{"id":46202,"date":"2020-12-09T13:27:15","date_gmt":"2020-12-09T12:27:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46202-fonds-victimes-cpi-trou-noir.html"},"modified":"2021-01-21T09:02:45","modified_gmt":"2021-01-21T08:02:45","slug":"fonds-victimes-cpi-trou-noir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46202-fonds-victimes-cpi-trou-noir.html","title":{"rendered":"Fonds victimes de la CPI : Le trou noir"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><em>S\u00c9RIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - \u00c9PISODE 2<\/em><\/p>\n<p><strong>Le Fonds au profit des victimes a \u00e9t\u00e9 initialement con\u00e7u comme un organisme ind\u00e9pendant, pour fournir aux victimes les r\u00e9parations ordonn\u00e9es par la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 la suite d\u2019un proc\u00e8s. Mais jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, son mandat dit d\u2019\u00ab&nbsp;assistance&nbsp;\u00bb domine son travail, et fait l'objet de critiques constantes. Comment en est-il arriv\u00e9 l\u00e0 ? <\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Pendant longtemps, le Fonds au profit des victimes a bomb\u00e9 le torse en indiquant le nombre de personnes qu'il affirme avoir aid\u00e9 dans les pays concern\u00e9s les dossiers de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Son travail d'assistance a \u00e9t\u00e9 mis en place pour que les victimes puissent obtenir une aide, en attendant que les premi\u00e8res condamnations ne tombent \u00e0 la CPI, transformant le Fonds en un gestionnaire de programme, sp\u00e9cialis\u00e9 dans les nombreuses vari\u00e9t\u00e9s de r\u00e9habilitation possibles pour les victimes de conflits arm\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00ab&nbsp;A qui sert le Fonds ? Le Fonds sert-il uniquement \u00e0 payer les salaires de son personnel&nbsp;?&nbsp;\u00bb, interpellait Luke Moffett, expert en r\u00e9parations et enseignant \u00e0 l'Universit\u00e9 Queens de Belfast, lors d'un <a href=\"https:\/\/twitter.com\/smithvanlin\/status\/1332045724696125440?s=20\">symposium en ligne<\/a> sur la participation des victimes \u00e0 la CPI au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n<h3>O\u00f9 le Fonds trouve-t-il son argent ?<\/h3>\n<p>Aupr\u00e8s des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI. Une partie du budget de la CPI - approuv\u00e9 par les \u00c9tats membres lors de leur r\u00e9union annuelle - est consacr\u00e9e au fonctionnement du Secr\u00e9tariat du Fonds [voir notre graphique]. En pourcentage, cette partie est pass\u00e9e de 0,7 % en 2006 \u00e0 2,1 % en 2020. Le directeur du Fonds, Pieter de Baan, affirmant parfois qu\u2019il est responsable de \"50 % de l'impact du tribunal mais seulement 2 % de son budget\". Une fa\u00e7on pour lui de souligner que les victimes sont au centre de la mission de la Cour, mais que le Fonds est trait\u00e9 comme un parent pauvre. Au total, de 2006 \u00e0 2020, le secr\u00e9tariat du Fonds a re\u00e7u 24,5 millions d'euros sur le budget de la CPI. En comparaison, le budget total de la Cour pour la seule ann\u00e9e 2020 \u00e9tait de 149 millions d'euros.<\/p>\n<p>En outre, le Fonds re\u00e7oit des \"contributions volontaires\" depuis 2004. Entre 2004 et 2019, selon ses \u00e9tats financiers, il a re\u00e7u plus de 35,8 millions d'euros de contributions volontaires [voir graphique], provenant en grande majorit\u00e9 des \u00c9tats membres de la CPI. L'objectif d\u00e9clar\u00e9 du Fonds est de recueillir 40 millions d'euros de contributions d'ici 2021. Son manque de diversit\u00e9 dans sa base de donateurs a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 dans de nombreux rapports. En 2019, sur les presque 2,3 millions d'euros collect\u00e9s, un peu plus de 1 % provenait de donateurs priv\u00e9s, et un responsable de la collecte de fonds et de la visibilit\u00e9, dont le besoin se fait cruellement sentir, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9.