{"id":46417,"date":"2021-01-08T09:09:00","date_gmt":"2021-01-08T08:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46417-tribunal-special-liban-montagne-accouche-souris.html"},"modified":"2021-01-08T09:09:00","modified_gmt":"2021-01-08T08:09:00","slug":"tribunal-special-liban-montagne-accouche-souris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46417-tribunal-special-liban-montagne-accouche-souris.html","title":{"rendered":"Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban : une montagne qui a accouch\u00e9 d\u2019une souris"},"content":{"rendered":"

Le mois dernier, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL), bas\u00e9 \u00e0 La Haye, a prononc\u00e9 sa premi\u00e8re peine depuis sa cr\u00e9ation, il y a 13 ans. L'avocat et militant libanais Habib Nassar a suivi de pr\u00e8s ce tribunal depuis le d\u00e9but. Il d\u00e9crit pourquoi les Libanais moquent ce jugement, le qualifiant d\u2019absurde et politis\u00e9. Et comment ce tribunal a illustr\u00e9 le pire des institutions de justice internationale.<\/strong><\/p>\n

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Au lendemain de la cr\u00e9ation du Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL), en 2007, des coll\u00e8gues et moi-m\u00eame avons \u00e9crit un article<\/a> dans lequel nous concluions que \"le TSL reste limit\u00e9 dans sa port\u00e9e et ne peut \u00eatre, tout au plus, qu'un premier pas vers l'av\u00e8nement d'une culture de la responsabilit\u00e9 au Liban\". Plus d'une d\u00e9cennie plus tard, le premier jugement du tribunal dans l'affaire qui a d\u00e9clench\u00e9 sa cr\u00e9ation montre que m\u00eame notre optimisme prudent n'\u00e9tait sans doute pas justifi\u00e9. Pire encore, le TSL a peut-\u00eatre contribu\u00e9 \u00e0 renforcer la culture d'impunit\u00e9 qui a pr\u00e9valu au Liban depuis son ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Apr\u00e8s 15 ans d'enqu\u00eates et un proc\u00e8s auquel ont contribu\u00e9 trois organismes internationaux successifs - la mission d'enqu\u00eate Fitzgerald nomm\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, la Commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante de l\u2019Onu (UNIIIC) et le TSL lui-m\u00eame - la chambre de premi\u00e8re instance du tribunal a prononc\u00e9, le 18 ao\u00fbt 2020, un jugement condamnant par contumace Salim Ayyash, un agent du Hezbollah de rang subalterne (d\u00e9sign\u00e9 dans le jugement comme un partisan du Hezbollah), pour l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri dans une explosion massive qui a tu\u00e9 22 personnes. Trois autres accus\u00e9s, \u00e9galement en fuite, ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Le 11 d\u00e9cembre 2020, Ayyash a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le TSL \u00e0 la prison \u00e0 vie.<\/p>\n

Le p\u00e9ch\u00e9 originel : \u00eatre une goutte d'eau dans un oc\u00e9an de crimes impunis<\/h3>\n

Depuis 1975, le Liban a connu une succession de guerres marqu\u00e9es par de tr\u00e8s graves violations des droits de l'homme rest\u00e9es non jug\u00e9es, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9. La guerre de 1975-1990 s'est achev\u00e9e par une loi d'amnistie g\u00e9n\u00e9rale qui a compl\u00e8tement ignor\u00e9 les droits et les revendications des victimes. Les crimes de guerre, fort document\u00e9s, commis pendant la guerre de juillet 2006 opposant Isra\u00ebl et le Hezbollah sont rest\u00e9s impunis \u00e0 ce jour. En mai 2008, la violence sectaire qui a \u00e9clat\u00e9 au Liban \u00e0 la suite du d\u00e9ploiement de combattants du Hezbollah \u00e0 Beyrouth et dans les r\u00e9gions avoisinantes s'est accompagn\u00e9e de crimes flagrants qui, eux non plus, n'ont jamais \u00e9t\u00e9 poursuivis.\u00a0<\/p>\n

Dans ce contexte d'abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s et d'impunit\u00e9 persistante, la l\u00e9gitimit\u00e9 du TSL a \u00e9t\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9part, aux yeux des Libanais, min\u00e9e par son mandat \u00e9troit que beaucoup ont consid\u00e9r\u00e9 comme une simple justice s\u00e9lective. (Le mandat principal du TSL est de juger les personnes accus\u00e9es de l'attentat du 14 f\u00e9vrier 2005 qui a tu\u00e9 Hariri. Il s\u2019\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 quelques autres attentats ayant un lien avec l'assassinat de Hariri.) Le jugement du TSL n'a rien fait pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me de l\u00e9gitimit\u00e9 dont souffre l'institution depuis sa cr\u00e9ation. Au contraire, le prononc\u00e9 du jugement a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u par la plupart des Libanais comme la montagne qui a accouch\u00e9 d\u2019une souris.<\/p>\n

