{"id":46386,"date":"2021-01-04T09:55:27","date_gmt":"2021-01-04T08:55:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46386-australie-lance-enquete-sans-precedent-crimes-de-guerre.html"},"modified":"2021-07-13T10:59:24","modified_gmt":"2021-07-13T08:59:24","slug":"australie-lance-enquete-sans-precedent-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46386-australie-lance-enquete-sans-precedent-crimes-de-guerre.html","title":{"rendered":"L\u2019Australie lance une enqu\u00eate sans pr\u00e9c\u00e9dent sur ses crimes de guerre"},"content":{"rendered":"

Le nouveau Bureau de l'enqu\u00eateur sp\u00e9cial doit commencer \u00e0 travailler le 4 janvier. Sa mission est d\u2019enqu\u00eater sur des crimes de guerre qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par les forces sp\u00e9ciales australiennes en Afghanistan. Aucun membre des forces arm\u00e9es australiennes n'a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour crimes de guerre depuis quelque 120 ans. Cela pourrait changer le paysage de la justice internationale en Australie, et peut-\u00eatre m\u00eame au-del\u00e0. <\/strong><\/p>\n

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L'Australie doit mettre en place cette semaine une unit\u00e9 sp\u00e9ciale charg\u00e9e d'enqu\u00eater sur d\u2019\u00e9ventuels crimes de guerre commis par ses forces en Afghanistan. Cette enqu\u00eate p\u00e9nale fait suite \u00e0 un rapport choquant, publi\u00e9 en novembre, qui offrait des preuves de graves abus pouvant constituer des crimes de guerre commis par des membres des forces sp\u00e9ciales australiennes en Afghanistan, entre 2005 et 2016. Il s'agit notamment d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires de civils et d'une pratique appel\u00e9e \"blooding\", o\u00f9 de nouvelles recrues auraient re\u00e7u l'ordre d'ex\u00e9cuter des prisonniers.<\/p>\n

Ce rapport, connu sous le nom de rapport Brereton d'apr\u00e8s le juge Paul Brereton qui l'a dirig\u00e9, est le r\u00e9sultat d'une enqu\u00eate administrative de quatre ans, command\u00e9e par l'arm\u00e9e elle-m\u00eame. Il a recommand\u00e9 que 19 personnes fassent l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale et d'\u00e9ventuelles poursuites.<\/p>\n

Apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001 aux \u00c9tats-Unis, plus de 26 000 militaires australiens ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en Afghanistan pour combattre aux c\u00f4t\u00e9s des forces am\u00e9ricaines et alli\u00e9es contre les Talibans, Al-Qaida et d'autres groupes islamistes. Les troupes de combat australiennes ont officiellement quitt\u00e9 le pays en 2013, mais une s\u00e9rie de r\u00e9cits souvent brutaux sur la conduite de ces corps d'\u00e9lite ont conduit \u00e0 l'enqu\u00eate Brereton.<\/p>\n

Sous une pression intense, le premier ministre lib\u00e9ral (centre-droit) australien Scott Morrison a annonc\u00e9 la nomination d'un enqu\u00eateur sp\u00e9cial. Le 16 d\u00e9cembre, un communiqu\u00e9 de presse du gouvernement a annonc\u00e9 la nomination de Mark Weinberg, ancien directeur des poursuites publiques du Commonwealth (niveau f\u00e9d\u00e9ral), et pr\u00e9cis\u00e9 que le Bureau de l'enqu\u00eateur sp\u00e9cial (OSI) commencerait ses travaux le 4 janvier. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'OSI sera Chris Moraitis, l'actuel chef des services au parquet g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\"Ex\u00e9cution
Extrait d'un documentaire de la cha\u00eene ABC, o\u00f9 un soldat australien est film\u00e9 en train d'ex\u00e9cuter froidement un civil afghan. \u00a9 Australian Broadcasting Corporation \/ Four Corners<\/figcaption><\/figure>\n

