\nArusha, le 9 octobre 2003 (FH) - Le proc\u00e8s de quatre hauts officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 le 3 octobre dernier au 3 novembre prochain par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR saisie de cette affaire a annonc\u00e9 le report de cette session qui avait repris le 1er septembre au terme de l'audition de neuf t\u00e9moins \u00e0 charge, tous des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nLa majorit\u00e9 de ces t\u00e9moins ont essentiellement mis en cause l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze, un des accus\u00e9s dans ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nCertains t\u00e9moins ont soulev\u00e9 des all\u00e9gations moins d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'encontre des trois autres hauts grad\u00e9s co-accus\u00e9s avec Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nIl s'agit de l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme le \"cerveau du g\u00e9nocide\", l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva , et l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi.\n<\/p>\n
\nLe procureur all\u00e8gue que les quatre anciens responsables militaires ont \u00e9t\u00e9 les principaux architectes du g\u00e9nocide anti-Tutsi et des massacres D'opposants qui ont fait pr\u00e8s D'un million de morts entre avril et juillet 1994. Tous les accus\u00e9s plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nAll\u00e9gations sp\u00e9cifiques
\nA l'appui de sa preuve \u00e0 charge contre Ntabakuze, le procureur a cit\u00e9 des ex- para-commandos du bataillon de Kanombe, dont l'accus\u00e9 avait la charge en 1994.\n<\/p>\n
\nXAI et DBQ ont notamment affirm\u00e9 que Ntabakuze avait lanc\u00e9 un appel au massacre de Tutsis dans la nuit du 6 avril 1994, juste apr\u00e8s l'attentat contre le pr\u00e9sident Habyarimana. l'accus\u00e9 aurait alors d\u00e9clar\u00e9 : \"le pr\u00e9sident ne doit pas mourir comme un chien\".\n<\/p>\n
\nDP a formul\u00e9 les m\u00eames all\u00e9gations, donnant cependant une indication diff\u00e9rente du jour o\u00f9 l'accus\u00e9 aurait appel\u00e9 ses troupes \u00e0 commettre les massacres. Il a situ\u00e9 l'\u00e9v\u00e9nement dans la matin\u00e9e du 7 avril, \"vers 11 heures\".\n<\/p>\n
\nQuant \u00e0 \"AR\", il a all\u00e9gu\u00e9 qu'en date du 11 avril 1994, Bagosora avait donn\u00e9 l'ordre aux militaires de tuer des milliers de Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s dans la commune urbaine de Kicukiro.\n<\/p>\n
\nCependant, le t\u00e9moin a fond\u00e9 cette all\u00e9gation sur le fait qu'il avait \"aper\u00e7u\" l'accus\u00e9 \u00e0 bord D'une jeep militaire au moment o\u00f9 les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9taient conduits au lieu dit Nyanza sous escorte militaire. M\u00eame si le t\u00e9moin n'a jamais entendu Bagosora dire quoi que ce soit, il a d\u00e9clar\u00e9 devant les juges avoir \"suppos\u00e9\" que l'ordre avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par l'accus\u00e9 car, selon lui, d\u00e8s que les r\u00e9fugi\u00e9s sont arriv\u00e9s \u00e0 destination, les militaires ont commenc\u00e9 \u00e0 tirer sur eux.\n<\/p>\n
\nBagosora aurait par ailleurs proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la distribution des armes \u00e0 feu aux miliciens dans la matin\u00e9e du 7 avril, selon la d\u00e9position de XXC. L\u00e0 aussi, le t\u00e9moin a avou\u00e9 n'avoir pas \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin oculaire de cette distribution, expliquant qu'il l'avait apprise \"par des amis qui en avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9\".\n<\/p>\n
\nPour sa part, AS a d\u00e9clar\u00e9 que Nsegiyumva lui avait permis de franchir la fronti\u00e8re vers l'ex-Za\u00efre (l'actuel Congo D\u00e9mocratique) dans la nuit du 7 au 8 avril 1994, malgr\u00e9 l'opposition des miliciens Interahamwe qui contr\u00f4laient les barrages routiers.\n<\/p>\n
