\nArusha, le 3 octobre 2003(FH) \u2013 Le parquet a cl\u00f4tur\u00e9 sa preuve le 30 septembre dernier dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien ministre des finances, Emmanuel Ndindabahizi, en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 quinze t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nCe proc\u00e8s est jusqu\u2019ici un des plus rapides dans l\u2019histoire du TPIR.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nIl a d\u00e9but\u00e9 sur le fond le 1er septembre et les quinze t\u00e9moins \u00e0 charge ont comparu en douze jours d\u2019audience.\n<\/p>\n
\nEmmanuel Ndindabahizi, 53 ans, r\u00e9pond de trois chefs de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 portant sur des massacres de Tutsis dans sa r\u00e9gion natale de Kibuye (ouest du Rwanda). Le parquet soutient que D'avril \u00e0 juin 1994, \"Ndindabahizi a men\u00e9 une campagne D'extermination contre la population civile tutsie\" \u00e0 Kibuye. Il plaide non coupable.\n<\/p>\n
\nL\u2019acte d\u2019accusation indique qu\u2019entre avril et juin 1994, l\u2019accus\u00e9 a circul\u00e9 dans les communes de Gitesi, Gishyita et Mabanza, incitant publiquement les Hutus \u00e0 tuer leurs voisins tutsis. Il aurait \u00e9galement visit\u00e9 ou supervis\u00e9 plusieurs barrages afin de faciliter la distribution d\u2019armes dans la pr\u00e9fecture de Kibuye. Il aurait personnellement distribu\u00e9 ces armes, dirig\u00e9 des convois d\u2019attaquants et men\u00e9 des attaques sur certains sites de massacres.\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9claration liminaire, le 1er septembre, le substitut nig\u00e9rian du procureur, Charles Adeogun-Phillips, a soutenu que \"l'accus\u00e9, en tant que membre du gouvernement int\u00e9rimaire, a fr\u00e9quemment visit\u00e9 la pr\u00e9fecture de Kibuye dont il est originaire pour inciter au massacres des Tutsis et diriger des attaques contre eux [\u2026] Des civils, des gendarmes et des miliciens Interahamwe ont ex\u00e9cut\u00e9 ses ordres\" parce qu'il jouissait D'une \"grande influence\", selon Charles Adeogun-Phillips.\n<\/p>\n
\nUn t\u00e9moin de l\u2019accusation, CGY, a en effet d\u00e9crit Ndindabahizi comme un leader influent du PSD, tandis que GKH, lui-m\u00eame membre du PSD, a confirm\u00e9 que le suspect appartenait bien \u00e0 ce parti. Il a ajout\u00e9 que Ndindabahizi assistait aux r\u00e9unions du parti \u00e0 Kibuye, o\u00f9 celui-ci \u00e9tait bien repr\u00e9sent\u00e9.\n<\/p>\n
\nDistribution d\u2019armes
\nPlusieurs t\u00e9moins ont certifi\u00e9 avoir vu le suspect visiter la pr\u00e9fecture de Kibuye \u00e0 bord de deux v\u00e9hicules entre avril et mai 1994. Son propre v\u00e9hicule \u00e9tait accompagn\u00e9 d\u2019un pick-up transportant des gendarmes, des Interahamwe et des armes.\n<\/p>\n
\nCes t\u00e9moins sont principalement des rescap\u00e9s tutsis qui ont fui leur domicile de Gitesi apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s par des Hutus pour trouver refuge sur la colline de Gitwa et dans les environs. Certains d\u2019entre eux ont affirm\u00e9 avoir vu le suspect arriver au pied de Gitwa o\u00f9 il se serait adress\u00e9 \u00e0 une foule de civils hutus et d\u2019Interahamwe avant de les armer de machettes.\n<\/p>\n
\nDeux t\u00e9moins \u00e0 charge, CGN et CGY, tous deux de Gitesi, ont expliqu\u00e9 qu\u2019ils avaient vu Ndindabahizi distribuer des machettes aux civils et aux Interahamwe entre le 20 et le 24 avril 1994. Apr\u00e8s les avoir arm\u00e9, l\u2019ancien ministre aurait alors demand\u00e9 aux attaquants de faire bon usage de ces armes.\n<\/p>\n
\nCGK, une femme tutsie \u00e2g\u00e9e de 16 ans en 1994, a indiqu\u00e9 que Ndindabahizi avait visit\u00e9 un barrage en mai 1994 au lieu-dit Faye, secteur Kayenzi, \u00e0 bord de deux v\u00e9hicules dont l\u2019un, un pick-up, transportait des machettes. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre adress\u00e9 \u00e0 une quinzaine de Hutus, l\u2019accus\u00e9 les aurait enjoint \u00e0 prendre les machettes et \u00e0 les utiliser pour tuer les Tutsis.\n<\/p>\n
