{"id":46432,"date":"2021-01-12T08:42:59","date_gmt":"2021-01-12T07:42:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/46432-an-nouveau-commission-verite-seychelles.html"},"modified":"2021-01-14T13:15:56","modified_gmt":"2021-01-14T12:15:56","slug":"an-nouveau-commission-verite-seychelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46432-an-nouveau-commission-verite-seychelles.html","title":{"rendered":"L\u2019an nouveau de la Commission v\u00e9rit\u00e9 aux Seychelles"},"content":{"rendered":"<p><strong> La Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et unit\u00e9 nationale a repris ses audiences publiques entre le 9 novembre et le 11 d\u00e9cembre, apr\u00e8s une suspension de trois mois due \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 et aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales. Une pause pendant laquelle la Commission a tenu des s\u00e9ances \u00e0 huis clos pour les t\u00e9moins l'ayant sollicit\u00e9. Voici un aper\u00e7u de quelques d\u00e9fis de l'ann\u00e9e \u00e0 venir. <\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>\"Je ne pardonnerai jamais \u00e0 ceux qui ont tu\u00e9 mon fr\u00e8re. Il a demand\u00e9 pardon et personne n'a voulu l'excuser. Il a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 comme un animal et je ne suis pas pr\u00eate \u00e0 pardonner.\" Le 11 d\u00e9cembre, le plaidoyer charg\u00e9 d'\u00e9motion d'Yvonne Balthilde, plaignante dans l'affaire 0134, a cl\u00f4tur\u00e9 le travail de la <a href=\"fr\/commissions-verite\/41374-seychelles-la-verite-sur-le-paradis.html\">Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et unit\u00e9 nationale (TRNUC) des Seychelles<\/a> pour 2020. Pendant deux heures, Bathilde a racont\u00e9 la mort de son fr\u00e8re, Antoine Joubert, un prisonnier \u00e9vad\u00e9, abattu par les forces de s\u00e9curit\u00e9 le 24 septembre 2003 dans le district ouest de l'Anse Louis, sur l'\u00eele principale de Mah\u00e9.<\/p>\n<p>Joubert purgeait une peine de vingt-cinq ans au moment de sa mort. Mais Balthilde a soulign\u00e9 que, bien que son fr\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans des activit\u00e9s criminelles depuis son adolescence, sa mort pr\u00e9matur\u00e9e \u00e0 l'\u00e2ge de 27 ans \u00e9tait injustifi\u00e9e. Elle a accus\u00e9 des militaires d'avoir tortur\u00e9 Joubert alors qu'il \u00e9tait sous leur garde au quartier g\u00e9n\u00e9ral de l'arm\u00e9e \u00e0 Bel Eau, \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de la capitale, Victoria. \"Son corps \u00e9tait cribl\u00e9 de balles. Ils lui ont tir\u00e9 dessus \u00e0 neuf reprises. Comment pouvez-vous faire cela \u00e0 une personne qui avait auparavant demand\u00e9 pardon ?\", s'est exclam\u00e9e Balthilde devant la commission. Cette m\u00e8re de quatre enfants a demand\u00e9 \u00e0 la commission de rechercher la v\u00e9rit\u00e9 sur la mort de Joubert. \"Certaines personnes qui ont t\u00e9moign\u00e9 devant cette commission ont tent\u00e9 de justifier le coup d'\u00c9tat, en disant qu'il avait conduit \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 du pays. Mais est-ce que nous tuions des gens avant le coup d'\u00c9tat ? Est-ce que nous tuions des gens juste parce que nous en avions envie ?\", a-t-elle d\u00e9plor\u00e9.<\/p>\n<p>Cette histoire s'ajoute aux nombreux autres r\u00e9cits douloureux entendus au cours des quinze derniers mois par cette premi\u00e8re commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation seychelloise, cr\u00e9\u00e9e pour enqu\u00eater sur les all\u00e9gations de violations des droits de l'homme pendant et apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat de 1977, qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plusieurs personnes, conduit au parti unique et forc\u00e9 de nombreux individus \u00e0 s'exiler.<\/p>\n<h3>Un nombre croissant de dossiers<\/h3>\n<p>Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 Justice Info en d\u00e9cembre, <a href=\"fr\/commissions-verite\/44042-gabrielle-louise-mcintyre-commission-seychelles-pas-un-tribunal-elle-cherche-a-combler-les-divisions.html\">Gabrielle McIntyre<\/a>, pr\u00e9sidente de la TRNUC, pr\u00e9cise qu'avec la derni\u00e8re session en 2020, la Commission a commenc\u00e9 \u00e0 entendre la preuve dans environ 182 dossiers. Ce nombre devrait passer \u00e0 256 en 2021, annonce-t-elle, avec 126 dossiers en cours de d\u00e9termination sur leur recevabilit\u00e9 \u00e0 premi\u00e8re vue, les plaignants n'ayant pas encore d\u00e9pos\u00e9 les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la Commission pour prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Les plaignants devant la TRNUC sont au nombre de 496 au total pour un pays qui compte plus de 98 000 habitants. Leurs plaintes portent sur des meurtres, des disparitions, l'acquisition ill\u00e9gale de terres de propri\u00e9taires priv\u00e9s, des formes de victimisation dont la privation du droit au travail ou des licenciements injustifi\u00e9s, ainsi que des pers\u00e9cutions politiques. Sur les 496, 321 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s recevables \u00e0 premi\u00e8re vue, 27 irrecevables, tandis que 22 se sont retir\u00e9s et 126 autres restent en attente d'une d\u00e9cision de recevabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le travail de la commission consiste \u00e0 \u00e9couter des t\u00e9moins mais aussi \u00e0 analyser divers documents, le cadre juridique pertinent et les normes applicables en mati\u00e8re de droits de l'homme. Elle doit se pr\u00e9parer \u00e0 accorder des amnisties, des r\u00e9parations et des indemnisations.