<\/p>\n<p>Si De Baan nie qu'ils ne se sont pas concentr\u00e9s sur la collecte de fonds, il souligne que les donateurs veulent voir des r\u00e9sultats tangibles. Ce qui est le cas actuellement, dit-il. \"Je suis convaincu que si vous voulez collecter des fonds, vous devez avoir quelque chose \u00e0 d\u00e9montrer. Maintenant que nous avons un menu beaucoup plus cons\u00e9quent et plus d\u00e9taill\u00e9, \u00e0 la fois en termes de r\u00e9parations et d'assistance, nous avons une meilleure histoire \u00e0 raconter \u00e0 nos donateurs sur ce qu'ils ach\u00e8tent, \u00e0 la fois en termes de port\u00e9e des activit\u00e9s et en termes de r\u00e9sultats\", dit-il \u00e0 Justice Info.<\/p>\n<p>Sur le papier, le budget du Fonds semble sain, le solde de cette ann\u00e9e s'\u00e9levant \u00e0 18 millions d'euros. Le Fonds indique que ce solde financier est \"engag\u00e9 pour le financement des r\u00e9parations en cours et des programmes d'assistance, ainsi que pour des r\u00e9serves \u2013 correspondant aux r\u00e9parations \u00e0 venir - qui doivent \u00eatre maintenues pour des raisons r\u00e9glementaires\". Un solde restant, de 3,8 millions d'euros de ressources non engag\u00e9es, est \u00e9conomis\u00e9 \"en vue de poursuivre les programmes pluriannuels et d'anticiper les activit\u00e9s futures - nouvelles r\u00e9parations et nouveaux programmes d'assistance\", explique le Fonds.<\/p>\n<p>Au total, le Fonds au profit des victimes aura re\u00e7u environ 60 millions d'euros en seize ans, dont un peu plus de 40 % pour les frais de fonctionnement du secr\u00e9tariat et le reste pour les mandats d'assistance et de r\u00e9paration [voir graphique, pour la p\u00e9riode 2004-2019].<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" title=\"CPI - Fonds au profit des victimes (infographie)\" src=\"media\/CPI-Fonds-Profit-Victimes_graphiques_v3b_1-mage_FR.jpg\" alt=\"CPI - Fonds au profit des victimes (infographie)\"><\/p>\n<h3>O\u00f9 va l\u2019argent ?<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s quatre ans d\u2019existence, le Fonds a mis en \u0153uvre son mandat d'assistance en 2008, avec des projets lanc\u00e9s dans deux pays : l'Ouganda et la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Pendant les dix ann\u00e9es suivantes, le fonds est rest\u00e9 actif dans ces deux pays, tandis que plusieurs tentatives de diversification de son activit\u00e9 ont \u00e9chou\u00e9, notamment en R\u00e9publique centrafricaine. Le mandat d'assistance est, \u00e0 bien des \u00e9gards, l'histoire \u00e0 succ\u00e8s du Fonds. Par l'interm\u00e9diaire d'organisations locales partenaires, les victimes des pires crimes d'atrocit\u00e9 re\u00e7oivent une aide tangible, sous forme de chirurgie r\u00e9paratrice, de proth\u00e8ses, de conseils et de soins post-traumatiques, de soutien \u00e9ducatif, d\u2019activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus, de formation \u00e0 la m\u00e9diation et la r\u00e9conciliation des conflits.<\/p>\n<p>Les rapports que le Fonds a fournis sur son travail en Ouganda montrent plusieurs cycles ou cycles de programmes et de financement de ses diff\u00e9rents partenaires durant la p\u00e9riode 2008 \u00e0 2020. En RDC, les rapports du Fonds montrent que les projets n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s de fa\u00e7on continue. Apr\u00e8s une interruption de trois ans \u00e0 partir de juin 2017, le mandat d'assistance a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 en juillet 2020 avec un nouveau cycle de cinq ans.<\/p>\n<h3>Combien de victimes en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Le Fonds indique qu'au total 116 159 personnes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \"b\u00e9n\u00e9ficiaires directs\" des programmes d'assistance en Ouganda et en RDC \u00e0 partir de 2020. Ce nombre est r\u00e9parti entre 58 439 personnes en RDC et 55 427 personnes en Ouganda.