\nArusha, le 14 ao\u00fbt 2003 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) entendra du 18 au 22 ao\u00fbt prochain les plaidoiries dans le proc\u00e8s de trois Rwandais poursuivis pour utilisation des m\u00e9dias \u00e0 des fins de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9 comme l'un des plus importants dont le TPIR est saisi, le proc\u00e8s des \"m\u00e9dias de la haine\" concerne deux pr\u00e9sum\u00e9s hauts responsables de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana et Jean-Bosco Barayagwiza, ainsi que l'ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.\n<\/p>\n
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\nLe procureur all\u00e8gue que la radio RTLM et la revue Kangura ont incit\u00e9 au g\u00e9nocide anti-tutsi et aux massacres D'opposants qui ont fait un million de morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, selon une estimation du gouvernement.\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s
\nN\u00e9 en 1950 \u00e0 Gatonde (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Ferdinand Nahimana est historien et ancien professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 nationale du Rwanda (UNR). De d\u00e9cembre 1990 \u00e0 mars 1992, il a dirig\u00e9 l'Office rwandais D'information (ORINFOR), un \u00e9tablissement public qui g\u00e8re l'ensemble des m\u00e9dias du gouvernement. En 1994, il \u00e9tait un des ministres d\u00e9sign\u00e9s par l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), pour le repr\u00e9senter au sein du gouvernement de transition \u00e0 base \u00e9largie auquel devait \u00eatre associ\u00e9 l'ex-r\u00e9bellion \u00e0 dominante tutsie aujourD'hui au pouvoir \u00e0 Kigali, le Front patriotique rwandais (FPR).\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza, quant \u00e0 lui, est n\u00e9 en 1950 en commune Mutura (province Gisenyi, nord-ouest du Rwanda). Apr\u00e8s ses \u00e9tudes sup\u00e9rieures dans l'ex-Union Sovi\u00e9tique, il a fait sa carri\u00e8re au sein de l'administration du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et dans la diplomatie. Il a \u00e9t\u00e9 notamment haut cadre au si\u00e8ge de l'Organisation de l'Unit\u00e9 africaine (actuellement Union Africaine) \u00e0 Addis Abbeba. En 1994, il \u00e9tait directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res. Jean-Bosco Barayagwiza est un des membres fondateurs du parti accus\u00e9 de radicalisme anti-tutsi, la Coalition pour la d\u00e9fense de la R\u00e9publique (CDR). Il dirigeait son comit\u00e9 r\u00e9gional \u00e0 Gisenyi.\n<\/p>\n
\nLe troisi\u00e8me accus\u00e9, Hassan Ngeze, est n\u00e9 en commune Rubavu \u00e0 Gisenyi en 1961, selon les documents officiels du Tribunal. Le concern\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, affirme qu'il est n\u00e9 en 1957. \"C'est ce que m'a dit ma m\u00e8re\", a-t-il indiqu\u00e9. Contrairement \u00e0 ses deux coaccus\u00e9s qui sont des intellectuels, Hassan Ngeze a un parcours particulier. Selon des t\u00e9moins de l'accusation , il aurait D'abord \u00e9t\u00e9 cordonnier, puis \"convoyeur\" de bus (aide-chauffeur) et \"changeur de monnaie\" avant de devenir journaliste. Hassan Ngeze affirme avoir commenc\u00e9 \u00e0 exercer le m\u00e9tier de journaliste en 1978 en collaborant \u00e0 \"diff\u00e9rents journaux rwandais\". C'est en mai 1990 qu'il cr\u00e9e la revue Kangura. Comme Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze est parmi les fondateurs du parti CDR.\n<\/p>\n
\nKangura et RTLM
\nLa RTLM a entam\u00e9 ses \u00e9missions en juillet 1993, trois ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de Kangura.\n<\/p>\n
\nLe procureur affirme que les deux m\u00e9dias visaient un m\u00eame objectif, \u00e0 savoir promouvoir l'id\u00e9ologie hutue extr\u00e9miste et inciter \u00e0 la haine et la violence contre les Tutsis.\n<\/p>\n
\n\"Depuis sa cr\u00e9ation, une collaboration \u00e9troite a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie entre la RTLM et le journal Kangura en mati\u00e8re D'incitation \u00e0 la haine ethnique et de la pr\u00e9paration des listes avec des noms des membres de la population tutsie et des Hutus mod\u00e9r\u00e9s \u00e0 exterminer\", indique le procureur.\n<\/p>\n
