\nArusha, le 18 juillet 2003 (FH)- Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) aura rendu 22 jugements fin 2003, a d\u00e9clar\u00e9, jeudi dans un point de presse, son porte-parole Roland Amoussouga.\n<\/p>\n
\nDepuis le d\u00e9but effectif des proc\u00e8s en 1997, le TPIR a d\u00e9j\u00e0 rendu onze jugements impliquant treize accus\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nDeux autres accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s, apr\u00e8s que le procureur e\u00fbt retir\u00e9 l'acte D'accusation.\n<\/p>\n
\nEvoquant le calendrier judiciaire du TPIR jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, Roland Amoussouga a indiqu\u00e9 que vingt d\u00e9tenus seront en proc\u00e8s durant cette p\u00e9riode. Actuellement, trente et une personnes attendent que leurs proc\u00e8s commencent.\n<\/p>\n
\nAu cours de ce point de presse, Roland Amoussouga a confirm\u00e9 le d\u00e9marrage du proc\u00e8s de l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, le 28 juillet 2003. Ce proc\u00e8s se d\u00e9roulera devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e, dans cette affaire, par la juge s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz et comprenant en outre le juge fijien Jai Ram Reddy et le juge russe Serguei Aleckseievich Egorov.\n<\/p>\n
\nLes juges Reddy et Egorov si\u00e8gent normalement \u00e0 la premi\u00e8re chambre.\n<\/p>\n
\nRoland Amoussouga a indiqu\u00e9 que les dates de d\u00e9marrage de nouveaux proc\u00e8s seront annonc\u00e9es prochainement.
\nLes nouveaux proc\u00e8s attendus sont ceux d\u00e9nomm\u00e9s \"gouvernement I\" et \"gouvernement II\" ainsi que celui de l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndindabahizi.\n<\/p>\n
\nl'affaire gouvernement I comprend l'ancien ministre de l'\u00e9ducation, Andr\u00e9 Rwamakuba, l'ancien pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e nationale, Joseph Nzirorera, l'ancien pr\u00e9sident de l'ex-parti parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement R\u00e9publicain pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), Mathieu Ngirumpatse et l'ancien ministre de l'int\u00e9rieur, \u00e9galement vice-pr\u00e9sident du MRND, Edouard Karemera.\n<\/p>\n
\nl'affaire gouvernement II, pour sa part, comprend l'ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, celui du commerce, Justin Mugenzi, celui de la sant\u00e9, Casimir Bizimungu et celui des affaires \u00e9trang\u00e8res, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka.\n<\/p>\n
\nAmoussouga a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 que les juges a litem \u00e9lus par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU le 26 juin dernier arriveront \u00e0 Arusha au mois de septembre ou D'octobre, suivant le programme de d\u00e9marrage de nouveaux proc\u00e8s. Sur les 18 juges ad litem \u00e9lus, seuls quatre pourront si\u00e9ger en m\u00eame temps.\n<\/p>\n
\nRoland Amoussouga a en outre confirm\u00e9 les dates des plaidoiries dans trois proc\u00e8s: du 18 au 22 ao\u00fbt pour celui des m\u00e9dias, du 11 au 15 ao\u00fbt pour celui du groupe Cyangugu et du 27 au 29 ao\u00fbt pour celui de l'ancien ministre de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH(Cl'0718A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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