\nArusha, le 22 septembre 2003 (FH) - Un t\u00e9moin du parquet a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 pour compara\u00eetre \u00e0 nouveau lundi dans le proc\u00e8s de quatre hauts officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"DBY\" a \u00e9t\u00e9 entendu le 15 septembre dernier, mais sa d\u00e9position avait \u00e9t\u00e9 interrompue en raison de l'absence, pour cause de maladie, du co-conseil de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze, un des accus\u00e9s dans ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
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\nl'\u00e9tat de sant\u00e9 de Me Tremblay avait plong\u00e9 les d\u00e9bats dans la confusion, la chambre ne sachant pas \u00e0 quoi s'en tenir en l'absence du conseil principal, le Professeur am\u00e9ricain Peter Erlinder, qui s'\u00e9tait rendu aux Etats-Unis quelques jours auparavant.\n<\/p>\n
\nLes juges avaient alors d\u00e9cid\u00e9 de suspendre provisoirement le t\u00e9moignage de DBY, le major Ntabakuze s'\u00e9tant oppos\u00e9 \u00e0 ce qu'un t\u00e9moin le mettant en cause soit cit\u00e9 en l'absence de ses d\u00e9fenseurs. \"Ce serait un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux de proc\u00e9der en l'absence de mon avocat\", avait-t-il estim\u00e9.\n<\/p>\n
\nDBY est un soldat membre des ex-FAR qui aurait servi sous le commandement du major Ntabakuze. Ce dernier est co-accus\u00e9 avec l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme le \"cerveau du g\u00e9nocide\", l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.\n<\/p>\n
\nIls sont accus\u00e9s notamment D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Ils plaident tous non coupables.\n<\/p>\n
\nT\u00e9moignage hors contexte
\nLundi dernier, la d\u00e9fense avait estim\u00e9 que la d\u00e9position de DBY, portant sur les \u00e9v\u00e9nements datant de 1990, s'\u00e9cartait du champ de comp\u00e9tence du TPIR (qui s'\u00e9tend du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 1994) et \u00e9tait \"sans rapport avec l'acte D'accusation\".\n<\/p>\n
\n\"Il n'y pas de faits [en 1990] qui permettent de d\u00e9montrer une conduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e visant la pr\u00e9paration du g\u00e9nocide de 1994\", avait soutenu l'avocat martiniquais de Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant.\n<\/p>\n
\nLe procureur avait pour sa part maintenu que dans le contexte du g\u00e9nocide rwandais, \"il y a un lien de causalit\u00e9 entre 1990 et 1994 qui fait ressortir certains \u00e9l\u00e9ments D'entente\".\n<\/p>\n
\nEn statuant sur la question, les juges avaient estim\u00e9 qu'il revenait \u00e0 la chambre D'appr\u00e9cier la pertinence de la preuve \u00e0 charge, autorisant ainsi le t\u00e9moignage contest\u00e9 par la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nIdentification de l'ennemi
\nLundi, DBY a rapport\u00e9 qu'il avait intercept\u00e9 deux t\u00e9l\u00e9grammes qu'aurait envoy\u00e9 Bagosora en 1991 et 1993. l'accus\u00e9 aurait averti ses commandants en leur disant que l'ennemi se trouvait \"au sein de l'arm\u00e9e\", et qu'il s'agissait des Tutsis.\n<\/p>\n
\nD\u00e8s r\u00e9ception de ces messages cod\u00e9s, un centaine de Tutsis et de Hutus originaires du sud auraient \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s de l'arm\u00e9e, selon DBY. \"Aucun Tutsi n'a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 dans l'arm\u00e9e apr\u00e8s 1991\", a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\nOriginaire du nord du Rwanda, le pr\u00e9sident Habyarimana \u00e9tait r\u00e9put\u00e9 pour son favoritisme au sein de l'administration et de l'arm\u00e9e vis \u00e0 vis des ressortissants de sa r\u00e9gion.\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9l\u00e9gramme de 1993 enjoignait \u00e0 l'armurerie de mettre \u00e0 disposition un millier de fusils afin de les distribuer aux miliciens, a encore all\u00e9gu\u00e9 le t\u00e9moin.\n<\/p>\n
\nAu cours de l'audience de lundi, la d\u00e9fense est revenue sur l'admissibilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve couvrant la p\u00e9riode D'avant 94, ce qui a amen\u00e9 le parquet \u00e0 \u00e9courter l'interrogatoire principal du t\u00e9moin.\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s une br\u00e8ve s\u00e9ance en public, le contre-interrogatoire de DBY s'est d\u00e9roul\u00e9 en fin de matin\u00e9e \u00e0 huis-clos.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats se poursuivent mardi devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, assist\u00e9 des juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
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