D'une enqu\u00eate administrative \u00e0 une enqu\u00eate p\u00e9nale<\/h3>\n

Ces deux personnalit\u00e9s sont respect\u00e9es dans les cercles judiciaires et leur nomination semble indiquer que le gouvernement prend ses responsabilit\u00e9s au s\u00e9rieux, selon Donald Rothwell, professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 nationale australienne de Canberra. Mais ce nouveau bureau doit relever un certain nombre de d\u00e9fis. \"Il sera toujours difficile, pour un syst\u00e8me p\u00e9nal national, d'enqu\u00eater et de poursuivre un crime international dont les t\u00e9moins sont bas\u00e9s en Australie comme en Afghanistan\", explique Rothwell. \"Il y aura des probl\u00e8mes importants en termes de collecte de la preuve pour r\u00e9pondre aux normes d\u2019un tribunal australien. En termes de ressources, c\u2019est un point crucial pour l'OSI.\"<\/p>\n

Selon lui, le rapport Brereton est une bonne base pour le travail du procureur sp\u00e9cial, mais son bureau devra reprendre les preuves et \"il n'y a aucune garantie que les militaires en service ou anciens militaires qui \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 t\u00e9moigner devant la commission Brereton seront aussi dispos\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter dans le cadre d'une enqu\u00eate p\u00e9nale officielle\".<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique<\/h3>\n

L'avocate Rawan Arraf, directrice du Centre australien pour la justice internationale, une organisation de juristes \u00e0 but non lucratif, convient que le Bureau de l'enqu\u00eateur sp\u00e9cial \"aura de nombreux d\u00e9fis \u00e0 relever, notamment entreprendre des enqu\u00eates en Afghanistan, r\u00e9examiner les dossier de l'enqu\u00eate administrative pour les adapter aux normes p\u00e9nales, examiner les affaires \u00e0 soumettre, les affaires qui n'ont pas fait l'objet d'une enqu\u00eate et qui devraient l\u2019\u00eatre, \u00e9tudier les questions d\u00e9coulant de l'enqu\u00eate [administrative] telles que les immunit\u00e9s et les privil\u00e8ges sp\u00e9ciaux accord\u00e9s aux t\u00e9moins, et la question de la responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique\".<\/p>\n

La question de l'immunit\u00e9 est \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 l'enqu\u00eate sur la responsabilit\u00e9 des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques. Les militaires qui ont t\u00e9moign\u00e9 dans le cadre de l'enqu\u00eate Brereton ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'immunit\u00e9 afin de \"briser la loi du silence\", explique Arraf. Il semble, selon Arraf, que l'OSI devra \u00e9galement respecter cette immunit\u00e9, mais cela pourrait \u00eatre contest\u00e9 en droit. L'OSI pourrait avoir \u00e0 choisir, par exemple, entre poursuivre un officier subalterne ou respecter son immunit\u00e9 afin de recueillir des preuves contre un officier sup\u00e9rieur.<\/p>\n

Le rapport Brereton est fortement caviard\u00e9, mais il semble que les personnes vis\u00e9es par l'enqu\u00eate soient des \"soldats ordinaires\", bien que les membres de ces forces sp\u00e9ciales soient tous consid\u00e9r\u00e9s comme des membres d\u2019\u00e9lite, explique Rothwell. Dans le cadre du rapport Brereton, les commandants ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 tout examen. Il s'agit pourtant d'un sujet de pr\u00e9occupation publique et politique puisque certains pourraient bien, par exemple, avoir ordonn\u00e9 \u00e0 des officiers subalternes d'ex\u00e9cuter des prisonniers. Dans certains cas, dit Rothwell, cela a \u00e9galement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \"l'incr\u00e9dulit\u00e9 sur le fait que les sup\u00e9rieurs n'aient pas eu conscience de ce qui se passait\".<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAustralia\u2019s wake-up call on war crimes\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

