\nArusha, le 3 octobre 2003 (FH) - Le proc\u00e8s de quatre hauts officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 au 3 novembre prochain, selon le calendrier officiel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLa session de novembre durera jusqu'au 17 d\u00e9cembre, D'apr\u00e8s les pr\u00e9visions de la juridiction internationale.\n<\/p>\n
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\nCette session sera suivie par les vacances judiciaires de fin D'ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s au terme de la d\u00e9position du 20\u00e8 t\u00e9moin \u00e0 charge, d\u00e9nomm\u00e9 \"DP\" pour pr\u00e9server son anonymat. Le t\u00e9moin a essentiellement mis en cause l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze, un des accus\u00e9s dans ce proc\u00e8s, l'accusant D'avoir lanc\u00e9 un appel au massacre de Tutsis le 7 avril 1994.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a rejet\u00e9 dans les all\u00e9gations de DP, les qualifiant de pures sp\u00e9culations.\n<\/p>\n
\nLe major Ntabakuze est co-accus\u00e9 avec l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme \"cerveau du g\u00e9nocide [rwandais de 1994]\", l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.\n<\/p>\n
\nOuvert sur le fond le 2 f\u00e9vrier 2002, ce proc\u00e8s dit \"Militaires I\" est consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des plus importants dont le TPIR est saisi \u00e0 ce jour. Les quatre officiers sont en effet accus\u00e9s D'avoir concoct\u00e9 et mis en ex\u00e9cution le plan du g\u00e9nocide rwandais qui s'est sold\u00e9 par la mort de pr\u00e8s D'un million de personnes entre avril et juillet 1994.\n<\/p>\n
\nLes \u00e9quipes de d\u00e9fense ont \u00e0 maintes reprises d\u00e9nonc\u00e9 le fait que le procureur modifie \"souvent\" l'ordre de comparution des t\u00e9moins, perturbant ainsi leur plan de travail. Elles ont \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 \"les \u00e9l\u00e9ments de preuve nouveaux\" introduits au dossier par l'accusation.\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s la d\u00e9position de DP, la chambre et les parties se sont retrouv\u00e9es pour une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat pour traiter de ces questions pendantes et \"pr\u00e9parer la prochaine session\".\n<\/p>\n
\nLe parquet a annonc\u00e9 au cours de cette conf\u00e9rence qu\u2019il comptait citer 25 nouveaux t\u00e9moins lors de la prochaine session.\n<\/p>\n
\nBagosora, 61 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun le 9 mars 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Il est d\u00e9fendu par l'avocat fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant et le Canadien Me Paul Skolnik.\n<\/p>\n
\nNsengiyumva, 52 ans, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun, le 27 mars 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par des avocats kenyans Me Kennedy Ogetto et Ottachi Bw'Omanwa.\n<\/p>\n
\nNtabakuze, 48 ans, a \u00e9t\u00e9 pour sa part arr\u00eat\u00e9 au Kenya le 18 juillet 1997. Il est d\u00e9fendu par le Professeur am\u00e9ricain Me Peter Erlinder, assist\u00e9 du Canadien Me Andr\u00e9 Tremblay.\n<\/p>\n
\nKabiligi, 51 ans, a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 au Kenya en juillet 1997. Son avocat franco-togolais Me Jean Yaovi Degli est \u00e9paul\u00e9 par le Britannique Me David Sperry.\n<\/p>\n
\nl'\u00e9quipe du bureau du procureur est dirig\u00e9e par l'am\u00e9ricaine Barbara Mulvaney. Elle a indiqu\u00e9 qu'elle comptait cl\u00f4turer sa preuve en juin 2004. Le nombre de t\u00e9moins \u00e0 charge que le procureur envisage de citer jusqu'\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance n'est pas connu.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, assist\u00e9 des juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
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