\nArusha, le 16 octobre 2003 (FH) - Deux nouveaux proc\u00e8s regroupant D'anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire rwandais en 1994 et D'autres ex-hauts responsables politiques commenceront le 3 novembre prochain devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris de source officielle.\n<\/p>\n
\nLe calendrier de la juridiction internationale pr\u00e9voit que les proc\u00e8s dits \"Gouvernement I\" et \"Gouvernement II\" s'ouvriront sur le fond le m\u00eame jour, respectivement devant la deuxi\u00e8me chambre et la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR.\n<\/p>\n
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\nLa composition des deux chambres qui seront saisies de ces affaires n'a pas encore \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e.\n<\/p>\n
\nLes deux proc\u00e8s concernent au total huit personnes. Il s'agit D'anciens membres du gouvernement de l'ancien pr\u00e9sident Habyarimana et du gouvernement int\u00e9rimaire mis en place \u00e0 partir d\u2019avril 1994. C\u2019est ce gouvernement qui a pr\u00e9sid\u00e9 au g\u00e9nocide qui a fait un million de victimes, Tutsis et membres de l'opposition de l\u2019\u00e9poque.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s dit \"Gouvernement I\" regroupe les anciens ministres de l'int\u00e9rieur Edouard Karemera, de l'enseignement primaire et secondaire Andr\u00e9 Rwamakuba, \u00e9galement membre du MDR (Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain, opposition), de la justice Mathieu Ngirumpatse, \u00e9galement ancien pr\u00e9sident de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement R\u00e9publicain pour le D\u00e9veloppement et la D\u00e9mocratie (MRND), et des travaux publics Joseph Nzirorera, \u00e9galement ancien
\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du MRND. Ce dernier est devenu plus tard pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale de transition.\n<\/p>\n
\nIls r\u00e9pondent de onze chefs D'accusation portant notamment sur l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Tous ont plaid\u00e9 non coupable lors de leur comparution initiale, le 8 avril 1999.\n<\/p>\n
\nDans le proc\u00e8s dit \"Gouvernement II\" se retrouvent l'ancien ministre de la sant\u00e9, Casimir Bizimungu, celui des affaires \u00e9trang\u00e8res, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi, ainsi que celui de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.\n<\/p>\n
\nIls r\u00e9pondent de dix chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9. Ils plaident non coupable. Trois d\u2019entre eux ont comparu pour la premi\u00e8re fois le 17 ao\u00fbt 1999, tandis que Bizimungu a comparu le 3 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\nLes deux proc\u00e8s seront consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des plus importants dossiers ouverts jusqu'ici par le TPIR, compte tenu des responsabilit\u00e9s politiques des accus\u00e9s sous le pr\u00e9sident Habyarimana et durant la p\u00e9riode dite de gouvernement int\u00e9rimaire.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue que, \u00e0 partir 1990, les anciens dignitaires avaient \u00e9labor\u00e9 puis ex\u00e9cut\u00e9 un plan visant l'\u00e9limination des Tutsis et des membres de l'opposition pour se maintenir au pouvoir.\n<\/p>\n
\nL\u2019ouverture de ces proc\u00e8s est attendue depuis longtemps. Les suspects ont en effet \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en 1998 et 1999.\n<\/p>\n
\nEn 2000, le parquet avait plaid\u00e9 une requ\u00eate en jonction D'instances (proc\u00e8s group\u00e9) visant les ex-ministres du Gouvernement I et II, ainsi que D'autres anciens responsables politiques.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate avait cependant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la chambre, estimant qu'une telle strat\u00e9gie de l'accusation n'\u00e9tait pas dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice et pouvait porter pr\u00e9judice aux droits individuels des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s qui ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette d\u00e9cision et comparu en proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9s sont l'ancien maire de Mukingo (Pr\u00e9fecture Ruhengeri, nord du Rwanda) Juv\u00e9nal Kajelijeli, l'ancien ministre de l'\u00e9ducation sous le gouvernement int\u00e9rimaire Jean de Dieu Kamuhanda, ainsi que l'ancien ministre de l'information, \u00e9galement sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Eliezer
\nNiyitegeka.\n<\/p>\n
\nLe jugement dans l\u2019afaire Niyitegeka a \u00e9t\u00e9 rendu en mars 2003, tandis que ceux dans les proc\u00e8s Kajelijeli et Kamuhanda sont attendus d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\nLe mois de novembre sera tr\u00e8s charg\u00e9 au TPIR. En dehors du d\u00e9but des deux proc\u00e8s \u00ab Gouvernement \u00bb, le proc\u00e8s Militaires I et celui de l\u2019ancien ministre des Finances, Emmanuel Ndindabahizi, reprendront.\n<\/p>\n
\nMaintenant que le d\u00e9but des deux proc\u00e8s \u00ab Gouvernement \u00bb a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, il ne reste qu\u2019un seul proc\u00e8s joint d\u2019importance, celui dit Militaires II.\n<\/p>\n
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