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La l\u00e9gitimit\u00e9 du TSL a \u00e9t\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9part, aux yeux des Libanais, min\u00e9e par son mandat \u00e9troit que beaucoup ont consid\u00e9r\u00e9 comme une simple justice s\u00e9lective.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Malgr\u00e9 son p\u00e9ch\u00e9 originel de s\u00e9lectivit\u00e9, le TSL aurait pu \u00eatre l\u2019occasion de briser le cycle d'impunit\u00e9 au sujet des assassinats politiques dans le pays. Depuis son ind\u00e9pendance, le Liban a en effet \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de centaines d'assassinats ou tentatives d'assassinats politiques qui sont rest\u00e9s impunis. Ils ont vis\u00e9 des hauts fonctionnaires, des personnalit\u00e9s politiques de premier plan, des parlementaires, des journalistes et des intellectuels renomm\u00e9s, dont deux pr\u00e9sidents et trois premiers ministres. Nombre de ces attaques ont \u00e9t\u00e9 suivies par une instabilit\u00e9 et des violences qui ont fait des centaines de victimes. En mettant fin \u00e0 une impunit\u00e9 totale dans cette succession d'assassinats et de violences cons\u00e9cutives, l'espoir \u00e9tait qu'un pr\u00e9c\u00e9dent national en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 serait cr\u00e9\u00e9. Toutefois, pour que cela se produise, le procureur du TSL devait tirer pleinement parti des \u00e9normes moyens dont il disposait et des solides outils juridiques que lui offrait le statut du TSL pour exposer le syst\u00e8me ayant permis les assassinats relevant de la comp\u00e9tence du tribunal et pour r\u00e9v\u00e9ler la cha\u00eene de commandement derri\u00e8re ces crimes.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLiban : nouvel acte d'accusation, vieux probl\u00e8mes\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Une conclusion absurde<\/h3>\n

Apr\u00e8s les multiples \u00e9checs de l'enqu\u00eate libanaise sur l'assassinat de Hariri, que beaucoup ont consid\u00e9r\u00e9e comme une succession de tentatives de dissimulation, les Libanais avaient l'espoir que les moyens et l'ind\u00e9pendance garantis par un tribunal international permettraient de s'assurer que ceux ayant ordonn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 l'assassinat de Hariri, qui a fait 21 morts, seraient tenus pour responsables, quelle que soit leur influence ou leur puissance.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir, selon les estimations, d\u00e9pens\u00e9 pr\u00e8s d'un milliard de dollars, \u00e0 l\u2019issue de neuf ans d'enqu\u00eate et six ans de proc\u00e8s<\/a>, le TSL a condamn\u00e9 un agent du Hezbollah de rang subalterne en d\u00e9clarant \u00e9trangement, dans son jugement, que \"la Syrie et le Hezbollah pouvaient avoir des motifs d'\u00e9liminer M. Hariri et certains de ses alli\u00e9s politiques\" mais qu\u2019\"il n'y a aucune preuve que la direction du Hezbollah ait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans le meurtre de M. Hariri et il n'y a aucune preuve directe de l'implication syrienne dans ce meurtre\", ajoutant qu'\"il n'y a aucune preuve que M. Ayyash ou M. Badreddine [commandant militaire du Hezbollah initialement mis en accusation et tu\u00e9, en 2016 en Syrie, dans des circonstances inconnues] ait re\u00e7u l'ordre de la direction du Hezbollah de fournir un soutien logistique pour l'assassinat de M. Hariri.\u201d<\/p>\n

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Toute personne ayant une connaissance \u00e9l\u00e9mentaire du Hezbollah sait qu'il serait impossible de mener une op\u00e9ration d'une telle ampleur, visant une personnalit\u00e9 politique de premier plan au Liban et dans la r\u00e9gion, sans l'implication de la direction du mouvement.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Toute personne ayant une connaissance \u00e9l\u00e9mentaire du Hezbollah sait qu'il serait impossible de mener une op\u00e9ration d'une telle ampleur, visant une personnalit\u00e9 politique de premier plan au Liban et dans la r\u00e9gion, sans l'implication de la direction du mouvement. Le Hezbollah est une organisation hautement hi\u00e9rarchis\u00e9e et centralis\u00e9e, o\u00f9 aucune op\u00e9ration de ce type ne pourrait \u00eatre organis\u00e9e ou ex\u00e9cut\u00e9e sans un ordre - et encore moins sans la connaissance - de ses dirigeants.<\/p>\n

