\nArusha, le 17 juillet 2003 (FH) - Le procureur du proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) a cr\u00e9\u00e9 la surprise en d\u00e9clarant qu'il devrait terminer la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve avant No\u00ebl 2003.\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9e comme l'une des plus importantes affaires dont le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) est saisi, les observateurs avaient estim\u00e9 que ce proc\u00e8s connu sous l'appelation \"militaires I\" durerait encore au moins deux ans.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLa responsable de l'\u00e9quipe de la poursuite dans ce proc\u00e8s, l'Am\u00e9ricaine Barbara Mulvany, a fait cette mise au point au cours de l'audition du onzi\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 charge, d\u00e9nomm\u00e9 \"OQ\" pour pr\u00e9server son anonymat.\n<\/p>\n
\nM.OQ a entam\u00e9 sa d\u00e9position mercredi mais il n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de la poursuivre jeudi, comme initialement pr\u00e9vu, pour des raisons de sant\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe nombre de t\u00e9moins du parquet a chang\u00e9 plusieurs fois depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure. A l'ouverture du proc\u00e8s sur le fond le 2 avril 2002, il en restait 250 sur environ huit cent annonc\u00e9s au d\u00e9part.\n<\/p>\n
\nLe parquet a par la suite r\u00e9duit ses t\u00e9moins \u00e0 121, sur injonction de la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance qui a D'abord conduit cette affaire.\n<\/p>\n
\nEn se fixant l'\u00e9ch\u00e9ance D'avant le 25 d\u00e9cembre prochain, le procureur a indiqu\u00e9 qu'il allait se limiter \u00e0 des \"t\u00e9moins pertinents\".\n<\/p>\n
\nLa liste d\u00e9finitive des t\u00e9moins \u00e0 charge restants n'a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9anmoins officiellement communiqu\u00e9e.\n<\/p>\n
\nCe proc\u00e8s concerne l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue qu'ils sont parmi les principaux responsables du g\u00e9nocide rwandais qui a fait un million de morts parmi les Tutsis et les opposants hutus entre avril et juillet 1994. Les accus\u00e9s plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense exige la r\u00e9vision du d\u00e9lai de communication
\nJeudi, les avocats de la d\u00e9fense ont plaid\u00e9 la modification du d\u00e9lai de divulgation des d\u00e9clarations de t\u00e9moins \u00e0 charge.
\nLe 5 d\u00e9cembre 2001, la troisi\u00e8me chambre avait fix\u00e9 \u00e0 35 jours avant la comparution, le d\u00e9lai de divulgation de leur identit\u00e9 et de leurs d\u00e9clarations.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont demand\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re chambre saisie de cette affaire depuis le mois de juin dernier de revoir cette d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\nDans leurs plaidoiries, ils ont \u00e9voqu\u00e9 un article du r\u00e9glement qui fixe les d\u00e9lais en question \"au plus tard soixante jours avant la date fix\u00e9e pour le d\u00e9but du proc\u00e8s\".\n<\/p>\n
\nLe r\u00e9glement indique cependant que \"dans des cas exceptionnels\", la chambre peut modifier cette disposition, sur demande D'une des deux parties.\n<\/p>\n
\nl'avocat franco-togolais du g\u00e9n\u00e9ral Kabiligi, Me Jean Degli a soutenu que \"ce qui est une exception est devenu la r\u00e8gle\", soulignant les difficult\u00e9s qu'\u00e9prouve la d\u00e9fense \u00e0 mener des enqu\u00eates et \u00e0 pr\u00e9parer le contre-interrogatoire des t\u00e9moins \u00e0 charge dans un d\u00e9lai raccourci.\n<\/p>\n
\n\"Il s'agit D'une r\u00e9duction drastique des droits de la d\u00e9fense\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes autres conseils de la d\u00e9fense ont abond\u00e9 dans le m\u00eame sens, mettant au d\u00e9fi le procureur de prouver si l'un ou l'autre des accus\u00e9s aurait menac\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 D'un quelconque t\u00e9moin \u00e0 charge, d\u00e8s lors que son identitt\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e.\n<\/p>\n
\nBarbara Mulvaney a d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u des rapports faisant \u00e9tat de menaces \u00e0 l'encontre de certains t\u00e9moins, ajoutant que des enqu\u00eates sont en cours pour d\u00e9terminer l'origine et la nature des dites menaces.\n<\/p>\n
\nLes parties ont \u00e9galement tenu une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat, \u00e0 huis clos, pour discuter de toutes les questions pendantes, ainsi que du calendrier. Ouverte le 16 juin dernier, la pr\u00e9sente session s'ach\u00e8ve vendredi. Neuf t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus depuis. Les d\u00e9bats devraient reprendre le 1er septembre.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des \"Militaires I\" se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose et comprenant en outre les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
\nGA\/AT\/GF\/FH (Ml'0717A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, le 17 juillet 2003 (FH) - Le procureur du proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) a cr\u00e9\u00e9 la surprise en d\u00e9clarant qu'il devrait terminer la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve avant No\u00ebl 2003. Consid\u00e9r\u00e9e comme l'une des plus importantes affaires dont le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-4971","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n