<\/p>\n<p>Depuis sa cr\u00e9ation, le Fonds a aid\u00e9 directement un peu plus de 116 000 personnes et indirectement quelque 284 000 personnes, dans deux pays, indique-t-il \u00e0 Justice Info. Au total, cela donne un <a href=\"https:\/\/asp.icc-cpi.int\/iccdocs\/asp_docs\/ASP19\/ICC-ASP-19-14-ENG-BDTFV-Report-16sep20-1730.pdf\">chiffre de quelque 400 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/a> que le Fonds continue de revendique comme ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du travail d'assistance effectu\u00e9 en Ouganda et en RDC. Ces b\u00e9n\u00e9ficiaires seraient environ 200 000 en RDC et 230 000 en Ouganda, dans le cadre de deux programmes quinquennaux, et selon des chiffres auto-d\u00e9clar\u00e9s par les Ongs partenaires du Fonds, qui additionnent b\u00e9n\u00e9ficiaires directs et indirects.<\/p>\n<p>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires indirects sont par exemple les membres des familles de victimes aid\u00e9es par le Fonds gr\u00e2ce \u00e0 des interventions m\u00e9dicales ou des formations professionnelles qui leur ont permis de subvenir aux besoins de plusieurs personnes. Cela comprend \u00e9galement des personnes cibl\u00e9es par des activit\u00e9s collectives \"notamment en faveur de la construction de la paix, de la r\u00e9conciliation et de la sensibilisation des communaut\u00e9s\", a d\u00e9clar\u00e9 le Fonds \u00e0 Justice Info. \"Les rapports des partenaires de mise en \u0153uvre du Fonds sur le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires indirects sont bas\u00e9s sur des ratios allant de 3 \u00e0 6 personnes par m\u00e9nage cibl\u00e9\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n<p>Le Fonds s\u2019est refus\u00e9 \u00e0 faire un calcul de co\u00fbt des prestations par b\u00e9n\u00e9ficiaire&nbsp;: \"Un exercice qui ne refl\u00e8te pas et ne devrait pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme refl\u00e9tant la r\u00e9alit\u00e9\". \"L'\u00e9valuation des co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices des programmes, en particulier en ce qui concerne les prestations individuelles, devrait alors prendre en compte les diff\u00e9rents types d'intervention et leurs co\u00fbts connexes\", a ajout\u00e9 le Fonds. \"Par exemple, les soins m\u00e9dicaux sont le service le plus complet que le Fonds fournit par l'interm\u00e9diaire de ses partenaires de mise en \u0153uvre et, dans cette cat\u00e9gorie, il existe une gamme tr\u00e8s vari\u00e9e d'interventions m\u00e9dicales (chirurgie plastique, appareils de mobilit\u00e9, r\u00e9paration de fistules, enl\u00e8vement d'\u00e9clats d'obus et de balles) et de co\u00fbts. Dans le domaine de la r\u00e9adaptation psychologique, le co\u00fbt par habitant des services de conseil et du soutien psychosocial de groupe est encore diff\u00e9rent. Dans le domaine du soutien mat\u00e9riel, l\u00e0 encore, le co\u00fbt par b\u00e9n\u00e9ficiaire varie consid\u00e9rablement entre la formation professionnelle et le soutien aux groupes d'\u00e9pargne et de pr\u00eat dans les villages\".<\/p>\n<p>\"Quelques milliers de victimes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 directement de cette aide\", reconna\u00eet l'expert en r\u00e9parations Moffett. \"De tr\u00e8s petites choses dont ils avaient besoin, comme des proth\u00e8ses et de la chirurgie plastique. Et il y a des gens formidables sur le terrain qui font ce genre de travail... Mais ce programme d'assistance, qui est mis en place, est surtout auto-gratifiant. Il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas aux victimes, parce que l'argent d\u00e9pens\u00e9 est consacr\u00e9 aux salaires du personnel et n'aide pas r\u00e9ellement les victimes sur le terrain\".