\nArusha, le 18 septembre 2003 (FH) - La chambre a autoris\u00e9 jeudi le procureur \u00e0 interroger un t\u00e9moin \u00e0 charge sur les \u00e9v\u00e9nements de 1990 au Rwanda, dans le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLes \u00e9quipes de d\u00e9fense avaient dans leur ensemble plaid\u00e9 que des \u00e9l\u00e9ments de preuve portant sur 1990 s'\u00e9cartent de l'acte D'accusation et du mandat du TPIR qui couvre la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 1994.\n<\/p>\n
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\nLe procureur a quant \u00e0 lui fait remarquer qu'il y a \"un lien de causalit\u00e9\" entre les \u00e9v\u00e9nements de 1990 et le g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
\nEn rendant leur d\u00e9cision, les juges ont estim\u00e9 qu'il appartient \u00e0 la chambre D'appr\u00e9cier la pertinence de la preuve \u00e0 charge, autorisant ainsi la poursuite de la d\u00e9position du dix-septi\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation, d\u00e9nomm\u00e9 XXC pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
\nA la reprise, le t\u00e9moin a \u00e9voqu\u00e9 une s\u00e9rie D'\u00e9v\u00e9nements dans lesquels aurait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 l'ancien directeur au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, un des accus\u00e9s dans ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nParlant de \"d\u00e9but octobre 90\", sans pr\u00e9ciser la date exacte, le t\u00e9moin a affirm\u00e9 que Bagosora avait fait arr\u00eater quelque 300 personnes suspect\u00e9es de complicit\u00e9 avec la r\u00e9bellion et qu'il les avait fait rassembler dans un stade \u00e0 Kigali. A cette occasion, l'accus\u00e9 aurait assomm\u00e9 un certain Lando D'un coup (de crosse) de son pistolet.\n<\/p>\n
\n\"Les personnes arr\u00eat\u00e9es disaient qu'il fallait commencer \u00e0 prier car ils savaient que personne n'en sortirait vivant\", a all\u00e9gu\u00e9 XXC, ajoutant qu'il faisait lui-m\u00eame partie des victimes. Le t\u00e9moin aurait quitt\u00e9 le stade clandestinement apr\u00e8s y avoir pass\u00e9 trois nuits, \"sauv\u00e9 par un militaire originaire de ma r\u00e9gion\".\n<\/p>\n
\nBagosora est co-accus\u00e9 avec l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9s notamment D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre, tous plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nRetrait de certains \u00e9l\u00e9ments de preuve?
\nOutre ces \u00e9v\u00e9nements de 1990 imput\u00e9s \u00e0 Bagosora, le t\u00e9moin a aussi all\u00e9gu\u00e9 que l'accus\u00e9 avait tortur\u00e9 une journaliste \"sur une chaise \u00e9lectrique\" en 1992. Il aurait ensuite distribu\u00e9 des armes aux militaires et aux miliciens en avril 1994.\n<\/p>\n
\nBien longtemps avant le g\u00e9nocide, Bagosora aurait fait partie des \"Escadrons de la Mort\", un groupe tr\u00e8s influent selon XXC, dont la mission aurait \u00e9t\u00e9 de traquer les membres de l'opposition.\n<\/p>\n
\nAvant D'entamer son contre-interrogatoire, l'avocat martiniquais de Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant a exig\u00e9 que tous ces \u00e9l\u00e9ments de preuve soient ray\u00e9s du dossier, arguant qu'il s'agit de \"faits tout \u00e0 fait nouveaux\".\n<\/p>\n
\n\"Il ne s'agit pas de simples rajouts ni de petits \u00e9claircissements, mais de d\u00e9clarations tout \u00e0 fait nouvelles. C'est comme si c'\u00e9tait un autre t\u00e9moin\", a regrett\u00e9 Me Constant.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, assist\u00e9 des juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
\nLe contre-interrogatoire de XXC a eu lieu \u00e0 huis-clos dans l\u2019apr\u00e8s-midi. Le proc\u00e8s se poursuit vendredi.\n<\/p>\n
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