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41374-seychelles-la-verite-sur-le-paradis.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/4b644a809f42da774b9619dd227a4612-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41374-seychelles-la-verite-sur-le-paradis.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tSeychelles, la v\u00e9rit\u00e9 sur le paradis\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>Manque d'acc\u00e8s<\/h3>\n<p>Le manque de preuves tangibles dans la plupart des dossiers a \u00e9t\u00e9 un sujet de pr\u00e9occupation tout au long de l'ann\u00e9e. \"La t\u00e2che de la Commission n'est pas facile\", explique McIntyre, \"la plupart des demandes d'acc\u00e8s aux preuves documentaires ne sont pas satisfaites car les dossiers ont \u00e9t\u00e9 perdus, endommag\u00e9s ou d\u00e9truits\". La localisation des t\u00e9moins et des suspects au niveau national ou \u00e0 travers le monde a \u00e9galement constitu\u00e9 un d\u00e9fi. \"\u00c0 ce jour, la Commission a envoy\u00e9 plus de 1700 lettres \u00e0 des plaignants, des t\u00e9moins et des suspects et elle aura entendu le t\u00e9moignage de plus de 500 personnes\", ajoute McIntyre.<\/p>\n<p>Pendant trois mois, entre ao\u00fbt et novembre 2020, la TRNUC est rest\u00e9e silencieuse en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19 et des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives qui se sont d\u00e9roul\u00e9es du 22 au 24 octobre. McIntyre explique que la Commission avait initialement pris la d\u00e9cision de ne pas si\u00e9ger pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale afin de ne pas influencer les r\u00e9sultats des \u00e9lections. L'id\u00e9e initiale \u00e9tait que, pendant cette p\u00e9riode, la TRNUC travaillerait sur des lignes d'enqu\u00eate dans les affaires en cours et chercherait \u00e0 finaliser sa d\u00e9cision sur la recevabilit\u00e9 prima facie de toutes les plaintes d\u00e9pos\u00e9es devant elle. Mais \"le volume des affaires en cours, associ\u00e9 au fait qu'un certain nombre de personnes devant compara\u00eetre devant la Commission avaient demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendues \u00e0 huis clos, a conduit la Commission \u00e0 d\u00e9cider de programmer des audiences \u00e0 huis clos\", explique-t-elle. Les raisons de ces s\u00e9ances non publiques vont de \"l'\u00e9tat de sant\u00e9, une pr\u00e9occupation pour le bien-\u00eatre d'autrui, ou la crainte de compara\u00eetre en public et de subir les retomb\u00e9es n\u00e9gatives des m\u00e9dias sociaux\".<\/p>\n<h3>La v\u00e9rit\u00e9 manquante des responsables<\/h3>\n<p>La commission v\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en septembre 2018, par la promulgation d'une loi soutenue par le gouvernement dirig\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque par l'ancien pr\u00e9sident Danny Faure et par le Linyon Demokratik Seselwa (LDS), un parti d'opposition majoritaire \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale. En octobre dernier, le bloc d'opposition dirig\u00e9 par Wavel Ramkalawan a conquis le pouvoir par une victoire \u00e9crasante, obtenant une majorit\u00e9 des deux tiers \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, et instaurant ainsi un nouveau gouvernement pour la premi\u00e8re fois en 43 ans.<\/p>\n<p>Nichole Tirant Gherardi, une avocate qui est \u00e9galement la m\u00e9diatrice (ombudsman) du pays, pense qu'il est \"tr\u00e8s peu probable\" qu'une administration LDS conteste l'existence de la TRNUC \"puisque c'\u00e9tait leur b\u00e9b\u00e9 en premier lieu\". Elle souligne que le v\u00e9ritable enjeu sera la \"capacit\u00e9 ou l'incapacit\u00e9 de la Commission \u00e0 d\u00e9terminer la \"v\u00e9rit\u00e9\" de tous ces t\u00e9moignages, dans un climat o\u00f9 tant de \"coupables\" ne se sont pas manifest\u00e9s pour expliquer le \"pourquoi et le comment\" des r\u00e9cits de nombreux plaignants\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et unit\u00e9 nationale a repris ses audiences publiques entre le 9 novembre et le 11 d\u00e9cembre, apr\u00e8s une suspension de trois mois due \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 et aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales. Une pause pendant laquelle la Commission a tenu des s\u00e9ances \u00e0 huis clos pour les t\u00e9moins l'ayant sollicit\u00e9. 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