{"id":4629,"date":"2003-11-28T00:00:00","date_gmt":"2003-11-27T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/4629-28112003-tpirgouvernement-i-un-enqueteur-du-procureur-evoque-des-sites-de-massacres1419.html"},"modified":"2003-11-28T00:00:00","modified_gmt":"2003-11-27T23:00:00","slug":"28112003-tpirgouvernement-i-un-enqueteur-du-procureur-evoque-des-sites-de-massacres1419","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/4629-28112003-tpirgouvernement-i-un-enqueteur-du-procureur-evoque-des-sites-de-massacres1419.html","title":{"rendered":"28.11.2003 - TPIR\/GOUVERNEMENT I - UN ENQUETEUR DU PROCUREUR EVOQUE DES SITES DE MASSACRES"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 28 novembre 2003 (FH) - Deux enqu\u00eateurs au sein du bureau du procureur ont \u00e9voqu\u00e9 vendredi des sites de massacres all\u00e9gu\u00e9s dans le proc\u00e8s de quatre anciens politiciens en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n<p  >\nD\u00e9nomm\u00e9 \"Gouvernement I\", ce proc\u00e8s ouvert jeudi regroupe trois anciens responsables de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel et un membre D'un parti D'opposition associ\u00e9 au gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide anti-tutsi de 1994.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nLes coaccus\u00e9s r\u00e9pondent de massacres commis \u00e0 diff\u00e9rents endroits du Rwanda entre avril et juillet 1994. Ils plaident non coupable.\n<\/p>\n<p  >\nLe premier t\u00e9moin du parquet, Upel Singh Bagel, 38 ans, un policier indien, a visit\u00e9 plusieurs de ces sites en qualit\u00e9 D'enqu\u00eateur dans cette affaire.\n<\/p>\n<p  >\nAvant de rejoindre le TPIR,Upel Singh Bagel a enqu\u00eat\u00e9 en Bosnie et en Angola. Le t\u00e9moin a pr\u00e9sent\u00e9 des cartes, des croquis et des photographies, sur support papier et vid\u00e9o, montrant des sites de massacres dans la commune Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) et \u00e0 l'h\u00f4pital universitaire de Butare (sud).\n<\/p>\n<p  >\nUn des accus\u00e9s, l'ancien ministre de l'\u00e9ducation primaire et secondaire, Andr\u00e9 Rwamakuba, est originaire de Gikomero. M\u00e9decin, il pratiquait \u00e0 l'h\u00f4pital universitaire de Butare. Il est notamment poursuivi pour des massacres commis dans ces deux localit\u00e9s. Paradoxalement, Andr\u00e9 Rwamakuba n'\u00e9tait pas dans le box au moment o\u00f9 ces \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s. Seuls ses avocats, commis D'office, \u00e9taient dans le pr\u00e9toire.\n<\/p>\n<p  >\nPour la deuxi\u00e8me journ\u00e9e cons\u00e9cutive, Andr\u00e9 Rwamakuba boycotte son proc\u00e8s, all\u00e9guant qu'il y a \"beaucoup de manipulation dans son dossier\".\n<\/p>\n<p  >\nArr\u00eat\u00e9 en Namibie en d\u00e9cembre 1995, Andr\u00e9 Rwamakuba a \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9 six mois plus tard \u00e0 la demande du premier procureur du TPIR, le Sud Africain Richard Goldstone, qui avait indiqu\u00e9 qu'il n'entendait pas le poursuivre. Rwamakuba a \u00e9t\u00e9 r\u00e9-arr\u00eat\u00e9 le 21 octobre 1998 et transf\u00e9r\u00e9 cette fois-l\u00e0 au TPIR. A plusieurs reprises, il a exig\u00e9 un proc\u00e8s individuel mais il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\n\"Il est devenu de plus en plus affect\u00e9 par la proc\u00e9dure, le retard, la manifestation et l'injustice du c\u00f4t\u00e9 du procureur\", a expliqu\u00e9 son avocat principal, l'Anglais Me David Hooper.\n<\/p>\n<p  >\nAndr\u00e9 Rwamakuba est le second accus\u00e9 qui boycotte son proc\u00e8s devant le TPIR. Le premier est l'ancien conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et membre du comit\u00e9 D'initiative de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza,jug\u00e9 \"in absentia\" dans le proc\u00e8s dit \"des m\u00e9dias de la haine\". Le verdict dans cette affaire est attendu le 3 d\u00e9cembre.