\nArusha, le 31 octobre 2003 (FH) - Le proc\u00e8s de quatre hauts officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 reprendra lundi prochain devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nCette nouvelle session durera jusqu'au 17 d\u00e9cembre, date des vacances judiciaires de fin D'ann\u00e9e, a pr\u00e9cis\u00e9 le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, lors D'un point de presse jeudi.\n<\/p>\n
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\nLes d\u00e9bats avaient \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s le 3 novembre dernier apr\u00e8s la d\u00e9position du vingti\u00e8me t\u00e9moin du parquet.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s concerne l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme le \"cerveau du g\u00e9nocide\", l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nOuvert sur le fond le 2 f\u00e9vrier 2002, ce proc\u00e8s dit \"Militaires I\" est consid\u00e9r\u00e9 comme l'une des plus importantes affaires en cours devant le TPIR. Les quatre officiers sont en effet accus\u00e9s D'avoir concoct\u00e9 et mis en ex\u00e9cution le plan du g\u00e9nocide rwandais qui s'est sold\u00e9 par la mort de pr\u00e8s D'un million de personnes entre avril et juillet 1994.\n<\/p>\n
\nTous les accus\u00e9s plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nBagosora, 61 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun le 9 mars 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Il est d\u00e9fendu par l'avocat fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant et le Canadien Me Paul Skolnik.\n<\/p>\n
\nNsengiyumva, 52 ans, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun, le 27 mars 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par des avocats kenyans Me Kennedy Ogetto et Ottachi Bw'Omanwa.\n<\/p>\n
\nNtabakuze, 48 ans, a \u00e9t\u00e9 pour sa part arr\u00eat\u00e9 au Kenya le 18 juillet 1997. Il est d\u00e9fendu par le Professeur am\u00e9ricain Me Peter Erlinder, assist\u00e9 du Canadien Me Andr\u00e9 Tremblay.\n<\/p>\n
\nKabiligi, 51 ans, a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 au Kenya en juillet 1997. Son avocat franco-togolais Me Jean Yaovi Degli est \u00e9paul\u00e9 par le Britannique Me David Sperry.\n<\/p>\n
\nl'\u00e9quipe du bureau du procureur est dirig\u00e9e par l'am\u00e9ricaine Barbara Mulvaney. Elle a indiqu\u00e9 qu'elle comptait cl\u00f4turer sa preuve en juin 2004. Le nombre de t\u00e9moins \u00e0 charge que le procureur envisage de citer jusqu'\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance n'est pas connu.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, assist\u00e9 des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
\nDu 3 au 14 novembre, \"Militaires I\" alternera dans la m\u00eame chambre avec le proc\u00e8s de l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndandabahizi, dont la d\u00e9fense a entam\u00e9 lundi dernier la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve.\n<\/p>\n
\nDans ce proc\u00e8s, le juge Mose, qui est \u00e9galement pr\u00e9sident du tribunal, est assist\u00e9 par l\u2019Ougandaise Salomy Balongi Bossa et la Pakistanaise Khalida Rachid Khan.\n<\/p>\n
\nUn autre proc\u00e8s 'phare' dit \"Gouvernement II\" regroupant D'anciens ministres du r\u00e9gime Habyarimana et du gouvernement int\u00e9rimaire d\u00e9butera sur le fond le m\u00eame jour.
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