Le jugement a \u00e9t\u00e9 accueilli avec un m\u00e9lange d'incr\u00e9dulit\u00e9, de d\u00e9rision et de ressentiment par le public libanais mais aussi syrien. En quelques heures, les plateformes des m\u00e9dias sociaux ont \u00e9t\u00e9 inond\u00e9es de commentaires se moquant du jugement, le qualifiant d\u2019absurde et le d\u00e9non\u00e7ant comme politis\u00e9. Selon l'une des nombreuses blagues qui ont circul\u00e9 apr\u00e8s le jugement, il semblerait que Salim Ayyash se soit lev\u00e9 un matin de mauvais poil et ait d\u00e9cid\u00e9 de tuer le plus puissant politicien du Liban. Dans une autre plaisanterie, toute l'affaire se r\u00e9sumerait \u00e0 un appel t\u00e9l\u00e9phonique d'Ayyash (le jugement s'appuyait principalement sur des donn\u00e9es de t\u00e9l\u00e9communication), en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une chanson arabe sans rapport avec le dossier et datant des ann\u00e9es 1990, du musicien populaire libanais Ziad Rahbani, intitul\u00e9e talfan Ayyash<\/em> (Ayyash a appel\u00e9).<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTribunal sp\u00e9cial pour le Liban : le proc\u00e8s \u00e0 1 milliard de dollars\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Se plier aux menaces politiques<\/h3>\n

Pour ceux qui ont suivi le processus de pr\u00e8s, l'issue \u00e9tait, dans l'ensemble, pr\u00e9visible puisque la Chambre de premi\u00e8re instance devait s'en tenir aux actes d'accusation et aux preuves pr\u00e9sent\u00e9s par le procureur. Mais une question vient alors imm\u00e9diatement \u00e0 l'esprit : pourquoi le procureur a-t-il clairement choisi d'\u00e9viter de se pencher sur la cha\u00eene de commandement derri\u00e8re l'assassinat de Hariri ? Si des preuves solides d'un ordre direct de la direction du mouvement n'\u00e9taient pas disponibles, pourquoi le procureur s'est-il abstenu de retenir une responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique, pr\u00e9vue par l'article 3, paragraphe 2 du r\u00e8glement du TSL ?<\/p>\n

De s\u00e9rieux doutes sur le travail du procureur ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s par l'\u00e9minent journaliste libanais Michael Young qui a couvert l'enqu\u00eate depuis ses d\u00e9buts. Dans un article accablant publi\u00e9 avant le jugement, il sugg\u00e8re que Serge Brammertz, premier procureur du TSL, \"ne voulait rien d\u00e9couvrir\" parce qu'il \"a peut-\u00eatre senti que l'Onu craignait que le fait de nommer les assassins de Hariri ne conduise \u00e0 un conflit religieux\" dans la r\u00e9gion, suite aux menaces prof\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sident syrien Bachar el-Assad devant le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Onu Ban Ki-moon lors d'une r\u00e9union \u00e0 Damas, information divulgu\u00e9e plus tard dans la presse.<\/p>\n

Le mirage de l'ind\u00e9pendance politique<\/h3>\n

Le soir du jugement, \u00e0 la stup\u00e9faction de nombreux Libanais, Charles Rizk - qui, en tant que ministre de la Justice du Liban en 2006\/2007, a supervis\u00e9 les n\u00e9gociations avec l'Onu sur la cr\u00e9ation du TSL - a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 lors d'un talk-show populaire qu'il avait partag\u00e9 chaque projet de statut du TSL avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Hezbollah, Hassan Nasrallah, au cours des n\u00e9gociations, et a ajout\u00e9 qu'il l'avait fait en coordination avec Wafik Safa, dont le nom appara\u00eet plus de vingt fois dans le jugement du TSL en tant que chef, en 2005, de l'unit\u00e9 centrale de liaison et de coordination du Hezbollah.<\/p>\n

Les Libanais esp\u00e9raient qu'un tribunal international prot\u00e9g\u00e9 des pressions et des interf\u00e9rences politiques serait en mesure d'enqu\u00eater de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et compl\u00e8te sur l'explosion massive qui a tu\u00e9 Hariri sur le front de mer de Beyrouth, en 2005. Mais le jugement du TSL les a laiss\u00e9s avec l'impression que l'ind\u00e9pendance du tribunal n'\u00e9tait qu'un mirage et le sentiment que, une fois de plus, l'impunit\u00e9 pr\u00e9vaudrait. Leur ressentiment a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9 lorsqu'ils ont appris par les m\u00e9dias \u00e0 quel point le co\u00fbt du processus \u00e9tait exorbitant. Au cours des 13 derni\u00e8res ann\u00e9es, les contribuables libanais ont fourni annuellement 49% du budget du TSL.<\/p>\n

