\nArusha, le19 septembre 2003 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, a demand\u00e9 vendredi qu'un t\u00e9moin du parquet soit rappel\u00e9 \u00e0 la barre au motif qu'il a \u00e9voqu\u00e9 des \"faits nouveaux\" devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nD\u00e9sign\u00e9 par les lettres XXC pour cacher son identit\u00e9, le dix-septi\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation achevait sa d\u00e9position, qu'il avait entam\u00e9e mercredi dernier dans le proc\u00e8s dit \"Militaires I\", o\u00f9 Bagosora est co-accus\u00e9 avec trois autres hauts officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR).\n<\/p>\n
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\nLa d\u00e9fense avait relev\u00e9 un certain nombre D'accusations imput\u00e9es \u00e0 son client depuis les \u00e9v\u00e9nements de 1990 jusqu'en 1994, les qualifiant de \"d\u00e9clarations tout \u00e0 fait nouvelles\" au dossier.\n<\/p>\n
\nLa chambre a cependant autoris\u00e9 la d\u00e9position, estimant qu'elle allait en appr\u00e9cier la pertinence.\n<\/p>\n
\nXXC a notamment all\u00e9gu\u00e9 que Bagosora avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la distribution d\u2019armes \u00e0 feu aux miliciens en avril 1994, qu'il avait tortur\u00e9 une journaliste en 1992, et qu'il avait fait arr\u00eater des centaines de personnes accus\u00e9es de complicit\u00e9 avec la r\u00e9bellion en octobre 1990.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a obtenu gain de cause, le procureur ayant annonc\u00e9 qu'il n'allait pas se fonder sur les accusations de torture, ni sur les affirmations du t\u00e9moin selon lesquelles l'accus\u00e9 aurait appartenu \u00e0 une clique proche du pr\u00e9sident connu sous l'appellation \"Escadron de la Mort\", dont la mission \u00e9tait de traquer les opposants.\n<\/p>\n
\nS'agissant des accusations de distribution D'armes, l'avocat martiniquais de Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant, a relev\u00e9 que le t\u00e9moin faisait \u00e9tat D'\"informations non v\u00e9rifi\u00e9es\", \u00e9tant donn\u00e9 qu'il n'en a pas \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin oculaire. XXC a affirm\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 \"inform\u00e9 par des amis ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ces armes\".\n<\/p>\n
\nA maintes reprises, Me Constant a relev\u00e9 des contradictions entre les d\u00e9clarations du t\u00e9moin aux enqu\u00eateurs du TPIR et sa d\u00e9position devant la chambre, s'agissant des dates o\u00f9 les crimes all\u00e9gu\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 commis. Le t\u00e9moin lui a pri\u00e9 de minimiser ces erreurs, et de ne s'en tenir qu'\u00e0 sa d\u00e9position devant la chambre.\n<\/p>\n
\n\"Je constate que je n'ai pas \u00e9puis\u00e9 toutes les questions, compte tenu des faits nouveaux qu'a soulev\u00e9s le t\u00e9moin. Je me r\u00e9serve le droit de le rappeler plus tard\", a plaid\u00e9 Me Constant.\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9 comme le \"cerveau\" du g\u00e9nocide rwandais, Bagosora est co-accus\u00e9 avec l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nIls sont notamment D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Tous plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, assist\u00e9 des juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats se poursuivront lundi avec la comparution D'un nouveau t\u00e9moin \u00e0 charge.\n<\/p>\n
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