\nCependant, AS est rest\u00e9 tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral sur la responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e de Nsengiyumva dans des massacres de Tutsis dans cette r\u00e9gion. Le parquet all\u00e8gue que le commandant militaire de Gisenyi avait autorit\u00e9 sur les Interahamwe de la place durant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nSelon XAI, Kabiligi aurait, en 1992, alors qu'il \u00e9tait en charge de la r\u00e9gion militaire de Byumba (nord du Rwanda), ordonn\u00e9 que des civils suspect\u00e9s D'\u00eatre des espions de la r\u00e9bellion soient \u00e9limin\u00e9s.\n<\/p>\n
\nMenace de d\u00e9mission du conseil de Ntabakuze
\nLe 9 septembre dernier, le professeur am\u00e9ricain Peter Erlinder, qui conseil principal de Ntabakuze, avait sollicit\u00e9 le report de toutes les d\u00e9positions mettant en cause son client.\n<\/p>\n
\nMe Erlinder devait quitter Arusha pour se rendre aux Etats-Unis le m\u00eame jour. Il avait alors fait valoir qu'il ne serait pas en mesure de contre-interroger des t\u00e9moins ayant d\u00e9pos\u00e9 en son absence, estimant que pareille situation causerait un pr\u00e9judice \u00e0 son client.\n<\/p>\n
\nAyant \u00e9t\u00e9 nouvellement commis D'office dans la d\u00e9fense de l'accus\u00e9, le juriste am\u00e9ricain demandait en outre un \"temps suppl\u00e9mentaire\" pour se familiariser avec le dossier.\n<\/p>\n
\n\"Au nom de l'\u00e9quit\u00e9, l'ordre de comparution des t\u00e9moins doit \u00eatre chang\u00e9\", avait-il plaid\u00e9, ajoutant qu'il serait forc\u00e9 de prendre des mesures plus extr\u00eames si la chambre ne faisait pas droit \u00e0 sa requ\u00eate. \"Ou le tribunal me d\u00e9charge de mes fonctions en tant que conseil principal, ou je d\u00e9missionne\", avait menac\u00e9 Me Erlinder.\n<\/p>\n
\nLa chambre a rejet\u00e9 la requ\u00eate en rappel des t\u00e9moins \u00e0 charge, estimant que Me Andr\u00e9 Tremblay, co-conseil canadien de Ntabakuze, \"a la connaissance [du dossier] et l'exp\u00e9rience pour aller de l'avant\".\n<\/p>\n
\nMe Erlinder avait en outre plaid\u00e9 une requ\u00eate en disjonction (proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9) qualifiant de \"tr\u00e8s minimes\" les accusations port\u00e9es contre son client par rapport aux autres accus\u00e9s, mais il \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 par les juges.\n<\/p>\n
\nAutres plaintes de la d\u00e9fense
\nAu cours de cette session, les \u00e9quipes de d\u00e9fense ont \u00e0 maintes reprises d\u00e9nonc\u00e9 le fait que le procureur modifie \"souvent\" l'ordre de comparution des t\u00e9moins, perturbant ainsi leur plan de travail. Elles ont ensuite demand\u00e9 le rejet des \"\u00e9l\u00e9ments de preuve nouveaux\" introduits au dossier par l'accusation.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont soutenu qu'en \u00e9voquant des faits datant des ann\u00e9es 90, le parquet s'\u00e9cartait de l'acte D'accusation et du champ de comp\u00e9tence du tribunal, qui s'\u00e9tend du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 1994.\n<\/p>\n
\nLe procureur soutient pour sa part qu'il y a un \"lien de causalit\u00e9\" entre les \u00e9v\u00e9nements de 1990 et le g\u00e9nocide de 1994. Les \u00e9l\u00e9ments nouveaux \u00e9voqu\u00e9s par la d\u00e9fense ont donc \"valeur probante\", souligne le parquet.\n<\/p>\n
\nLes juges ont estim\u00e9 qu'il appartient \u00e0 la chambre D'appr\u00e9cier la pertinence de la preuve \u00e0 charge, autorisant ainsi l'\u00e9vocation de tels \u00e9l\u00e9ments.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a rejet\u00e9 les all\u00e9gations des neuf t\u00e9moins \u00e0 charge de cette session comme \u00e9tant sans fondement. S'agissant des contradictions relev\u00e9es entre leurs d\u00e9clarations aux agents du TPIR et leurs d\u00e9positions devant la chambre, la majorit\u00e9 de ces t\u00e9moins ont rejet\u00e9 le tort sur les enqu\u00eateurs, qui auraient \"d\u00e9natur\u00e9\" leurs propos.\n<\/p>\n
\nLe procureur a annonc\u00e9 qu'il comptait citer une quarantaine de t\u00e9moins au cours de la prochaine session. Selon le calendrier judiciaire du TPIR, elle d\u00e9butera le 3 novembre pour s\u2019achever le 17 d\u00e9cembre.\n<\/p>\n
\nLe juge norv\u00e9gien Erik Mose pr\u00e9side les d\u00e9bats dans ce proc\u00e8s dit \"Militaires I\". Il est assist\u00e9 par les juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
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