L'ombre de la CPI<\/h3>\n

Si l'immunit\u00e9 est maintenue, cela pourrait \u00e9galement poser un probl\u00e8me en termes de \"compl\u00e9mentarit\u00e9\" avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de La Haye, ajoute Arraf, puisque la CPI n'admettrait pas une telle immunit\u00e9. La CPI a ouvert une enqu\u00eate sur les crimes de guerre commis par des forces \u00e9trang\u00e8res en Afghanistan, et les crimes pr\u00e9sum\u00e9s cit\u00e9s dans le rapport Brereton pourraient relever de sa comp\u00e9tence. Selon le principe de \"compl\u00e9mentarit\u00e9\" du Statut de Rome fondant la CPI, cette cour internationale ne peut poursuivre des crimes que si le pays concern\u00e9 \"ne peut ou ne veut\" le faire lui-m\u00eame, selon des normes acceptables.<\/p>\n

Selon Rothwell, bien que le d\u00e9bat en Australie semble refl\u00e9ter une \"faible prise de conscience\" du fait qu'il s'agit de crimes internationaux relevant du mandat de la CPI, le Premier ministre Morrison a d\u00e9clar\u00e9, en novembre, qu'il \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 ce que toute poursuite d\u00e9coulant du rapport Brereton ait lieu en Australie. Cela d\u00e9note au moins une compr\u00e9hension tacite du fait que l'absence de poursuites pourrait mettre l'Australie \"dans le radar\" de la CPI, dit Rothwell. Et cela pourrait avoir \u00e9t\u00e9 un facteur dans la d\u00e9cision du gouvernement de mettre en place l'OSI.<\/p>\n

L'Australie a ratifi\u00e9 le Statut de Rome en 2002. Mais cette ratification avait fait l'objet d'une controverse politique au sein du gouvernement, sur des questions de souverainet\u00e9 nationale et elle avait \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d'une d\u00e9claration indiquant que les ressortissants australiens ne pouvaient \u00eatre poursuivis par la CPI et \u00e9ventuellement extrad\u00e9s vers la CPI qu'avec l'aval du procureur g\u00e9n\u00e9ral du pays. <\/p>\n

R\u00e9parations pour les victimes<\/h3>\n

Les recommandations du rapport Brereton incluent \u00e9galement des r\u00e9parations pour les victimes. Selon Rothwell, le d\u00e9bat sur la question de l'indemnisation des familles afghanes n'est pas nouveau, mais le rapport Brereton a fourni les premi\u00e8res recommandations officielles. Le gouvernement dit que cela est \"\u00e0 l\u2019\u00e9tude\" mais les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme soutiennent que le gouvernement doit en faire une priorit\u00e9, que les indemnisations doivent \u00eatre rapides et ind\u00e9pendantes de l'issue des poursuites qui pourraient prendre jusqu'\u00e0 dix ans. Arraf affirme que l'Australie a l'obligation, en vertu du droit international, de fournir des r\u00e9parations aux victimes et que les familles afghanes qui ont souffert \u00e0 la suite de l'intervention australienne se plaignent que leur voix n'est pas entendue. La r\u00e9paration devrait \u00eatre envisag\u00e9e de mani\u00e8re plus large, dit-elle, non seulement en termes d'indemnisation mais aussi sous d'autres formes telles que le soutien psychosocial. \"Nos partenaires afghans disent que les compensations peuvent \u00eatre probl\u00e9matiques dans certaines communaut\u00e9s puisque elle peuvent \u00eatre per\u00e7ues comme argent du sang\".<\/p>\n

Pas d'unit\u00e9 pour les crimes de guerre<\/h3>\n

Rothwell et Arraf soulignent tous deux que cette enqu\u00eate est sans pr\u00e9c\u00e9dent en Australie, ce qui signifie que de nombreuses questions ne sont pas encore claires. Aucun membre de l'arm\u00e9e australienne n'a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour crimes de guerre depuis la guerre des Boers, il y a environ 120 ans en Afrique du Sud, \u00e0 travers l'anti-h\u00e9ros Breaker Morant, sur lequel un film a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. <\/p>\n