\nSelon l'accusation, les \u00e9missions de la RTLM et les articles de Kangura \"reprenaient la description des Tutsis comme \u00e9tant l'ennemi et les membres de l'opposition comme \u00e9tant leurs complices\".\n<\/p>\n
\nLes deux m\u00e9dias utilisaient des expressions d\u00e9sobligeantes telles que Inyenzi (cancrelats) \u00e0 l'\u00e9gard des Tutsis et des opposants et les qualifiaient de tra\u00eetres qui m\u00e9ritent la mort, ajoute le procureur.\n<\/p>\n
\n\"Dans l'une de ses premi\u00e8res \u00e9ditions en d\u00e9cembre 1990, le journal Kangura publia \"les dix commandements des Bahutus\" qui constituaient non seulement un appel sans \u00e9quivoque au m\u00e9pris et \u00e0 la haine de la minorit\u00e9 tutsie mais aussi une diffamation et une pers\u00e9cution \u00e0 l'encontre des femmes tutsies\", indique l'acte D'accusation.\n<\/p>\n
\nEvoquant le r\u00f4le jou\u00e9 par la RTLM, le procureur affirme que cette radio \u00e9tait, dans un premier temps, ax\u00e9e sur la musique et D'autres programmes populaires, avant qu'elle ne fasse \u00e9voluer sa strat\u00e9gie, \"pour aboutir, en 1994, \u00e0 l'incitation \u00e0 l'extermination des Tutsis et l'\u00e9limination des Hutus de l'opposition\".\n<\/p>\n
\nAu lendemain de l'attentat mortel du 6 avril 1994 contre l'avion de l'ancien pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana, la RTLM est devenue, \"une arme indispensable\" dans l'ex\u00e9cution du g\u00e9nocide, all\u00e8gue le procureur.\n<\/p>\n
\nAll\u00e9gations sp\u00e9cifiques
\nLe procureur all\u00e8gue que Ferdinand Nahimana et Jean-Bosco Barayagwiza faisaient partie du comit\u00e9 D'initiative de la RTLM, l'organe fondateur de cette radio et qu'\u00e0 ce titre, ils avaient le contr\u00f4le sur les \u00e9missions ainsi que sur le personnel de la station, notamment les journalistes et les pr\u00e9sentateurs.\n<\/p>\n
\nFerdinand Nahimana est d\u00e9crit comme \"l'id\u00e9ologue\" et le \"strat\u00e8ge\" de la RTLM.\n<\/p>\n
\nFerdinand Nahimana est en outre accus\u00e9 de ha\u00efr les Tutsis. Selon le procureur, il aurait \"\u00e9crit et publi\u00e9 des articles et des ouvrages qui montaient la population contre les Tutsis et les Hutus mod\u00e9r\u00e9s et qui pr\u00f4naient la sup\u00e9riorit\u00e9 des Hutus du nord\" du Rwanda sur les autres habitants.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza est pour sa part notamment accus\u00e9 D'avoir eu un ascendant sur les milices qui ont ex\u00e9cut\u00e9 le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nIl lui est en particulier reproch\u00e9 D'avoir supervis\u00e9 des barrages routiers o\u00f9 des massacres ont eu lieu en 1994. Quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t, il aurait distribu\u00e9 des armes aux miliciens, instigu\u00e9 la confection de listes de personnes qui seront \u00e9limin\u00e9es et incit\u00e9 \u00e0 tuer.\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 comme un membre influent du parti CDR, Hassan Ngeze est \u00e9galement, aux yeux du procureur, un des dirigeants des Interahamwe \u00e0 Gisenyi.\n<\/p>\n
\nIl aurait en plus particip\u00e9 directement \u00e0 des tueries.\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nProc\u00e9dure
\nFerdinand Nahimana et Jean-Bosco Barayayagwiza ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au Cameroun le 26 mars 1996, Hassan Ngeze au Kenya le 18 juillet 1997.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 23 octobre 2000. Le parquet a cl\u00f4tur\u00e9 sa preuve le 12 juillet 2002 apr\u00e8s avoir cit\u00e9 quarante-sept t\u00e9moins sur les quatre-vingt-dix-sept annonc\u00e9s au d\u00e9part.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a commenc\u00e9 la pr\u00e9sentation de sa cause le 16 septembre 2002 et l'a termin\u00e9e le 9 mai 2003 apr\u00e8s avoir cit\u00e9 quarante-quatre t\u00e9moins : trente pour Ngeze, treize pour Nahimana et un pour Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Barayagwiza a eu du mal \u00e0 faire compara\u00eetre des t\u00e9moins, suite au manque de collaboration du client.