\nArusha, le 3 juillet 2003 (FH) - La d\u00e9fense a accus\u00e9 mercredi un t\u00e9moin du parquet de donner un \"faux t\u00e9moignage\" dans le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) en cours devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense est arriv\u00e9e \u00e0 cette conclusion sur la base des contradictions relev\u00e9es notamment entre les d\u00e9clarations du t\u00e9moin \"DO\" aux enqu\u00eateurs du TPIR et sa d\u00e9position devant la chambre.\n<\/p>\n
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\nCit\u00e9 par l'accusation depuis lundi, le t\u00e9moin a essentiellement d\u00e9pos\u00e9 contre l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, un des accus\u00e9s dans ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nNsengiyumva est co-accus\u00e9 avec l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme \"cerveau du g\u00e9nocide\", l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nl'avocat franco-togolais de Kabiligi, Me Jean Yaovi Degli, est revenu sur la r\u00e9union all\u00e9gu\u00e9e du 7 avril 1994 qu'aurait pr\u00e9sid\u00e9e Nsengiyumva au camp militaire de Gisenyi, avant D'ordonner la distribution D'armes et de munitions aux milices.\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9position devant la chambre, DO a indiqu\u00e9 que cette distribution D'armes a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par \"trois ou quatre militaires\" dont il ne pouvait pas pr\u00e9ciser les noms.\n<\/p>\n
\nMe Degli a d\u00e9montr\u00e9 que dans ses d\u00e9clarations \u00e9crites, le t\u00e9moin avait donn\u00e9 deux versions diff\u00e9rentes des faits. Il D'abord affirm\u00e9 avoir \"vu le colonel Nsengiyumva distribuer des fusils et des grenades\". Il a ensuite all\u00e9gu\u00e9 que \"apr\u00e8s la r\u00e9union (du 7 avril), des armes ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es par le capitaine Bizumuremyi sur ordre du colonel Nsengiyumva\".\n<\/p>\n
\n\"Ce que J'ai dit devant la chambre et ce qui est dans la d\u00e9claration me semble la m\u00eame chose\", a observ\u00e9 DO devant les juges.\n<\/p>\n
\nDe son c\u00f4t\u00e9, Me Tremblay, l'avocat canadien de Ntabakuze, a demand\u00e9 au t\u00e9moin si des repr\u00e9sentants du bureau du procureur l'avaient aid\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer son t\u00e9moignage, ce \u00e0 quoi il a r\u00e9pondu par l'affirmative. Me Tremblay lui a alors demand\u00e9 s'il reconnaissait au pr\u00e9toire le repr\u00e9sentant du parquet, Rashid Rashid, ce que le t\u00e9moin a \u00e9t\u00e9 incapable de faire.\n<\/p>\n
\n\"Il s'agit D'un faux t\u00e9moignage\", a vigoureusement r\u00e9agi Me Tremblay, exhortant le procureur \u00e0 dresser un acte D'accusation contre DO.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e8glement du tribunal stipule que \"si elle a de bonnes raisons de croire qu'un t\u00e9moin a sciemment et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fait un faux t\u00e9moignage, le chambre peut donner instruction au procureur D'examiner l'affaire en vue D'\u00e9tablir et de pr\u00e9senter un acte D'accusation pour faux t\u00e9moignage\".\n<\/p>\n
\nPlaintes de la d\u00e9fense
\nApr\u00e8s la fin du contre-interrogatoire de DO, les avocats de d\u00e9fense se sont \u00e9lev\u00e9s contre des d\u00e9clarations de t\u00e9moins \u00e0 charge sans rapport avec les actes D'accusation dress\u00e9s contre leurs clients.\n<\/p>\n
\n\"Ce vide est imputable au procureur\", a soutenu le co-conseil de Nsengiyumva, le Kenyan Me Ottachi Bw'Omanwa. \"Nous ne savons pas ce que le procureur entend d\u00e9montrer\", a-t-il d\u00e9plor\u00e9.\n<\/p>\n
\nA l'appui de Me Ottachi, le conseil de Bagosora, le Fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant a soulign\u00e9 que \"la notion D'\u00e9l\u00e9ments nouveaux fait qu'on recommence \u00e0 z\u00e9ro ou qu'on n'en parle pas\".\n<\/p>\n
\nDans leurs plaidoirie, les avocats ont fait remarquer que les d\u00e9clarations de t\u00e9moins du parquet ne refl\u00e8tent pas clairement et distinctement les faits ou les \u00e9l\u00e9ments all\u00e9gu\u00e9s imputables \u00e0 chaque accus\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Je souhaite que la chambre soit consciente D'une chose: nous avons des difficult\u00e9s \u00e0 cerner ce qu'on reproche \u00e0 chacun de nos clients\", a relev\u00e9 Me Constant.\n<\/p>\n
\nLa chambre devrait rendre sa d\u00e9cision jeudi concernant ces plaintes.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s dit \"Militaires I\" se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, assist\u00e9 des juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.\n<\/p>\n
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