\nLe dixi\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 charge a d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame sens, expliquant que l\u2019 accus\u00e9 avait distribu\u00e9 des armes \u00e0 feu \u00e0 un barrage \u00e0 Gitaka. CGC, le dernier t\u00e9moin du parquet, a \u00e9galement confirm\u00e9 avoir vu Ndindabahizi distribuer des machettes \u00e0 une vingtaine de Hutus \u00e0 un barrage \u00e0 Gaseke, commune Gitesi, le 20 mai 1994.\n<\/p>\n
\nL\u2019ordre de tuer
\nLa plupart des t\u00e9moins qui ont vu l\u2019accus\u00e9 distribuer des armes ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils l\u2019avaient entendu ordonner aux civils et aux Interahamwe d\u2019exterminer les Tutsis.\n<\/p>\n
\nCGN s\u2019est ainsi souvenu que, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la distribution d\u2019armes au pied de la colline de Gitwa, Ndindabahizi se serait adress\u00e9 \u00e0 la foule, leur disant que \u201cil y a des Tutsis sur la colline. Ils sont devenus impossibles. Il faut les tuer. Vous en serez recompens\u00e9s.\u201d\n<\/p>\n
\nCGV a d\u00e9clar\u00e9 que, arriv\u00e9 au pied de la colline en compagnie de gendarmes et d\u2019Interahamwe, Ndindabahizi aurait personnellement lanc\u00e9 l\u2019attaque sur les r\u00e9fugi\u00e9s en leur jetant une grenade. Les soldats et les Interahamwe l\u2019 auraient alors imit\u00e9, certains jetant des grenades, d\u2019autres tirant.\n<\/p>\n
\nCGB, de son c\u00f4t\u00e9, a indiqu\u00e9 avoir entendu l\u2019accus\u00e9 exhorter des Hutus pr\u00e9sents \u00e0 un barrage \u00e0 Gitaka \u00e0 n\u2019\u00e9pargner aucun Tutsi. Il a situ\u00e9 l\u2019 incident fin mai. Le suspect, qui se rendait \u00e0 Kibuye, aurait dit : \u201cA mon retour [au barrage], je ne veux plus entendre parler de Tutsis vivants dans le coin.\u201d\n<\/p>\n
\nSuite \u00e0 cela, selon CGB, deux Tutsis, une institutrice nomm\u00e9e Tatiana Mukantabana alias Nyiramaritete et un paysan, Cyprien Karegeya, auraient \u00e9t\u00e9 abattus au barrage.\n<\/p>\n
\nLe dernier t\u00e9moin \u00e0 charge a lui indiqu\u00e9 que, le 20 mai 1994, il avait entendu Ndindabahizi, \u00e0 un barrage \u00e0 Gaseke, exiger de savoir pourquoi on n\u2019 y tuait pas de Tutsis. Il aurait alors demand\u00e9 \u00e0 ceux qui s\u2019occupaient du barrage \u00ab pourquoi ils ne tuaient pas les Tutsis et les laissaient passer \u00e0 la place.\u201d\n<\/p>\n
\nPeu apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019accus\u00e9, un Tutsi nomm\u00e9 Nturusu y a \u00e9t\u00e9 abattu, selon CGC.\n<\/p>\n
\nLes femmes tutsi ne doivent pas \u00eatre \u00e9pargn\u00e9es
\nD\u2019apr\u00e8s la preuve de l\u2019accusation, l\u2019ancien ministre aurait \u00e9galement incit\u00e9, lors de la distribution d\u2019armes, les Hutus \u00e0 ne pas \u00e9pargner les femmes tutsies mari\u00e9es \u00e0 des Hutus.\n<\/p>\n
\n\u201cSi vous ne tuez pas les Tutsies, elles vont vous empoisonner,\u201d aurait d\u00e9clar\u00e9 Ndindabahizi aux attaquants \u00e0 un barrage de Gitaka, vers la fin mai 1994, selon un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9.\n<\/p>\n
\nNdindabahizi aurait tenu un discours similaire au march\u00e9 Kibirizi (commune Mabanza), o\u00f9 il appelait les gens au meurtre des Tutsies dans cette localit\u00e9. \u201cIl a dit qu\u2019\u00e0 Kigali, les Tutsis, y compris les femmes mari\u00e9es \u00e0 des Hutus, avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s\u201d, a indiqu\u00e9 CGL.\n<\/p>\n
\nQuant \u00e0 CGK, il a inform\u00e9 la cour que l\u2019accus\u00e9, lors d\u2019une visite \u00e0 un barrage, dans le secteur Kayenzi, avait demand\u00e9 \u00e0 une quinzaine de Hutus de s\u2019emparer de machettes et de tuer les Tutsies mari\u00e9es \u00e0 des Hutus, y compris les enfants issus de m\u00e8res tutsies.\n<\/p>\n
\nUn t\u00e9moin expert
