a consacr\u00e9 l'id\u00e9al des r\u00e9parations, pr\u00e9voyant un Fonds au profit des victimes, que les \u00c9tats devaient mettre en place. Les d\u00e9tails, cependant, ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s \u00e0 plus tard pour \u00eatre \u00e9toff\u00e9s. En 2002, la toute premi\u00e8re Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la Cour (AEP) a cr\u00e9\u00e9 le Fonds au profit des victimes, financ\u00e9 par des contributions volontaires. En 2005, l'AEP avait mis en place un secr\u00e9tariat et adopt\u00e9 un r\u00e8glement. Les g\u00e9n\u00e9rations suivantes de fonctionnaires de la Cour ont continu\u00e9 \u00e0 d\u00e9clamer avec fiert\u00e9 la diff\u00e9rence de la CPI et la place centrale qu'occupent les victimes dans son travail. En 2007, le premier pr\u00e9sident de la CPI, le Canadien Philipp Kirsch, s'est vant\u00e9 de la diff\u00e9rence de la Cour dans un article universitaire publi\u00e9 dans l\u2019American University International Law Review.<\/p>\n<p>\"Les victimes ont bien s\u00fbr particip\u00e9 \u00e0 d'autres proc\u00e9dures internationales, mais surtout en tant que t\u00e9moins pour le procureur ou pour la d\u00e9fense. Dans le cas de la CPI, les victimes peuvent participer aux proc\u00e9dures m\u00eame lorsqu'elles ne sont pas appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner. La Cour a \u00e9galement le pouvoir d'ordonner des r\u00e9parations aux victimes, y compris la restitution, l'indemnisation et la r\u00e9habilitation\", avait-il soulign\u00e9. En novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, Kirsch annon\u00e7ait \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies que le Fonds au profit des victimes \u00e9tait \"pleinement op\u00e9rationnel\".<\/p>\n<p>Le Fonds est \"le joyau de la couronne de la justice p\u00e9nale\", constate la chercheuse Alina Balta du d\u00e9partement de victimologie de l'Universit\u00e9 de Tilburg. Mais apr\u00e8s avoir pass\u00e9 des ann\u00e9es de sa vie \u00e0 chercher les meilleurs moyens pour les tribunaux de fournir des r\u00e9parations aux victimes, elle est forc\u00e9e de conclure que \"la mise en \u0153uvre r\u00e9elle [du Fonds au profit des victimes de la CPI] n'a pas vraiment \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chie\". Lorraine Smith van Lin a travaill\u00e9 avec de nombreux groupes de victimes lorsqu'elle \u00e9tait \u00e0 l'ONG Redress : \"Je pense que nous reconnaissons tous qu'il y a eu d'\u00e9normes \u00e9carts entre ce pour quoi le Fonds a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, au niveau des aspirations, et ce qu'il fait dans la pratique\". Luke Moffett, expert en r\u00e9parations de l'Universit\u00e9 du Queens \u00e0 Belfast, r\u00e9sume la situation : \"C'est un vrai g\u00e2chis.\"<\/p>\n<h3>Un double mandat<\/h3>\n<p>Outre le Fonds au profit des victimes, il existe une liste alphab\u00e9tique des organes de la CPI charg\u00e9s des questions relatives aux victimes, qui comprend la Section de la participation des victimes et des r\u00e9parations, le Bureau du <a href=\"fr\/tribunaux\/cpi\/46158-cpi-cherche-procureur-desesperement.html\">procureur<\/a>, le Bureau du conseil public pour les victimes, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes et la Section d'aide aux victimes et aux t\u00e9moins. Mais seul le Fonds s'est transform\u00e9 en une entit\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re. Sa surveillance est officiellement assur\u00e9e par un conseil d'administration, \u00e9lu par l\u2019AEP. Le Secr\u00e9tariat en est le bras \"ex\u00e9cutif\". Il emploie plusieurs personnes \u00e0 La Haye et sur le terrain, et ses d\u00e9penses sont couvertes par le budget ordinaire de la CPI.