\n Les accusations d'inceste visant le politologue Olivier Duhamel relancent le d\u00e9bat: alors que le d\u00e9lai de prescription pour les crimes sexuels sur les mineurs a \u00e9t\u00e9 allong\u00e9 en 2018 \u00e0 30 ans, des voix s'\u00e9l\u00e8vent pour demander leur imprescriptibilit\u00e9, en particulier pour l'inceste.\n<\/p>\n
\n La loi d'ao\u00fbt 2018 contre les violences sexuelles a allong\u00e9 de 20 \u00e0 30 ans le d\u00e9lai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, \u00e0 compter de leur majorit\u00e9, afin de faciliter la r\u00e9pression de ces actes. Elle n'est toutefois pas applicable aux faits d\u00e9j\u00e0 prescrits.\n<\/p>\n
\n L'association Face \u00e0 l'inceste r\u00e9clame depuis des ann\u00e9es l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes commis sur les mineurs. \"La prescription c'est un passeport pour le viol\", dit Isabelle Aubry, pr\u00e9sidente de l'association.\n<\/p>\n
\n Pour C\u00e9line Piques, d'Osez le f\u00e9minisme, \"il y a des syst\u00e8mes d'omerta, de verrouillage du secret, surtout au sein des familles. Puis le secret finit par exploser mais c'est souvent trop tard: il y a prescription\".\n<\/p>\n
\n Dans le livre \"La Familia grande\" (Ed. Seuil), \u00e0 para\u00eetre jeudi, Camille Kouchner accuse son beau-p\u00e8re, le politologue Olivier Duhamel, d'avoir agress\u00e9 sexuellement son jumeau lorsqu'il \u00e9tait adolescent \u00e0 la fin des ann\u00e9es 80. Ces faits pourraient toutefois \u00eatre prescrits.\n<\/p>\n
\n Dans une interview \u00e0 l'Obs, Camille Kouchner, qui est elle-m\u00eame juriste, demande de \"faire de l'inceste une infraction sp\u00e9cifique\". \"Pour la prescription, notamment : qu'on mette plus de temps \u00e0 parler des siens que d'un inconnu, c'est quand m\u00eame normal\".\n<\/p>\n
\n \"Mon fr\u00e8re et moi avons 45 ans. On devrait pouvoir d\u00e9poser plainte, mais on ne peut pas, parce que cette modification de la loi n'est pas r\u00e9troactive. Elle exon\u00e8re ainsi les gens qui ont l'\u00e2ge de mon beau-p\u00e8re, la g\u00e9n\u00e9ration de ceux qui ont r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la p\u00e9dophilie dans des termes beaucoup trop souples... Donc, la justice ne leur imposera pas d'assumer leurs actes\".\n<\/p>\n
\n Et d'ajouter: \"Aujourd'hui, ce n'est pas \u00e0 moi d'actionner la justice. C'est le travail du procureur\". Le parquet de Paris a annonc\u00e9 mardi l'ouverture d'une enqu\u00eate pour \"viols et agressions sexuelles\".\n<\/p>\n
\n -\"R\u00e9soudre le probl\u00e8me en surface\"-\n<\/p>\n
\n Le magistrat honoraire Jacques Calmettes a co-pr\u00e9sid\u00e9 une mission sur le d\u00e9lai de prescription, qui a rendu ses conclusions en 2017 et s'\u00e9tait prononc\u00e9e pour l'allongement \u00e0 30 ans.\n<\/p>\n
\n \"Des associations \u00e9taient favorables \u00e0 la suppression de la prescription\", se souvient-il, alors qu'il n'y \u00e9tait pas favorable. \"Plus le temps s'\u00e9coule apr\u00e8s la commission des faits, plus les \u00e9l\u00e9ments de preuve s'amenuisent voire disparaissent\", souligne M. Calmettes. L'imprescriptibilit\u00e9 s'applique aujourd'hui uniquement aux crimes contre l'humanit\u00e9, \"qui m\u00e9ritent une exception \u00e0 la r\u00e8gle commune\".\n<\/p>\n
\n Le viol commis sur un mineur par un ascendant est puni de 20 ans de r\u00e9clusion.\n<\/p>\n
\n Selon l'avocate Marie Grimaud, qui d\u00e9fend notamment l'association \"Innocence en danger\", le d\u00e9bat d\u00e9passe la seule question de la prescription.\n<\/p>\n
\n \"Mettre de l'imprescriptibilit\u00e9 ne viendra pas r\u00e9soudre la question du tabou car l\u00e0 c'est d'un tabou dont on parle. De toute une emprise familiale qui va amener une personne \u00e0 faire le choix de ne pas d\u00e9poser plainte ou ne pas engager un processus judiciaire. La question de la prescription ne le r\u00e9soudra pas\", affirme-t-elle, estimant que l'accent, dans cette affaire devait plut\u00f4t \u00eatre mis sur la \"non-d\u00e9nonciation\" par les proches de la victime.\n<\/p>\n
\n D'apr\u00e8s un article du Monde paru mardi sur l'affaire Duhamel, un grand nombre de personnes, au sein de la famille mais aussi dans le cercle d'amis, \u00e9tait au courant des accusations d'inceste.\n<\/p>\n
\n \"On peut porter la prescription \u00e0 l'infini, mais elle ne fera que r\u00e9soudre le probl\u00e8me en surface. La question de la prescription vient faire porter sur les \u00e9paules de la victime l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la non action judiciaire, ce qui est injuste\", consid\u00e8re Me Grimaud.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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