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza boycotte son proc\u00e8s depuis le d\u00e9but, all\u00e9guant que le TPIR est manipul\u00e9 par le gouvernement rwandais. Il ne reconna\u00eet pas ses avocats.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 irrit\u00e9 par un arr\u00eat de la chambre D'appel de mars 2000 ordonnant son maintien en d\u00e9tention, contrairement \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de le relaxer dat\u00e9e de novembre 1999. Se basant sur des vices de proc\u00e9dure relatifs \u00e0 son arrestation et \u00e0 sa d\u00e9tention provisoire, la chambre D'appel avait opt\u00e9 pour sa lib\u00e9ration. Elle a chang\u00e9 D'avis apr\u00e8s que le procureur ait pr\u00e9sent\u00e9 \"des faits nouveaux\".\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza se consid\u00e8re dor\u00e9navant comme un \"prisonnier politique\" d\u00e9tenu pour ses opinions.\n<\/p>\n
\nFerdinand Nahimana est repr\u00e9sent\u00e9 par l'avocat fran\u00e7ais Me Jean-Marie Biju-Duval et une consoeur anglaise, Me Diana Ellis, Hassan Ngeze par l'avocat am\u00e9ricain Me John Floyd et un confr\u00e8re canadien Me Rene Martel.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza est de son c\u00f4t\u00e9 assist\u00e9 par l'avocat italien Me Giacomo Barletta Caldarera.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 un avant go\u00fbt de leurs plaidoiries lorsque, le 16 septembre 2002, ils pr\u00e9sentaient une requ\u00eate en acquittement au nom des trois accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Barayagwiza et de Nahimana ont partiellement obtenu gain de cause. Nahimana a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 du chef D'assassinat, Barayagwiza de trois chefs : assassinat, atteinte grave \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes particuli\u00e8rement les traitements humiliants et d\u00e9gradants et pillage. Dans leur requ\u00eate, les avocats avaient plaid\u00e9 que le parquet n'a fourni aucune preuve qui pourrait amener \"un juge raisonnable \u00e0 \u00e9tablir la culpabilit\u00e9\" des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\n\"S'il \u00e9tait s\u00fbr des faits, le procureur n'aurait pas d\u00fb faire compara\u00eetre quarante-sept t\u00e9moins\", a indiqu\u00e9, en substance, Me John Floyd. La d\u00e9fense de Barayagwiza, de son c\u00f4t\u00e9, a reproch\u00e9 au procureur de criminaliser les institutions pour en d\u00e9duire la culpabilit\u00e9 des individus.\n<\/p>\n
\nMe Biju-Duval, pour sa part, a affirm\u00e9 que le procureur n'a fourni aucune preuve que la cr\u00e9ation de la RTLM et de Kangura \"se serait inscrite dans une strat\u00e9gie des 'personnalit\u00e9s de l'entourage du pr\u00e9sident'[Juv\u00e9nal Habyarimana] visant \u00e0 la mise sur pied de v\u00e9ritables m\u00e9dias de la haine', et que ces m\u00e9dias auraient 'cibl\u00e9' les Tutsis d\u00e8s 1993\". La d\u00e9fense de Nahimana estime en outre que le parquet n'a pas d\u00e9montr\u00e9 que l'accus\u00e9 disposait \"D'un pouvoir effectif de contr\u00f4le et de direction au sein de la RTLM\" en 1994.\n<\/p>\n
\nMe Biju Duval a par ailleurs soutenu que plusieurs all\u00e9gations renvoient \u00e0 une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 1994, pour laquelle le TPIR n'est pas comp\u00e9tent.\n<\/p>\n
\nLe parquet a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par les Am\u00e9ricains Stephen Rapp et Simone Monasebian, la Kenyane Charity Kagwi, l'Ivorien Alphonse Van et le Camerounais William Egbe. l'accusation maintient que les accus\u00e9s se sont entendus pour commettre les crimes all\u00e9gu\u00e9s et qu'ils devraient en \u00eatre tenus responsables.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des m\u00e9dias se d\u00e9roule devant l'ancienne premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, et comprenant en outre les juges norv\u00e9gien Erik Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa
\nGunawardana.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH\/(ME'0814A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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