<\/p>\n<p>Le Fonds a un double mandat : mettre en \u0153uvre les r\u00e9parations ordonn\u00e9es par la Cour \u00e0 l'encontre d'une personne condamn\u00e9e ; et fournir aux victimes dans une situation examin\u00e9e par la Cour une r\u00e9adaptation physique ou psychologique et\/ou un soutien mat\u00e9riel, son mandat d'assistance. Les ordonnances de r\u00e9paration sont rendues par les juges, mais l'assistance est d\u00e9finie par le Fonds. L'assistance doit \u00eatre financ\u00e9e par des contributions volontaires, tandis que les r\u00e9parations doivent \u00eatre pay\u00e9es par le condamn\u00e9 lorsque cela est possible. Le Fonds est le chef de file pour la mise en \u0153uvre des r\u00e9parations et de l'assistance aux victimes. Mais il a plus d'exp\u00e9rience dans ce dernier domaine que dans le premier.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46158-cpi-cherche-procureur-desesperement.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/34863fbaca4b56f97efb95eabcd26c39-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46158-cpi-cherche-procureur-desesperement.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tCPI cherche procureur d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>Manque de ressources ?<\/h3>\n<p>La lenteur notoire de la Cour en mati\u00e8re de proc\u00e8s et de condamnations s'est \u00e9tendue aux r\u00e9parations. Bien qu\u2019il dispose de plusieurs ann\u00e9es pour se pr\u00e9parer aux d\u00e9cisions pr\u00e9visibles de la Cour, le Fonds s'est plaint de son manque de ressources. Pieter de Baan, le directeur ex\u00e9cutif du Fonds, affirme qu'il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des changements majeurs : \"Nous avons mis en place une couche de gestion et une grande partie des capacit\u00e9s de terrain dont nous avons besoin pour faire les choses. Il y a eu une transition majeure entre 2015\/16 et notre situation actuelle. Nous sommes pass\u00e9s de dix \u00e0 vingt-sept personnes. Et une grande partie de cette \u00e9volution a consist\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une capacit\u00e9 de mise en \u0153uvre \u00e0 la fois des r\u00e9parations et des programmes d'assistance\".<\/p>\n<p>Un examen d\u2019experts ind\u00e9pendants (IER) a r\u00e9cemment indiqu\u00e9 que, \"\u00e9tant donn\u00e9 ses capacit\u00e9s et ses ressources limit\u00e9es, des questions de priorit\u00e9s entre les deux mandats ne manqueront pas de se poser\". Mais les critiques affirment que le Fonds g\u00e8re mal ses obligations complexes, et n'utilise pas son expertise en mati\u00e8re d'assistance pour servir pleinement les victimes. \"Nous comprenons qu'en raison des retards dans les condamnations et de la longueur des proc\u00e8s, le volet \u2018r\u00e9parations\u2019 du mandat du Fonds vienne plus tard et qu'il soit beaucoup plus difficile que pr\u00e9vu pour un certain nombre de raisons, logistiques et autres. Mais ce que nous avons constat\u00e9, c'est que m\u00eame dans le mandat d'assistance les lacunes qui auraient pu \u00eatre combl\u00e9es ne l\u2019ont pas \u00e9t\u00e9\", d\u00e9clare Smith van Lin.<\/p>\n<p>Des inqui\u00e9tudes concernant les performances du Fonds ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es, par exemple, parmi les juges : une Chambre de premi\u00e8re instance a not\u00e9 en juillet 2018, bien apr\u00e8s la condamnation dans l'affaire Al Mahdi (septembre 2016) que le Fonds \"n'a pas acquis la ma\u00eetrise de son propre mandat lorsqu'il op\u00e8re dans le cadre du processus judiciaire\". Il a fallu au Fonds plus de deux ans et demi apr\u00e8s le verdict pour fournir un plan de mise en \u0153uvre ad\u00e9quat. Dans la premi\u00e8re affaire - Thomas Lubanga - c'\u00e9tait plus de cinq ans apr\u00e8s la condamnation, m\u00eame si les juges ont pass\u00e9 la majorit\u00e9 de ce temps \u00e0 se prononcer sur les principes. Selon Moffett, le malaise s'est install\u00e9 : \"La Cour et en particulier le greffe ne lui font pas confiance, parce que le Fonds d\u00e9barque en fanfare \u00e0 Bangui ou \u00e0 Bamako et dit nous allons aider les victimes alors qu'il n'a aucune id\u00e9e de ce qui se passe sur le terrain\".