\nArusha, le 30 septembre 2003 (FH) - Le proc\u00e8s de six personnes poursuivies pour g\u00e9nocide dans la province de Butare (sud du Rwanda) se poursuivra au point o\u00f9 il s'\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 en mars dernier, selon un arr\u00eat de la chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe 26 septembre dernier, la chambre D'appel, dans sa majorit\u00e9, a rejet\u00e9 une requ\u00eate de cinq \u00e9quipes de la d\u00e9fense qui sollicitait le recommencement du proc\u00e8s, suite \u00e0 la non r\u00e9\u00e9lection du juge lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.\n<\/p>\n
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\nLes avocats avaient en effet contest\u00e9 la d\u00e9cision de poursuivre le proc\u00e8s, rendue le 15 juiilet 2003 par les deux juges restants de la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, Le Tanzanien William Hussein Sekule et la Malgache Arlette Ramaroson avaient motiv\u00e9 leur d\u00e9cision par \"l'int\u00e9r\u00eat de la justice\".\n<\/p>\n
\nUn article introduit dans le R\u00e8glement du TPIR au mois de mai dernier permet la continuation D'un proc\u00e8s en cas de non r\u00e9\u00e9lection D'un des juges de la chambre. Les dispositions anciennes pr\u00e9voyaient que le juge sortant conclut D'abord les affaires qu'il a commenc\u00e9es.\n<\/p>\n
\nDans leur requ\u00eate, les avocats avaient notamment estim\u00e9 que les juges Sekule et Ramaroson ont ignor\u00e9 que la continuation du proc\u00e8s doit \u00eatre subordonn\u00e9e au consentement des accus\u00e9s. Sur les six accus\u00e9s, seul l'ancien pr\u00e9fet Sylvain Nsabimana a marqu\u00e9 son accord.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a conclu que les juges Sekule et Ramaroson ont l'autorit\u00e9 de d\u00e9cider de la continuation du proc\u00e8s. Selon elle, ils n'ont pas non plus commis D'erreur en affirmant que cela servait l'int\u00e9r\u00eat de la justice. La majorit\u00e9 des juges de la chambre D'appel ajoute que la continuation du proc\u00e8s ne porte pas pr\u00e9judice aux accus\u00e9s.
\nLe juge australien David Hunt a exprim\u00e9 une opinion dissidente.\n<\/p>\n
\nLe juge Hunt rel\u00e8ve notamment que la d\u00e9cision contest\u00e9e rendue par les juges de premi\u00e8re instance a donn\u00e9 plus de poids \u00e0 des facteurs autres que le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, rappelant que c'est un droit fondamental.\n<\/p>\n
\nLes juges Sekule et Ramaroson ont entre autres consid\u00e9r\u00e9 le crit\u00e8re rapidit\u00e9 des proc\u00e9dures, l'int\u00e9r\u00eat des t\u00e9moins et des victimes et la r\u00e9duction des co\u00fbts financiers.\n<\/p>\n
\nLe juge Hunt estime qu'en tout \u00e9tat de cause l'int\u00e9r\u00eat de la justice ne saurait \u00eatre servi si l'accus\u00e9 est priv\u00e9 du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.\n<\/p>\n
\nLe juge Hunt rel\u00e8ve en outre qu'il est indispensable que tous les juges D'une chambre de premi\u00e8re instance aient l'opportunit\u00e9 D'entendre tous les t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nVingt-trois t\u00e9moins \u00e0 charge ont \u00e9t\u00e9 entendus dans ce proc\u00e8s depuis son ouverture le 12 juin 2001. Le procureur pr\u00e9voit citer quatre vingt trois t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nSelon le juge Hunt, le magistrat rempla\u00e7ant ne pourra pas s'impr\u00e9gner totalement des t\u00e9moignages faits en son absence en se basant sur D'hypoth\u00e9tiques enregistrements.\n<\/p>\n
\nSylvain Nsabimana est coaccus\u00e9 avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, le fils de Pauline, l'ancien pr\u00e9fet Alphonse Nteziryayo et deux anciens maires:Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
\nLa date de la continuation du proc\u00e8s n'a pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH (BT'0930A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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