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Les Libanais esp\u00e9raient qu'un tribunal international prot\u00e9g\u00e9 des pressions et des interf\u00e9rences politiques serait en mesure d'enqu\u00eater de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et compl\u00e8te. Mais le jugement du TSL les a laiss\u00e9s avec l'impression que l'ind\u00e9pendance du tribunal n'\u00e9tait qu'un mirage et le sentiment que, une fois de plus, l'impunit\u00e9 pr\u00e9vaudrait.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La seule personne impliqu\u00e9e dans l'enqu\u00eate dont les Libanais se souviennent avec \u00e9motion et dont ils ont salu\u00e9 la m\u00e9moire le jour du jugement est le capitaine Wissam Eid, un enqu\u00eateur de la police libanaise \u00e2g\u00e9 de 32 ans dont le travail novateur a permis de d\u00e9couvrir les donn\u00e9es de t\u00e9l\u00e9communications qui allaient servir de pi\u00e8ces \u00e0 conviction centrales dans ce dossier. Wissam Eid a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 en 2008 par une voiture pi\u00e9g\u00e9e, dans la banlieue de Beyrouth. Un autre enqu\u00eateur libanais cl\u00e9 sur l'assassinat de Hariri, Samir Shehadeh, avait surv\u00e9cu \u00e0 une bombe qui avait cibl\u00e9 son convoi, deux ans plus t\u00f4t, et l'avait gravement bless\u00e9. Le TSL, qui s'est massivement appuy\u00e9 sur le travail de Eid, n'a pas pu assurer sa s\u00e9curit\u00e9 et sa protection. Dans son jugement de 2228 pages, le tribunal ne mentionne jamais le nom de Eid, sauf de fa\u00e7on marginale, dans la note de bas de page num\u00e9ro 4644.<\/p>\n

Le pire mod\u00e8le au pire moment<\/h3>\n

En r\u00e9sum\u00e9, le TSL a d\u00e9montr\u00e9 qu'il combinait certains des pires inconv\u00e9nients des institutions judiciaires internationales - un processus co\u00fbteux, une bureaucratie lourde et une d\u00e9connexion par rapport \u00e0 ceux auxquels il est cens\u00e9 rendre justice - avec les probl\u00e8mes les plus aigus qui caract\u00e9risent si souvent les initiatives p\u00e9nales nationales : de fortes suspicions d'ing\u00e9rence politique et de s\u00e9rieux risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es dans une enqu\u00eate.<\/p>\n

Une telle conclusion ne pouvait pas arriver \u00e0 un pire moment pour le Liban, mais aussi pour la Syrie. Le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu deux semaines apr\u00e8s qu'une nouvelle explosion gigantesque ait d\u00e9vast\u00e9 Beyrouth, le 4 ao\u00fbt 2020, tuant plus de 200 personnes, en blessant des milliers et laissant des centaines de milliers de personnes sans abri. Pour les Libanais, seule une enqu\u00eate internationale pouvait permettre d'en d\u00e9couvrir les causes et d'en identifier les responsables. Mais le jugement du TSL leur a produit l\u2019effet d\u2019une douche froide et a an\u00e9anti l\u2019espoir qu'un organisme international puisse effectivement faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9 sur l'explosion du 4 ao\u00fbt.<\/p>\n

Ce fut \u00e9galement un choc pour les Syriens. Depuis une d\u00e9cennie, ils se battent pour que justice soit faite et que les responsables des crimes horribles qu'ils ont subis depuis 2011 soient pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la justice. Ils peuvent maintenant s\u00e9rieusement remettre en question la capacit\u00e9 de la justice internationale \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur ces crimes.<\/p>\n

Premier et unique tribunal p\u00e9nal international \u00e9tabli pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un premier pas pour que des comptes soient rendus. Il a donn\u00e9 de l'espoir aux victimes. Treize ans plus tard, il s'av\u00e8re \u00eatre un nouveau revers pour la justice, dont l'h\u00e9ritage ne fera que perp\u00e9tuer la culture d'impunit\u00e9 au Liban.<\/p>\n

\n

\"HabibHABIB NASSAR
<\/strong><\/p>\n

Habib Nassar est directeur de la politique et de la recherche \u00e0 Impunity Watch. Avocat et d\u00e9fenseur des droits de l'homme, il poss\u00e8de pr\u00e8s de 20 ans d'exp\u00e9rience en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale et de r\u00e9parations pour les victimes. Il a beaucoup travaill\u00e9 dans plusieurs pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, notamment en Alg\u00e9rie, en \u00c9gypte, en Irak, au Liban, au Maroc, en Syrie, en Tunisie et au Y\u00e9men.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le mois dernier, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL), bas\u00e9 \u00e0 La Haye, a prononc\u00e9 sa premi\u00e8re peine depuis sa cr\u00e9ation, il y a 13 ans. L'avocat et militant libanais Habib Nassar a suivi de pr\u00e8s ce tribunal depuis le d\u00e9but. Il d\u00e9crit pourquoi les Libanais moquent ce jugement, le qualifiant d\u2019absurde et politis\u00e9. 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