<\/p>\n<h3>Une absence chronique de strat\u00e9gie<\/h3>\n<p>Les experts ind\u00e9pendants sugg\u00e8rent qu'il y a un probl\u00e8me plus important encore : une s\u00e9rie de probl\u00e8mes de \"gouvernance et de gestion\", \"un contr\u00f4le inefficace et une absence de strat\u00e9gie de collecte de fonds\". Ceci s\u2019associant \u00e0 une sous-utilisation des fonds et aux retards judiciaires, ils affirment que la \"confiance des donateurs\" a \u00e9t\u00e9 \u00e9rod\u00e9e. Pieter de Baan s\u2019en d\u00e9fend : \"Nous op\u00e9rons dans un march\u00e9 des donateurs assez comp\u00e9titif, mais je peux dire que nous avons maintenu et m\u00eame augment\u00e9 le nombre de donateurs avec lesquels nous travaillons.\u00a0\u00bb Il est difficile d'\u00e9valuer dans quelle mesure le manque de confiance dans le travail du Fonds impr\u00e8gne la communaut\u00e9 des donateurs. Mais il y a une constante de critiques de la part des organes de contr\u00f4le au sein de la Cour et de ceux mis en place par les \u00c9tats pour v\u00e9rifier ses performances.<\/p>\n<p>Le plan strat\u00e9gique du Fonds qui allait jusqu'\u00e0 2017 a not\u00e9 que des am\u00e9liorations \u00e9taient n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de communication interne, de clart\u00e9 des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s, et de mise \u00e0 jour de la structure des ressources humaines. Mais l'\u00e9valuation de 2019 par le m\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant de la Cour a indiqu\u00e9 que \"ces questions n'\u00e9taient pas encore r\u00e9solues\" et que le secr\u00e9tariat du Fonds \u00e9tait confront\u00e9 \u00e0 encore plus de d\u00e9fis dans son travail et avait \"des difficult\u00e9s \u00e0 assurer un contr\u00f4le efficace\".<\/p>\n<p>L'auditeur externe de la Cour s'\u00e9tait plaint en 2018 \"que la structure du Fonds ne pouvait pas assurer le niveau de rigueur requis en termes d'expertise juridique, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de documentation, en particulier compte tenu du nombre de victimes potentielles, lors de la mise en \u0153uvre des r\u00e9parations individuelles\". L'auditeur a d\u00e9clar\u00e9 : \"Il existait un risque d'incertitudes quant \u00e0 l'exhaustivit\u00e9, la r\u00e9alit\u00e9 et l'exactitude des engagements, qui, si elles n'\u00e9taient pas trait\u00e9es, pourraient entra\u00eener des difficult\u00e9s importantes en termes de certification\". Les experts ind\u00e9pendants affirment qu'au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \"pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation\". Mais le fait que cela se soit produit \"indique un contr\u00f4le insuffisant\" du Fonds. Mama Kouat\u00e9 Doumbia est la pr\u00e9sidente du conseil d'administration du Fonds, responsable du contr\u00f4le financier. Elle rejette fermement toute critique sur la lenteur du Fonds, rejetant la faute sur la Cour\u00a0dont la bureaucratie, dit-elle, prend trop de temps.\u00a0\"Si les dossiers s\u2019attardent sur le bureau de la cour ou au greffe pour qu'ils donnent leur avis sur tel ou tel programme, cela impacte notre travail et surtout nos capacit\u00e9s d\u2019agir vite sur les prestations pour les victimes et am\u00e8ne le doute sur nos comp\u00e9tences, m\u00eame si le probl\u00e8me ne vient pas de nous\". \u00c9tant maintenant \u00e0 la t\u00eate du conseil d'administration du Fonds, elle \u00e9voque une nouvelle approche \u2013 ce dernier travaillant dit-elle sur les moyens de parler plus directement avec le greffe pour acc\u00e9l\u00e9rer les choses.<\/p>\n<h3>La question critique de la collecte de fonds<\/h3>\n<p>L'incapacit\u00e9 du Fonds \u00e0 \u00e9laborer un document de strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s 2017, et son manque de lignes directrices ou de principes enti\u00e8rement d\u00e9finis \u00e0 suivre pour d\u00e9cider des r\u00e9parations ou des projets d'assistance ne peuvent avoir inspir\u00e9 confiance. Il n'existe pas non plus de compilation des meilleures pratiques et des enseignements tir\u00e9s de la mise en \u0153uvre de ses deux mandats. Le Comit\u00e9 du budget et des finances de l\u2019AEP a invit\u00e9 la Cour \u00e0 commencer \u00e0 travailler, d\u00e8s que possible, sur une politique et un cadre complets concernant le processus de r\u00e9paration.