<\/p>\n<p>Le Fonds dit avoir d\u00e9pens\u00e9 17 millions pour des programmes d'assistance jusqu'en 2019, mais il ne donne pas un montant global clair pour l'argent qui a \u00e9t\u00e9 effectivement vers\u00e9 aux ONG locales pendant cette p\u00e9riode. Une grande partie de cet argent est vers\u00e9 en devises et sur des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes, ce qui rend ce type de calcul compliqu\u00e9, a justifi\u00e9 le Fonds. Au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode, 21,5 millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9s pour faire fonctionner le Secr\u00e9tariat.<\/p>\n<p>Le Fonds souligne, en r\u00e9ponse \u00e0 nos questions, que le budget du Secr\u00e9tariat comprend les d\u00e9penses li\u00e9es aux activit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts juridiques, \u00e0 l'identification des victimes, aux rapports soumis \u00e0 la Cour, aux \u00e9valuations demand\u00e9es par les \u00c9tats et des donateurs, au suivi de la collecte de fonds et \u00e0 la v\u00e9rification des activit\u00e9s sur le terrain. \"En fait, le recours \u00e0 des partenaires d'ex\u00e9cution locaux pour la r\u00e9alisation effective des activit\u00e9s d'assistance et l'octroi de r\u00e9parations - \u00e0 l'exception du cas de Katanga - est le cas o\u00f9 les co\u00fbts indirects li\u00e9s au programme se produisent, \u00e0 un niveau maximum de 15 % de la valeur du contrat\", a d\u00e9clar\u00e9 le Fonds \u00e0 Justice Info.<\/p>\n<p>Cette ann\u00e9e, apr\u00e8s des ann\u00e9es de retard, le programme d'assistance \u00e0 la RCA a d\u00e9marr\u00e9 un projet pilote. Et le Fonds vient d'annoncer le d\u00e9but de son mandat d'assistance en G\u00e9orgie, la semaine derni\u00e8re, ce qui marque la premi\u00e8re fois qu'il op\u00e8re en dehors du continent africain. En C\u00f4te d'Ivoire, le programme d'assistance devrait commencer l'ann\u00e9e prochaine, avec un projet pilote. Au Mali, un programme d'assistance a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et les pr\u00e9paratifs sont \"\u00e0 un stade avanc\u00e9\", selon le conseil d'administration du Fonds.<\/p>\n<p>\"Vous savez que la situation des pays est probl\u00e9matique car lorsque nous mettons en place des programmes, il y a un certain nombre de facteurs qui doivent \u00eatre pris en compte. Le premier facteur est la s\u00e9curit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info la pr\u00e9sidente du conseil d'administration du Fonds, Mama Koit\u00e9 Doumbia. \"Le Fonds au profit des victimes a recommenc\u00e9 \u00e0 travailler en RCA. Mais malheureusement, en raison de la guerre, notre \u00e9quipe a d\u00fb repartir \u00e0 z\u00e9ro l\u00e0-bas. Pour la C\u00f4te d'Ivoire, vous avez vu ce qui s'est \u00e9galement pass\u00e9 lorsque nous avons essay\u00e9 de mettre en place un programme d'assistance. Il y avait une instabilit\u00e9 politique et s\u00e9curitaire\", a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46192-fonds-victimes-cpi-poulet-sans-tete.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/062bf341cf410461fdf1172443330540-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/062bf341cf410461fdf1172443330540-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/062bf341cf410461fdf1172443330540-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/062bf341cf410461fdf1172443330540-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/062bf341cf410461fdf1172443330540.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46192-fonds-victimes-cpi-poulet-sans-tete.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tFonds victimes de la CPI : le poulet sans t\u00eate\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>Quelles r\u00e9parations le Fonds a-t-il effectu\u00e9es ?&nbsp;<\/h3>\n<p>C'est dans ce but que le Fonds avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Mais les espoirs de voir des proc\u00e8s rapides d\u00e9boucher sur des r\u00e9parations pay\u00e9es par des amendes ou la saisie des biens des personnes condamn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement an\u00e9antis. Et jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, tous ceux qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour les principaux crimes du Statut de Rome ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s indigents et ne peuvent contribuer aux r\u00e9parations.