\nArusha, le 28 ao\u00fbt 2003 (FH) - Les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge dans le proc\u00e8s de l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, compara\u00eetront d\u00e8s le 6 octobre prochain, a-t-on appris jeudi aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 suspendus mercredi soir apr\u00e8s que le parquet e\u00fbt termin\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve.\n<\/p>\n
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\nLa date de la pr\u00e9sentation des moyens \u00e0 d\u00e9charge a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e au cours D'une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat qui a r\u00e9uni la chambre et les parties jeudi matin. La d\u00e9fense avait D'abord tent\u00e9 de demander un d\u00e9lai plus long mais elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e par les juges.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s Gacumbitsi se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par la juge s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sia Vaz et comprenant, en outre, les juges fidjien Jai Ram Reddy et russe Serguei Aleckseievich Egorov. Il a commenc\u00e9 le 28 juillet dernier.\n<\/p>\n
\nSylvestre Gacumbitsi, 56 ans, r\u00e9pond de cinq chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 portant sur des massacres de Tutsis et des viols commis \u00e0 diff\u00e9rents endroits de sa commune en 1994. Il plaide non coupable.\n<\/p>\n
\nSylvestre Gacumbitsi est d\u00e9fendu par les avocats camerounais Me Kouengoua et Me Anne Mbattang. Les avocats n'ont pas encore annonc\u00e9 officiellement le nombre de t\u00e9moins qu'ils entendent citer. Lundi dernier, la chambre a n\u00e9anmoins d\u00e9cid\u00e9 des mesures de protection en faveur des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge potentiels.\n<\/p>\n
\nLa chambre a notamment ordonn\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense \"D'attribuer un pseudonyme \u00e0 chaque t\u00e9moin \u00e0 d\u00e9charge prot\u00e9g\u00e9, et que ce pseudonyme soit utilis\u00e9 chaque fois qu'il sera fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces personnes dans le cadre de la proc\u00e9dure devant le Tribunal, dans les communications et discussions entre les parties au proc\u00e8s, et vis-\u00e0-vis du public\".\n<\/p>\n
\nElle a en outre prescrit que les noms, adresses, coordonn\u00e9es et toutes autres indications permettant D'identifier les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge potentiels soient gard\u00e9s sous scell\u00e9s par le greffier et ne figurent dans aucun dossier du Tribunal.\n<\/p>\n
\nInterdiction a \u00e9t\u00e9 par ailleurs faite \" y compris apr\u00e8s la fin du proc\u00e8s, que soit divulgu\u00e9s au public et aux m\u00e9dias toute information permettant D'identifier les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge prot\u00e9g\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nLa chambre a en outre autoris\u00e9 la d\u00e9fense \u00e0 \" \u00e0 ne pas divulguer au procureur les renseignements d\u00e9crits ci-dessus plus de 21 jours avant la date fix\u00e9e pour la comparution du t\u00e9moin \u00e0 la barre\".\n<\/p>\n
\nLe procureur indiquera au greffe \"toutes les personnes appartenant \u00e0 son \u00e9quipe imm\u00e9diate qui auront acc\u00e8s \u00e0 toute information permettant D'identifier les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge prot\u00e9g\u00e9s\" et informera le greffe \"d\u00e8s que possible, par \u00e9crit, du d\u00e9part de tout membre appel\u00e9 \u00e0 quitter son \u00e9quipe imm\u00e9diate et de confirmer par \u00e9crit que cette personne a restitu\u00e9 toutes les pi\u00e8ces contenant des informations permettant D'identifier les t\u00e9moins\".\n<\/p>\n
\nLa chambre a par ailleurs ordonn\u00e9 \u00e0 la partie qui souhaite contacter un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 ou un membre de sa famille \"D'en notifier au pr\u00e9alable la d\u00e9fense qui, si le t\u00e9moin consent \u00e0 un entretien, ou son tuteur ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal dans le cas dun t\u00e9moin de moins de 18 ans, prendra les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue de l'entrevue, avec l'aide de la section D'appui aux t\u00e9moins du Tribunal si n\u00e9cessaire.\"\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH(GA'0828A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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