<\/p>\n<p>Une autre lacune identifi\u00e9e dans plusieurs rapports a trait \u00e0 la collecte de fonds. Bien que cela ait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un point critique en 2016, ce n'est qu\u2019en 2020 qu'une strat\u00e9gie de collecte de fonds a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e apr\u00e8s la nomination d'un responsable de la collecte de fonds et de la visibilit\u00e9 en 2019. Le Comit\u00e9 du budget recommande de d\u00e9velopper une approche de la collecte de fonds priv\u00e9s, une recommandation reprise par les experts ind\u00e9pendants : \"Le Fonds devrait \u00e9laborer d\u00e8s que possible une strat\u00e9gie globale et efficace de collecte de fonds qui cible les donateurs priv\u00e9s (par exemple, les entreprises et les grandes fondations et organisations non gouvernementales)... La strat\u00e9gie devrait en outre pr\u00e9voir un engagement avec les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, visant \u00e0 tirer profit de leur position dans le but d'obtenir des fonds suppl\u00e9mentaires pour le Fonds\".<\/p>\n<p>De Baan affirme que cette strat\u00e9gie est d\u00e9sormais en place : \"Nous sommes en train de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie pour faire appel \u00e0 des donateurs priv\u00e9s, en travaillant, une fois de plus, dans un climat qui n'est pas vraiment propice pour ceux qui essaient de faire avancer les choses ces jours-ci \u00e0 cause de la pand\u00e9mie de Corona. Nous investissons de mani\u00e8re significative - et m\u00eame plus qu'auparavant - et nous \u00e9tablissons des liens avec les donateurs, en nous assurant qu'ils sont d'accord. En essayant, comme vous l'avez vu, de trouver des id\u00e9es novatrices sur la mani\u00e8re d\u2019accro\u00eetre nos ressources\".<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46202-fonds-victimes-cpi-trou-noir.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ba6f6a82ca7b32415640b51a86a3d382-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ba6f6a82ca7b32415640b51a86a3d382-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ba6f6a82ca7b32415640b51a86a3d382-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ba6f6a82ca7b32415640b51a86a3d382-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ba6f6a82ca7b32415640b51a86a3d382.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46202-fonds-victimes-cpi-trou-noir.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tFonds victimes de la CPI : Le trou noir\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>\"Les victimes attendent toute une vie\"<\/h3>\n<p>Une autre critique entendue est que le Fonds ne s'est pas aid\u00e9 lui-m\u00eame en ne pourvoyant pas les postes pour lesquels il dispose d'un budget. Fin 2019, le Comit\u00e9 du budget \"a not\u00e9 avec inqui\u00e9tude le taux constant de sous-ex\u00e9cution\" du Fonds sur son budget. L'effet d'entra\u00eenement sur l'ex\u00e9cution des programmes de r\u00e9paration, qui \"ont pris et prennent encore beaucoup de temps pour \u00eatre \u00e9labor\u00e9s, command\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s\", a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 dans l'examen des experts ind\u00e9pendants qui a consacr\u00e9 de nombreuses pages \u00e0 d\u00e9tailler les lacunes du Fonds et \u00e0 formuler cinq recommandations sp\u00e9cifiques. Dans l'ensemble, les experts ind\u00e9pendants affirment que \"les retards importants illustrent l'ensemble du processus\". \"Les victimes\", ont entendu les experts, \"attendent toute une vie\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>S\u00c9RIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - \u00c9PISODE 1 Depuis 15 ann\u00e9es, le Fonds au profit des victimes de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) peine \u00e0 d\u00e9velopper une strat\u00e9gie. Son budget est opaque. Ses r\u00e9sultats sont aussi limit\u00e9s que difficiles \u00e0 \u00e9valuer. 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