\nArusha, le 30 octobre 2003 (FH) \u2013 Le proc\u00e8s de quatre anciens haut dignitaires rwandais qui devait d\u00e9buter au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda le 3 novembre, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au 26 novembre, a annonc\u00e9 jeudi Roland Amoussouga, le porte-parole du TPIR.\n<\/p>\n
\nSelon Amoussouga, ce report est d\u00fb \u00e0 l\u2019obligation faite au parquet de communiquer \u00e0 la d\u00e9fense les d\u00e9clarations des t\u00e9moins qu\u2019il compte citer 21 jours avant leur d\u00e9position.\n<\/p>\n
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\nCe d\u00e9lai n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, la d\u00e9fense n\u2019a pas pu mener \u00e0 temps les enqu\u00eates n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration des contre-interrogatoires de ces t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nCette affaire dite \"gouvernement I\" concerne trois grandes figures du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND, ex-parti pr\u00e9sidentiel) et un ancien membre du Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR). Tous ont \u00e9t\u00e9 ministres sous l'ancien pr\u00e9sident Habyarimana ou dans le gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLe MDR a \u00e9t\u00e9 interdit en 2003 au Rwanda pour \"divisionnisme\". Le MRND avait \u00e9t\u00e9 dissous deux ans plus t\u00f4t par la justice rwandaise, suite au r\u00f4le qu\u2019il aurait jou\u00e9 dans la planification et l\u2019ex\u00e9cution du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLes quatre accus\u00e9s sont : Mathieu Ngirumpatse, ancien pr\u00e9sident du MRND, \u00e9galement ministre de la Justice en 1991, Edouard Karemera, vice-pr\u00e9sident du MRND et ministre de l'Int\u00e9rieur sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Joseph Nzirorera, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du MRND, \u00e9galement ministre des Travaux Publics en 1989 et pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e nationale int\u00e9rimaire et Andr\u00e9 Rwamakuba, ministre de l'Enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement int\u00e9rimaire, issu du MDR.\n<\/p>\n
\nSept chefs d\u2019accusation ont \u00e9t\u00e9 retenus contre eux, parmi lesquels g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et extermination et viol en tant que crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Leur comparution initiale a eu lieu le 7 avril 1999. Ils ont alors tous plaid\u00e9 non coupable.\n<\/p>\n
\nLe parquet les accuse notamment d\u2019avoir conspir\u00e9, de 1990 \u00e0 1994, pour mettre sur pied un plan d\u2019extermination des Tutsis et des opposants au r\u00e9gime dans les pr\u00e9fectures de Kigali, Butare, Gisenyi, Gitarama et Cyangugu ainsi que dans la r\u00e9gion de Kibuye.\n<\/p>\n
\nCe proc\u00e8s est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des plus importants dont le TPIR ait \u00e9t\u00e9 saisi, au vu des postes qu\u2019occupaient les accus\u00e9s avant et pendant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nIl sera entendu par la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par la juge s\u00e9n\u00e9galaise et vice-pr\u00e9sidente du Tribunal Andr\u00e9sia Vaz, assist\u00e9e de deux juges ad litem (non-permanents), l\u2019Italienne Flavia Lattanzi of Italia et la Camerounaise Florence Rita Arrey.\n<\/p>\n
\nCE\/SV\/GF\/FH (ICTR1030e)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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