\nArusha, le5 septembre 2003 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe \u00e0 Kigali, le major Aloys Ntabakuze, a plaid\u00e9 vendredi une requ\u00eate en disjonction (proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9), dans le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe Professeur am\u00e9ricain Peter Erlinder, r\u00e9cemment nomm\u00e9 conseil principal du major Ntabakuze, a soutenu qu'une proc\u00e9dure jointe cr\u00e9erait \"un conflit D'int\u00e9r\u00eat\" avec les autres co-accus\u00e9s.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nNtabakuze est co-accus\u00e9 dans ce proc\u00e8s dit \"Militaires I\" avec l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme le \"cerveau du g\u00e9nocide\", l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.\n<\/p>\n
\nIls sont accus\u00e9s notamment de conspiration en vue du g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Ils plaident non coupable.\n<\/p>\n
\n\"Il n'y avait pas de raison pour qu'il y ait jonction des chefs D'accusation\", a plaid\u00e9 le Professeur Erlinder, expliquant que \"la
\nresponsabilit\u00e9 de Ntabakuze est tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle des autres accus\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nLe juriste am\u00e9ricain a fait remarquer que les \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 charge contre son client sont \"tr\u00e8s minimes\", vu le nombre limit\u00e9 de t\u00e9moins que le procureur entend appeler \u00e0 la barre \u00e0 l'appui de sa preuve.\n<\/p>\n
\nMe Erlinder a en outre demand\u00e9 que la comparution des t\u00e9moins \u00e0 charge soit renvoy\u00e9e \u00e0 plus tard pour lui permettre de prendre connaissance du dossier.\n<\/p>\n
\n\"C'est important sur le plan d\u00e9ontologique, [l'avocat] doit reconsid\u00e9rer toutes les strat\u00e9gies de d\u00e9fense qui fondent sa nouvelle relation avec le client\", a plaid\u00e9 l'avocat martiniquais de Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant, \u00e0 l'appui de son conf\u00e8re.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, comprenant par ailleurs les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
\nCette requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au terme du contre-interrogatoire du quatorzi\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation, d\u00e9nomm\u00e9 \"DW\" pour sa s\u00e9curit\u00e9. Il avait all\u00e9gu\u00e9 jeudi qu'en date du 8 avril 1994, des militaires avaient tu\u00e9 et jet\u00e9 des Tutsis dans des latrines en province de Kigali rural.\n<\/p>\n
\nLe juge pr\u00e9sident a sugg\u00e9r\u00e9 aux conseils de d\u00e9fense D'\u00e9courter le contre-interrogatoire du t\u00e9moin, ce dernier n\u2019ayant \"mentionn\u00e9 aucun des accus\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s \u00e0 lundi.\n<\/p>\n
\nGA\/CE\/FH (Ml'0905A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, le5 septembre 2003 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe \u00e0 Kigali, le major Aloys Ntabakuze, a plaid\u00e9 vendredi une requ\u00eate en disjonction (proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9), dans le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-4859","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n