\nArusha, le 17 novembre 2003 (FH) Le proc\u00e8s de l'ex-maire de Rusumo (province de Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, est entr\u00e9 dans sa derni\u00e8re session lundi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nSuspendu le 21 octobre, le proc\u00e8s a repris avec l'audition du dix-neuvi\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 d\u00e9charge.\n<\/p>\n
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\nD\u00e9nomm\u00e9 \"XW13\" pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le t\u00e9moin, une dame venue du Rwanda, a \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 huis clos.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a jusqu'au 26 novembre pour pr\u00e9senter le reste de ses t\u00e9moins. Il s'agit, en plus de XW13, D'un autre t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 XW15, de l'ex-ministre rwandais de l'information Pascal Ndengejeho, et de l'accus\u00e9 lui-m\u00eame.\n<\/p>\n
\nDeux m\u00e9decins l\u00e9gistes fran\u00e7ais, qui \u00e9taient \u00e9galement sur la liste des t\u00e9moins de la d\u00e9fense, ne seront pas cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre, les parties ayant convenu que la chambre examine uniquement leurs rapports \u00e9crits.\n<\/p>\n
\nA la reprise du proc\u00e8s, elles ont en revanche longuement d\u00e9battu de l'opportunit\u00e9 de r\u00e9vision D'une d\u00e9cision rendue par la chambre le 11 novembre dernier concernant la qualit\u00e9 du t\u00e9moin Ndengejeho.\n<\/p>\n
\nLa chambre a d\u00e9cid\u00e9 qu'il n'aura pas le statut D'expert comme l'avait souhait\u00e9 la d\u00e9fense, mais celui D'un simple t\u00e9moin des faits.\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais de Sylvestre Gacumbitsi, Me Kouengoua [sans pr\u00e9nom] a plaid\u00e9 en faveur D'une r\u00e9vision de cette d\u00e9cision, pour l'\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure, a-t-il dit.\n<\/p>\n
\nDans sa r\u00e9plique, le substitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, a estim\u00e9 que la chambre devrait plut\u00f4t aller plus loin en \u00e9cartant le t\u00e9moignage de Ndengejeho.\n<\/p>\n
\nSelon Richard Karegyesa, l'ancien ministre s'est r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 l'ambassade de France \u00e0 Kigali du 8 au 12 avril 1994, avant D'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9 sur Bujumbura, la capitale du Burundi voisin.\n<\/p>\n
\n\"Il ignore ce qui s'est pass\u00e9 \u00e0 Rusumo\", a t-il expliqu\u00e9.\"Ce t\u00e9moin a lu des articles dans les journaux. Je pense que tout le monde peut faire cela\", a poursuivi Richard Karegyesa.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a par ailleurs estim\u00e9 que la chambre n'avait pas le pouvoir de r\u00e9viser sa d\u00e9cision \u00e0 ce stade, une pr\u00e9rogative d\u00e9volue \u00e0 la cour D'appel, a-t-il dit, apr\u00e8s le jugement en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nSe basant sur une jurisprudence du TPIR dans les affaires \"m\u00e9dias de la haine\" et \"militaires I\", Me Kouengua a contest\u00e9 les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par Richard Karegyesa. La requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nSylvestre Gacumbitsi, 56 ans, r\u00e9pond de cinq chefs D'accusation de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 portant sur des massacres de Tutsis et des viols commis en 1994 en diff\u00e9rents endroits de sa commune. Il plaide non coupable.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par la juge s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sia Vaz et comprenant, en outre, les juges fidjien Jai Ram Reddy et russe Serguei Aleckseievich Egorov.\n<\/p>\n
\nGacumbitsi a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Tanzanie le 20 juin 2001. Son proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 28 juillet 2003. La d\u00e9fense pr\u00e9sente sa preuve depuis le 6 octobre.\n<\/p>\n
\nAT\/FH (GA'11 17 A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, le 17 novembre 2003 (FH) Le proc\u00e8s de l'ex-maire de Rusumo (province de Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, est entr\u00e9 dans sa derni\u00e8re session lundi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Suspendu le 21 octobre, le proc\u00e8s a repris avec l'audition du dix-neuvi\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 d\u00e9charge.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-4703","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n