<\/p>\n<p>Une autre limite est que seul un nombre restreint de personnes touch\u00e9es par un conflit peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des \"victimes\" dans un cas particulier. Les attentes sur le terrain peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, et les experts ind\u00e9pendants ont mis en garde la Cour dans leur <a href=\"https:\/\/asp.icc-cpi.int\/iccdocs\/asp_docs\/ASP19\/IER-Final-Report-ENG.pdf\">r\u00e9cent rapport<\/a> pour \"\u00e9viter de cr\u00e9er des attentes en mati\u00e8re de r\u00e9parations, avant l'issue finale des proc\u00e9dures p\u00e9nales d'appel contre une condamnation\".<\/p>\n<p>La premi\u00e8re affaire de la Cour \u2013 du chef de milice congolais Thomas Lubanga - s'est termin\u00e9e en 2012 par une condamnation pour recrutement et utilisation d'enfants soldats. Apr\u00e8s que sa condamnation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e deux ans apr\u00e8s l'appel, le Fonds a soumis aux juges un plan de mise en \u0153uvre qu\u2019il a mis plus de huit mois \u00e0 r\u00e9diger. Ce plan a \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9 par la Chambre pour son insuffisance et le manque de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re d'identifier les victimes \u00e9ligibles. Selon un employ\u00e9 de la CPI, ce va-et-vient est le produit d\u2019un choc des cultures, entre la perspective tr\u00e8s ONG du Fonds et la perspective juridique.<\/p>\n<p>Un \"plan de mise en \u0153uvre\" pour les r\u00e9parations collectives et symboliques a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en 2016. Et en 2017, les juges ont ordonn\u00e9 au fonds d'identifier de nouvelles victimes potentielles qui auraient droit \u00e0 ces r\u00e9parations. Cela a provoqu\u00e9 une nouvelle s\u00e9rie de retards. Dans une note d'octobre 2020, le Fonds d\u00e9clare qu'il vient seulement de finaliser le contrat pour les r\u00e9parations collectives bas\u00e9es sur des services et qu'il poursuit le processus de passation de march\u00e9 pour les r\u00e9parations symboliques.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, aucune victime n'a encore b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'ordonnance de r\u00e9paration, huit ans apr\u00e8s la premi\u00e8re condamnation de Lubanga et 18 ans apr\u00e8s la perp\u00e9tration des crimes. Les anciens enfants soldats qui b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9parations ont maintenant entre 20 et 30 ans. Le rapport de l'expert ind\u00e9pendant a d\u00e9crit la dur\u00e9e de l'affaire Lubanga comme \u00e9tant \"manifestement excessive\". De Baan indique que la longueur du processus judiciaire explique la lenteur de la mise en \u0153uvre : \"Cette affaire [Lubanga] a \u00e9t\u00e9 l'exp\u00e9rience bac \u00e0 sable du syst\u00e8me du Statut de Rome en mati\u00e8re de r\u00e9paration\", estime-t-il.<\/p>\n<p>Alejanda Vincente, de l'ONG Redress, qui a publi\u00e9 un <a href=\"https:\/\/redress.org\/news\/ne-plus-perdre-de-temps-la-mise-en-oeuvre-des-reparations-pour-les-victimes-devant-la-cour-penale-internationale\/\">rapport de 2019<\/a> sur les r\u00e9parations de la CPI intitul\u00e9 \"Pas le temps d'attendre\", a d\u00e9clar\u00e9 qu'il y a \"un manque de strat\u00e9gie \u00e0 l'\u00e9chelle de la Cour sur les r\u00e9parations, et l'absence de principes directeurs complets liant toutes les chambres pour favoriser une approche coh\u00e9rente et constante\". \"Il y a eu beaucoup de gestion interne, structurelle, logistique, toutes sortes de d\u00e9fis, et cela ne s'est pas traduit par un b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el pour les victimes\", ajoute Lorraine Smith Van Lin, auteur du m\u00eame rapport. \"Et puis, lorsqu'il est arriv\u00e9 au mandat de r\u00e9paration, le Fonds n'avait que tr\u00e8s peu d'id\u00e9es sur la fa\u00e7on de g\u00e9rer une r\u00e9paration\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info.