\nArusha, le 10 septembre 2003 (FH) - La premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 mercredi une requ\u00eate de la d\u00e9fense de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Ntabakuze, visant le rappel des t\u00e9moins de l'accusation.\n<\/p>\n
\nLe conseil principal de l'accus\u00e9, le Professeur am\u00e9ricain Peter Erlinder, avait exig\u00e9 mardi le report de la d\u00e9position des t\u00e9moins mettant en cause son client, ou \u00e0 d\u00e9faut, qu\u2019ils soient rappel\u00e9s en novembre quand il sera de retour des Etats-Unis.\n<\/p>\n
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\nIl a quitt\u00e9 Arusha le m\u00eame jour dans la soir\u00e9e.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a plaid\u00e9 cette requ\u00eate lors de la d\u00e9position du quinzi\u00e8me t\u00e9moin du parquet r\u00e9pondant au pseudonyme \"XAI\" pour pr\u00e9server son anonymat. C\u2019est le premier t\u00e9moin \u00e0 charge \u00e0 soulever des accusations directes contre Ntabakuze depuis l'ouverture du proc\u00e8s en avril 2002.\n<\/p>\n
\nNtabakuze est co-accus\u00e9, dans le proc\u00e8s \u00ab Militaires I \u00bb, avec l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme \"cerveau du g\u00e9nocide\", l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.\n<\/p>\n
\nMe Erlinder a refus\u00e9 de contre-interroger le t\u00e9moin, arguant qu'il lui fallait plus de temps pour se pr\u00e9parer. l'avocat am\u00e9ricain a rappel\u00e9 qu'il n'a \u00e9t\u00e9 commis D'office pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l'accus\u00e9 qu'en juillet dernier. Il a par la suite menac\u00e9 de d\u00e9missionner si la chambre ne faisait pas droit \u00e0 sa requ\u00eate.\n<\/p>\n
\nMe Erlinder a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 par les juges. En annon\u00e7ant la d\u00e9cision, le juge Norv\u00e9gien Erik Mose, qui pr\u00e9side les d\u00e9bats, a estim\u00e9 que l'avocat Canadien Me Andr\u00e9 Tremblay, co-conseil de Ntabakuze, \"a la connaissance [du dossier] et l'exp\u00e9rience, et qu\u2019il est suffisamment pr\u00e9par\u00e9 pour aller de l'avant\".\n<\/p>\n
\nDepuis la d\u00e9mission de Me Clemente Monterosso, le premier conseil principal de Ntabakuze, en ao\u00fbt 2002, et jusqu\u2019\u00e0 la nomination de Me Erlinder, Me Tremblay a assur\u00e9 seul, en tant que co-conseil, la d\u00e9fense de Ntabakuze.\n<\/p>\n
\n\"Je me retrouve dans une situation difficile\", a d\u00e9clar\u00e9 Me Tremblay, r\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9cision des juges. \"Je n'ai pas D'instructions \u00e9crites de mon conseil principal me permettant de contre-interroger le t\u00e9moin\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s une br\u00e8ve consultation avec l'accus\u00e9, ce dernier a finalement autoris\u00e9 le co-conseil \u00e0 poser des questions \u00e0 XAI \u00e0 titre provisoire.\n<\/p>\n
\n\"M\u00eame si je soutiens la requ\u00eate en rappel des t\u00e9moins, ne pas contre-interroger le t\u00e9moin porterait pr\u00e9judice \u00e0 mes int\u00e9r\u00eats\", a d\u00e9clar\u00e9 Ntabakuze devant les juges. \"Cependant, je fais miens les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par Me Erlinder\", a-t-il clarifi\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe juge Mose est \u00e9paul\u00e9, dans ce proc\u00e8s par les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
\nXAI devrait cl\u00f4turer sa d\u00e9position jeudi.\n<\/p>\n
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