Contrairement \u00e0 certains autres pays, l'Australie ne dispose pas d'une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les crimes de guerre depuis celle qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1987 pour enqu\u00eater sur de pr\u00e9sum\u00e9s criminels de guerre nazis sur le territoire australien, et qui a \u00e9t\u00e9 dissoute en 1994. De nombreux juristes qui avaient acquis une expertise en droit international sont ensuite partis \u00e0 l'\u00e9tranger travailler dans des tribunaux p\u00e9naux internationaux comme les ceux des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, explique Arraf. Elle esp\u00e8re que l'OSI deviendra une unit\u00e9 permanente de lutte contre les crimes de guerre, habilit\u00e9e \u00e9galement \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 poursuivre les crimes internationaux commis par des non-nationaux, en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle, comme dans de nombreux pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Ce processus \u00e9tant sans pr\u00e9c\u00e9dent, on ne sait pas non plus quel tribunal jugerait les affaires \u00e9ventuelles. Arraf ne pense pas qu'il y aura un tribunal sp\u00e9cial, mais plut\u00f4t que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s pourraient \u00eatre jug\u00e9s par n'importe quel tribunal d'\u00c9tat, en vertu d'un arrangement constitutionnel existant. Mais Rothwell pense que le Parlement australien pourrait cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial et l'une de ses pr\u00e9occupations \"est de savoir si un juge ordinaire des cours supr\u00eames des \u00c9tats ou des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux en Australie serait r\u00e9ellement qualifi\u00e9 et comp\u00e9tent pour entendre un proc\u00e8s pour crimes de guerre, en raison des dimensions internationales tr\u00e8s importantes qui y sont associ\u00e9es\".<\/p>\n

Les deux experts s'attendent \u00e0 ce que l'OSI \"commence petit\" et se d\u00e9veloppe. \"J'aimerais voir le budget\", pr\u00e9vient Arraf.<\/p>\n

Un pr\u00e9c\u00e9dent international ?<\/h3>\n

Cette enqu\u00eate australienne pourrait-elle \u00e9galement avoir des r\u00e9percussions dans d'autres pays dont les forces ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es en Afghanistan ? \"Nous avons d\u00e9j\u00e0 vu une d\u00e9claration des N\u00e9erlandais reconnaissant dans une certaine mesure le rapport de l'enqu\u00eate et examinant s\u2019ils avaient eu connaissance des faits\", souligne Arraf. \"Je pense que c'est d\u00fb au fait que les forces sp\u00e9ciales n\u00e9erlandaises \u00e9taient stationn\u00e9es avec les SF australiennes. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, je pense que cela devrait pousser les autres forces internationales en Afghanistan \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leurs actions. Je pense que les forces internationales ont agi en toute impunit\u00e9 en Afghanistan et que beaucoup de crimes ont \u00e9t\u00e9 commis. Le peuple afghan, les victimes, leurs familles et leurs communaut\u00e9s ont beaucoup souffert. Ils m\u00e9ritent la v\u00e9rit\u00e9, la justice et que des comptes soient rendus\".<\/p>\n

Il est peu probable que cela arrive aux \u00c9tats-Unis, dont les forces sont la cible principale de l'enqu\u00eate de la CPI, affirme Rothwell. Contrairement \u00e0 l'Australie, les \u00c9tats-Unis ne sont pas un \u00c9tat-partie \u00e0 la CPI et \"cette pression n'existe pas\" l\u00e0-bas, note-t-il. Pourtant, dit-il, l'Australie pourrait \"\u00e9tablir une norme \u00e0 laquelle les autres pays impliqu\u00e9s dans ces op\u00e9rations devraient certainement aspirer\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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