\nArusha 7 novembre 2003 (FH) - Le procureur a d\u00e9pos\u00e9 vendredi, par le biais d\u2019un t\u00e9moin, 63 pi\u00e8ces \u00e0 conviction dans le proc\u00e8s de quatre anciens membres du gouvernement int\u00e9rimaire rwandais, ouvert la veille devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nDit \u00ab gouvernement II \u00bb, le proc\u00e8s concerne les anciens ministres de la Sant\u00e9, Casimir Bizimungu, de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, des Affaires \u00e9trang\u00e8res, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka et du Commerce, Justin Mugenzi.\n<\/p>\n
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\nIls r\u00e9pondent de six chefs d\u2019accusation de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019 humanit\u00e9, selon l\u2019acte d\u2019accusation le plus r\u00e9cent.\n<\/p>\n
\nL\u2019enqu\u00eateur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, cit\u00e9 comme premier t\u00e9moin \u00e0 charge, a r\u00e9dig\u00e9 un volumineux rapport sur le g\u00e9nocide au Rwanda. Il s\u2019est inspir\u00e9 des interrogatoires de plus de 5000 t\u00e9moins et de nombreux documents \u00e9crits, audio ou audio-visuels.\n<\/p>\n
\nPuis\u00e9es dans ce rapport, les 63 pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es vendredi sont, pour la plupart, des enregistrements audio de discours attribu\u00e9s aux accus\u00e9s ou \u00e0 d\u2019 autres animateurs de la sc\u00e8ne politique rwandaise avant ou pendant le g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
\nCes pi\u00e8ces prouvent, entre autres, selon le procureur, qu\u2019il y a eu \u00abentente en vue de commettre le g\u00e9nocide \u00bb.\n<\/p>\n
\nLe substitut kenyan du procureur Paul Ng\u2019arua avait promis, \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s jeudi, de d\u00e9montrer que \u201cdepuis octobre 1990, il y a eu une entente en vue de tuer les Tutsis et que les accus\u00e9s y ont adh\u00e9r\u00e9\u201d.\n<\/p>\n
\nLe procureur n\u2019a pas abord\u00e9 avec l\u2019enqu\u00eateur le contenu des pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es. La d\u00e9fense pourra toutefois contre-interroger le t\u00e9moin \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n
\nMaxwell Ephrem Nkole qui occupe le box des t\u00e9moins depuis jeudi poursuivra sa d\u00e9position lundi. Une soixantaine de t\u00e9moins \u00e0 charge devraient d\u00e9filer \u00e0 barre.\n<\/p>\n
\nCazimir Bizimungu, est d\u00e9fendu par Me Michelyne Ch\u00e9nard St Laurent du Canada, Justin Mugenzi par les Britanniques Howard Morrison et Ben Gumpert. Le Canadien Pierre Gaudreau d\u00e9fend J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka tandis que l\u2019Am\u00e9ricain
\nTom Moran et le Canadien Christian Gauthier assistent Prosper Mugiraneza.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka assist\u00e9 des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.\n<\/p>\n
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