\nArusha, le 12 septembre (FH) - La d\u00e9fense a estim\u00e9 que le procureur s'\u00e9cartait du champ de comp\u00e9tence du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) en posant des questions \u00e0 un t\u00e9moin \u00e0 charge vendredi dans le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Force arm\u00e9es rwandaises (FAR) en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe substitut tanzanien du procureur du procureur Rachid Rachid entamait l'interrogatoire principal du seizi\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation, d\u00e9sign\u00e9 par les lettres \"DBY\" pour cacher son identit\u00e9, en posant des questions sur des \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en 1990.\n<\/p>\n
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\nl'avocat martiniquais Me Rapha\u00ebl Constant, qui d\u00e9fend l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, un des accus\u00e9s dans ce proc\u00e8s, a relev\u00e9 que \"le procureur s'\u00e9carte de l'acte D'accusation\".\n<\/p>\n
\nMe Constant a soutenu que \"il n'y pas de faits [en 1990] qui permettent de d\u00e9montrer une conduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e visant la pr\u00e9paration du g\u00e9nocide de 1994\".\n<\/p>\n
\nLe r\u00e8glement stipule que le TPIR \"est habilit\u00e9 \u00e0 juger les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et sur le territoire D'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994\".\n<\/p>\n
\nLe procureur a maintenu que dans le contexte du g\u00e9nocide rwandais, \"il y a un lien de causalit\u00e9 entre 1990 et 1994 qui fait ressortir certains \u00e9l\u00e9ments D'entente\".\n<\/p>\n
\nLes avocats ont dans leur ensemble averti que \"pareille d\u00e9marche risque de conduire \u00e0 des contre-interrogatoires excessivement longs\", se r\u00e9servant par ailleurs le droit de faire appel aux t\u00e9moins couvrant la m\u00eame p\u00e9riode.\n<\/p>\n
\nEn statuant sur cette question, le juge norv\u00e9gien Erik Mose, qui pr\u00e9side les d\u00e9bats, a indiqu\u00e9 que \"la chambre dans sa discr\u00e9tion jugera quels \u00e9l\u00e9ments de preuve auront une valeur probante\".\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9 par l'accusation comme \"cerveau du g\u00e9nocide, Th\u00e9oneste Bagosora est co-accus\u00e9 avec l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nIls sont accus\u00e9s notamment D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Ils plaident tous non coupable.\n<\/p>\n
\nCe proc\u00e8s dit \"Militaires I\" se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, comprenant outre le juge Mose, les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats se poursuivent lundi prochain.\n<\/p>\n
\nGA\/AT\/GF\/FH (Ml'0912A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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