\n<\/p>\n<p  >\nMe Hooper a implicitement differenci\u00e9 les cas Rwamakuba et Barayagwiza, son client ne mettant pas en cause l'impartialit\u00e9 du Tribunal.\n<\/p>\n<p  >\n\"Le Dr Rwamakuba ne veut pas faire preuve de manque de respect envers la chambre\", a indiqu\u00e9 Me.Hooper, ajoutant qu'il est en conflit avec le procureur et non avec la chambre.\n<\/p>\n<p  >\nLa juge pr\u00e9sidente, la S\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sia Vaz, a d\u00e9clar\u00e9 que Rwamakuba a le droit absolu de suivre le d\u00e9roulement de son proc\u00e8s.\"Nous ferons tout pour qu'il puisse \u00eatre pr\u00e9sent, sans que l'on puisse bien entendu exercer une pression sur lui\", a-t-elle soulign\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nMembre du Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR, opposition), Andr\u00e9 Rwamakuba est jug\u00e9 conjointement avec de hauts responsables de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) : son pr\u00e9sident, Matthieu Ngirumpatse ; son vice-pr\u00e9sident, Edouard Karemera ; et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Joseph Nzirorera.\n<\/p>\n<p  >\nEdouard Karemera \u00e9tait par ailleurs ministre de l'int\u00e9rieur en 1994 et Joseph Nzirorera, pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e nationale int\u00e9rimaire.\n<\/p>\n<p  >\nContrairement \u00e0 Rwamakuba qui \u00e9tait un novice en politique, ses coaccus\u00e9s avaient exerc\u00e9 D'importantes responsabilit\u00e9s sous le pr\u00e9sident Habyarimana.\n<\/p>\n<p  >\nJuriste, Matthieu Ngirumpatse est ancien procureur de la R\u00e9publique et ex-ministre de la justice. Il a par ailleurs exerc\u00e9 une longue carri\u00e8re diplomatique, notamment comme ambassadeur du Rwanda en Ethiopie et aupr\u00e8s de l'ancienne Organisation de l'Unit\u00e9 Africaine (OUA).\n<\/p>\n<p  >\nSelon le procureur, Ngirumpatse \"est un homme tr\u00e8s important au Rwanda, un chercheur, un docteur en droit , un musicien connu pour ses compositions de chansons religieuses\".\n<\/p>\n<p  >\nJuriste \u00e9galement, Edouard Karemera, de son c\u00f4t\u00e9, a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois membre du gouvernement \u00e0 partir des ann\u00e9es 1980. Il a \u00e9t\u00e9 notamment ministre \u00e0 la pr\u00e9sidence et ministre en charg\u00e9 \"des relations institutionnelles\". En pr\u00e9lude \u00e0 la r\u00e9introduction du multipartisme au Rwanda en 1991, Edouard Karemera a dirig\u00e9 \"la Commission nationale de synth\u00e8se\" mandat\u00e9e pour recueillir les avis de la population sur le syst\u00e8me politique qui lui convenait.\n<\/p>\n<p  >\nIng\u00e9nieur civil, Joseph Nzirorera, quant \u00e0 lui, a \u00e9t\u00e9 entre autres ministre des travaux publics et de l'\u00e9nergie.\n<\/p>\n<p  >\nLe deuxi\u00e8me enqu\u00eateur, le Hollandais Antonio Maria Leucassen, a \u00e9galement travaill\u00e9 en Bosnie.\n<\/p>\n<p  >\nAU TPIR, il a d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 charge dans six proc\u00e8s. Le dernier en date est celui de l'ancien maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juv\u00e9nal Kajelijeli. Le verdict dans l'affaire Kajelijeli est fix\u00e9 le 1er d\u00e9cembre. Joseph Nzirorera est originaire de la m\u00eame commune que Kajelijeli. l'un et l'autre sont accus\u00e9s de massacres de Tutsis dans cette zone.\n<\/p>\n<p  >\nLe proc\u00e8s \"Gouvernement I\" se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey. Antonio Maria Leucassen poursuivra sa d\u00e9position lundi prochain.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/FH(GVI'1128A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 28 novembre 2003 (FH) - Deux enqu\u00eateurs au sein du bureau du procureur ont \u00e9voqu\u00e9 vendredi des sites de massacres all\u00e9gu\u00e9s dans le proc\u00e8s de quatre anciens politiciens en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). 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