\nArusha, le 23 septembre 2003 (FH) - Les avocats de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) ont une nouvelle fois protest\u00e9 contre l'introduction D'\u00e9l\u00e9ments de preuve additionnels par le procureur, mardi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nCette derni\u00e8re saga a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par ce que les avocats ont consid\u00e9r\u00e9 comme \"de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve que le procureur voudrait produire alors qu'ils ne font pas partie de l'acte D'accusation\".\n<\/p>\n
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\nLes avocats de deux accus\u00e9s dans cette affaire ont formul\u00e9 une requ\u00eate en vue du rejet de ces \u00e9l\u00e9ments, qui a occasionn\u00e9 un d\u00e9bat houleux devant la chambre.\n<\/p>\n
\nLa semaine derni\u00e8re, la d\u00e9fense s'\u00e9tait \u00e9galement oppos\u00e9e \u00e0 ce qu'un t\u00e9moin \u00e0 charge \u00e9voque des \u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs \u00e0 1994.\n<\/p>\n
\nLes avocats avaient alors partiellement obtenu gain de cause, la chambre ayant ordonn\u00e9 que seules des informations pertinentes soient utilis\u00e9es.\n<\/p>\n
\nMe Raphael Constant, l'avocat franco-martiniquais du colonel Th\u00e9oneste Bagosora, a estim\u00e9 que compte tenu de ces nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve, le procureur devrait se retirer et revenir une fois qu'il se sera pr\u00e9par\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Nous allons demander que le procureur arr\u00eate le proc\u00e8s afin qu'il pr\u00e9pare ses t\u00e9moins\", a d\u00e9clar\u00e9 Me Constant.\n<\/p>\n
\nl'avocat du colonel Bagosora a rappel\u00e9 un incident datant de juin dernier, indiquant que la d\u00e9fense ne devrait pas \u00eatre victime des m\u00e9faits du procureur.\n<\/p>\n
\nMe Constant a m\u00eame menac\u00e9 de d\u00e9missionner au cas o\u00f9 la chambre ne tiendrait pas en consid\u00e9ration ses dol\u00e9ances.\n<\/p>\n
\n\"Ce proc\u00e8s n'est plus \u00e9quitable et je voudrais que la chambre le note\" a-t-il dit. Me Constant a ajout\u00e9 qu'il ne pouvait plus tol\u00e9rer que le procureur changer les sujets des d\u00e9clarations de t\u00e9moins \u00e0 sa guise.\n<\/p>\n
\nAncien directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Bagosora est coaccus\u00e9 avec l'ex-responsable des op\u00e9rations \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nIls sont poursuivis notamment pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre. Ils plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nMe Jean Yaovi Degli, l'avocat franco-togolais du g\u00e9n\u00e9ral Kabiligi a pour sa part estim\u00e9 qu'il devrait y avoir une limite que le procureur ne devrait pas franchir en ce qui concerne les d\u00e9viations par rapport \u00e0 l'acte D'accusation. Me Degli a saisi l'occasion pour demander \u00e0 la chambre de se montrer ferme vis-\u00e0-vis du procureur.\n<\/p>\n
\nLes enqu\u00eates du procureur n'arrivent jamais \u00e0 terme\", a t-il d\u00e9plor\u00e9, ajoutant que la d\u00e9fense \u00e9tait fatigu\u00e9e de se voir tendre des embuscades.\n<\/p>\n
\nMe Paul Skolnik, le co-conseil canadien du colonel Bagosora est \u00e9galement revenu sur les risques \"D'un proc\u00e8s par embuscade\", indiquant que cela mettait la d\u00e9fense dans une situation inconfortable.\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine du procureur, Barbara Mulvaney, a r\u00e9pondu qu'il ne s'agit pas D'\u00e9l\u00e9ments nouveaux que le parquet tente D'introduire mais D'informations additionnelles permises dans le cadre du R\u00e8glement.\n<\/p>\n
\nSelon l'article 67 D du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIRqu'elle a cit\u00e9, \" si l'une ou l'autre des parties d\u00e9couvre des \u00e9l\u00e9ments de preuve ou informations ou pi\u00e8ces suppl\u00e9mentaires qui auraient d\u00fb \u00eatre produits conform\u00e9ment au R\u00e8glement, elle en informe sans tarder l'autre partie et la Chambre de premi\u00e8re instance\".\n<\/p>\n
\nBarbara Mulvaney a ajout\u00e9 que la chambre devrait par ailleurs consid\u00e9rer la gravit\u00e9 des charges retenues contre les accus\u00e9s et autoriser la pr\u00e9sentation de ces \u00e9l\u00e9ments de preuve.\n<\/p>\n
\nAu mois de juin, Barbara Mulvaney avait \u00e9galement plaid\u00e9 l'introduction de nouveaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge dans le dossier. \"Beaucoup D'\u00e9l\u00e9ments de preuve viennent des [tribunaux semi-traditionnels rwandais] gacaca. Qu'est-ce que nous sommes suppos\u00e9s faire de ces \u00e9l\u00e9ments?\", avait-elle alors demand\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa juriste am\u00e9ricaine s'\u00e9tait en l'esp\u00e8ce fond\u00e9e sur une jurisprudence du Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie o\u00f9 des documents provenant des services de renseignements croates avaient \u00e9t\u00e9 admis en preuve en appel alors qu'ils n'avaient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au cours du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose et comprenant les juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 suspendus jusqu'\u00e0 jeudi. La chambre a voulu se donner un temps suffisant pour d\u00e9lib\u00e9rer sur cette requ\u00eate.\n<\/p>\n
\nAT\/KN\/GF\/FH (Ml'0923A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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