<\/p>\n<h3>R\u00e9parations : dans l'affaire Katanga seulement<\/h3>\n<p>Dans la deuxi\u00e8me ordonnance de r\u00e9paration de la CPI, celle d'un autre chef de milice congolais, Germain Katanga, le jugement et la condamnation ont eu lieu en 2015 et la premi\u00e8re ordonnance de r\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en 2017. La Cour a accord\u00e9 des r\u00e9parations individuelles de 250 dollars \u00e0 297 victimes. Par rapport au cas de Lubanga, le Fonds a agi beaucoup plus rapidement. Selon le Fonds le paiement des r\u00e9parations individuelles et d'une partie des r\u00e9parations collectives est termin\u00e9. Il a, indique-t-il \u00e0 Justice Info, pay\u00e9 un total de 498 420 euros \u00e0 ce jour en r\u00e9parations individuelles et collectives combin\u00e9es [voir graphique]. Les programmes de r\u00e9parations collectives et symboliques devraient se poursuivre en 2021.<\/p>\n<p>L'une des raisons pour lesquelles les r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es relativement rapidement, explique le Fonds, est qu'il a envoy\u00e9 son personnel pour organiser les programmes, sans passer par les partenaires de mise en \u0153uvre comme ils l'ont fait pour les r\u00e9parations dans l\u2019affaire Lubanga. \"Pour Katanga, nous avons adopt\u00e9 un mode de mise en \u0153uvre directe, non pas tant parce que nous le voulions, mais parce que la chambre de premi\u00e8re instance nous y a incit\u00e9s,\" explique De Baan.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re d\u00e9cisions en mati\u00e8re de r\u00e9paration est intervenue apr\u00e8s que l'islamiste Ahmad al-Faqi Al-Mahdi ait plaid\u00e9 coupable d'avoir d\u00e9truit des sanctuaires \u00e0 Tombouctou lors du conflit malien de 2012. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 neuf ans de prison en 2016, et une ordonnance de r\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise en 2017. Dans cette affaire comme dans celle de Lubanga, les juges ont critiqu\u00e9 le projet de plan de mise en \u0153uvre du Fonds comme \"contenant des \"propositions\" ou des \"id\u00e9es\" vagues et totalement infond\u00e9es\". De Baan souligne qu'un second plan, mis \u00e0 jour par la suite, a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 par les juges pour son \"haut niveau\". D\u00e9but d\u00e9cembre, il indiquait que les programmes de r\u00e9paration pourraient commencer bient\u00f4t au Mali. \"Nous sommes en train de signer les contrats en ce moment \", a-t-il annonc\u00e9.<\/p>\n<p>Pour le directeur du Fonds, l'ann\u00e9e \u00e0 venir s'annonce comme une \"ann\u00e9e de relance\", les r\u00e9parations pouvant enfin commencer pour les affaires Lubanga et pour Al Mahdi. De nouveaux programmes d'assistance sont en cours en RCA, en G\u00e9orgie ainsi que des projets au Mali et en C\u00f4te d'Ivoire. Une nouvelle ordonnance de r\u00e9paration pourrait \u00eatre rendue dans une autre affaire au Congo concernant le chef de milice Bosco Ntaganda, condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison en 2019. De Baan affirme que le Fonds a beaucoup chang\u00e9, pour relever ces d\u00e9fis. \"Il y a eu beaucoup de travail en cuisine ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es pour nous permettre d\u2019\u00eatre plus confiants pour jouer le r\u00f4le pour lequel les \u00c9tats nous ont mandat\u00e9s\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>S\u00c9RIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - \u00c9PISODE 2 Le Fonds au profit des victimes a \u00e9t\u00e9 initialement con\u00e7u comme un organisme ind\u00e9pendant, pour fournir aux victimes les r\u00e9parations ordonn\u00e9es par la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 la suite d\u2019un proc\u00e8s. 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