\nL\u2019historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l\u2019homme, Alison Des Forges, a d\u00e9pos\u00e9 en tant qu\u2019expert dans ce proc\u00e8s, principalement sur une r\u00e9union publique qui s\u2019est tenue dans la pr\u00e9fecture de Kibuye le 3 mai 1994.\n<\/p>\n
\nAlison Des Forges a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 en tant qu\u2019expert dans plusieurs proc\u00e8s en cours ou termin\u00e9s, au TPIR.\n<\/p>\n
\nA cette r\u00e9union, \u00e9taient pr\u00e9sents l\u2019ancien premier ministre, Jean Kambanda, condamn\u00e9 par le TPIR, Ndindabahizi et plusieurs officiels du gouvernement. Selon l\u2019experte, Ndindabahizi et Kambanda y auraient \u00ab incit\u00e9 \u00bb la population.\n<\/p>\n
\nDans son discours, l\u2019accus\u00e9 aurait appel\u00e9 les membres du PSD de Kibuye \u00e0 rejoindre en nombre le programme d\u2019auto-d\u00e9fense, expliquant que le FPR avait l\u2019intention de reprendre la guerre.\n<\/p>\n
\nNdindabahizi a aussi enjoint la population \u00e0 designer les meneurs qui d\u00e9voyaient la population en refusant de soutenir le programme d\u2019\u00e9limination des Tutsis.\n<\/p>\n
\nContre-interrogatoire
\nAu cours du contre-interrogatoire des t\u00e9moins \u00e0 charge, l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de Ndindabahizi, compos\u00e9e des Fran\u00e7ais Pascal Besnier et Guillaume Mar\u00e7ais, a point\u00e9 du doigt les contradictions de plusieurs t\u00e9moins entre leurs d\u00e9positions devant la chambre et leurs d\u00e9clarations \u00e9crites aux enqu\u00eateurs du TPIR.\n<\/p>\n
\nSelon la d\u00e9fense, CGV, par exemple, avait d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs que l\u2019 accus\u00e9 regardait tandis que les attaquants combattaient les Tutsis sur la colline de Gitwa, alors qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la chambre que Ndindabahizi avait particip\u00e9 \u00e0 l\u2019attaque. Interrog\u00e9 sur ces diff\u00e9rences par le conseil principal de l\u2019accus\u00e9, Pascal Besnier, CGV a r\u00e9pondu que les enqu\u00eateurs du TPIR l\u2019avaient mal compris lorsqu\u2019ils avaient pris sa d\u00e9position en 2001.\n<\/p>\n
\nAu cours du contre-interrogatoire de CGB, Me Besnier a relev\u00e9 le fait que le t\u00e9moin avait d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs avoir seulement vu Karegeya se faire tuer et le corps de Mukantabana \u00eatre amen\u00e9 au barrage, alors qu\u2019il venait d\u2019 indiquer \u00e0 la cour que tous deux avaient \u00e9t\u00e9 abattus au barrage de Gitaka.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de l\u2019ancien ministre a \u00e9galement mis en doute la d\u00e9position des t\u00e9moins qui ont affirm\u00e9 avoir vu l\u2019accus\u00e9 sur les sites des massacres, en raison de leur incapacit\u00e9 \u00e0 se souvenir de dates pr\u00e9cises.\n<\/p>\n
\nIl est ainsi apparu que les trois-quarts des t\u00e9moins ne pouvaient effectivement se souvenir avec pr\u00e9cision des dates auxquelles les suspect aurait \u00e9t\u00e9 vu sur les sc\u00e8nes des crimes, dans la pr\u00e9fecture de Kibuye. Ils situaient les incidents entre avril et mai 1994, sans plus de pr\u00e9cisions.\n<\/p>\n
\nLe dernier jour de la session, la d\u00e9fense a indiqu\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9senterait ses 27 t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge dans un d\u00e9lai de trois semaines. La pr\u00e9sentation de la preuve \u00e0 d\u00e9charge devrait donc d\u00e9buter le 27 octobre, date pr\u00e9vue de la reprise du proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nEmmanuel Ndindabahizi compara\u00eet devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, assist\u00e9 de la Pakistanaise Khalida Rachid Khan et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.\n<\/p>\n
\nCE\/PJ\/GF\/FH (NB'1003A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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