\nArusha, le 1er d\u00e9cembre 2003 (FH) - l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda) Juv\u00e9nal Kajelijeli, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie lundi pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, fera appel, a indiqu\u00e9 son avocat.\n<\/p>\n
\nJuv\u00e9nal Kajelijeli, 52 ans, est repr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), par un professeur am\u00e9ricain de droit, Me Lennox Hinds, et un avocat originaire du Congo d\u00e9mocratique, Me Nkeyi Bompaka.\n<\/p>\n
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\n\"Quand est-ce que nous aurons la copie du jugement en fran\u00e7ais afin que nous puissions interjeter appel?\", a demand\u00e9 le professeur Hinds au juge pr\u00e9sident, le Tanzanien William, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la lecture D'un r\u00e9sum\u00e9 en anglais.\n<\/p>\n
\n\"Mon client a besoin D'une copie en fran\u00e7ais pour pouvoir faire appel\", a expliqu\u00e9 Me Hinds.\n<\/p>\n
\nLe juge Sekule a rassur\u00e9 la d\u00e9fense que la copie du jugement sera disponible dans les prochains jours, en anglais et en fran\u00e7ais, les deux langues officielles du TPIR.\n<\/p>\n
\nLe R\u00e8glement du TPIR pr\u00e9voit que \"une partie qui entend interjeter appel dun jugement ou dune sentence doit, dans les trente jours de son prononc\u00e9, d\u00e9poser un acte dappel exposant ses moyens dappel.\"\n<\/p>\n
\nJuv\u00e9nal r\u00e9pondait de neuf chefs daccusation portant sur des massacres de Tutsis et des viols commis dans la commune Mukingo et ses environs en 1994. Il avait plaid\u00e9 non coupable.\n<\/p>\n
\nLa chambre a estim\u00e9 \u00e9tablis trois chefs de g\u00e9nocide, D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et de crime contre l'humanit\u00e9 (extermination ) . Elle l'a en revanche acquitt\u00e9 sur les chefs D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, la complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, et les crimes contre l'humanit\u00e9 (viol, pers\u00e9cution, assassinats et autres actes inhumains.\n<\/p>\n
\nKajelijeli a \u00e9t\u00e9 maire de Mukingo entre 1988 et 1993 et de juin \u00e0 juillet 1994. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au B\u00e9nin le 5 juin 1998 et transf\u00e9r\u00e9 au TPIR le 10 septembre 1998.\n<\/p>\n
\nSon proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 14 juillet 2001. Le parquet a cit\u00e9 quatorze t\u00e9moins, la d\u00e9fense vingt huit, dont l'accus\u00e9 lui-m\u00eame. Une source proche de la d\u00e9fense a d\u00e9plor\u00e9 que la chambre n'ait pas fait allusion aux t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge dans son r\u00e9sum\u00e9 du jugement.\n<\/p>\n
\nJuv\u00e9nal Kajelijeli a comparu devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR comprenant outre le juge Sekule, la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge Winston Churchill Mantanzima Maqutu, originaire du Lesotho.\n<\/p>\n
\nAT\/FH (KJ'1201B)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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